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N° 1683

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 février 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

en application de l’article 29 du Règlement,

au nom de la section française de

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018

par M. Bruno Fuchs

Député

INTRODUCTION 7

I. les membres de la section française ont pris part À toutes les activitÉs statutaires de l’APF 9

A. La section française a accueilli la rÉunion du bureau de l’apf (1-2 février 2018/Paris, France) 9

B. la section française a dÉpÊchÉ des dÉlÉgations À toutes les rÉunions intersessionnelles et À l’assemblÉe gÉnÉrale annuelle de l’APF 10

1. M. Gabriel Serville, député, a représenté la section française de l’APF à la réunion annuelle du réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (20-23 novembre 2018/Rabat, Maroc) 10

2. M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique, et M. Jacques Maire, député, ont participé à la réunion d’intersession de la commission politique (19-21 mars 2018/Erevan, Arménie) 10

3. Mme Bénédicte Peyrol, députée, a participé à la réunion d’intersession du réseau des femmes parlementaires (18-20 mars 2018/Ottawa, Canada) 13

4. Mmes Claudine Lepage, sénatrice, et Monica Michel, députée, ont participé à la réunion d’intersession de la commission des affaires parlementaires (21-22 mars 2018/Bruxelles, Belgique) 14

5. MM. Philippe Mouiller, sénateur, et Patrice Anato, député, ont participé à la réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires cultures (19-21 avril 2018/Grand-Bassam, Côte d’Ivoire) 15

6. MM. Mansour Kamardine, député, et André Vallini, sénateur, ont participé à la réunion d’intersession de la commission de la coopération et du développement (2-4 mai 2018/Rome, Italie) 15

7. La section française a participé à la 44e session annuelle (6-10 juillet 2018/Québec, Canada) 17

C. Les membres de la section française ont participÉ aux assemblÉes rÉgionales asie, afrique et europe 18

1. La section française a été invitée à participer à la 8e assemblée régionale Asie 18

2. Deux membres de la section française ont assisté à la 30e assemblée régionale Europe 18

3. Lors de la 36e assemblée régionale Afrique, M. Jacques Maire, député, a présenté une initiative de la section française sur le G5 Sahel 18

4. Le président délégué de la section française a participé à la conférence des présidents de la Région Europe 19

D. Les membres de la section française ont pris part aux sÉminaires, programmes et groupes de travail mis en place par l’apf 19

1. La section française a désigné M. Cyril Pellevat, sénateur, pour participer au programme des jeunes parlementaires francophones 19

2. M. Sébastien Nadot, député, a représenté l’APF au sein du groupe de travail sur la Conférence des OING 20

3. La section française a décidé de participer au groupe de travail de la commission politique sur les missions de maintien de la paix de l’ONU 20

4. Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a été désignée pour participer au groupe de réflexion « normalisation et réfugié.e.s » mis en place dans le cadre du réseau des femmes parlementaires 21

5. Plusieurs membres de la section française ont participé aux séminaires et missions de coopération 22

II. les rapporteurs de la section française dans les commissions et rÉseaux de l’APF ont publiÉ plusieurs rapports et avant-projets de rapport 22

A. Le rapport final de Mme Claudine Lepage, sénatrice, sur la représentation parlementaire des expatriés 22

B. Le rapport d’Étape de M. Philippe Mouiller, sénateur sur la transmission du savoir à distance 24

C. L’avant-projet de rapport de M. Mansour Kamardine, député, sur l’impact du numérique sur l’emploi 25

D. L’avant-projet de rapport de Mmes Stéphanie Kerbarh et Bénédicte Peyrol, députées, sur l’autonomisation des femmes de l’espace francophone à l’ère du numérique 28

III. la section française est À l’origine de deux initiatives importantes pour l’apf 33

A. Mmes CLAUDIne Lepage, sÉnatrice, et Monica Michel, députÉeS, ont contribuÉ À l’Évaluation par la section française du programme NORIA de l’APF 33

B. L’initiative sur le G5 Sahel prÉsentÉe par M. Jacques Maire, dÉputÉ, lors de l’assemblÉe rÉgionale afrique, donnera lieu À l’organisation de la confÉrence interparlementaire de Paris fin 2018 33

IV. les activitÉs propres À la section française 35

A. la reconstitution de la section française à la suite des Élections lÉgislatives de juin 2017 et du renouvellement partiel du sÉnat de septembre 2017 35

1. La section française de l’APF a tenu sa réunion constitutive le 24 janvier 2018 35

2. Le bureau de la section française s’est réuni le 22 février 2018 35

B. PLUSIEURS SÉQUENCES ONT PONCTUÉ L’ACTIVITÉ DE LA SECTION FRANÇAISE 35

1. M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, a invité les membres de la section française à une journée de la francophonie à Villers-Cotterêts, le 19 mars 2018 35

2. Une délégation de la section française de l’APF s’est rendue au siège parisien de l’Agence universitaire de la Francophonie, le 26 juin 2018 37

3. La section française de l’APF a également organisé une rencontre avec le groupe des ambassadeurs francophones 37

4. La section française a remis l’ordre de la Pléiade à une personnalité française 38

5. La section française de l’APF a entendu le ministre en charge de la Francophonie 38

C. La section française de l’APF a créé deux groupes de travail 38

1. Le groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français et en français a été confié à Mmes Marietta Karamanli, députée, et Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice 38

2. Mme Nathalie Bassire, députée, s’est vu confier la conduite du groupe de travail sur le vivre ensemble 39

annexe n° 1 : Postes de la section française au sein de l’APF session 2017-2018 41

annexe n° 2 : Participation de la section française aux réunions et séminaires 42

annexe n° 3 : Rapports de la Section française 45

annexe n° 4 : Résolutions de l’APF adoptées en Assemblée plénière (Luxembourg – juillet 2017) 46

Mesdames, Messieurs,

La période qui s’est écoulée de juillet 2017 à juillet 2018, entre les sessions de Luxembourg et de Québec, a été marquée avant tout par un renouvellement complet de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

En effet, les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ont conduit à un renouvellement de près de 75 % des sièges de députés, soit parce que plusieurs élus ne se sont pas représentés, soit parce que certains n’ont pas été réélus. Globalement, l’Assemblée nationale de la XVe législature est plus jeune et plus féminine avec 40 % de femmes, soit 224 sièges, ce qui n’était jamais arrivé depuis l’existence du Parlement français ; elle est aussi composée de groupes politiques renouvelés et plus nombreux. Par ailleurs, le 24 septembre 2017, près de la moitié des sièges de sénateurs ont été remis en jeu.

Ces changements successifs ont bien entendu influé sur la composition de la section française de l’APF qui a été, de facto, elle-même entièrement renouvelée, dans la mesure où elle est commune aux deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Néanmoins, ces changements n’ont pas réellement affecté le fonctionnement de la section française, et n’ont pas non plus empêché ses membres de participer aux différents travaux de l’APF. Aucune rupture de rythme n’a été enregistrée, au contraire la section a maintenu une grande continuité de ses activités ; elle peut même se prévaloir d’une activité en hausse et d’un rythme de travail plus élevé que lors de la législature précédente.

La plupart des travaux, réunions, séminaires, actions de coopération ont été placés sous le signe du numérique, conformément aux orientations données par M. Jacques Chagnon, président de l’APF, à sa présidence, même si la lutte contre le terrorisme et le règlement des situations de crise dans certains pays membres sont demeurés des sujets de débat au sein de l’assemblée parlementaire. Les membres de la nouvelle section française se sont immédiatement emparés de ces sujets, prenant une part extrêmement active aux différentes réunions de l’APF, et ont lancé plusieurs initiatives innovantes qui sont présentées dans ce rapport.

Je souhaite les remercier et rendre hommage à leur disponibilité et à leur engagement en faveur de la langue française et des valeurs qu’elle porte. Je sais d’ores et déjà que nous retrouverons cette disponibilité et cet engagement pour la prochaine période d’activités de la Francophonie.

Bruno FUCHS

I. LES MEMBRES DE LA SECTION FRANÇAISE ONT PRIS PART À TOUTES LES ACTIVITÉS STATUTAIRES DE L’APF

A. LA SECTION FRANÇAISE A ACCUEILLI LA RÉUNION DU BUREAU DE L’APF (1-2 février 2018/Paris, France)

Plus de cent parlementaires et fonctionnaires représentant les sections d’Arménie, de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, du Cambodge, du Cameroun, du Canada, de Côte d’Ivoire, d’Égypte, du Jura, du Laos, du Luxembourg, de Madagascar, du Mali, de Nouvelle-Ecosse, du Québec, de République démocratique du Congo, du Sénégal, de Suisse, du Tchad et du Togo ont participé à cette réunion dont la section française était l’hôte.

Parmi les membres du bureau de l’APF présents à la réunion de Paris figuraient de nombreux présidents d’assemblées, à l’instar de M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec, Président de l’APF, de M. Guillaume Kigbafori Soro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, vice-président de l’APF, de M. Jean Max Rakotomamonjy, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, vice-président de l’APF, de M. Mustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, de M. Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, de M. Issaka Siddibe, Président de l’Assemblée nationale du Mali, de M. Dama Dramani, Président de l’Assemblée nationale du Togo et de M. Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée nationale du Tchad.

La section française était représentée par les députés et sénateurs français membres du Bureau de l’APF: M. Jacques Krabal, député (LREM), secrétaire général parlementaire, M. Bruno Fuchs, député (MODEM), président délégué de la section française et, à ce titre, vice-président de l’APF, M. Christophe-André Frassa, sénateur (LR), président de la commission politique de l’APF, et Mme Claudine Lepage, sénatrice (SOC), vice-présidente de la commission des affaires parlementaires.

L’ordre du jour a été consacré, entre autres, à la présentation par le secrétaire général parlementaire de son rapport d’activité portant sur le second semestre de 2017, à la présentation du calendrier des activités institutionnelles pour 2018, aux rapports des différents présidents des commissions et réseaux et des chargés de mission régionaux, ainsi qu’à la préparation de la 44e session de l’APF de juillet 2018, à Québec.

B. LA SECTION FRANÇAISE A DÉPÊCHÉ DES DÉLÉGATIONS À TOUTES LES RÉUNIONS INTERSESSIONNELLES ET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’APF

1. M. Gabriel Serville, député, a représenté la section française de l’APF à la réunion annuelle du réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (20-23 novembre 2018/Rabat, Maroc)

Cette réunion, à laquelle ont participé des délégations de l’Albanie, de la Belgique, du Bénin, du Cameroun, du Canada, du Luxembourg, du Maroc, du Niger, du Québec, de la République centrafricaine, de la Suisse et du Togo, a permis un échange de vues sur la situation de ces différents pays, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans la lutte contre ces fléaux. M. Gabriel Serville a notamment présenté la situation épidémiologique en France pour ces trois pandémies.

