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N° 2116

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

sur la production audiovisuelle

dans les Outre-Mer

PAR

M. Stéphane CLAIREAUX

et Mme Maina SAGE,

Députés

——

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE AUDIOVISUELLE ULTRA-MARINE 7

A. LA STRUCTURATION PROGRESSIVE DE LA FILIÈRE 7

1. Une filière en essor malgré des freins 7

a. Les atouts 11

i. Une richesse scénographique d’exception 11

ii. Un environnement attractif et sécurisant 12

iii. Un écosystème en structuration 12

b. Les freins 13

i. L’éloignement des centres de décision. 13

ii. Les contraintes logistiques accrues par la distance et l’enclavement 14

iii. Des surcoûts structuraux 14

2. Un potentiel économique dans des territoires marqués par le chômage 15

a. Des dépenses locales importantes 16

b. Une contribution à l’emploi local 18

c. Une plus grande visibilité touristique 18

B. LE SOUTIEN RÉNOVÉ DE LA FILIÈRE 19

1. L’adaptation des mécanismes de soutien 20

a. Des aides régionales lisibles 20

b. Un meilleur accompagnement pour obtenir des aides nationales 22

c. Des dépenses fiscales adaptées 25

d. La création d’une SOFICA ultramarine 29

2. Une consolidation des compétences locales 30

a. La formation initiale 30

b. Les dispositifs d’accompagnement et la formation continue 33

II. ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DES OUTRE-MER DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL 37

A. UNE PLUS GRANDE VALORISATION DU PATRIMOINE 37

1. Encourager les tournages 37

2. Faciliter l’accès aux réseaux 39

a. Le levier des festivals 39

b. De nouveaux leviers 42

B. UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES OUTRE-MER DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL 42

1. Faire évoluer les lignes éditoriales pour une grande visibilité 42

2. Renforcer la diffusion de production ultra-marine au niveau local et national 45

a. Engager en premier lieu les Premières et le groupe France TV 46

b. Encourager les diffuseurs français 47

3. Assouplir la distribution 49

4. Développer le réflexe Outre-mer au sein du groupe France Télévisions 49

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 55

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 59

ANNEXES 61

LES MÉCANISMES DE SOUTIEN MIS EN PLACE PAR LES COLLECTIVITÉS ULTRA-MARINES 61

PERSONNES AUDITIONNÉES 69

INTRODUCTION

Dans un contexte marqué par l’annonce d’un projet de loi réformant l’audiovisuel et la suppression de la chaîne de télévision France Ô sur le canal hertzien, la Délégation aux Outre-mer a choisi de se pencher sur la question de la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine.

Une mission d’information dite « flash » a donc été créée le 23 janvier 2019 afin de diagnostiquer la filière existante en Outre-mer, d’en valoriser les atouts et les potentiels culturels, économiques et promotionnels - souvent méconnus au niveau national et enfin, de proposer de nouveaux leviers d’accompagnement et de promotion pour en accroître le développement.

Ceci doit être au bénéfice de territoires ultramarins qui ont besoin de renforcer leurs ressources propres, notamment grâce au tourisme. Tout en participant à l’essor économique et à la promotion de ces destinations, les différents tournages contribuent au rayonnement de la France à l’international, dans chacun des bassins ultra-marins. Enfin, ils peuvent être un formidable vecteur de cohésion sociale et d’intégration régionale.

Après avoir mené une vingtaine d’auditions à l’Assemblée nationale, les Rapporteurs ont choisi d’effectuer un déplacement à l’île de La Réunion, pionnière de l’audiovisuel ultramarin, souvent citée en exemple par les acteurs nationaux comme l’un des territoires les mieux structurés des Outre-mer. Ils tiennent, à cet égard, à remercier les services de la préfecture pour leur disponibilité et leur aide précieuse dans l’organisation des auditions. De même ils remercient vivement l’ensemble des professionnels et acteurs publics et associatifs auditionnés tout au long de la mission, à l’île de la Réunion ainsi qu’à Paris entre janvier et juin 2019, sans oublier les visioconférences et contributeurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

En conclusion, les Rapporteurs défendent un meilleur accompagnement de cette filière en essor, qui passe par un soutien plus ciblé et renforcé ainsi que par une consolidation des compétences locales. C’est également l’occasion pour les Rapporteurs de réclamer une meilleure intégration des Outre-mer dans le paysage audiovisuel, à la fois par une évolution des lignes éditoriales et par une plus grande diffusion de la création ultra-marine. Ils insistent particulièrement sur la visibilité des Outre-mer dans les chaînes de télévision notamment au sein du service public, en proposant des dispositifs contraignants.

I. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE AUDIOVISUELLE ULTRA-MARINE

A. LA STRUCTURATION PROGRESSIVE DE LA FILIÈRE

1. Une filière en essor malgré des freins

Si l’on se réfère aux chiffres du CNC (1), la filière cinématographique française se porte bien. La « bonne santé du cinéma » se traduit par un haut niveau de fréquentation des salles (près des 2/3 des Français sont allés au moins une fois au cinéma en 2018 à savoir près de 41 millions de Français au total) (2) une offre diversifiée de films, un dynamisme de la télévision délinéarisée et une « superperformance » de la fiction française.

Toujours en 2018, ce sont 300 films documentaires, de fiction ou d’animation qui ont été réalisés et ont obtenu un soutien financier de la part du CNC (dits « films agrées ») et ce sont quelques 8088 films qui ont été diffusés dans les salles de cinéma la même année.

Au niveau de la télévision, cela représente également plus de 2 366 films différents diffusées, dont 44% étaient de production nationale, 34% de production américaine, 20% de production européenne et 2% du reste du monde.

En juin 2017, le CSA relevait alors que chiffre d’affaire de la production audiovisuelle pour 2014 s'élevait à 2,9 milliards d’euros (3) au niveau national.

C’est dans ce contexte, que la filière ultra-marine s’inscrit.

Bien qu’apparue récemment dans le paysage audiovisuel, force est de constater, une vingtaine d’années plus tard, que la filière audiovisuelle et cinématographique ultra-marine s’est consolidée et professionnalisée notamment dans les collectivités les plus peuplées à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Cela n’exclut pas pour autant les cinq autres territoires d’outremer que sont Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et Wallis et Futuna qui doivent pouvoir profiter de cet essor.

Entre 2001 et 2005, la production de documentaires (4) a permis l’émergence progressive d’un écosystème, consolidé par la réalisation de mini-séries puis de fictions à destination de la télévision.

Les collectivités territoriales ont pris au fur et à mesure conscience des enjeux économiques soulevés par cette filière et du formidable levier de valorisation du patrimoine qu’elle représente. Les élus se sont d’ailleurs appropriés cette question, notamment par la mise en place de fonds de soutien régionaux couplés aux aides du Centre national du cinéma (CNC), l’instauration de mécanismes de soutien propres, à l’instar de la Guadeloupe, ou encore par le parrainage de nombreux festivals locaux.

Selon le recensement opéré lors des premiers États généraux de la production audiovisuelle et cinématographique organisés en 2016 par le Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique des Outre-mer (SPACOM), la filière ultra-marine emploie environ 1 000 techniciens sur tous les territoires d’Outre-mer et compte autour de 113 sociétés de production.

La volonté politique apparaît comme l’une des clés de la structuration de l’industrie audiovisuelle dans les territoires ultramarins. La région de l’ile de la Réunion apporte d’ailleurs une belle illustration de ce volontarisme politique puisque, depuis 2010, elle met en place une politique ambitieuse de dynamisation économique et de valorisation touristique par l’audiovisuel. Cette réussite repose, en partie, sur le juste équilibre conciliant à la fois stimulation du tissu économique local et conditions d’attractivité pour les professionnels extérieurs.

Cette dynamique se retrouve dans d’autres territoires d’Outre-mer. La collectivité territoriale de Martinique, par exemple, a inscrit le développement de l’audiovisuel et du cinéma comme l’un des axes prioritaires de sa politique culturelle en mettant l’accent sur le soutien à la création et l’émergence de nouveaux talents.

Les délais imposés ne nous ont pas permis de présenter l’ensemble des stratégies de territoires, toutefois les Rapporteurs vous proposent ci-dessous une synthèse des dispositifs actuels de soutien existant en outremer. Vous trouverez également en annexe le détail de chacun des fonds présentés ci-dessous. Ce travail n’est évidemment pas exhaustif de toutes les actions menées par l’ensemble des collectivités, qui chacune à leur manière contribue selon ses moyens au développement de la filière.

Pour rappel, la filière audiovisuelle se caractérise par :

- la production documentaire ;

- la production de film d’animation (dessin-animés) ;

- la production de fiction télévisuelle ou cinématographique.

Chacune de ces productions peuvent être en format dit de court métrage ou de long métrage. Ils peuvent aussi être diffusés en plusieurs épisodes ou séries.

Enfin, les aides se distinguent en général autour de trois étapes du parcours : l’aide à l’écriture (conception, scénario, esquisse) ; l’aide au développement (pitch, maquette, recherche de partenaires financiers et diffuseur) et l’aide à la réalisation (tournage et post-production). Il existe aussi des aides à la distribution.

Chacune de ses étapes font appel à des compétences spécialisées. Les métiers de l’audiovisuel sont riches et variés que l’on soit auteur, réalisateur, producteur (5), ou diffuseur. Ils font eux même appel à de nombreuses filières des métiers de l’art et de la technique, de l’actorat au costumier, comme du technicien de l’image ou du son au graphiste ou dessinateur. Chaque projet, selon sa taille, requiert un vivier de compétence. À noter qu’en Outre-mer, l’étroitesse du marché et de l’offre mène souvent les professionnels à porter plusieurs « casquettes ». Cette polyvalence est un atout. Ce point sera abordé supra dans le chapitre consolidation des compétences locales.

