Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 4531, déposée le mardi 12 octobre 2021.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 4531
15e législature
Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 4531, déposée le mardi 12 octobre 2021.
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