Différents experts sont également intervenus. M. Kamal Alami, directeur ONUSIDA au Maroc, a fait le point sur les objectifs pour 2020 (90 % de personnes connaissant leur statut, 90 % de personnes sous traitement et 90 % de personnes à charge virale indétectable) et sur l’initiative « 2 millions d’agents communautaires en Afrique ». Mme Fatiha Rhoufrani membre du conseil national de l’Association de lutte contre le sida (ALCS) et présidente de la section de Rabat, a décrit le rôle de la société civile marocaine dans la lutte contre le SIDA. Mme Charlotte Diez-Bento, spécialiste des partenariats du Fonds mondial, a présenté les résultats 2017 ainsi que les perspectives dans les pays francophones. Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer pour Action santé mondiale, et Mme Sophie Millot, chargée de plaidoyer pour cette même association, ont échangé avec les délégués sur le rôle des parlementaires francophones dans la lutte contre la tuberculose. Enfin, M. Christian Tshimbalanga Mwata, consultant du PNUD, a animé un atelier sur le VIH, la tuberculose et les droits humains, insistant plus particulièrement sur la situation des populations clés et la criminalisation de la transmission du VIH.

2. M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique, et M. Jacques Maire, député, ont participé à la réunion d’intersession de la commission politique (19-21 mars 2018/Erevan, Arménie)

Une trentaine de parlementaires, issus de vingt-cinq sections, provenant des quatre régions de l’espace francophone (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et Europe) ont participé à cette réunion. La section française y était représentée par M. Christophe-André Frassa, sénateur, ainsi que par M. Jacques Maire, député.

Les travaux de la commission ont débuté par l’allocution de bienvenue de M. Ara Babloyan, Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, suivie du discours introductif de M. Edouard Nalbandian, ministre des affaires étrangères, président de la conférence ministérielle de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

La commission a ensuite procédé à un tour de table au cours duquel chaque section a brièvement résumé l’actualité politique dans son pays. S’exprimant au nom de la section française, M. Jacques Maire a présenté les orientations et les enjeux de la réforme des institutions en cours, expliquant qu’elle se traduirait en particulier par une réduction du nombre des parlementaires et par une limitation dans le temps du nombre de mandats consécutifs.

La commission a également entendu le rapport présenté par Mme Geneviève Inagosi Kassondo, députée (République démocratique du Congo), rapporteure, sur les situations politiques dans l’espace francophone en présence de M. Jacques Bilodeau, conseiller spécial de la secrétaire générale de la Francophonie. A l’occasion de la présentation de ce rapport et de la discussion qui l’a accompagnée, la commission a adopté à l’unanimité trois déclarations :

– la déclaration sur la situation politique en République démocratique du Congo se réjouit de la fin du processus d’inscription des électeurs et prend acte de la publication du calendrier électoral fixant les prochaines élections le 23 décembre 2018 ; elle regrette en revanche les difficultés de mise en application de l’accord du 31 décembre et s’alarme de la situation humanitaire préoccupante, principalement dans l’Est du pays et dans la province du Kasaï ;

– la déclaration sur la situation politique au Cambodge dénonce l’arrestation du chef de l’opposition officielle et président de la section cambodgienne, M. Kem Sokha ; elle regrette la décision de la Cour suprême du Cambodge de dissoudre le principal parti d’opposition, le CNRP, et s’alarme du bannissement de 118 personnalités de la vie politique pour une durée de cinq ans ; pour ces raisons, elle recommande la mise sous alerte de la section cambodgienne, conformément au mécanisme de vigilance démocratique de l’APF ;

– la déclaration sur la situation politique au Liban accueille favorablement la décision des autorités libanaises d’organiser les élections législatives le 6 mai 2018 et appelle les pays amis à participer activement aux conférences de Paris le 6 avril et de Bruxelles le 25 avril 2018 pour aider les institutions libanaises à moderniser leurs infrastructures, à renforcer leurs forces armées et à supporter la lourde présence des réfugiés syriens.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur la force conjointe G5 Sahel et l’Alliance Sahel. M. Jacques Maire, député, a rappelé que les Présidents de la Mauritanie, du Mali, du Burkina-Faso, du Niger et du Tchad avaient décidé, à l’occasion du sommet G5 du 2 juillet 2017, la création d’une force militaire conjointe de 5 000 hommes, destinée à lutter contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Parallèlement, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel, avaient annoncé la mise en place de l’Alliance Sahel afin de mobiliser les fonds et de définir une stratégie commune axée autour de l’éducation, de l’agriculture, de la justice et de la lutte contre le réchauffement climatique de façon à offrir aux bailleurs de fonds un cadre permettant un meilleur fléchage géographique et sectoriel de l’aide publique au développement, par-delà l’approche sécuritaire. M. Jacques Maire a souhaité que les parlements de la France et de ces cinq pays puissent s’impliquer dans cette démarche et, considérant que l’APF constituait un relais primordial, a proposé l’organisation d’une rencontre parlementaire réunissant les assemblées des pays concernés. S’exprimant au nom de leurs sections respectives, les parlementaires du Niger, du Mali, du Tchad, du Burkina-Faso, du Togo et de la Côte d’Ivoire ont exprimé leur plein soutien à cette initiative. Sur la proposition de M. Christophe André Frassa, président, la commission a alors adopté une déclaration soutenant la proposition française d’une rencontre interparlementaire réunissant les assemblées des pays du Sahel, de la France et de pays européens sur l’Alliance Sahel, largement ouverte à la société civile et aux ONG.

La commission a ensuite entendu le rapport final de M. André Drolet, député (Québec), sur la lutte contre le radicalisme religieux et a adopté la déclaration préparée par le rapporteur, intégrant trois amendements de précision proposés par le président Christophe-André Frassa ; elle a également adopté le rapport final présenté par la section suisse sur la peine de mort dans l’espace francophone.

Sur la proposition respectivement de M. Alain Onkelinx (Belgique/communauté française/Wallonie-Bruxelles) et de M. Dennis Dawson (Canada), la commission a ensuite approuvé deux nouveaux thèmes de travail relatifs aux missions de maintien de la paix de l’ONU dans l’espace francophone et à la situation des communautés LGBTI.

La commission a ensuite adopté une sixième déclaration pour rappeler les engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement lors des sommets de la Francophonie sur la situation dans le Haut-Karabakh.

La commission a, pour finir, examiné le projet de statuts du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

En marge des travaux de la commission politique, la délégation de la section française a été reçue en entretien par M. Edward Nablandian, ministre des affaires étrangères d’Arménie, avec lequel elle a évoqué les travaux de la commission politique et la préparation du prochain Sommet de la Francophonie, à Erevan. Elle a également participé à la cérémonie organisée par les autorités arméniennes au mémorial du génocide arménien. Elle a en outre rencontré les membres de la section arménienne de l’Union de la presse francophone.

Elle s’est entretenue, à plusieurs reprises, avec Son Exc. Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie, et a été associée à plusieurs des manifestations organisées par l’ambassade comme la soirée de clôture du film francophone d’Erevan et la soirée « Goûts de France ». La délégation a en outre visité le centre d’enseignement professionnel franco-arménien d’Erevan et l’université française en Arménie (UFAR).

3. Mme Bénédicte Peyrol, députée, a participé à la réunion d’intersession du réseau des femmes parlementaires (18-20 mars 2018/Ottawa, Canada)

Des parlementaires des sections du Cameroun, du Canada, de France, d’Ontario, du Québec, de Roumanie, de Suisse, du Togo et du Vietnam ont pris part aux travaux du réseau, sous la présidence de Mme Lydienne Eyoum Minono Epoubé.

La première partie de l’ordre du jour a été consacrée à l’examen des rapports et projets de rapports. Mme Sylvie Boucher (Canada) a présenté son rapport sur la santé des femmes réfugiées. M. Mathias Reynard (Suisse) a présenté un projet de rapport sur la traite nationale des femmes et des filles dans l’espace francophone. Mme Bénédicte Peyrol, co-rapporteure avec Mme Stéphanie Kerbarh du réseau pour la section française, s’est vu confier l’élaboration d’un rapport sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique dans l’espace francophone. Enfin la présidente Lydienne Epoubé a rappelé qu’il fallait poursuivre le travail engagé par Mme Françoise Berthieaux (Belgique) sur l’enregistrement des actes de naissance. Une section devrait porter ce projet de rapport.

Les membres du réseau ont poursuivi leurs travaux avec une présentation du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes, puis des actions de coopération.

Enfin, une journée thématique a été consacrée à l’économie sociale à l’ère du numérique comme facteur de réduction de la pauvreté et d’autonomisation des femmes rurales. Plusieurs personnalités ont été auditionnées. Mme Ethel Côté, fondatrice de mécènESS, une entreprise impliquée en innovation sociale, développement, formation, mentorat et finance solidaire, a présenté la situation des femmes dans l’économie sociale et solidaire et insisté sur les différences entre zones rurales et zones urbaines. Mme Jacqueline Dubié, présidente-directrice générale du CEFRIO, a présenté les actions de cet organisme de recherche et d'innovation dont la mission est d'accompagner les entreprises et les organisations dans la transformation de leurs processus et pratiques d'affaires par l'appropriation du numérique. S’agissant plus particulièrement de l’économie sociale, elle a insisté sur la façon dont le numérique pouvait contribuer à développer celle-ci et à transformer les pratiques professionnelles. Elle a par ailleurs fait référence au manuel d’Oslo publié par l’OCDE qui propose des principes directeurs pour le recueil et l'interprétation des données sur l'innovation. Mme Claudette Pitre-Robin, directrice du Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie (Canada), a présenté un exposé sur les apports du numérique pour résoudre les problèmes d’accès aux centres de la petite enfance que rencontrent les femmes, et notamment les femmes seules. Mme Marie-Claude Drouin, secrétaire générale du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF), a présenté les actions visant à former les femmes à la normalisation grâce aux outils numériques.

Plusieurs résolutions ont été présentées. À la suite des récentes accusations de cas d’agressions sexuelles, de viols et de recours à la prostitution à l’encontre de membres de l’ONG britannique Oxfam, Mme Maryse Gaudreault (Québec) a présenté un projet de résolution visant à dénoncer ces pratiques dans les organisations d’aide humanitaire. La présidente a souhaité que le champ de cette résolution soit élargi aux cas d’agressions similaires émanant des forces militaires internationales. Les membres du réseau ont décidé d’étudier ce projet afin de le présenter à l’assemblée générale de juillet 2018. Mme Cristina Iurisniti (Roumanie) a proposé que le réseau réfléchisse à une résolution visant à promouvoir le français dans les réunions parlementaires internationales. La présidente a jugé que ce type de résolution relevait plus de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF.