Il faut garder à l’esprit que les dispositifs nationaux reposent sur un principe qui fait exception au niveau mondial : l’aval finance l’amont. Autrement dit, la place du diffuseur est majeure dans l’économie de l’audiovisuel.

ÉTAT des LIEUX de la FILIÈRE AUDIOVISUELLE ULTRA-MARINE

 

Martinique

Guadeloupe

Guyane

Réunion

Nouvelle Calédonie

Polynésie

NB de sociétés de production

25

10

10

18

Deux éligibles au compte automatique

30

20

NB de techniciens

150

222

Entre 80 et 100

155

290

120

Fonds de soutien

2018

Fonds territorial de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle

2005 fonds de coopération cinématographique

2014 fonds régional d’aide aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

2010

Fonds territorial de soutien à la création cinématographiques et audiovisuelle

2014

Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia

2009 commission du fIlm du la Province Sud

Fonds de concours à la production audiovisuelle

2007 APAC

2013 SCAN

Soutien à la création audiovisuelle et numérique

1, 03 million d’euros en 2018

1,7 million d’euros en 2018 pour le fonds CNC

380 000 euros en 2018

2,9 millions d’euros en 2018

1,25 millions d’euros en 2018

Env 1 million d’euros dont xx à l’audiovisuel

Bureau d’accueil

des tournages

2019

2008

2013

2001

2005

En cours

Festivals

6

6

3

8

5

1

Chaînes TV

4

Martinique 1ere

viaATV

KMT Télévision

Zouk TV

5

Guadeloupe 1ere

viaATV

Alizes TV

Canal 10

Eclair TV

4

Guyane 1ere

Canal + caraïbes

ATV Guyane

KTV Kourou Télévisions

4

Reunion 1ere

Telé Kreol

Antenne reunion

Canal + overseas

3

Nouvelle Calédonie 1ere

Caledonia

Canal + Calédonie

2

Polynésie 1ere

Tahiti nui TV

Source : BAT de la province Sud de Nouvelle-Calédonie, Direction des politiques culturelles de la Martinique, GCAM, SPACOM, SPICAG

a. Les atouts

L’Outre-mer offre de nombreux atouts, que ce soit des lieux de tournage, aux fortes identités visuelles ou l’existence d’un écosystème en cours de structuration, plus ou moins solide selon les territoires.

i. Une richesse scénographique d’exception

De par leur diversité culturelle et naturelle, les territoires ultra-marins offrent une richesse scénographique incomparable. Forts de leur insularité et de leur situation géographique aux antipodes, et sous toutes les latitudes, les Outre-mer permettent de couvrir toute la palette des décors de film.

La Guyane possède à la fois le seul environnement amazonien d’Europe, et des atouts historiques et tels que les vestiges du bagne, les villages amérindiens, créoles ou bushinengués.

Les Antilles, caraïbes françaises, offre une richesse environnementale, culturelle linguistique, musicale, culinaire et patrimoniale à 8h d’avion de l’hexagone.

« La Réunion aux Mille Visages et aux Mille Paysages » concentre sur un même territoire un choix remarquable de paysages très divers allant des sommets volcaniques, aux forêts primaires, en passant par les savanes, des plateaux et les plages du littoral.

Seul territoire français en Amérique du Nord, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une faune arctique et d’un patrimoine historique méconnu à valoriser.

Dans un autre registre, les territoires du Pacifique jouissent, au-delà de leur patrimoine naturel et culturel terrestre, d’une ouverture incomparable sur le monde maritime qui ouvre de nombreuses perspectives en matière de tournages notamment aquatiques. La Polynésie française s’est d’ailleurs forgée, au fur et à mesure de ses tournages de documentaires sous-marins, un savoir-faire reconnu dans ce domaine. La Nouvelle-Calédonie est également particulière de par son histoire et la grandeur de ses espaces. Wallis et Futuna, « dernière monarchie dans la République », sont tout autant originales.

Sur un plan culturel, plusieurs acteurs, notamment Mme Caroline Julliard, responsable juridique de Film France, ont rappelé le fort potentiel narratif des Outre-mer. Pour exemple, le métissage réunionnais permet d’attirer des tournages indiens. C’est aussi ce multiculturalisme et vivre ensemble qui ont amené Kwai production  à réaliser sa prochaine série sur l’île.

ii. Un environnement attractif et sécurisant

Les Outre-mer constituent des avant-postes privilégiés pour la France et l’Union européenne. Ils garantissent un ancrage régional dans les trois océans disposant, pour les départements, de l’ensemble des dispositifs juridiques et financiers applicables dans l’Hexagone. À ce titre, ils bénéficient d’atouts suscitant l’intérêt des producteurs.

Sur le plan monétaire, les tournages ont lieu dans la zone euro, la devise commune permet d’éviter le risque induit par les variations de change et facilite les paiements et investissements locaux. Ceci est plus nuancé dans les collectivités du Pacifique où s’applique le franc Pacifique néanmoins en parité fixe avec l’euro.

Ce critère peut s’avérer décisif dans le choix d’une destination de tournage. Mme Bénédicte Lesage, productrice d’Endemol Shine, a précisé qu’après une étude comparative avec le Brésil et la Malaisie, c’est la Guyane qui s’est revélée le territoire apportant le plus de garantie au niveau des financements, et qui a donc accueilli le tournage d’une série de Canal+.

Deuxième atout majeur, les Outre-mer offrent des conditions sanitaires et sécuritaires quasi-équivalentes à celle de l’Union européenne, et permettent de répondre aux exigences en matière d’approvisionnement sur les plateaux. Alors que la série « Meurtres au Paradis » a été tournée dans un premier temps sur l’île de Sainte Lucie, elle a désormais pour cadre la Guadeloupe. D’après le responsable du bureau d’accueil des tournages local, l’offre hospitalière de qualité, tout comme la présence de personnels qualifiés, ont amené les producteurs à ce déménagement.

Enfin, le cadre linguistique des Outre-mer peut être également un facteur d’attractivité. Leur multiculturalisme et leur richesse linguistique, sont autant d’arguments au service de l’industrie de production. D’ailleurs, la promesse d’un tournage dans un environnement multilingue anglophile a permis d’attirer plusieurs tournages internationaux, notamment aux Antilles.

Enfin il faut noter de nouveaux dispositifs fiscaux mis en œuvre par la loi de finances pour 2019 qui devraient permettre d’accroître l’attractivité fiscale des départements d’Outre-Mer grâce à la création de nouvelles zones franches dites de nouvelle génération.

iii. Un écosystème en structuration

Les professionnels de la filière ont mis en place des organisations professionnelles dans presque chaque territoire :

•L’AFR, Agence Film Réunion à la Réunion ;

•La FIPA-NC, Fédération indépendante des producteurs audiovisuels de Nouvelle- Calédonie ;

•La GCAM, Guyane – Cinéma, Audiovisuel et Multimédia ;

•Le SPAPF, Syndicat de la production audiovisuelle en Polynésie française ;

•Le SPICAG, Syndicat de producteurs indépendants cinéma et audiovisuel guadeloupéen ;

•Le SPICAM, Syndicat de producteurs indépendants cinéma et audiovisuel martiniquais, le GPAM, groupement des producteurs audiovisuels de Martinique, l’AUTREAM, association des auteurs et réalisateurs de Martinique.

À l’échelon national, le SPACOM, premier syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique des Outre-mer a été créé en 2016, à l’issue de leur premiers États Généraux tenus en Polynésie française.

Le secteur de l’audiovisuel est en pleine croissance, comme en témoigne l’augmentation de près de 40% du nombre d’entreprise (2009-2016) sur l’île de la Réunion, et les Outre-mer disposent aujourd’hui d’un vivier de techniciens compétents et polyvalents. Les conventions collectives cinéma et audiovisuel y sont applicables. (6)

Chaque territoire dispose de chaînes de télévision locales dont au moins une est liée au groupe France Télévisions via son réseau les Premières.

b. Les freins

Ces atouts ne doivent, néanmoins, pas occulter des freins persistant.

i. L’éloignement des centres de décision.

Que ce soient les producteurs locaux ou extérieurs, tous sont soumis aux mêmes difficultés, notamment l’accès aux réseaux professionnels et le manque d’attractivité des Outre-mer, toutefois, elles sont exacerbées pour les acteurs installés dans les territoires.

Concernant les réseaux, ces derniers restent, quasi-exclusivement, parisiens ou du moins hexagonaux. L’éloignement géographique prive les réalisateurs et producteurs de la possibilité de nouer des contacts au plus près des diffuseurs nationaux publics ou privés, ou à minima fait supporter des coûts de transport important aux entreprises locales.

Arnauld Boulard, producteur du studio Gao Shan, a ainsi souligné qu’il devait se rendre au moins quatre fois par an à Paris pour assurer la promotion d’un film, trouver des financements, ou participer à des rassemblements professionnels, ce qui n’était pas sans induire des contraintes financières importantes.

Cette question est d’autant plus délicate que l’Outre-Mer ne figure pas dans le cœur de cible des diffuseurs, suscite leur indifférence voire un ostracisme. Cette difficulté sera développée supra sous l’angle de la visibilité.

