Proposition de loi n°5002

Proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

Proposition de loi n°5002 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.