4. Mmes Claudine Lepage, sénatrice, et Monica Michel, députée, ont participé à la réunion d’intersession de la commission des affaires parlementaires (21-22 mars 2018/Bruxelles, Belgique)

Les principaux points de l’ordre du jour portaient sur l’évolution du programme NORIA d’assistance aux parlements francophones sur les systèmes d’information et les nouvelles technologies, le rôle des déontologues dans les parlements et les missions d’observation électorale dans l’espace francophone. Mme Claudine Lepage a également présenté la première phase de son rapport sur la représentation des expatriés dans l’espace francophone.

Parallèlement à la réunion, les parlementaires ont participé à une manifestation culturelle organisée conjointement par le gouvernement belge, les autorités de Wallonie et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) montrant les créations chorégraphiques et poétiques de groupes de jeunes.

5. MM. Philippe Mouiller, sénateur, et Patrice Anato, député, ont participé à la réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires cultures (19-21 avril 2018/Grand-Bassam, Côte d’Ivoire)

Les commissaires de la CECAC ont procédé au suivi des résolutions adoptées par l’assemblée plénière de Luxembourg et ont travaillé sur les rapports intitulés « l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles » et « la mobilité des étudiants dans l’espace francophone ».

Durant les deux journées d’échanges, les délégations ont également travaillé sur les questions de VIH/SIDA et ont auditionné M. Mamadou Touré, secrétaire d’État chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de Côte d’Ivoire, venu présenter les politiques du gouvernement de Côte d’Ivoire en matière de formation professionnelle et technique.

Une présentation du plan d’aide de la Banque africaine de développement en matière de jeunesse, d’emploi et d’éducation en Côte d’Ivoire a également été proposée aux délégués présents.

M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué de la section française de l’APF, rapporteur de la commission, a présenté le volet préliminaire de son rapport sur la dématérialisation de l’enseignement supérieur et la transmission des savoirs à distance. L’idée retenue est d’orienter les travaux vers la réalisation d’un guide des bonnes pratiques en la matière, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur, en adoptant une démarche comparative, mettant en exergue les projets et réalisations les plus notables et les plus intéressants, afin de rendre les rapports et résolutions produits par la commission les plus pratiques possibles.

6. MM. Mansour Kamardine, député, et André Vallini, sénateur, ont participé à la réunion d’intersession de la commission de la coopération et du développement (2-4 mai 2018/Rome, Italie)

La commission de la coopération et du développement de l’APF a tenu sa réunion d’intersession au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Des parlementaires des sections de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, du Burkina Faso, de Bosnie-Herzégovine, du Canada, de Côte d’Ivoire, du Congo-Brazzaville, de France, du Gabon, du Jura, du Maroc, du Niger, de Macédoine, du Mali, du Québec, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad, du Togo ont pris part aux débats. La section française était représentée par M. Mansour Kamardine, député, et M. André Vallini, sénateur.

Au cours de ces deux journées de travaux, les participants ont procédé à plusieurs auditions. M. Moncef Follain, conseiller économie et développement durable à l’OIF, a fait le point sur la francophonie économique et numérique. M. Jean-Léonard Touadi, coordinateur de l’équipe FAO des alliances parlementaires, et M. Fernando Ayala, conseiller spécial, ont présenté l’approche de la FAO avec les parlements et les alliances parlementaires pour la sécurité alimentaire et la nutrition. M. Andrea Cattaneo, économiste en chef chargé de la publication du rapport SOFA (situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture), a procédé à un état des lieux de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans l’espace francophone. Mme Federica Leonarduzzi, experte en technologies digitales à la FAO, a décrit les innovations et l’inclusion digitale dans le secteur agricole. M. Said El Hachimi, conseiller en charge des relations avec les parlements à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a présenté les actions de l’OMC. Mme Nayé Bathily, responsable des relations avec les parlements à la Banque mondiale (BM), a exposé les actions de la BM en matière de développement économique.

Les parlementaires ont également examiné plusieurs rapports présentés par les parlementaires de différentes sections. MM. Joël Godin (Canada) et M. Ndoula Thiam (Mali) ont ainsi présenté un rapport sur la fiscalité et la corruption dans l’espace francophone. M. Benoît Charrette (Québec) a poursuivi le suivi de la stratégie économique pour la Francophonie d’une part, et, d’autre part, le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC. Le projet de rapport de M. Francis Drouin (Canada) a porté sur l’utilisation des technologies numériques au profit d’une agriculture durable, celui de Mme Angélique Ngoma (Gabon) sur les systèmes de santé dans l’espace francophone.

Enfin, s’agissant des futurs travaux de la commission, ont été validés les projets de rapport de M. Mansour Kamardine (France), portant sur l’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone, et de M. Benoît Charrette (Québec) sur le numérique comme enjeu majeur pour la Francophonie. Un projet de rapport sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement a été confié aux députés du Burkina Faso et du Sénégal.

7. La section française a participé à la 44e session annuelle (6-10 juillet 2018/Québec, Canada)

La section française a participé à la 44e session annuelle de l’APF à Québec, représentée par M. Bruno Fuchs, président délégué, Mme Aude Amadou, M. Mansour Kamardine, Mmes Stéphanie Kerbarh et Monica Michel, député(e)s, et MM. Philippe Mouiller, Christophe-André Frassa, Cyril Pellevat, sénateurs.

Réuni le 6 juillet 2018, le Bureau de l’APF a confirmé, après intervention des parlementaires français, son attachement au programme de coopération informatique NORIA, et a pris acte du lancement d’un nouveau cadre stratégique de l’APF.

Lors des réunions des commissions, la section française a rendu les conclusions des travaux conduits par ses membres. Au sein de la commission des affaires parlementaires, M. Cyril Pellevat, sénateur, a décliné les dernières avancées du rapport de Mme Claudine Lepage, sénatrice, sur la représentation parlementaire des expatriés dans l’espace francophone. M. Mansour Kamardine, député, a présenté, devant la commission de la coopération et du développement, son avant-projet de rapport sur l’impact du numérique sur l’emploi dans l’espace francophone. La commission politique a examiné, sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, sénateur, les situations politiques dans l’espace francophone. À cet égard, les représentants de la section française ont fait adopter une modification du projet de résolution sur la situation au Burundi. Au sein de la commission de la communication, de l’éducation et des affaires culturelles, M. Philippe Mouiller, sénateur, a livré les premiers éléments de son rapport sur l’enseignement à distance. Enfin, le réseau des femmes parlementaires a entendu Mme Stéphanie Kerbarh, députée, présenter l’avant-projet de rapport sur l’autonomisation des femmes de l’espace francophone à l’ère du numérique.

En séance plénière, les membres de l’APF ont reçu Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, qu’ils ont interrogée sur plusieurs sujets. M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, a souhaité savoir, d’une part, comment l’OIF pouvait proposer une stratégie favorisant l’émergence d’une francophonie citoyenne, et, d’autre part, si l’idée de créer un carrefour des ONG francophones, ouvert au monde associatif de l’ensemble de nos pays, pouvait constituer un centre de ressources pour des idées, des partages d’expériences et surtout des actions communes de solidarité. Une séquence a également été consacrée à un débat sur les bonnes pratiques numériques des parlements au cours duquel les représentants de la section française ont pu indiquer que les pratiques numériques de l’Assemblée nationale et du Sénat français avaient pour double objet de respecter des obligations constitutionnelles de publication de documents ou d’informations et d’informer les parlementaires comme le public des travaux et événements qui se déroulent au Parlement.

C. LES MEMBRES DE LA SECTION FRANÇAISE ONT PARTICIPÉ AUX ASSEMBLÉES RÉGIONALES ASIE, AFRIQUE ET EUROPE

1. La section française a été invitée à participer à la 8e assemblée régionale Asie

Du 5 au 7 septembre 2017, M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française, a participé à la 8e assemblée régionale Asie, qui s’est tenue à Sihanouk ville (Cambodge).

Deux tables rondes ont été organisées. La première était consacrée aux objectifs de développement durable pour 2015-2030 portant sur le domaine de la santé et de l’égalité entre les sexes. La seconde a concerné la coopération entre des pays de la région en vue de maintenir la paix et le développement durable.

2. Deux membres de la section française ont assisté à la 30e assemblée régionale Europe

M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française, et Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la section française, ont participé aux travaux de la 30e assemblée régionale Europe, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), du 23 au 26 octobre 2017.

La thématique retenue pour ces deux journées de travaux a porté sur les stratégies à développer en faveur de l’emploi et d’une croissance durable et socialement juste, déclinées en trois points : la promotion du français, l’apprentissage du français et l’accès à l’emploi, l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine et l’entrepreneuriat.

3. Lors de la 36e assemblée régionale Afrique, M. Jacques Maire, député, a présenté une initiative de la section française sur le G5 Sahel

M. Jacques Maire, député, a été invité à participer à la 36e assemblée régionale Afrique, qui s’est tenue à Praia (Cap-Vert), les 17 et 18 mai 2018, au cours de laquelle les parlementaires se sont engagés à appuyer les parlements du G5 Sahel. À cet égard, M. Jacques Maire a présenté une initiative de la section française sur le G5 Sahel qui s’est concrétisée au fur et à mesure des différentes réunions tenues par à la fois la commission politique, le Bureau et la région Afrique, développée au point B. du III. infra.

4. Le président délégué de la section française a participé à la conférence des présidents de la Région Europe

M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, a participé aux travaux de la conférence annuelle des présidents de la Région Europe, qui se sont tenus à Bucarest (Roumanie), du 20 au 22 mai 2018.

Après l’ouverture officielle des travaux, plusieurs intervenants ont présenté les activités de promotion de la Francophonie roumaine tant au niveau institutionnel que dans les divers domaines d’activité économique.

Une partie des travaux a également été consacrée à la préparation de la 31e assemblée régionale Europe prévue à Andorre-la-Vielle (Andorre), les 22 et 23 octobre 2018, avec pour thème le tourisme durable. Les présidents de section ont également validé la tenue de la prochaine conférence des présidents au printemps 2019 qui sera organisée à Athènes par la section grecque ; de même ils ont accepté la proposition de la section du Jura d’accueillir la 32assemblée régionale Europe à l’automne 2019.

Un débat avec les différents intervenants a donné lieu à l’adoption d’un document appelé déclaration de Bucarest, portant sur l’usage du français dans les institutions internationales, et en particulier européennes notamment dans le cadre du Brexit.

D. LES MEMBRES DE LA SECTION FRANÇAISE ONT PRIS PART AUX SÉMINAIRES, PROGRAMMES ET GROUPES DE TRAVAIL MIS EN PLACE PAR L’APF

1. La section française a désigné M. Cyril Pellevat, sénateur, pour participer au programme des jeunes parlementaires francophones

M. Cyril Pellevat, sénateur, a pris part à la 4session du programme des jeunes parlementaires francophones en Afrique du 5 au 10 mars 2018, à l’invitation des sections du Sénégal et de Madagascar.