Pareillement, les producteurs ou réalisateurs intéressés ont encore du mal à obtenir toutes les informations nécessaires à l’organisation des tournages et ne bénéficient que très rarement de contacts privilégiés ou de séjours spécialisés.

ii. Les contraintes logistiques accrues par la distance et l’enclavement

La production audiovisuelle nécessite un important parc de matériels audio et vidéo. Compte tenu de l’isolement géographique des Outre-mer, les producteurs sont confrontés au manque d’équipements disponibles sur place et de techniciens formés à l’entretien de ses outils soumis à des conditions climatiques différentes.

En Guyane, la majorité des équipements doit être acheminé depuis l’Hexagone, ce qui renchérit leur coût, via le transport. Pour le tournage de la série « Guyane », nombre de matériel a dû être acheminé par bateau. La durée de location a dû être adaptée – 1 mois supplémentaire – pour tenir compte du trajet du fret. Les formalités de douanes sont également déterminantes puisqu’elles peuvent, ou non, faciliter l’entrée sur le territoire.

De même, certaines zones particulièrement reculées ne sont pas raccordées au réseau électrique ce qui impose la présence de générateurs et une logistique supplémentaire (fioul).

Enfin, d’autres facteurs tels que la présence d’infrastructures hôtelières de forte capacité, ou de réseaux de communication et de transport interne fiables sont également considérés comme des contraintes pour les producteurs.

Le transport de fret et de personnes est un enjeu particulièrement présent dans les collectivités du Pacifique, situé à 20h de vol minimum de l’hexagone et plusieurs semaines de transport par voie maritime. Sans compter les distances internes, notamment en Polynésie, un territoire de 118 îles réparties sur 5 millions de km2 d’océan.

iii. Des surcoûts structuraux

Tourner en Outre-mer représente des coûts supplémentaires pour un producteur extérieur. Les auditions menées ont permis d’évaluer ce surcoût selon l’éloignement entre 20% à 30 % en moyenne.

La question du coût du travail trouve également une traduction dans le milieu très concurrentiel qu’est l’industrie audiovisuelle. Dans leurs bassins régionaux, les Outre-mer sont soumis à une vive concurrence en raison des coûts salariaux moindres de leurs voisins, les îles anglo-saxonnes pour les Antilles, et l’Île Maurice pour la Réunion.

Plus globalement, certaines taxes spécifiques, de type octroi de mer ou taxe générale de consommation (TGC) en Nouvelle-Calédonie, peuvent rendre les territoires ultramarins moins compétitifs.

Propositions pour renforcer l’attractivité des Outre-mer et faciliter l’accès au réseau national de professionnels :

- Développer un portail interactif commun d’information et de promotion des professionnels d’Outre-mer ainsi qu’un répertoire des métiers, formations et des évènements en cours.

- Créer un dispositif de continuité territoriale culturelle pour mobilité professionnelle dans des secteurs prioritaires tels que l’audiovisuel

- Aborder la mise en place d’un mécanisme de récupération de certaines taxes, notamment l’octroi de mer, et simplifier les mécanismes d’admission temporaire pour le matériel audiovisuel en transit sur les territoires.

- Les Rapporteurs préconisent une vigilance particulière quant au maintien de l’exonération des charges sociales pour les entreprises de production audiovisuelle.

Ces mesures sont à mettre en balance avec le formidable effet levier qu’elles représentent, permettant la venue de tournage dont les dépenses locales et les retombées indirectes sont particulièrement positives.

2. Un potentiel économique dans des territoires marqués par le chômage

Dans des territoires marqués par un fort taux de chômage, particulièrement celui des jeunes, la filière audiovisuelle représente un potentiel économique à développer.

« Faire voyager une économie sans container », telle est l’expression imagée utilisée par M. Alain Seraphine, cofondateur des studios d’animation Pipangai, pour justifier son choix d’avoir investi dans l’économie du numérique et de l’image.

Le levier de développement économique des tournages s’appréhende à la fois de manière directe, par l’emploi de personnels techniques locaux et de figurants, et par des dépenses induites (frais d’hébergement, de restauration, de logistique), mais aussi de manière indirecte, par une plus grande visibilité touristique à travers les images des lieux de tournage, et professionnalisation de la filière locale à travers la formation.

Là encore, la stratégie réunionnaise en est l’une des illustrations. a choisi d’encourager la filière audiovisuelle et cinématographique sous le prisme du développement économique en la faisant dépendre de la direction de l’innovation et du développement numérique. Monsieur Vincent Payet, vice-président chargé du développement numérique et de l’industrie de l’image et de l’innovation, a justifié ce choix par la volonté de la Région de pérenniser la filière - les dotations culturelles étant les premières touchées en période de restriction budgétaire.

Ainsi, il a été mis en place un fonds régional, doté d’une enveloppe de 1 million d’euro à sa création en 2008, sa dotation était de près de 3 millions d’euros en 2018 ; elle a financé une chaîne de télévision TV Kreol valorisant la culture réunionnaise et est actionnaire du studio de production Pipangai, constitué en société d’économie mixte, dont le premier film « Adama » (2014), doté d’un budget de 500 000 euros, a remporté de nombreux prix et une nomination aux Césars en 2016.

a. Des dépenses locales importantes

Le tournage de séries ou de fiction entraîne des dépenses conséquentes sur place et contribue à l’activité économique.

Depuis 2 ans à la Réunion, des indicateurs et des statistiques annuelles permettent de mesurer l’impact économique des mesures de soutien, et ainsi d’objectiver les mesures prises.

En huit ans le chiffre d’affaires généré par le secteur audiovisuel est passé de 5 millions d’euros en 2010 à 15 millions d’euros en 2018. En moyenne un euro de subvention régionale permet de générer, entre 2,70 euros et 4,50 euros de dépenses locales. Situé entre 3 et 4,5, l’effet de levier de la production audiovisuelle est l’un des plus importants de l’île. Autrement dit, pour 400 000 euros d’aide, on comptabilise 1,2 million d’euros de dépenses locales, sans tenir compte des effets indirects comme les dépenses de villégiature des équipes. Tournée à la Réunion, la série « Cut » a représenté 422 épisodes de 26 mn sur 6 ans, et ses dépenses locales induites ont été évaluées à près de 8 millions d’euros.

À noter que les dépenses locales sur ce territoire sont en hausse puisqu’elles sont passées de 2,46 millions d’euros en 2008 à 15,56 millions d’euros en 2017.

De même, le cabinet Deloitte développement durable, lors d’une étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane (7), a consacré une partie de ses travaux au secteur de l’audiovisuel guyanais considéré comme une piste prometteuse. Une étude sur la filière image audiovisuelle est d’ailleurs actuellement menée par la chambre de commerce et d’industrie guyanaise afin de disposer de données fiables.

En 2016, la collectivité territoriale de Guyane avait estimé, un effet de levier encore plus important puisqu’un euro permettait 7,62 euros de retombées économiques directes (dont 50% de rémunération, 38% de dépenses de tournage, 12% de dépenses techniques) (8) L’association GCAM (Guyane cinéma audiovisuel et multimédia) estime d’ailleurs l’impact économique des tournages à 18 millions d’euros sur 10 ans.

À titre d’exemple sur le sol guyanais, la série « Guyane » représente 12 millions d’euros de dépenses locales sur 2 saisons, près de 10 000 nuitées consommées soit 600 000 euros par saison, et environ 233 159 euros de dépenses locales via l’emploi de figurants. Le film « 600 kg d’or pur » a, quant à lui, consacré 3,8 millions d’euros de dépenses locales pour un budget de 10 millions d’euros et 2 400 nuitées.

En Guadeloupe, jusqu’il y a peu deuxième région française de tournages étrangers, le syndicat des producteurs indépendants de cinéma et d’audiovisuel de Guadeloupe (SPICAG) estime les retombées de la série « Meurtres au paradis » à 5 millions d’euros par saison. En 2018, le film « All inclusive » a engendré 3 millions d’euros de dépenses locales. Les retombées des tournages, sur le territoire, seraient estimées entre 10 et 12 millions d’euros par an.

Quant à la Polynésie, les dépenses locales directes du téléfilm « Coup de foudre à Bora-Bora » se sont élevées à environ un million d’euros.

b. Une contribution à l’emploi local

L’incidence des tournages se fait sentir sur l’emploi local, de façon ponctuelle et pérenne, selon le type de production, en permettant la montée en compétences des professionnels locaux.

Sur la série « Cut », 70 % des techniciens employés étaient réunionnais y compris ceux occupant des postes essentiels tels qu’opérateurs vue ou ingénieurs du son ; sur deux plateaux, l’un était d’ailleurs entièrement constitué de personnel local. En moyenne, chaque série a permis l’emploi de 50 techniciens et 240 figurants.

Le tournage de la série « Guyane » a également dynamisé l’emploi local guyanais puisque, sur la première saison, près de 101 techniciens locaux et 40 comédiens guyanais ont pu travailler sur le tournage tandis que 75 % des comédiens et 60 % des techniciens étaient locaux.

En Polynésie, le tournage de la fiction « Coup de foudre à Bora Bora » a permis d’engager plus de 90 techniciens locaux. Ces mêmes techniciens travaillent aujourd’hui sur le tournage de «  Meurtres à Tahiti ».

Au-delà des tournages de fiction, documentaire ou série, le secteur de l’animation dispose également d’un fort potentiel en matière d’emploi local. Installés de manière pérenne sur le territoire, plusieurs studios contribuent fortement à la diversification de la filière audiovisuelle. À la Réunion, le studio 2 minutes, filiale d’une structure nationale, a fait le choix d’une installation décentralisée en Outre-mer et de miser sur un recrutement quasi-exclusivement réunionnais. Son directeur M. Ulrich Boyer est revenu travailler dans son territoire d’origine, après des études à Bordeaux.

c. Une plus grande visibilité touristique

Outre le développement économique direct, la production dispose également d’un fort potentiel de valorisation du patrimoine et de renforcement de l’attractivité du territoire à travers les excellents vecteurs d’image que sont les œuvres audiovisuelles.

