Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets, n° 5021, déposée le mardi 8 février 2022.
Proposition de loi, n° 5021
15e législature
Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets, n° 5021, déposée le mardi 8 février 2022.