Ce programme de coopération vise à favoriser les contacts et les échanges entre de jeunes parlementaires francophones. La première session a eu lieu en octobre 2015, en Europe, à l’invitation des sections française et belge. La deuxième session s’est tenue en Amérique, en novembre 2016, à l’invitation des sections québécoise, canadienne et ontarienne. Enfin la troisième session a été organisée en Asie, en mars 2017, sur invitation des sections vietnamienne et cambodgienne.

La 4e session, qui s’est tenue en Afrique, a permis de tenir deux séances de travail, l’une à Dakar du 5 au 7 mars 2018, et l’autre à Antananarivo, du 7 au 8 mars 2017, clôturant ainsi le programme. L’ordre du jour de ces travaux comportait un point relatif à l’élaboration de statuts du futur réseau des jeunes parlementaires de l’APF et l’adoption d’un document à soumettre à la commission politique, lors de la réunion d’Erevan (Arménie), fin mars 2018, puis à la réunion du Bureau de l’APF de juillet 2018 à Québec.

Avec l’adoption des statuts par le Bureau de Québec, ce programme de coopération est devenu le réseau des jeunes parlementaires francophones, qui fonctionne sur le même modèle que le réseau des femmes parlementaires, avec une réunion d’intersession et une réunion en marge de la plénière.

2. M. Sébastien Nadot, député, a représenté l’APF au sein du groupe de travail sur la Conférence des OING

Le Conseil permanent de la Francophonie a adopté le 6 avril 2018 les nouvelles directives régissant les relations de la Francophonie avec les organisations internationales non gouvernementales (OING) et les organisations non gouvernementales (ONG), conformément au mandat que lui a confié la 34e session de la Conférence ministérielle. Le titre IX, paragraphe 2 de ces directives, stipule qu’« un groupe de travail composé de représentants de la Francophonie et de la société civile sera mis en place à titre transitoire pour accompagner la mise en œuvre des présentes directives et la rédaction d’un projet de Règlement intérieur de la Conférence des OING. Ce groupe de travail sera dissous dès la tenue de la Conférence des OING suivant l’adoption des présentes directives ».

La section française ayant été sollicitée par le secrétariat général de l’APF pour désigner le représentant de l’APF amené à siéger au sein dudit groupe de travail, M. Sébastien Nadot, député, a accepté d’être ce représentant.

3. La section française a décidé de participer au groupe de travail de la commission politique sur les missions de maintien de la paix de l’ONU

Lors de la réunion de la commission politique à Erevan (Arménie), au printemps 2018, M. Alain Onkelynx (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a présenté un rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies qui a conduit les membres de la commission à engager une réflexion plus profonde portant sur le volet civil des missions de maintien de la paix tel qu’il s’est développé ces dernières années.

Ainsi, les membres de la commission ont-ils décidé de constituer un groupe de travail sur ce volet civil, qu’il soit juridique, économique ou autre. Cette décision a été confirmée lors de la réunion de la commission tenue en marge de l’assemblée générale de l’APF en juillet 2018 à Québec.

La section française a décidé de faire partie de ce groupe de travail qui envisage de procéder, dès 2018, à des auditions d’experts et de se rendre en mission à l’étranger, notamment au siège des Nations Unies à New York.

4. Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a été désignée pour participer au groupe de réflexion « normalisation et réfugié.e.s » mis en place dans le cadre du réseau des femmes parlementaires

Le programme de la réunion du réseau des femmes parlementaires de l’APF qui s’est tenue à Québec le 8 juillet 2018, en marge de l’assemblée générale, comprenait un atelier de réflexion consacré à l’accueil des réfugiés et la normalisation. L’objectif de cet atelier était de démontrer l’intérêt d’élaborer une norme consensuelle internationale ISO portant sur l’accueil des réfugiés, de discuter d’une feuille de route et du rôle que pourrait jouer la Francophonie.

Dans la mesure où le réseau des femmes parlementaires de l’APF vise à promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone, plusieurs séances ont été consacrées au sort des femmes réfugiées dans l’espace francophone, dans le cadre de ses travaux récents. Un rapport a notamment été présenté par la section française de l’APF, et adopté en juillet 2017, sur les femmes migrantes dans l’espace francophone.

Ayant été informé de ces travaux et de la volonté du réseau d’initier des actions concrètes pour résoudre les problèmes identifiés, le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) a proposé de réfléchir avec le réseau des femmes parlementaires à la pertinence d’élaborer une norme internationale ISO relative à l’accueil des réfugié(e)s. Le RNF estime en effet que la normalisation peut contribuer à la mise en place de solutions pratiques, reproductibles et harmonisées, susceptibles d’aider les pays hôtes, majoritairement des pays en développement dans leur réponse aux nombreux problèmes auxquels ils sont confrontés lorsque ces pays accueillent les réfugiés.

Le Comité ISO a décidé de constituer un groupe de travail sur l’élaboration de normes pour les réfugiés, dont les travaux, une fois finalisés, seront transmis aux parlementaires désignées par le réseau, à charge pour ces parlementaires d’apporter leurs contributions et commentaires. L’étape suivante prévoit de soumettre l’ensemble normatif ainsi élaboré aux membres du Comité ISO pour validation par un vote. Une fois la norme votée, celle-ci pourrait faire l’objet d’une conférence internationale.

Mme Stéphanie Kerbarh, co-rapporteure du réseau des femmes parlementaires pour la section française, a été désignée par le réseau comme l’une des trois parlementaires référentes chargées d’apporter des commentaires et contributions aux résultats du groupe de travail.

5. Plusieurs membres de la section française ont participé aux séminaires et missions de coopération

Date

Lieu

Séminaire

Participants

27-28.09.2017

Conakry
(Guinée)

Conférence de l’APF sur le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité

M. René Dosière
(ancien député)

23-24.11.2017

Tunis
(Tunisie)

Conférence commune de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

M. Jacques Krabal
(député)

03-04.05.2018

Praia
(Cap-Vert)

Séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur le parlement moderne, l’ouverture à la société civile et la sensibilisation au genre

Mme Françoise Cartron
(sénatrice)

16-19.05.2018

Phnom Penh
(Cambodge)

Programme NORIA de l’APF : séminaire Francophonie, langue française et carrière parlementaire

Mme Catherine Procaccia
(sénatrice)

12-13.06.2018

Abidjan
(Côte d’Ivoire)

Séminaire parlementaire sur la démocratie, la bonne gouvernance, le statut et le rôle de l’opposition

M. René Dosière
(ancien député)

24-28.09.2018

Port-au-Prince
(Haïti)

Séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur le parlement et la démocratie, l’état-civil et les enfants sans identité

M. Jérôme Lambert
(député)

II. LES RAPPORTEURS DE LA SECTION FRANÇAISE DANS LES COMMISSIONS ET RÉSEAUX DE L’APF ONT PUBLIÉ PLUSIEURS RAPPORTS ET AVANT-PROJETS DE RAPPORT

A. LE RAPPORT FINAL DE MME CLAUDINE LEPAGE, SÉNATRICE, SUR LA REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE DES EXPATRIÉS

Lors de la réunion de la commission des affaires parlementaires tenue à Luxembourg en juillet 2017, la commission avait chargé Mme Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français résidant à l’étranger, d’un rapport concernant la représentation parlementaire des expatriés. Avec cette étude, la rapporteure s’est interrogée sur l’existence et les modalités de la prise en considération, ou non, de l’avis des citoyens expatriés dans l’élaboration des politiques publiques, dans la vie politique du pays qu’ils ont quitté. Tous pays confondus, il y aurait plus de 232 millions de citoyens établis dans un pays qui n’est pas leur pays d’origine. S’interroger sur le traitement politique qui leur est réservé est apparu pertinent.

Pour ce faire, Mme Claudine Lepage a élaboré un questionnaire qui a été adressé à toutes les sections de l’APF afin d’établir un état des lieux de l’existence, ou non, d’une représentation particulière, qu’elle soit parlementaire ou non, des citoyens résidant à l’étranger. Au vu des réponses au questionnaire reçues de dix-sept sections, force est de constater que les citoyens expatriés disposent d’une représentation parlementaire spécifique dans très peu de pays. Les exemples les plus aboutis et concrets sont la Roumanie, le Sénégal ou encore la France, où d’ailleurs ce sujet connaît une actualité renouvelée. Par exemple, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé en octobre 2017 qu’une réflexion serait menée sur la représentation des Français à l’étranger, lançant ainsi une série de consultations des différents intervenants afin, très probablement, de réformer la représentation des Français de l’étranger telle qu’elle existe actuellement. Il a finalement décidé, très récemment, de maintenir le système actuel. Au Tchad également, le Président de la République a annoncé souhaiter mettre en place une telle représentation parlementaire des expatriés.

Il existe ensuite toute une gradation de prise en compte de l’avis des compatriotes de l’étranger. Un très large éventail d’hypothèses, de combinaisons est concevable allant du droit de vote aux élections du pays d’origine, quel que soit le moyen employé et les élections concernées comme au Canada, à Monaco, au Mali entre autres, à la représentation dans des instances autres que parlementaires dont le rôle est très variable dans le processus législatif (c’est notamment le cas en Belgique). En effet, en sus ou à la place d’une représentation parlementaire, les citoyens expatriés peuvent bénéficier d’une représentation institutionnelle se traduisant par l’existence d’un ministre ou d’un organe spécifique chargé de défendre ou, à tout le moins, de faire porter leurs intérêts et préoccupations. La palette des pouvoirs et compétence de cet organe peut être très variable. Institutionnellement, le ministre des affaires étrangères est l’autorité en charge des citoyens expatriés dans la plupart des pays ayant répondu au questionnaire. Dans certains pays francophones, une ou plusieurs association(s) ou commission(s) sont en charge des expatriés et de leurs préoccupations, comme les listes électorales, la fiscalité, etc.

Cette étude, au vu du nombre de réponses reçues, ne se veut pas exhaustive. Elle a pour seul objet de dresser un panorama, dans les différents pays membres de la Francophonie, de la situation en un domaine relevant hautement de l’organisation politique et constitutionnelle d’un Etat. Tous les pays de l’espace francophone ne sont pas dans la même situation au regard de ce sujet puisque son acuité est intrinsèquement liée au nombre d’expatriés. Ainsi, il n’a pas semblé pertinent à Mme Claudine Lepage de proposer une résolution sur un sujet qui, selon elle, ne justifie pas de faire l’objet de préconisations.

B. LE RAPPORT D’ÉTAPE DE M. PHILIPPE MOUILLER, SÉNATEUR SUR LA TRANSMISSION DU SAVOIR À DISTANCE

M. Philippe Mouiller a présenté son rapport d’étape sur la dématérialisation de l'enseignement supérieur et l’enseignement à distance dans l'espace francophone, au cours de la réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, organisée le 8 juillet 2018 au cours de la session annuelle de Québec.

Une amorce de cette nouvelle réflexion avait été présentée lors de la réunion d’intersession de la commission, à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) les 20 et 21 avril 2018 et la présentation du rapport final est envisagée pour la prochaine réunion de la commission, au printemps 2019.