Dans une étude du CNC présentée en janvier 2018 lors de la table ronde « Tournage et tourisme : de nouvelles opportunités pour les territoires », l’évaluation des retombées économiques locales des tournages indique que pour 1 euro des collectivités, ce sont 6,62 euros de retombées locales directes et 1 euro lié au tourisme réparti pour 33% sur l’hébergement, 20% sur la restauration, 20% sur les loisirs et 24% sur le transport.

Ces dernières années, le succès d’une série ou d’un film a pu encourager le public à visiter les lieux de tournage, et contribuer à faire émerger un tourisme cinématographique qui représentait 40 millions de touristes en 2012. La Nouvelle-Zélande, dont les paysages mondialement consacrés par le « Seigneur des Anneaux », et l’Irlande du Nord, qui a accueilli les équipes de « Game of Thrones », ont ainsi vu leur fréquentation touristique quadrupler entre 2011 et 2014.

Dans les Outre-mer aussi des circuits spécifiques peuvent être organisés. C’est déjà le cas en Guadeloupe avec des croisiéristes anglo-saxons qui font escale sur le territoire pour visiter le commissariat de la série « Meurtres au paradis » à Sainte Marie. Pour rappel, la série attire en moyenne près de 10 millions de téléspectateurs britanniques par épisode. En Guyane, c’est une agence de voyage qui a souligné la demande touristique croissante en lien avec la série « Maroni ».

Toutefois, si la production audiovisuelle permet la mise en images de paysages, de l’art de vivre et de l’histoire des Outre-mer, il faut souligner qu’un débat existe sur le choix du contenu des œuvres. Tout patrimoine, ou problématique régionale, peut-il inspirer une œuvre et participer à la mise en valeur du territoire ? C’est en tout cas ce que semble démontrer les nombreux projets de production dans les territoires ultramarins.

La productrice Bénédicte Lesage a été confrontée aux réticences des autorités vis-à-vis de la série « Guyane » en raison de son sujet portant sur l’orpaillage, une thématique particulièrement sensible dans la collectivité. Chez Kwai Productions  avec la série « Réunion », la volonté de raconter une histoire contemporaine a guidé les producteurs à s’intéresser à des thématiques universelles comme le vivre ensemble pour sortir des stéréotypes ultramarins. De son côté, la région Réunion a mis en place des critères exigeants afin d’encadrer le choix des tournages.

Il n’en reste pas moins qu’il n’existe pas d’outil pérenne pour mesurer l’impact d’un tournage sur la fréquentation touristique. Une convention pourrait être conclue en ce sens entre Atout France et les bureaux d’accueil des tournages pour disposer de données plus précises et fiables.

B. LE SOUTIEN RÉNOVÉ DE LA FILIÈRE

Si les conditions d’attractivité d’un territoire sont multiples, elles tiennent principalement à l’existence d’un écosystème favorable. Ainsi, disposer d’un personnel professionnel qualifié, proposer des projets de réalisation innovants et originaux, ou encore mettre à disposition des outils de financement attractifs sont des critères déterminants dans le choix d’une destination de tournage.

Les Outre-mer bénéficient d’arguments sur ces différents volets puisqu’ils offrent des conditions de travail et une qualité de vie globalement plus agréables que dans l’Hexagone.

Ce constat est particulièrement vrai concernant la filière animation puisque son activité, bien que n’étant pas directement conditionnée à sa situation géographique, est d’autant plus séduisante lorsqu’elle s’exerce dans un cadre de vie attrayant. Parmi les studios d’animation réunionnais, Gao Shan  et 2 minutes  ont tous deux choisi de s’installer sur la commune de Saint Gilles, à deux pas du bord de mer.

Pour autant, la question du financement est primordiale. La filière ultra-marine bénéficie que trop peu des aides nationales et européennes. Elle dispose pour autant d’aides spécifiques tels que les fonds de soutien régionaux.

1. L’adaptation des mécanismes de soutien

a. Des aides régionales lisibles

L’offre locale, en matière de soutien financier à la filière audiovisuelle, figure parmi les éléments indispensables pour convaincre les producteurs. Encore faut-il qu’elles soient lisibles.

La collectivité tient ici une place prépondérante puisque c’est du volontarisme politique que va dépendre la mise en place de dispositifs d’aide, tels que les fonds de soutien régionaux.

Par une convention signée entre le Centre national du cinéma (CNC) et la région, les crédits issus du compte de soutien national viennent abonder les aides accordées par les collectivités territoriales, selon la formule dite « un euro du CNC pour deux euros de la région. »

La mise en place de ces conventions avec les collectivités s’est faite progressivement dans les Outre-mer. La région Réunion a fait office de pionnière dans ce domaine en signant la convention dès 2000, avant d’être suivie par la Guadeloupe, la Guyane, la Polynésie française et la Martinique. La Nouvelle Calédonie a été le dernier territoire à avoir conclu cette convention en 2018.

Le CNC a d’ailleurs souligné la dynamique de ce cofinancement qui est passé de 2 millions d’euros en 2016 à plus de 4 millions d’euros en 2018.

Un effort supplémentaire pourrait être mis en place avec un mécanisme de un euro investi par le CNC pour un euro par la collectivité pour les territoires ultra-marins.

Sur le volet des aides régionales, plusieurs problématiques ont été identifiées.

Les délais de paiement des mécanismes de soutien soulèvent des difficultés. Pour la Réunion, la région semble avoir pris le problème à bras le corps par une attitude vigilante et rigoureuse quant au respect de ces délais.

Le cas de la récupération de la TVA a également été signalé par certains producteurs, notamment en Polynésie française.

Outre les territoires sus-mentionnés, on retrouve à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, une structuration de la filière audiovisuelle encore embryonnaire, voire inexistante.

D’ailleurs, aucun de ces territoires n’est doté d'un bureau d’accueil des tournages. L’absence d’outils et d’agence ad hoc locale créée une difficulté supplémentaire pour les producteurs et réalisateurs qui voudraient y tourner et représente un frein au développement d’une filière locale.

Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe tout de même des activités de tournage régulières avec de nombreux reportages, documentaires, ainsi que fictions - pour des chaînes de télévision Françaises ou internationales – produits ou en projets. 

Pourtant, il n’existe aucune politique proactive du territoire en la matière. Les demandes de participation au financement d’œuvres audiovisuelles sont traitées au fil de l’eau par la Collectivité territoriale, sans réelle stratégie structurante, et les équipes de tournage s’appuient le plus souvent sur la station locale d’Outre-mer Première ou des prestataires d’accueil touristique pour la logistique.

Propositions :

- Améliorer la lisibilité des dispositifs existants de soutien locaux et régionaux. Faciliter leur mise en œuvre et respecter les agendas et délais annoncés en terme de réunions des commissions d’attribution et de paiement ou de remboursement de taxe. Plaider pour un remboursement des différentes aides dans un délai d’une durée de 45 jours fin de mois.

- Instaurer le mécanisme de un euro du CNC pour un euro de la collectivité dans les conventions CNC-État-collectivités ultra-marines

- Accompagner les collectivités déjà dotées de dispositifs d’aide, dans la mise en place d’outils essentiels à l’accueil et la promotion de tournage en partenariat avec les acteurs du tourisme.

- Lancer une mission prospective pour permettre aux collectivités non encore structurées d’envisager les potentiels de leurs territoires.

- Inclure plus régulièrement les Outre-mer dans les analyses statistiques nationales des marchés de l’audiovisuel et du tourisme. Généraliser aux Outre-mer, l’étude des retombées économiques détaillées telles que réalisées à la Réunion. Favoriser un partenariat avec Atout France afin de mieux cerner les retombées indirectes en matière de développement touristique.

b. Un meilleur accompagnement pour obtenir des aides nationales

Le CNC, établissement public chargé du soutien et du développement des secteurs de l’image animée, exerce une responsabilité structurante dans la mise en œuvre de la politique de soutien au cinéma, à la production audiovisuelle et au multimédia. Ainsi, depuis près de 70 ans, il est en charge d’une double mission, soutenir l’industrie audiovisuelle et assurer la promotion de la diversité et de l’originalité de la création française. Le fonds de soutien qu’il gère repose sur le principe simple : « l’aval finance l’amont » puisqu’il est financé par des taxes affectées prélevées sur les marchés de la diffusion.

En 2015, la filière effectivement aidée par le CNC pesait 0,8% du PIB français et 1,3% de l’emploi (340 000 personnes)9.

Les territoires ultra-marins sont éligibles aux aides nationales accordées par le CNC.

Le principal dispositif de soutien direct à la production est celui du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) (10) qui a remplacé le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), créé en 1986.

Le FSA

Le FSA vise deux finalités :

- assurer un financement des sociétés de production indépendamment des diffuseurs

- valoriser la production patrimoniale, définie comme regroupant des œuvres de fiction, des documentaires et des programmes d’animation qui conservent une valeur patrimoniale après leur première diffusion.

Les aides du FSA prennent deux formes :

1) Le soutien dit « sélectif »

S’adresse aux projets sélectionnés par une commission de professionnels.

Un producteur qui bénéficie d’au moins quatre fois par an du soutien sélectif peut prétendre au dispositif dit « automatique ».