Pour nourrir ce rapport, une première phase de consultations et d’auditions a donné lieu à la consultation des représentants du Centre national pour les études à distance (CNED) et de l’Agence française de développement (AFD) en charge de programmes relatifs à l’enseignement dématérialisé. D’autres auditions sont envisagées avec l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la Fédération universitaire de l’enseignement à distance, le Campus numérique francophone de Dakar… Par ailleurs, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des sections. Enfin, le gouvernement français a annoncé l’amorce d’une plateforme appelée France Éducation. Cet environnement numérique centralisera l’ensemble de ce qui existe en France en matière d’enseignement à distance et prendra en compte l’enjeu de la simplification. Lancée en partenariat avec l’entreprise Qwant, cette plateforme n’est donc pas un outil de plus mais un outil centralisateur. Le rapporteur suivra cela de près car aujourd’hui la tendance est à l’empilement ou l’ajout parallèle de structures. Le regroupement des offres via un portail unique pourrait constituer la réponse à un sixième enjeu en matière d’enseignement numérique à distance.

Le sujet du rapport est au cœur de la révolution de l’enseignement. De l’école maternelle à l’enseignement supérieur, des salles de classe à l’enseignement à distance, le numérique transforme l’apprentissage, l’évaluation des élèves et des enseignants, la transmission des savoirs, et modifie en profondeur le rapport aux diplômes et aux formations. Il faut le considérer comme une chance et appréhender les enjeux qu'il pose, car les parlementaires doivent prendre pleinement conscience des défis nombreux suscités par cette transformation radicale de nos schémas anciens en matière d’enseignement. Le sujet est dense et passionnant car il rassemble des thématiques telles que les progrès technologiques, les nouvelles pédagogies, etc.

La révolution de l’enseignement et de la formation à distance dans l’espace francophone réunit donc les acteurs traditionnels de l’enseignement, les acteurs internationaux du développement, les moyens des États et les opérateurs privés qui, déjà, se saisissent de nouvelles opportunités économiques qui s’offrent à eux.

C. L’AVANT-PROJET DE RAPPORT DE M. MANSOUR KAMARDINE, DÉPUTÉ, SUR L’IMPACT DU NUMÉRIQUE SUR L’EMPLOI

Lors de la réunion d’intersession du 3 mai 2018 à Rome, il avait été décidé de confier à M. Mansour Kamardine, député, un rapport sur l’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone. C’est un avant-projet de rapport que M. Mansour Kamardine a choisi de présenter aux membres de la commission de la coopération et du développement réunis à Québec le 8 juillet 2018, au cours de la session annuelle de l’APF.

Dans son rapport, M. Mansour Kamardine fait observer que la troisième révolution numérique que vit notre monde aujourd’hui est phénoménale et irréversible. Elle touche à la fois des personnes physiques, nos concitoyens, et des personnes morales, nos institutions et nos entreprises qui les emploient. Elle offre d’innombrables opportunités et perspectives, qui parfois, souvent même, peuvent donner le vertige. Il s’ensuit un rapport ambivalent au numérique, entre attrait et répulsion. De nombreuses peurs sont agitées, c’est du moins le cas en France. Ainsi, un Français sur deux pense que le numérique va raréfier le travail et seulement 7 % d’entre eux pensent qu’il va en créer.

Les effets de la numérisation sur l’emploi, en termes de volume, de structure et de localisation, suscitent de nombreux débats et de fortes inquiétudes dont deux ressortent particulièrement. La première crainte est d’ordre quantitatif et porte sur la réduction de la quantité de travail et d’emplois provoquée par les gains de productivité induits par la numérisation. La crainte d’un chômage, d’un futur sans emploi dû à la révolution technologique existe bel et bien. La seconde crainte est d’ordre qualitatif et anticipe une transformation de la nature des emplois. Le travail indépendant se substituerait au travail salarié, provoquant une « ubérisation » du travail et de la société, notamment avec le développement des plates-formes numériques.

Depuis quelques années, plusieurs études prospectives, essentiellement étrangères, ont tenté d’évaluer la part des emplois actuels qui pourraient disparaître avec l’automatisation et conclu à des effets potentiels significatifs, voire massifs, sur le volume de l’emploi. Certains prédisent la fin du travail, d’autres jugent que l’émergence de nouveaux produits et services et leur production nécessiteront un travail de plus en plus qualifié, voire créeront des emplois. Malheureusement, nul ne s’accorde sur l’ampleur de ce phénomène. Des travaux portant sur des données françaises estiment que la part des emplois à risque élevé, dits « exposés », et donc susceptibles de disparaître, se situerait entre 9 et 15 %. Ces travaux considèrent que les emplois exigeant de répondre vite à une demande extérieure avec une certaine marge de manœuvre seraient peu automatisables, alors qu’à l’inverse, les travaux bien spécifiés dont le rythme n’est pas déterminé par une demande extérieure aléatoire le seraient. Entre les deux il y aurait des emplois dits « hybrides » qui satisferaient un seul des deux critères. En outre, les risques différeraient entre les secteurs de l’industrie et des services. Une part importante des emplois industriels, jusqu’à 25 % selon une étude, apparaîtrait automatisable contre 13 % pour les métiers de services, parce que ces derniers sont plus fréquemment en relation avec le public.

S’agissant de l’impact en matière de création d’emplois, de nombreuses études rétrospectives font valoir que les progrès technologiques des trente dernières années ont eu un effet favorable sur l’emploi dans la mesure où l’introduction d’innovations a été globalement bénéfique, sans toutefois pouvoir établir des évaluations chiffrées en matière de créations d’emplois. Dans ces conditions, rien n’interdit d’envisager que les innovations actuelles, telles que les plates-formes numériques, les objets connectés, la robotisation, l’intelligence artificielle, les imprimantes 3D, ne puissent produire le même genre d’effets. Ainsi, nombreux sont ceux qui estiment que l’automatisation serait d’abord susceptible de créer des emplois directs dans la recherche et développement par exemple, ou encore dans la conception, la production, la commercialisation et la maintenance d’automates. Le Conseil d’orientation pour l’emploi français juge par exemple que le potentiel de création d’emplois directs est significatif dans le secteur du numérique où la dynamique devrait rester soutenue dans les prochaines années. Le syndicat professionnel français Syntec numérique prévoyait une croissance de 15 800 emplois dans la filière numérique et de 20 900 emplois dans les autres secteurs connexes entre les années 2013 et 2018, soit un total de 36 000 emplois potentiels. Or ces prévisions ont été atteintes en à peine deux ans et demi, soit deux fois plus rapidement que ce qui avait été annoncé. La Commission européenne pour sa part a estimé la pénurie de compétences dans le numérique en Europe à environ 900 000 emplois à l’horizon 2020. Une pénurie croissante de compétences expertes dans les nouvelles technologies est évaluée à 80 000 emplois d’ici 2020 pour les seules technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour la Commission européenne, le numérique créerait 100 000 nouveaux emplois entre 2012 et 2020 rien qu’en France. En 2017, Pôle Emploi chiffrait à 58 % les projets d’embauche dans les familles de métiers de l’informatique considérés comme « difficiles » en raison de l’importance des créations d’emplois et de l’offre insuffisante de compétences.

Des emplois pourraient également être créés indirectement. Il est généralement admis que les entreprises utilisant les technologies numériques gagnent en compétitivité et accroissent ainsi leur chiffre d’affaires, voire conquièrent de nouveaux marchés, et donc développent l’emploi. De plus, les fournisseurs de ces entreprises peuvent profiter automatiquement de cette croissance d’activité et d’autres acteurs économiques également indirectement, dans d’autres secteurs et d’autres territoires. Certaines études estiment que chaque emploi créé dans le secteur de la haute technologie entraîne la création d’environ cinq emplois complémentaires. D’autres montrent que pour 100 emplois créés dans le secteur exposé à la concurrence internationale, 64 emplois abrités supplémentaires sont créés dans la même zone d’emploi et 25 dans d’autres entreprises du secteur exposé.

Ensuite, la digitalisation permettrait de développer des activités nouvelles, dans les secteurs du divertissement, des voyages, de la santé, des apprentissages par exemple, et créer e nouveaux emplois inconnus jusqu’alors. Le Conseil d’orientation pour l’emploi révèle ainsi que 149 nouveaux métiers sont apparus depuis 2010 en France, dont 105 dans le secteur du numérique. De même, un cabinet d’études canadien a noté qu’aucun des dix métiers les plus recherchés en 2010 n’existait en 2004. En extrapolant, ce cabinet estime que 65 à 70 % des métiers qui seront exercés dans vingt ans par les enfants qui débutent actuellement leur scolarité n’existent pas encore. Il suffit, pour s’en rendre compte, de faire la liste de toutes les applications que nous utilisons quotidiennement sur notre téléphone portable et derrière lesquelles se cachent des emplois qui n’existaient pas il y a à peine plus de dix ans, lorsque nous utilisions des téléphones mobiles d’ancienne génération. Les nouvelles technologies qui présentent les plus forts enjeux en termes de créations d’emplois sont les objets connectés, le traitement massif des données, l’informatique en nuage, la cybersécurité et la protection des données personnelles, la réalité virtuelle ou augmentée, la robotique avancée, les techniques de communication enrichie comme les formations en ligne ouvertes que nous connaissons sous l’acronyme anglais MOOC ou FLOT en français, les biotechnologies et les nanotechnologies.

En définitive, il apparaît que, s’il est difficile d’estimer de façon fiable les destructions d’emplois provoquées par le numérique, il est tout aussi difficile d’évaluer les créations d’emplois et donc d’établir un bilan net des nombreux effets de la numérisation des entreprises et des nouvelles opportunités économiques liées à la digitalisation en général. En revanche, il semble acquis que le numérique transforme le travail dans sa nature, ses formes, sa structure, son contenu et son organisation à tel point que certains ne parlent plus de salariat mais de « cybertariat ». Ce concept recouvre plusieurs dimensions qui touchent aux conditions de travail au sens classique du terme, à la qualité de vie au travail, aux compétences nécessaires pour effectuer ce travail, etc. Un emploi sur deux, soit 50 %, verrait son contenu évoluer fortement selon le conseil d’orientation pour l’emploi, chiffre que l’OCDE, l’organisation pour la coopération et le développement en Europe, réduit à 30 %. Mais là encore, les experts ne s’accordent pas sur les catégories d’emplois les plus concernées par ces mutations. Seront-ce les emplois qualifiés ou plutôt les emplois peu qualifiés ? De même, ils s’interrogent sur les compétences qui seront demandées demain. Une certitude demeure cependant : le progrès technologique n’est pas une option et la rapidité d’adaptation est aussi un critère de succès dans un contexte mondialisé.

M. Mansour Kamardine reconnaît que son avant-projet de rapport pose beaucoup de questions qui sont loin d’être anodines et auxquelles malheureusement il est difficile d’apporter des réponses fiables et chiffrées. Son principal intérêt est sans doute de permettre d’engager un débat constructif au sein de la commission. Par ailleurs, un questionnaire a été envoyé aux sections de l’APF dont le rapporteur espère que les réponses viendront compléter et enrichir ce premier projet et lui permettront de présenter un rapport final à la prochaine réunion de la commission, au printemps 2019.

D. L’AVANT-PROJET DE RAPPORT DE MMES STÉPHANIE KERBARH ET BÉNÉDICTE PEYROL, DÉPUTÉES, SUR L’AUTONOMISATION DES FEMMES DE L’ESPACE FRANCOPHONE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

Mme Stéphanie Kerbarh a présenté l’avant-projet de rapport co-écrit avec Mme Bénédicte Peyrol, députée, sur l’autonomisation des femmes de l’espace francophone à l’ère du numérique, lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires tenue à Québec, le 7 juillet 2018.

Parmi les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015, l’objectif 5 s’intitule « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Il se trouve que les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle fondamental dans la réalisation de ces ODD dans la mesure où les technologies numériques offrent des possibilités exceptionnelles pour accélérer les progrès en la matière et améliorer la vie des personnes de manière radicale. Or, pour atteindre ces objectifs, les parlementaires ont un rôle central à jouer en la matière, d’une part, en exerçant leurs fonctions législative et de contrôle afin d’adapter les cadres juridiques nationaux, et, d’autre part, en mobilisant leur électorat pour qu’il adhère à ces objectifs. Ce sont ces objectifs qui ont motivé la décision des parlementaires françaises de s’interroger sur les réelles opportunités d’émancipation et d’autonomisation pour les femmes de l’espace francophone engendrées par la transformation digitale qui connaît actuellement une accélération phénoménale et dont on vante les innombrables perspectives. Pour ce faire, elles ont choisi d’adopter dans leur rapport une démarche qui suit en quelque sorte le parcours de vie d’une jeune fille, de l’éducation au numérique et par le numérique jusqu’à son autonomie et son indépendance en tant que jeune femme.

En matière d’éducation tout d’abord, elles ont noté que les filières d’apprentissage des sciences et techniques de l’information et de la communication, les STIC, sont caractérisées en France et dans de nombreux pays occidentaux par une forte absence de mixité. Dans les pays européens, l’intérêt des filles pour les STEM, les sciences, technologies, ingénieries et mathématiques, décroît à partir de 15 ans. En France, dès le lycée, les filles représentent moins de 10 % des élèves dans les spécialités liées à l’informatique. Dans les filières informatiques supérieures, post-bac, le taux de filles descend jusqu’à 5 %. L’Unesco a également dénoncé ce phénomène dans un rapport récent. Plusieurs raisons sont avancées, notamment culturelles, liées à l’héritage historique d’une éducation différenciée pour les filles et les garçons, qui contribue à entretenir l’idée que les outils numériques sont des symboles et des instruments de pouvoir, et de pouvoir masculin.

La conséquence directe et mécanique de cette faible présence féminine dans les études numériques est que les filières professionnelles du numérique et de la Tech sont elles aussi devenues très masculinisées. Aujourd’hui en France, les femmes ne représentent que 33 % des salariés du secteur du numérique. En apparence, un tiers est une bonne proportion si l’on occulte le fait que ce chiffre global masque de fortes disparités selon la typologie des métiers. En réalité, les femmes sont présentes sur les fonctions dites de support. Elles représentent 66 % des employés administratifs non qualifiés, 72 % des employés qualifiés des services comptables ou financiers, 68 % des cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement, 96 % des secrétaires. Elles sont en définitive cantonnées à des métiers très féminisés. En revanche, dans les cœurs de métier du numérique comme le codage et le développement, elles sont largement sous-représentées. Si elles représentent encore 20 % des ingénieurs et cadres d’études, recherche et développement en informatique, 20 % des chefs de projets et responsables informatiques, elles ne sont plus que 16 % des techniciens d’étude et de développement, 14 % des techniciens d’installations, de maintenance et de support aux utilisateurs. Dans la cyber sécurité, il n’y a que 11 % de femmes, dans l’open source 7 %. Plus le métier exige une qualification technique, moins les femmes sont présentes. Là encore les raisons sont multiples dues aux conditions de travail qui ne favorisent pas la mixité ou encore la parentalité, mais aussi à l’image passéiste que les jeunes gens, garçons et filles d’ailleurs, ont de ces métiers. Dans l’imaginaire, le professionnel du numérique reste « un type assis toute la journée derrière son écran ». Il y a, d’une part, une méconnaissance des métiers traditionnels du secteur, et, d’autre part, une ignorance des nouveaux métiers de ce même secteur.

Les filles et les femmes sont donc quasiment absentes des filières d’éducation au numérique et des filières professionnelles du numérique. Finalement, elles se contentent d’être des utilisatrices des outils numériques plutôt que des conceptrices de ces innovations technologiques qui restent majoritairement inventées et produites par les hommes. Certes, nombreuses sont les femmes aujourd’hui qui créent un blog, sont actives sur YouTube, communiquent sur le Net. Mais si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit, premièrement, qu’elles ne font qu’utiliser ces outils et, deuxièmement, que leur utilisation se limite à nouveau à la sphère féminine, intimiste, du soin, de la mode, de la santé, de la beauté, etc. Les femmes ne sont ni à l’origine de la conception des logiciels et des innovations technologiques actuelles et futures, ni ne contribuent à leur création. Ce phénomène est dangereux car il conduit à introduire un biais de genre réellement inacceptable dans la conception et la construction de notre monde actuel et à venir. Cette sorte de passivité conduit à laisser carte-blanche au masculin pour façonner le monde pour le masculin. Ce pouvoir est aux mains de l’homme blanc et jeune. Si l’on prend l’exemple de l’intelligence artificielle ou de la robotique, il est probable que les femmes façonneraient cette intelligence différemment et créeraient des robots différents, des applications plus conviviales, plus tournées vers le bien-être général de la société, moins stéréotypées.

Ce tableau n’est toutefois pas totalement noir. L’appropriation du numérique par les femmes leur procure in fine une émancipation et une autonomisation économique et financière. Ainsi l’ODD 1 qui vise à réduire la pauvreté s’appuie sur de nombreux outils numériques qui permettent une réelle inclusion financière en développant l’accès aux services financiers sur mobile pour les 2 milliards d’habitants qui, sur la planète, ne disposent pas d’un compte bancaire. C’est le cas d’une majorité de femmes. En Afrique notamment, ces technologies permettent aux femmes de gérer leurs comptes, d’effectuer des paiements par téléphone, ce qui s’apparente à une prise de contrôle de l’argent, à une forme d’émancipation dans la mesure où d’autres membres du ménage risquent moins de réclamer une partie de cette ressource. Or on le sait, le fait que les femmes gèrent les revenus est bénéfique à toute la famille car elles investissent davantage cet argent dans l’alimentation et la santé des enfants. Le numérique favorise également l’évolution professionnelle des femmes. En France, 61 % des femmes pensent que les outils numériques permettent plus facilement d’entreprendre, de réduire les freins à la mobilité et d’améliorer l’accès aux marchés et aux fournisseurs, ou encore de trouver une nouvelle vocation professionnelle. Le télétravail par exemple permet de concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée. Nombreux sont les exemples de femmes qui ont développé leur affaire grâce au commerce électronique par exemple, aussi bien dans nos économies occidentales qu’en Afrique. Enfin, selon une étude de la Commission européenne, les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC gagnent près de 9 % de plus que celles qui sont employées dans d’autres branches. Elles sont par ailleurs moins susceptibles d’être touchées par le chômage en raison du nombre élevé de postes à pourvoir dans ce secteur.

Cette appropriation du numérique suscite aussi l’entrepreneuriat féminin, véritable outil de prise en main de son destin, de la puissance d’agir des femmes que les Anglo-Saxons nomment empowerment. 12 % des femmes actives françaises envisagent de créer ou ont déjà créé une entreprise dans l’économie numérique ; 30 % des entrepreneurs en France sont des femmes et une entreprise innovante nouvellement créée sur dix est dirigée par une femme. Malheureusement, elles sont encore peu nombreuses à entreprendre dans le secteur purement numérique, dans la Tech. Les fondateurs de startups sont à 92 % des hommes ! On retrouve une nouvelle fois cette absence de « mixité numérique » qui prévaut déjà dans les filières de l’éducation numérique et dans les métiers du numérique.

Enfin, les outils numériques créent un espace ouvert et inclusif, sont un formidable moyen de développer l’information et l’éducation des femmes et des filles au sens large et sont de facto vecteurs de progrès pour l’égalité. Ils permettent aux femmes de s’émanciper et s’autonomiser en s’informant, en s’éduquant et en se formant, en communiquant et en s’exprimant. Il leur permet de s’affranchir des barrières physiques, géographiques, culturelles, sociales et sociétales. Internet leur permet d’être à la fois dans un lieu géographique et dans le monde. L’ODD 4 relatif à une éducation de qualité vise à développer le cyber apprentissage pour donner à tous les habitants de la planète, quel que soit l’endroit où ils vivent et indépendamment de leurs revenus, un accès au savoir. Le numérique offre clairement une deuxième chance en matière d’éducation pour les femmes qui ont davantage de risques d’être déscolarisées jeunes. Les cours en ligne ouverts et massifs réduisent les freins à la mobilité. Au Sahel, ONU Femmes participe à un projet qui vise à équiper d’ordinateurs avec accès à Internet des filles réfugiées afin qu’elles puissent continuer l’école et prétendre plus tard à une éducation supérieure. Tous les utilisateurs d’internet reconnaissent que l’on peut tout googleliser. Les plates-formes de recherche ont élargi le champ des possibles en matière d’information pour les femmes qu’il s’agisse de leurs droits civiques, des questions de santé reproductive, de sexualité, de contrôle des naissances, d’égalité entre les genres. Internet leur donne l’occasion d’avoir connaissance de la façon dont d’autres pays et sociétés mettent en œuvre cette égalité et les invite à y participer. Par ailleurs, alors qu’elles sont traditionnellement marginalisées lorsqu’elles veulent s’exprimer dans l’espace public physique, l’architecture des espaces numériques favorise leur prise de parole en ligne et le militantisme féminin. C’est pourquoi les femmes utilisent majoritairement les réseaux sociaux et les blogs.