2) Le soutien dit « automatique »

Il prend la forme de droits de tirage en fonction des recettes dégagées par les œuvres des producteurs et concerne les entreprises de production dont les œuvres sont à la fois :

- inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence

- bénéficiant de l’apport d’un ou plusieurs diffuseurs français, à hauteur d’au-moins 25% de la part française du financement, et composé d’une part de numéraire supérieure à 12000€ de l’heure.

Le montant de l’aide dépend de la durée de diffusion du programme et d’un coefficient pondérateur en fonction du genre et du montant des dépenses effectuées en France.

Les entreprises dont le compte automatique est épuisé peuvent aussi demander une avance, appelée subvention de « réinvestissement complémentaire ».

Pour 2018, le soutien automatique à la production et création audiovisuelles s’est élevé à 230 millions d’euros tandis que les aides sélectives se sont montées à 43,26 millions d’euros, principalement adressés à des producteurs ne bénéficiant pas du soutien automatique.

Les producteurs ultramarins ont identifié des difficultés quant à l’accessibilité du FSA.

Concernant le soutien dit « automatique », à ce jour seuls deux producteurs réunionnais répondent aux conditions requises - avoir réalisé au moins quatre productions par an - pour accéder à l’automaticité de l’aide. Une situation qui met en lumière les obstacles structuraux que doivent dépasser les acteurs ultramarins pour se conformer aux exigences des dispositifs CNC. Le Bureau d’accueil des tournages de la Province Sud a confirmé ces contraintes.

Le CNC a d’ailleurs reconnu qu’il était pertinent de mieux accompagner les producteurs ultra-marins dans leurs démarches afin de rendre le soutien au dispositif « sélectif » plus accessible.

Ce dispositif de soutien est complété par deux autres.

Parmi les aides dites « sélectives » à la production d’œuvres cinématographiques, le CNC a mis en place des aides au tournage dans les départements d’Outre-mer. Destinées aux producteurs, elles ont bénéficié, de 2015 à 2018, à 55 œuvres pour un montant global de 338 000 euros. (11)

Aide sélective du CNC intéressant les cultures d’Outre-mer

Description

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) attribue une aide sélective spécifique afin de soutenir et de promouvoir des œuvres cinématographiques présentant un intérêt culturel pour les départements ultramarins suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Le dispositif vise à contribuer à la valorisation de ces territoires auprès d’un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles, ainsi qu’à la formation de leurs résidents à l’expression cinématographique et aux métiers du cinéma.

Les critères d’éligibilité

- Les œuvres cinématographiques de courte durée.

- Les œuvres cinématographiques de longue durée :

• Les œuvres dites « agréées » bénéficiant du soutien automatique à la production ;

• Les œuvres qui bénéficient du soutien sélectif prévu pour la production des œuvres réalisées en langue étrangères.

- Les entreprises de production doivent être établies en France

- Les œuvres destinées à une première diffusion télévisuelle ne sont pas éligibles.

L’examen des demandes

Suite au dépôt des demandes une commission examine les dossiers. Elle est composée de six membres désignés pour une durée de deux ans, à savoir :

- le directeur général à l’Outre-mer ou son représentant ;

- deux professionnels du cinéma ;

- deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d’Outre-mer ;

- un représentant des diffuseurs.

Selon l’avancement du projet et de son financement, la commission peut, dans un premier temps, émettre un avis de principe, puis dans un second, au vu des financements réunis, procéder au chiffrage de la subvention.

L’attribution de l’aide

L’aide est accordée sous forme de subvention, établie par une convention entre le CNC et l’entreprise de production déléguée.

Le cumul avec d’autres aides sélectives accordées par le CNC est possible, sous réserve, sauf dérogation, que l’ensemble de ces aides ne dépasse pas 50 % du coût définitif pour les longs métrages et 70 % pour les courts-métrages.

Ce dispositif reste globalement méconnu puisque le CNC lui-même a reconnu un manque de pluralisme des bénéficiaires, les demandes émanant souvent des mêmes entreprises de production. En 2018 et début 2019, sur 37 projets, 9 ont été sélectionnés pour un montant total d’environ 400 000 euros.

Propositions :

- Assouplir, dans les Outre-mer, les critères d’éligibilité au compte automatique. Cela pourrait prendre la forme d’un abaissement de 4 à 3 tournages par an.

- Renforcer l’accompagnement des professionnels d’outremer au sein des directions territoriales du CNC et du CSA. Rendre les dispositifs plus lisibles et transparents en éditant des documents d’information spécifique à destination des collectivités et des professionnels.

- Renforcer la présence du CNC, CSA, Film France, Atout France, dans l’ensemble des territoires qui le souhaitent via l’organisation de mission d’information et de sensibilisation, notamment lors des évènements clés de l’audiovisuel.

- Mieux inclure les Outre-mer dans les stratégies nationales de développement de la filière française de l’audiovisuel. Faciliter la convergence entre les stratégies nationales et régionales. Encourager la production et le partage de statistiques dédiées dans les bilans d’activités des organisations nationales.

Lors de nos auditions, les Rapporteurs ont découvert que le ministère des Outre-mer propose également des subventions pour des œuvres audiovisuelles de format documentaire ou téléfilm ayant un lien avec l’ensemble des Outre-mer. Pour pouvoir en bénéficier, les sociétés de production doivent obtenir un accord de diffusion ou un engagement de coproduction d’une chaîne de télévision. En contrepartie de cette aide, le producteur cède à titre gratuit à l’administration les droits d’utilisation de son œuvre, à titre interne, pour une durée de dix ans. En 2018, 20 projets ont bénéficié de l’enveloppe de 200 000, soit une moyenne de 10 000 euros par projet. (12)

Plus connu, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC) accorde, de son côté, des crédits d’aide à la production artistique et culturelle pour l’ensemble des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques. La dotation s’est élevée à 400 000 euros en 2018.

Proposition :

Rendre les aides plus lisibles et transparentes en clarifiant la procédure de sélection, en y associant des représentants des territoires et en publiant annuellement leur utilisation détaillée.

c. Des dépenses fiscales adaptées

Outre les subventions, les producteurs peuvent également s’appuyer sur des mécanismes fiscaux, notamment un crédit d’impôt ouvert à toute production nationale.

Le crédit d’impôt audiovisuel

Les entreprises de production qui produisent des œuvres appartenant aux genres documentaire, fiction, animation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Pour y être éligibles elles doivent remplir plusieurs conditions :

1) Condition d’éligibilité des entreprises :

- Entreprise assumant les fonctions de producteur délégué

- Entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés 

- Entreprise respectant la législation sociale.

2) Conditions d’éligibilité des œuvres :

- Les œuvres réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France

- Les œuvres admises au bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle

- Les œuvres réalisées principalement sur le territoire français et contribuant au développement de la création de la production audiovisuelle française et à sa diversité.

3) Conditions de coût de production :

Le bénéfice de ce crédit d’impôt est conditionné par le respect de seuils et de plafonds précis, en fonction du coût de production et du montant des dépenses éligibles (ou dépenses horaires françaises).

Dépenses horaires françaises (DHF)

Les dépenses à prendre en compte dans les DHF (base de calcul de l’aide) sont :

- Les rémunérations et charges sociales des auteurs, artistes-interprètes,

- Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, divers techniciens et ouvriers

- Les dépenses de logistique, transport, restauration et hébergement

- Les dépenses liées aux prestations effectuées par des industries établies en France

- Les dépenses liées à des prestations effectuées par des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l’animation, établis en France

Plafond des DHF/mn

Coût de production (par minute)

Condition de durée

Animation

3000€

≥ 3000€

≥ 24 minutes

Fiction

1250€ à 10 000 €

≥ 5000

3000€ pour la fiction jeunesse

≥ 45 minutes

Documentaire

1150€

≥ 2333€

≥ 24 minutes

Le crédit d’impôt audiovisuel permet aux sociétés de production de déduire d’une partie de leur imposition certaines dépenses de production

- à hauteur de 20% pour les œuvres documentaires sous un plafond de 1 150 € par minute

- à hauteur de 25% pour les œuvres de fiction et d’animation sous un plafond de 3000 € par minute pour une œuvre d'animation et de 1250 € à 10 000 € par minute pour une œuvre de fiction.

Le crédit d’impôt cinéma

Le crédit d’impôt cinéma permet aux sociétés de production de déduire d’une partie de leur imposition certaines dépenses de production :

- le plafond des dépenses éligibles par film est de 30 millions d’euros ;

- les films en langue étrangère peuvent en bénéficier sous certaines conditions et profitent d’un taux de 20 % ;

- l’ensemble des œuvres françaises bénéficient d’un taux de 30 %.

Mis en place depuis 2004, ce crédit d’impôt en soutien aux œuvres cinématographiques sur le territoire national a été complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des sociétés étrangères, le crédit d’impôt international.

Le Crédit d’impôt international

Il s’adresse aux œuvres dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France.

Condition d’éligibilité

Les œuvres doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

- être une œuvre de fiction ou d’animation

- Ne pas être admise au bénéfice du soutien financier à la production géré par le CNC

- Réaliser au moins 250 000 euros de dépenses éligibles en France, ou 50% du budget global de production si inférieur à 500 000 euros.

- Faire l’objet, pour la fiction, d’au moins 5 jours de tournage en France

- Obtenir, s’agissant d’une œuvre de fiction, au moins 18 points du barème “fiction” dont 7 relevant du “Contenu dramatique” et, s’agissant d’une œuvre d’animation, au moins 36 points du barème “animation” dont 9 relevant du “Contenu dramatique”

Montant du crédit d’impôt

Pour les dépenses éligibles, le crédit d’impôt, plafonné à 30 millions d’euros par œuvre, s’élève à 30% du montant hors taxe des dépenses.