Paradoxalement, dans cet espace de liberté, elles se trouvent exposées à de nombreux et nouveaux dangers, à des violences en ligne, au cyber harcèlement et au cyber sexisme. Près des trois quarts des femmes qui utilisent Internet ont déjà été confrontées à des violences en ligne et le groupe le plus à risques est celui des femmes de 18 à 24 ans. Il s’agit d’un phénomène auquel les législations nationales peinent souvent à répondre, invoquant une tension avec la liberté d’expression. Par ailleurs de nombreuses législations dans le monde ne reconnaissent pas le sexisme comme discrimination ou comme circonstance aggravante. Selon ONU Femmes, seules 26 % des instances judiciaires de 86 pays prennent des mesures adaptées contre les cyberviolences faites aux femmes. Les actes de racisme sont plus souvent signalés que les actes de sexisme qui sont mis sur le compte de l’humour. N’oublions pas également que les outils numériques peuvent être utilisés par les conjoints et ex-conjoints pour surveiller et contrôler les femmes. Le cyber contrôle dans le couple est malheureusement une réalité bien présente et est considéré par le Haut conseil à l’égalité français comme une forme majeure de violence faite aux femmes. Nombreuses sont les applications numériques qui sont détournées par les hommes pour géolocaliser les femmes, écouter leurs conversations, contrôler leurs dépenses, espionner leurs activités sociales et administratives.

L’avant-projet de rapport présenté à Québec contient l’essentiel de l’essentiel de l’architecture du rapport, même si, à ce stade, deux problématiques n’ont pas été abordées par les co-rapporteures. La première a trait à l’accès au numérique. Selon l’Union internationale des télécommunications, 3,9 milliards de personnes dans le monde ne sont toujours pas connectées à Internet, majoritairement dans les pays émergents, même si les zones blanches existent également à l’intérieur des pays dits développés. Par ailleurs, selon ONU Femmes, 1,7 milliard de femmes n’ont pas de téléphone portable ; elles ont 14 % de chances en moins que les hommes d’en posséder un. La seconde problématique que nous n’avons pas non plus abordée est liée à la langue. La langue du numérique et des ressources en la matière est incontestablement l’anglais.

Enfin, conformément à l’usage, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des sections de l’APF afin de recueillir leurs contributions qui devraient venir enrichir la version finale du rapport, en proposant notamment de partager les bonnes pratiques et les recommandations.

III. LA SECTION FRANÇAISE EST À L’ORIGINE DE DEUX INITIATIVES IMPORTANTES POUR L’APF

A. MMES CLAUDINE LEPAGE, SÉNATRICE, ET MONICA MICHEL, DÉPUTÉES, ONT CONTRIBUÉ À L’ÉVALUATION PAR LA SECTION FRANÇAISE DU PROGRAMME NORIA DE L’APF

Le programme NORIA occupe une place particulière dans le portfolio d’actions de coopération de l’APF, dans la mesure où c’est le seul qui comprend des réalisations techniques, pérennes, alors que les séminaires et événements sont par nature éphémères. Son objectif est « d’améliorer la qualité et la visibilité du travail parlementaire grâce aux technologies de l’information et de la communication ». Il est structuré en trois volets d’action :

– l’appui à la modernisation des systèmes d’information des parlements, avec des interventions portant aussi bien sur le matériel que les logiciels ou encore la communication web ;

– la promotion de l’information francophone dans les parlements où son usage est limité, à travers des cours de français, des dotations documentaires ou encore des appuis à la traduction ;

– des séminaires visant à mettre en réseaux les parlementaires des pays bénéficiaires et à les sensibiliser à la communication numérique.

Ce programme ayant été mis en œuvre en 2002, le secrétariat général de l’APF a souhaité procéder à une évaluation qu’il a confiée à un cabinet extérieur, la société de conseil Planète Publique. Son rapport d’audit a été présenté par M. Robert Aubin (Canada), président de la commission des affaires parlementaires de l’APF, lors de la réunion des 21 et 22 mars 2018, à Bruxelles. Il a été largement contesté par plusieurs sections (France, Québec, Cameroun…). L’avis des sections et leurs éventuelles contributions ayant été demandés, Mmes Claudine Lepage, sénatrice, et Monica Michel, députée, ont appuyé la rénovation du programme NORIA en ayant participé à plusieurs réunions de travail avec le secrétariat général de l’APF et en rédigeant une note d’évaluation, au nom de la section française. Les principaux axes de cette note ont été présentés lors de la réunion de la commission.

B. L’INITIATIVE SUR LE G5 SAHEL PRÉSENTÉE PAR M. JACQUES MAIRE, DÉPUTÉ, LORS DE L’ASSEMBLÉE RÉGIONALE AFRIQUE, DONNERA LIEU À L’ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE DE PARIS FIN 2018

À la suite de la grave crise sécuritaire d’origine djihadiste qui menace les États du Sahel depuis plusieurs années, ces derniers se sont mobilisés pour créer, le 6 février 2014 à Nouakchott, le G5 Sahel, « un cadre de coordination et de suivi de la coopération régionale en matière de politique de développement et de sécurité ». Au printemps 2017, ces États ont annoncé la création d’une force militaire conjointe, la force G5 Sahel, pour lutter contre la menace terroriste et l’insécurité dans la région, plus particulièrement dans les zones frontalières entre le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad. Parallèlement, les bailleurs de fonds se sont fortement mobilisés pour venir en appui au financement de la force G5 Sahel, mais aussi pour œuvrer de façon plus efficace au développement de la zone.

Lors de 43e assemblée générale annuelle de l’APF, organisée à Luxembourg en juillet 2017, l’assemblée plénière, sur proposition de sa commission politique, a adopté une résolution sur le terrorisme au Sahel.

De même, lors de sa réunion des 20 et 21 mars 2018 à Erevan (Arménie), en présence de M. Jacques Maire, la commission politique a adopté une déclaration sur l’Alliance Sahel.

Les membres du bureau de l’APF, lors de la réunion de Paris, les 1er et 2 février 2018, ont décidé que celle-ci devait s’impliquer dans cette action.

M. Jacques Maire, député, invité à participer à la 36e assemblée régionale Afrique, à Praia (Cap-Vert), les 17 et 18 mai 2018, a proposé de réunir à l’Assemblée nationale française, à Paris, le 13 décembre 2018, des représentants des parlements des cinq pays du Sahel et de pays européens bailleurs de fonds pour une conférence interparlementaire sur le sujet. A la demande du premier Vice-président de l’APF, M. Guillaume Kigbafori Soro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, et en présence de M. Jacques Chagnon, Président de l’APF, de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, et de M. Jacques Maire, député, les délégations des pays membres de l’Alliance du G5 Sahel ont élaboré les orientations de leurs parlements avant l’adoption des recommandations finales qui figurera à l’ordre du jour de la conférence interparlementaire de Paris.

Par ailleurs, il a été convenu qu’un groupe de travail rassemblant des parlementaires serait associé à la préparation politique des orientations. L’APF s’est engagée à appuyer les parlements des pays du G5 Sahel dans leurs démarches avec les bailleurs de fonds dans les domaines de la défense et de l’aide au développement. L’association des parlementaires à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence des dépenses publiques est capitale en raison de leur rôle institutionnel et de la légitimité que leur confèrent leurs fonctions. L’APF a décidé d’organiser une réunion spécifique sur le G5 Sahel en marge de la 73e Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2018 pour préparer la conférence interparlementaire de Paris

IV. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA SECTION FRANÇAISE

A. LA RECONSTITUTION DE LA SECTION FRANÇAISE À LA SUITE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE JUIN 2017 ET DU RENOUVELLEMENT PARTIEL DU SÉNAT DE SEPTEMBRE 2017

1. La section française de l’APF a tenu sa réunion constitutive le 24 janvier 2018

La caractéristique de la section française de l’APF est d’être composée de 90 députés et de 60 sénateurs. C’est la plus importante des délégations à une assemblée parlementaire internationale. Elle fonctionne avec un budget commun et de manière générale, les décisions sur son fonctionnement sont prises d’un commun accord entre les deux assemblées.

L’ordre du jour de la réunion constitutive, présidée par M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française, a été essentiellement consacré à la désignation des membres du bureau et des membres de la section aux postes internationaux relevant de la section française (cf. annexe 1). L’ordre du jour a également porté sur les activités futures de la section.

2. Le bureau de la section française s’est réuni le 22 février 2018

La réunion du bureau de la section française de l’APF du 22 février 2018 était présidée par M. Bruno Fuchs, président délégué, M. Jacques Krabal ayant entre-temps été désigné secrétaire général parlementaire de l’APF. L’ordre du jour comportait plusieurs points, parmi lesquels la transformation des statuts de la section, devenus obsolètes, en un règlement intérieur simple, et la détermination du programme de travail de la section française pour l’année 2018.

B. PLUSIEURS SÉQUENCES ONT PONCTUÉ L’ACTIVITÉ DE LA SECTION FRANÇAISE

1. M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, a invité les membres de la section française à une journée de la francophonie à Villers-Cotterêts, le 19 mars 2018

À l’invitation de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, une journée de la francophonie s’est déroulée le lundi 19 mars 2018 au lycée européen de Villers-Cotterêts, suivie d’une visite du château ou François Ier avait signé les ordonnances faisant du français la langue de l’administration, de l’état-civil et de la justice.

M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, et M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ont honoré de leur présence cette journée et ont ouvert les travaux, répartis en deux tables rondes, auxquelles ont participé de nombreux parlementaires membres de la section française de l’APF.

La table ronde n° 1 réunissait Mme Marianne Beseme, secrétaire générale de l’office franco-québécois pour la jeunesse, M. Benjamin Boutin, président de Francophonie sans frontières, M. Loïc Depecker, délégué à la langue française et aux langues régionales au ministère de la culture, ainsi que Mme Marie-Béatrice Levaux, membre du Conseil économique, social et environnemental, auteur du rapport sur « le rôle de la France dans une francophonie dynamique ».

Les participants ont estimé que l’identité francophone se forgeait par les différentes mobilités, géographiques et numériques, et qu’il n’était pas toujours évident de prendre conscience de cette identité, notamment lorsque l’on était français. L’initiative du Président de la République rencontre donc un écho particulier chez les Français attachés à la francophonie, comme auprès des francophones du monde entier, qui ne comprennent pas pourquoi la France a porté peu d’intérêt à ce sujet ces dernières années. La France a autant besoin de la francophonie que la francophonie a besoin de la France. Si le nombre de locuteurs se trouve majoritairement en Afrique, il est crucial de relancer l’enseignement du français en Europe. La diminution de locuteurs est flagrante en Europe centrale… Néanmoins, la demande d’enseignement du français demeure forte, grâce aux valeurs portées par notre pays et par la communauté francophone, et de grands événements comme les jeux olympiques de Paris en 2024, peuvent soutenir l’image dynamique de la francophonie.

La table ronde n° 2 rassemblait M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Bruno Fuchs, Président délégué de la section française de l’APF, M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Bassirou Séné, ambassadeur du Sénégal en France et Président du groupe des ambassadeurs francophones, et M. Jean-Louis Atangana, directeur de cabinet de Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie.

Les participants ont jugé que le potentiel de 700 millions de locuteurs en français ne se réaliserait que si l’offre de formation, sous forme classique et numérique, se développait à un rythme plus rapide qu’actuellement. Le défi de la francophonie réside moins dans son organisation institutionnelle que dans sa capacité à bénéficier aux individus et aux collectivités (entreprises, associations…). Il y a pléthore d’actions mais il faut leur donner une cohérence.