Ces deux outils favorisent la localisation en France de tournages directement créateurs d’emplois et d’activité économique, dans un environnement international particulièrement concurrentiel en la matière puisque de nombreux États ont mis en place des mécanismes comparables.

De par leur ancrage régional, cette situation concurrentielle est particulièrement amplifiée pour les Outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon est directement exposé aux dispositifs fiscaux très attractifs du Canada. La Réunion à ceux de l’île Maurice.

Cette situation spécifique des Outre-mer justifie d’une adaptation du crédit d’impôt. Les tournages qui y sont réalisés pourraient bénéficier d’un soutien majoré par rapport à ceux hexagonaux.

Proposition :

- Bonifier le crédit d’impôt audiovisuel dans les territoires ultra-marins. Un alignement sur les taux du crédit d’impôt international pourrait être envisagé. Cette bonification se justifie d’autant plus que les producteurs du même bassin géographique bénéficient d’un crédit d’impôt international.

Parmi les handicaps relevés supra, les surcoûts liés à l’éloignement géographique par rapport à l’Hexagone sont estimés entre 20 % pour les territoires de l’Océan Atlantique et Indien, et 30 % pour les collectivités du Pacifique.

L’acheminement de matériel - non disponible localement – est l’un des principaux coûts additionnels à la charge du producteur. Sur ce point, plusieurs producteurs ont notamment indiqué qu’il était nécessaire d’ajouter une période de location supplémentaire permettant le transport des équipements. Il représente en moyenne près de deux mois (aller et retour).

Un autre écueil réside dans les procédures de dédouanement qui peuvent s’avérer aléatoires et induire parfois des délais supplémentaires qui renchérissent d’autant les coûts.

Au vu de ces éléments, il est opportun d’apporter des réponses concrètes aux producteurs souhaitant tourner en Outre-mer.

Propositions :

- Inclure les importations de matériel audiovisuel dans les dispositifs d’exonération de taxes, que ce soit celle sur l’octroi de mer ou celles sur les droits d’entrées

- Promouvoir le dispositif d’importation temporaire et en assouplir les démarches pour en garantir un délai raisonnable pour les procédures de dédouanement

d. La création d’une SOFICA ultramarine

Créées en 1985 (13), les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) sont des sociétés anonymes de capital-investissement qui collectent, auprès des entreprises et des particuliers, des fonds consacrés exclusivement au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elles sont sous la triple tutelle du CNC, de la Direction générale des finances publiques et de l’Autorité des marchés financiers.

Les SOFICA sont tenues d’investir 90 % de leur collecte dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle, en priorité dans les sociétés indépendantes, les 10 % restants pouvant être placés en trésorerie. En contrepartie de leurs interventions, elles bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation des œuvres dans lesquelles elles investissent.

Leurs investissements, contrôlés par le CNC, prennent deux formes :

- Des versements en numéraire à la production d’œuvres dans le cadre de contrats d’association à la production ;

- Des souscriptions au capital de sociétés de production ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres agréées.

L’initiative de créer une SOFICA appartient soit aux professionnels du secteur, soit aux opérateurs du secteur bancaire.

Aujourd’hui, les productions ultramarines souffrent d’un manque d’investissements privés. M. Tony Coco Viloin, responsable du bureau d’accueil des tournages en Guadeloupe, n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler l’insuffisance du financement par le secteur privé, des œuvres produites en Outre-mer.

Force est de constater qu’il n’existe aucun relais en Outre-mer de SOFICA nationales et que la plupart de ces dernières refusent de soutenir des œuvres produites en Outre-mer. Tous les leviers doivent donc être trouvés pour que les SOFICA soient plus réceptives aux projets Outre-mer, ou faudra – t-il créer une société dédiée.

Proposition :

- Créer une SOFICA Outre-mer dédiée au financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ultramarines afin d’encourager et de faciliter la mobilisation de ces fonds spécifiquement sur les territoires ultra-marins.

La définition d’une œuvre ultramarine pourrait regrouper les critères suivants :

- œuvre initiée dans les départements et collectivités à hauteur d’au moins 50 % 

- œuvre valorisant les producteurs et techniciens locaux

- œuvre affichant une visibilité sincère sur les territoires.

2. Une consolidation des compétences locales

Au fur et à mesure des années, et des tournages, les Outre-Mer se sont constitués un vivier de techniciens compétents caractérisés par une forte polyvalence. Cette montée en compétence participe au dépassement d’une certaine conception d’amateurisme local, encore ancré dans les mentalités de certains producteurs hexagonaux.

Si cette formation de terrain a grandement contribué à l’émergence de la filière audiovisuelle en Outre-mer, le déficit de l’offre en formation représente aujourd’hui un frein à son développement.

À titre d’exemple, la Guyane pâtie d’un nombre limité de techniciens locaux disponibles ce qui restreint considérablement - un tournage accaparant l’ensemble des ressources humaines disponibles - les capacités de tournage de plusieurs projets en simultané.

a. La formation initiale

S’ils sont prisés des jeunes, les métiers de l’image restent encore insuffisamment connus dans les Outre-Mer.

Certains acteurs ont notamment identifié un phénomène d’autocensure, qui combiné avec la perspective de devoir suivre une formation dans l’Hexagone, décourage beaucoup de jeunes à s’engager sur cette voie. Ici, les conditions d’admission aux différents organismes de formation jouent un rôle primordial.

La FEMIS, École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, est accessible sur concours après un Bac+2 alors même que nombre d’ultramarins sont déjà engagés sur d’autres voies. Souvent décrite comme une épreuve initiatique exigeante, le concours de la FEMIS permet, tous les deux ou trois ans, à un ultramarin d’intégrer les 40 lauréats annuels. La faible représentation ultramarine sur les bancs de la FEMIS est d’ailleurs regrettée par les responsables de l’école puisque ce sont les étudiants d’Outre-mer qui sont « les meilleurs ambassadeurs » de l’ouverture au monde que promeut l’établissement.

Pour autant, des écoles aux métiers de l’image et du numérique existent dans certains Outre-mer.

En 1994, la Réunion a ouvert la voie avec la création de l’Institut de l’Image de l’Océan Indien, l’ILOI, établissement d'enseignement supérieur en formation professionnelle spécialisé dans l'image et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Parmi ses particularités, cette dernière offre une double validation, à la fois universitaire et professionnelle. Elle a enrichi son offre, en déclinant ses formations suivants trois volets, les métiers de l’image, ceux des jeux vidéo et une formation aux media et à l’intelligence artificielle en partenariat avec l’université d’Aix en Provence. La procédure de recrutement se fait sur concours à partir du niveau baccalauréat, ainsi ce sont près de 50 étudiants, sur 200 candidats qui peuvent suivre un cursus scolaire de 5 ans (niveau licence et master), pour des frais de scolarité minimes, autour de 300 euros par an. Les formations en partenariat avec l’école de Gobelins à Paris ou encore avec l’Université de Paris 8 de de l’ILOI témoignent de sa solide formation de qualité.

ILOI fournit à la région des techniciens et permet l’éclosion de talents locaux que les studios de productions réunionnais ne manquent pas de recruter. Le studio 2 minutes  a su, par exemple, reconnaître dans l’ILOI un véritable incubateur de talents puisque près de 70% de ses effectifs proviennent de l’école. Cette dernière participe également au rayonnement de l’expertise du territoire via des échanges techniques et technologiques avec l’Hexagone.

La réputation des studios d’animation tant dans l’Hexagone qu’en Chine, par exemple, où l’un d’entre eux a créé la mascotte des Jeux Olympiques de Pékin, n’est plus à faire.

En Martinique, ce sont d’anciens élèves de l’ESRA de Paris (École supérieure de réalisation audiovisuelle), qui ont initié la création de l’école « Parallel 14 », premier centre de formation spécialisé dans la formation numérique et la post-production au Lamentin. Ils ont notamment participé à des projets d’envergure, tels que « le Hobbit », « Moi moche et méchant » ou « Batman the dark knight. », ce qui témoigne de la grande qualité de ces établissements ultramarins.

S’agissant de l’enseignement public, certains établissements situés en Outre-mer proposent des formations spécialisées. C’est le cas en Guadeloupe puisqu’il est possible d’y suivre un BTS audiovisuel, avec notamment une filière dédiée à l’« audiovisuel et cinéma » appartenant au label Campus des métiers, ou encore du Lycée Nord de la Réunion avec ses cursus dédiés aux métiers de l’audiovisuel, du numérique et du cinéma, et notamment d’un BTS image et son. Par ailleurs, en Martinique, c’est le Campus caribéen des arts école supérieure d’enseignement artistique qui forme notamment aux arts visuels.

Toutefois, force est de constater que la formation initiale des jeunes ultramarins aux métiers de l’audiovisuel est, bien souvent, tributaire d’une mobilité dans l’Hexagone. Ainsi en Nouvelle-Calédonie, l’IUT métiers multimédia et internet dispensé localement n’offre qu’une approche indirecte du secteur.

Pour faciliter l’intégration des écoles hexagonales, des initiatives ont été mises en place. En Guyane et à la Réunion, la DAC peut servir de premier centre d’examen pour la FEMIS, en cas de présélection, les déplacements vers Paris pour poursuivre le processus sont éligibles à une prise en charge.

Dans le même sens, le SPACOM a proposé la mise en place de formation locale via des options au lycée, et des filières à l’université afin d’acquérir les techniques de base et de finaliser cette formation par une spécialisation dans l’Hexagone, ou dans le bassin régional.

Propositions :

- Généraliser l’organisation de ce type d’examen à distance afin d’éviter le coût d’un déplacement.

- Soutenir et promouvoir les structures professionnelles existantes.

- Développer des filières audiovisuelles dans les universités d’Outre-mer et encourager la création d’écoles régionales spécialisées.

Cette formation initiale s’acquiert également au gré des tournages, par la pratique de terrain.

À titre d’illustration, le tournage à la Réunion de la série « Cut » a employé des personnels locaux non spécialisés, mais dont la présence et l’engagement sur les plateaux de tournage ont permis l’acquisition de compétences techniques. À ce titre, une stagiaire de la première saison a pu accéder au poste de cheffe opérateur quelques années plus tard.

De même, cette « communauté » de techniciens ultramarins, formés par les productions locales, se retrouve sur différents territoires d’Outre-mer, ce qui laisse entrevoir une certaine solidarité ou affinité pour ces lieux de tournage. Ainsi, plusieurs membres des équipes de « Cut » constituent aujourd’hui le socle de celles de la nouvelle série « OPJ Pacifique Sud » tournée actuellement en Nouvelle-Calédonie. Un procédé doublement avantageux puisque participe à soutenir l’emploi de profils ultramarins acclimatés aux spécificités des Outre-mer, et limite les coûts liés à l’embauche de techniciens hexagonaux.

A contrario, la direction des politiques culturelles de Martinique regrette que beaucoup de producteurs extérieurs viennent tourner avec leurs chefs de poste, voire avec des assistants réalisateurs, alors que ces postes pourraient être pourvus localement.

Par ailleurs, nombre de techniciens locaux ne peuvent effectuer les heures nécessaires pour bénéficier du système d’intermittence. Les Rapporteurs plaident donc pour une adaptation des plafonds d’heures requis pour intégrer ce système.

Propositions :

- Encourager les régions à introduire un critère d’engagement minimal de personnel local dans les clauses du cahier des charges des productions bénéficiant des fonds de soutien régionaux. L’inclure obligatoirement lorsque celles-ci bénéficient d’un soutien national et le valoriser systématiquement dans les bilans produits.

- Inciter à l’emploi local grâce à des avantages fiscaux sur les charges sociales.

- Réévaluer la possibilité d’abaisser le seuil actuellement fixé à 507 heures afin que toute personne domiciliée fiscalement dans un territoire ultra-marin puisse intégrer le système d’intermittence.

- Promouvoir le tissu économique local grâce à des outils d’information facilement accessibles (catalogue, portail en ligne) et une équipe locale dédiée à sa promotion.

b. Les dispositifs d’accompagnement et la formation continue

Plusieurs initiatives visant à accompagner les talents locaux ont récemment vu le jour dans les Outre-mer.

Le dispositif réunionnais « Talent la kour » propose un accompagnement des cinéastes en devenir autour du court métrage, en partenariat avec les rencontres « Talents en cour » » du « Comedy Club », et des diffuseurs tels que Réunion 1ère et Canal +. Ce concours décerne une bourse, et offre aux participants l’opportunité de se déplacer à Paris pour performer au sein du prestigieux « Comedy Club ». Pendant un mois, les participants apprennent ainsi à élaborer un scenario, à se familiariser avec les codes de la profession et acquièrent les notions en matière de gestion de budget.

Sur le même modèle, le dispositif « Talents en court » en Martinique vise un objectif similaire, repérer et accompagner des jeunes talents aujourd’hui éloignés du réseau professionnel.

Ce type d’évènement est d’autant plus important qu’il permet de former au court métrage, véritable porte d’entrée au long métrage.

De même, afin de faciliter les échanges avec les acteurs hexagonaux, des Master class sont en cours de développement par Canal + Réunion et l’équipe de la série « Bureau des légendes » en seront les prochains invités.

La Guyane s’est également saisie de cet enjeu puisqu’en décembre 2018, a été décidé la mise en place d’une « Maison du Cinéma » qui ambitionne d’accompagner la professionnalisation de la filière audiovisuelle locale. Elle entend s’articuler autour de trois pôles d’activité, l’éducation à l’image pour sensibiliser la jeune génération, l’accueil des tournages, et l’appui logistique à la production cinématographique par le biais de location de matériels, de décors ou d’activité de production ou post production. Le territoire peut également compter sur des initiatives d’associations comme l’atelier vidéo multi media qui mène des actions de formation, au court métrage et au documentaire, dans l’Ouest guyanais depuis 2006.

Dans le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie peut compter, chaque année, sur son « Festival du cinéma de La Foa » qui organise une formation à l’écriture, la mise en scène, et la direction d’acteur pour accompagner les talents calédoniens qui ne peuvent accéder aux résidences. De même qu’en Polynésie, où s’organisent régulièrement, à l’ occasion du FIFO, de nombreux ateliers de formation.

À noter dans l’hexagone une très belle initiative de Catherine Jean- Joseph Sentuc, celle de l’École Miroir qui a pour ambition de favoriser l’égalité des chances et l’émergence des talents issus des quartiers populaires de l’hexagone et d’Outre-mer. Elle a pour vocation de leur permettre d’accéder, en dépit de l’exclusion économique, sociale et culturelle, à une formation artistique d’excellence. Elle propose un accompagnement gratuit aux jeunes ayant entre 18 et 26 ans sur un cycle de trois ans dans l’apprentissage de ces métiers. La première antenne de l’école se situe dans le « Quartier prioritaire » des Presles à la Maison du théâtre et de la danse d’Epinay-sur-Seine.

Propositions :

- Soutenir et faciliter les partenariats avec les initiatives nationales de promotion des talents. Valoriser les talents ultramarins émergents et confirmés dans tous les métiers de l’audiovisuel.

- Promouvoir des bourses d’excellence dans les territoires. Elles pourraient permettre, par exemple, la prise en charge des frais de transport et d’hébergement des lauréats ultramarins dans l’Hexagone.

Quant à la formation continue, elle reste encore parcellaire et tributaire des acteurs locaux.

La FEMIS a organisé deux sessions de formation continue dans les Outre-mer, l’une en Polynésie sur deux mois en 2010, l’autre en Martinique sur 15 jours en 2017. Ces deux sessions ponctuelles illustrent le besoin d’accentuer la professionnalisation du secteur dans le domaine du documentaire ou du court métrage, et s’adressent à des professionnels polyvalents, souvent formés sur le terrain.

En Polynésie, la formation relativement longue s’est voulue transversale. L’objectif était d’acquérir des fondamentaux de la réalisation, en matière d’image, de son et de montage, en élaborant un court métrage de fiction de trois minutes.

En Martinique, la formation plus courte a été initiée par les professionnels du secteur et le directeur de la scène nationale l’Atrium. Partant du constat d’un besoin local en matière de conception et d’écriture de projets audiovisuels, la formation visait à concevoir un projet documentaire sur une dizaine de jours. En premier lieu, les participants ont dû préciser le sujet choisi, développer des repérages, et choisir les personnages. En deuxième lieu, ils ont constitué un dossier écrit avec un synopsis, une note d’intention ainsi que des plans filmés et un cahier de repérages.

Ce cursus s’inscrit dans le cadre de la signature du partenariat du CNC avec la collectivité territoriale de Martinique. Plusieurs acteurs auditionnés ont proposé l’inscription obligatoire et pérenne de la formation, notamment en écriture, dans ces conventions. C’est déjà le cas en Guadeloupe où le renouvellement de la convention régionale avec le CNC devrait permettre d’insister sur l’aide à la formation à l’écriture.

Ce type d’initiative est d’autant plus intéressant que le déficit en formation en écriture en Outre-mer a été pointé par producteurs issus de divers territoires. Multiplier les possibilités de collaborations entre auteurs hexagonaux et ultra-marins participe à l’enrichissement de la profession.

Certaines collectivités ont déjà mis en place des actions allant dans ce sens. La région Réunion et la DAC, en partenariat avec l’Institut français, organise des résidences d’écriture de long métrage, intitulées « Réunion tout en hauteur ». En 2018, sept auteurs ont ainsi pu échanger entre eux ainsi qu’avec des professionnels.

Propositions :

- Inclure obligatoirement dans les conventions État-collectivité territoriale-CNC un volet formation, promotion des talents et partenariat régional. Ainsi, des actions spécifiques pourraient être définies en fonction des besoins identifiés dans chacun des territoires.

- Mieux insérer les Outre-mer dans la stratégie nationale du CNC qui vise à un plus grand pluralisme et la promotion des femmes, mais également à renforcer les actions de proximité et les aides à l’écriture.

II. ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DES OUTRE-MER DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL

A. UNE PLUS GRANDE VALORISATION DU PATRIMOINE

La production d’œuvres locales participe à la défense des identités locales et favorise la conservation du patrimoine culturel. L’accueil de tournages, de son coté, accroit l’attractivité des territoires et leur offre une plus grande visibilité.

1. Encourager les tournages

Lors de son audition, Mme Caroline Julliard, responsable juridique de Film France, a indiqué que sur 7 063 jours de tournages de fiction pour la télévision française en 2017, 149 avaient été tournés à la Réunion, 47 en Polynésie, 30 en Guyane et 21 en Guadeloupe. L’Île de France en comptabilise 2648. Quant aux tournages de fictions pour la télévision étrangère, sur 709 jours en 2017, seule la Guadeloupe est concernée avec 104 jours. La marge de progression reste donc importante.