Parmi les idées avancées pour relancer la francophonie, ont été évoqués le déploiement du drapeau de la francophonie sur les bâtiments publics, aux côtés des drapeaux français et européen, la défense du français dans les organisations internationales, la multiplication des actions de solidarité (comme lors de l’épidémie d’Ebola) et le développement de la mobilité au sein de l’espace francophone, notamment pour donner un contenu concret au concept de francophonie économique.

En parallèle aux tables rondes, des dizaines de collégiens et de lycéens des établissements de Villers-Cotterêts ont livré leur vision de la francophonie et montré aux élus leurs réalisations, lors d’ateliers thématiques à la fois chaleureux, humains et émouvants.

2. Une délégation de la section française de l’APF s’est rendue au siège parisien de l’Agence universitaire de la Francophonie, le 26 juin 2018

Lors de la réunion du bureau de la section française de l’APF du 22 février 2018, il avait été décidé d’organiser des échanges avec les responsables des principales institutions francophones (Organisation internationale de la Francophonie, Agence universitaire de la Francophonie, TV5 Monde) au siège desdites institutions.

L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) a été la première institution à recevoir une délégation de la section française de l’APF, mardi 26 juin 2018, à son siège, place de la Sorbonne à Paris, pour une présentation de la stratégie 2017-2021 de l’agence par M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur de l’AUF, et ses collaborateurs. La délégation était conduite par M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, et composée de Mmes Aude Amadou, Monica Michel, députées, MM. Sébastien Nadot, Pierre-Alain Raphan, Gabriel Serville, députés, M. Jacques Krabal, député et secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que de Mme Nelly Tocqueville, sénatrice, et M. Guillaume Chevrollier, sénateur.

3. La section française de l’APF a également organisé une rencontre avec le groupe des ambassadeurs francophones

Le 27 juin 2018, les membres de la section française ont rencontré une délégation du groupe des ambassadeurs francophones de France (GAFF), conduite par M. Christian Ter Stepanian, ambassadeur de la diversité francophone de la République d’Arménie, et président du groupe.

4. La section française a remis l’ordre de la Pléiade à une personnalité française

Le bureau de l’APF peut décider d’attribuer l’Ordre de la Pléiade à différentes personnalités méritantes proposées par les différentes sections de l’APF. Cet Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures est destiné à reconnaître les mérites des personnalités qui, par leur œuvre ou leur action, servent les idéaux de coopération et d’amitié de la Francophonie. Le 28 juin 2018, Mme Valérie Baran, directrice du théâtre du Tarmac, s’est ainsi vu remettre cette décoration, sur proposition de la section française.

5. La section française de l’APF a entendu le ministre en charge de la Francophonie

Le 3 juillet 2018, les membres de la section française ont auditionné M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l’action et les projets du gouvernement en matière de francophonie

C. LA SECTION FRANÇAISE DE L’APF A CRÉÉ DEUX GROUPES DE TRAVAIL

1. Le groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français et en français a été confié à Mmes Marietta Karamanli, députée, et Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice

Lors de sa réunion du 22 février 2018, le bureau de la section française de l’APF avait confié à Mmes Marietta Karamanli, députée, et Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice, la conduite d’un groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français et en français.

Le 15 mai 2018, une première table ronde a réuni deux responsables de l’Agence universitaire de la Francophonie, Mme Aïcha Moutaoukil, chargée des relations avec les institutions, et d’Abdelkader Zighed, directeur du numérique, deux représentants de l’Institut français, Mme Judith Roze, directrice du département en charge de la langue française, des savoirs du livre et des savoirs, et Mme Anouchka de Oliveira, ainsi que M. Olivier Ortiz, directeur des relations internationales du Centre d’approche des langues et médias (CAVILAM).

Lors de la seconde table ronde, le 12 juin 2018, se sont exprimés Mme Marianne Condé-Salazar, directrice des relations internationales de l’enseignement et du français des affaires, M. Christophe Champin, adjoint à la directrice en charge des environnements numériques, M. Pascal Paradou, chargé des opérations culturelles et de la francophonie, pour la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Mme Lidwien Van Dixhoorn, responsable du service langue française, et Mme Fanny Boyer, adjointe au directeur en charge des relations institutionnelles, pour Radio France International, et M. Thomas Meister, vice-président en charge de la communication de la société OpenClassrooms.

2. Mme Nathalie Bassire, députée, s’est vu confier la conduite du groupe de travail sur le vivre ensemble

Le groupe de travail sur le vivre ensemble relève également d’une décision du bureau de la section française réuni le 22 février 2018, qui en avait confié la présidence à Mme Nathalie Bassire, députée.

Le 22 mai 2018, Mme Nathalie Bassire a auditionné M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale, et M. Robert Fopa, fondateur et président de l’association internationale Culture sans Frontières.

Le 21 juin 2018, elle a réuni Frère Michel Lachenaud, prieur provincial de l’ordre des Dominicains, M. Cheikh Khaled Bentounes, président des scouts musulmans de France, M. Romain Decharne, fondateur de la Fédération francophone du débat, et M. Ismaïl M’Baye, président d’expressions de France.

ANNEXE N° 1 :
POSTES DE LA SECTION FRANÇAISE AU SEIN DE L’APF SESSION 2017-2018

 

Assemblée nationale

Sénat

Secrétaire général parlementaire de l’APF

M. Jacques Krabal

 

Vice-président de l’APF

M. Bruno Fuchs

 

Président de la commission politique

 

M. Christophe André Frassa

Vice-présidente et rapporteure de la commission des affaires parlementaires

 

Mme Claudine Lepage

Rapporteur de la commission de la coopération et du développement

M. Mansour Kamardine

 

Rapporteur de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

 

M. Philippe Mouiller

Rapporteure du réseau des femmes parlementaires

Mme Stéphanie Kerbarh

Mme Bénédicte Peyrol

 

Vice-présidents de la sous-commission de l’éducation

Mme Aude Bono-Vandorme

M. Jean-François Mbaye

 

Coordinateur du réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

M. Bruno Millienne

Mme Sonia de La Provôté

Membre du programme des jeunes parlementaires

 

M. Cyril Pellevat

ANNEXE N° 2 :
PARTICIPATION DE LA SECTION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS ET SÉMINAIRES

Date et lieu de la réunion

Libellé de la réunion

Participation de la section française

Sihanouk ville (Cambodge)

5-7 septembre 2017

8e Assemblée régionale Asie

M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française

Conakry (Guinée)

27 et 28 septembre 2017

Conférence APF sur le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité

M. René Dosière, ancien député

Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

23-26 octobre 2017

30e Assemblée régionale Europe

M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française

Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la section française

Rabat (Maroc)

21 et 22 novembre 2017

Réunion du réseau de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose

M. Gabriel Serville, député

Tunis (Tunisie)

23 et 24 novembre 2017

Conférence commune de l’APF et de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF)

M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française

Ottawa (Canada)

19 et 20 mars 2018

Réunion d’intersession du réseau des femmes parlementaires

Mme Bénédicte Peyrol, députée, co-rapporteure de la section française au réseau

Erevan (Arménie)

19-21 mars 2018

Réunion d’intersession de la commission politique

M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission

M. Jacques Maire, député

Bruxelles (Belgique)

21 et 22 mars 2018

Réunion d’intersession de la commission des affaires parlementaires

Mme Claudine Lepage, sénatrice, rapporteure de la section française à la commission

Mme Monica Michel, députée

Grand-Bassam (Côte d’Ivoire)

20 et 21 avril 2018

Réunion d’intersession de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

M. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur de la section française à la commission

M. Patrice Anato, député

Rome (Italie)

3 et 4 mai 2018

Réunion d’intersession de la commission de la coopération et du développement

M. Mansour Kamardine, député, rapporteur de la section française à la commission

M. André Vallini, sénateur

Praia (Cap-Vert)

3-5 mai 2018

Séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur le parlement moderne, l’ouverture à la société civile et la sensibilisation au genre

Mme Françoise Cartron, sénatrice

Phnom Penh (Cambodge)

16-18 mai 2018

Séminaire Francophonie, langue française et carrière parlementaire, dans le cadre du programme Noria de l’APF

Mme Catherine Procaccia, sénatrice

Praïa (Cap-Vert)

17 et 18 mai 2018

26e Conférence des présidents de la Région Afrique

M. Jacques Maire, député

Bucarest (Roumanie)

20-22 mai 2018

Conférence des présidents de la Région Europe

M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française

Québec (Québec)

6-10 juillet 2018

44e Assemblée générale de l’APF

M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française

M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué de la section française

M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique

Mme Aude Amadou, députée

M. Mansour Kamardine, député, rapporteur de la commission de la coopération et u développement

Mme Stéphanie Kerbarh, députée, co-rapporteure du réseau des femmes parlementaires

Mme Monica Michel, députée

M. Cyril Pellevat, sénateur

Port-au-Prince (Haïti)

28 septembre 2018

Mission de renforcement des capacités du parlement bicaméral haïtien

M. Jérôme Lambert, député

ANNEXE N° 3 :
RAPPORTS DE LA SECTION FRANÇAISE (1)

Membre de la section française

Titre

Date et lieu de la réunion

Thème du rapport

Mme Claudine Lepage
(sénatrice)

Rapporteure à la commission des affaires parlementaires

Réunion d’intersession, Bruxelles (Belgique), 21 et 22 mars 2018

Présentation du rapport final sur la représentation parlementaire des citoyens expatriés

M. Philippe Mouiller
(sénateur)

Rapporteur à la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Réunion d’intersession, Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), 20 et 21 avril 2018

Présentation du rapport d’étape sur la transmission du savoir à distance

M. Mansour Kamardine
(député)

Rapporteur à la commission de la coopération et du développement

Session annuelle de l’APF à Québec (Québec), du 6 au 10 juillet 2018

Présentation de l’avant-projet de rapport sur l’impact du numérique sur l’emploi

Mme Stéphanie Kerbarh
(députée)

Co-rapporteure au réseau des femmes parlementaires

Session annuelle de l’APF à Québec (Québec), du 6 au 10 juillet 2018

Présentation de l’avant-projet de rapport sur l’autonomisation des femmes de l’espace francohpone à l’ère du numérique

(1) Les rapports peuvent être consultés sur le site de l’APF : http://apf.francophonie.org/

ANNEXE N° 4 :
RÉSOLUTIONS DE L’APF ADOPTÉES EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (LUXEMBOURG – JUILLET 2017)

Les résolutions peuvent être consultées sur le site de l’APF : http://apf.francophonie.org/.

Il convient de noter que, lors de sa réunion des 20 et 21 mars 2018 à Erevan (Arménie), la commission politique a adopté une déclaration sur l’Alliance Sahel.


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