Pivots de la promotion de leurs territoires, les bureaux d’accueil des tournages (BAT) ont pour mission d’apporter une expertise, un soutien logistique aux producteurs qui souhaitent tourner dans ces territoires. À ce titre, ils proposent un service gratuit qui peut comprendre la recherche de techniciens locaux, de prestataires de matériel et un accompagnement avant que le contrat avec le producteur extérieur soit conclu. Ils jouent un rôle clé pour lever les appréhensions que pourraient avoir des producteurs extérieurs à tourner en Outre-mer.

Ces bureaux peuvent prendre des statuts juridiques divers et sont le plus souvent rattachés à la région.

La Réunion qui fait figure de pionnière dans ce domaine a mis en place une agence dès 2002, l’agence Film Réunion, qui dépend de la région et œuvre à promouvoir l’île vis-à-vis des producteurs hexagonaux et internationaux. En 2010, une nouvelle impulsion a été prise avec le lancement d’un label « Réunion, terre d’images, terre de tournages ». Chaque année, à l’instar des voyages presse dans le secteur du tourisme, l’Agence organise des « Educ tour » afin de montrer toute la gamme de décors que peut offrir la Réunion ainsi que toutes ses opportunités logistiques et financières. En invitant des producteurs, des réalisateurs et de représentants de chaînes de télévision français et étrangers, son objectif est de cibler toutes les étapes de la chaîne. Cette semaine de promotion, dont le coût tourne autour de 150 000 euros, est financée par la région et son agence de développement, d’investissement et d’innovation, Nexa. Depuis 2011, plus de 80 tournages se sont déroulés sur l’île.

La Réunion a été suivie de près par la Polynésie qui a ouvert dès 2002 un bureau spécialisé, le Tahiti Film Office, offrant des exonérations de charge aux long-métrages extérieurs et facilitant les conditions de tournages. Quelques années plus tard est créé en 2005 le premier Festival International du Film océanien (FIFO) qui suscite en 2007 la création du premier réel dispositif d’aide à la production audiovisuelle grâce au portage des ministères polynésiens de l’Économie, de la Culture, du Tourisme et de l’Environnement. Placés sous l’égide des Affaires Économiques, il permet rapidement le développement de tous les maillons de la chaîne, structurant la filière locale, en parallèle de l’essor du festival. L’instabilité politique entre 2005 et 2013 va malheureusement déstabiliser l’organisation du bureau d’accueil qui passera sous différentes tutelles jusqu’à être suspendu. L’office du tourisme conserve un référent dédié. Un nouveau bureau d’accueil est à l’étude.

La Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, ouvre également la voie en créant en 2006 une première commission du film. Depuis, le territoire a créé son Fonds territorial et vient de signer sa convention de partenariat avec le CNC.

En 2008, ce fut au tour de la Guadeloupe d’intégrer un bureau d’accueil des tournages rattaché à la collectivité territoriale. Elle a créé en novembre 2018 le «  Caribbean location road show » qui a pour but de promouvoir les décors et les paysages locaux, sur le modèle d’un marché qui se tient à Los Angeles. M. Tony Coco Viloin, responsable du bureau d’accueil des tournages en Guadeloupe a également indiqué qu’il travaillait de concert avec la chambre de commerce et d’industrie et le port autonome.

Plus tardivement, la Guyane a mis en place un bureau d’accueil des tournages mais celui-ci n’a vraiment fonctionné que durant trois ans comme l’a rappelé le G CAM, et depuis, la vacance de poste du responsable de ce bureau depuis plus d’un an et demi est à signaler.

Enfin, la Martinique vient de créer en 2019 une commission du film au sein de la collectivité territoriale.

Les Rapporteurs insistent sur le rôle majeur joué par les bureaux d’accueil des tournages et recommandent de renforcer leurs structures par un partenariat fort avec les organismes nationaux, en premier lieu Film France.

Le maillage entre le secteur touristique et les sociétés de production est un autre facteur d’attractivité. M. Edy Payet, directeur général de Film Réunion, a souligné les atouts de la Réunion dans le domaine hôtelier et la fréquence des rotations aériennes avec l’Hexagone. La présence de services de traiteurs ou de loueurs de voitures joue également un rôle non négligeable.

De même, M. Tony Coco Viloin, responsable du bureau d’accueil des tournages en Guadeloupe a insisté sur la nécessité de mieux travailler avec les compagnies aériennes.

C’est pourquoi, comme le rappelait Mme Christine della Maggiora, présidente du SPACOM, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ont fait le choix d’encourager des accords en matière de transports et d’hébergement qui permettent aux sociétés de production de bénéficier de tarifs préférentiels. Enfin, la question des contrats d’assurance a été évoquée. Des clauses spécifiques liées aux Outre-mer comme les risques naturels devraient être prévues.

Propositions :

- Soutenir et renforcer les Bureaux d’accueil de Tournage dans chaque Outre-mer, en lien avec le tourisme.

- Développer les partenariats avec les transporteurs et les hôteliers dans tous les territoires et de s’appuyer sur les représentations des territoires dans l’Hexagone pour promouvoir les Outre-mer comme lieux de tournage.

2. Faciliter l’accès aux réseaux

a. Le levier des festivals

L’organisation de festivals sur les territoires contribue à structurer la filière car pour les producteurs, si c’est un véritable enjeu d’être sélectionné, cette sélection au-delà de la reconnaissance, permet surtout d’œuvrer au rayonnement de son territoire au-delà de ses frontières et de montrer son savoir-faire.

Selon M. Stéphane Negrin, conseiller théâtre, cinéma et audiovisuel à la Direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion, les festivals sont les alliés de la création locale, car ils permettent une diffusion des œuvres sur des plages ou dans des salles polyvalentes et exigent de ce fait des conditions moins contraignantes.

L’exemple le plus abouti reste le FIFO (Festival international du film documentaire océanien) en Polynésie. Situé à Tahiti, au centre du Pacifique sud, le FIFO se veut le carrefour annuel des images océaniennes et se positionne comme un trait d’union entre les peuples de Mélanésie, de Micronésie, de Polynésie et l’Occident. De notoriété internationale, il est l’ambassadeur des réalisateurs français au sein du bassin Pacifique, voire asiatique et joue un rôle non négligeable en faveur de la francophonie.

Ce modèle pourrait être reproduit par bassin géographique tel que le conçoit actuellement l’île de la Réunion qui prévoit un FIFO-Indien. Dans cet esprit, la Guyane mise également sur l’organisation d’un festival international du film Amazonie Caraïbes.

M. Tony Coco Viloin, responsable du bureau d’accueil des tournages en Guadeloupe a été l’artisan d’un réseau de coopération de producteurs caribéens, le CAN ou « Caribbean audiovisual network », qui regroupe notamment les Bahamas, la Barbade, la République dominicaine, la Jamaïque et Trinidad et Tobago dont la devise est l’union fait la force. Son objectif est d’accroître la visibilité et la production du secteur audiovisuel caribéen en rassemblant différents acteurs, associations professionnelles, commissions du film, festivals ou organismes de formation.

Principaux festivals en Outre-mer

Guadeloupe

• Festival régional et international du film de Guadeloupe (FEMI)

• Terra Festival, festival du film de l’environnement et du développement durable

• Festival international du Film des Droits de l’Homme de Guadeloupe

• Festival Nouveaux Regards

• Festival Prix de Court

Martinique

• Festival international du film documentaire

• Rencontres cinéma de Martinique

• Festival Prix de Court

Guyane

• Festival Prix de Court

• Festival des cultures croisées

• Festival de cinéma « La Toile des palmistes »

Réunion

• Festival du film de La Réunion

• Festival du film d’aventure

• Festival international de cinéma de la ville de Saint-Pierre

• Festival international du Film d’Afrique et des Îles

• Festival du film scientifique

• Festival Même pas peur

• Zot Movie Festival

• Festival du Film Court

Nouvelle-Calédonie

• Festival international du cinéma des peuples Ânûû-rû Âboro

• Festival du cinéma de La Foa

• La Quinzaine du cinéma européen

• Festival de l’image sous-marine

• Le Ride Film Festival

Polynésie française

• Festival international du film documentaire océanien

Un autre volet de cette visibilité est la nécessaire participation à des festivals hexagonaux et internationaux, pour asseoir sa notoriété. C’est dans cet esprit que Film Réunion participait au festival de Cannes au sein de l’espace de l’Institut français en partenariat avec Film France, afin d’encourager la création locale et l’attractivité de son territoire.

De même, M. Arnauld Boulard, directeur du studio Gao Shan, rencontré à la Réunion a indiqué qu’il participait régulièrement à des festivals dans l’Hexagone comme celui d’Annecy ou de Bordeaux.

La région Guadeloupe, par l’intermédiaire des associations pour la promotion du cinéma d’auteurs en Guadeloupe et « Sauve qui peut le court » a noué un partenariat avec la ville de Clermont-Ferrand afin que son festival réserve un espace aux créations ultra-marines.

À ce titre, le marché du documentaire Sunny side of the doc, manifestation regroupant 60 pays, est très prisé par quelques producteurs ultra-marins qui y participent depuis sa création. Ce festival est une véritable opportunité pour acquérir plus de visibilité.

Les syndicats professionnels ultra-marins ont reconnu qu’ils ne travaillaient que rarement avec des festivals nationaux mais visent des rendez-vous plus internationaux.

Afin de pallier l’éloignement géographique et la méconnaissance du tissu local, les Rapporteurs suggèrent de profiter de ces grands rendez-vous nationaux pour organiser en parallèle un événement professionnel annuel à Paris regroupant les principaux acteurs publics et privés de la filière audiovisuelle ultra-marine avec les acteurs publics et privés nationaux et européens. Cette rencontre serait l’occasion d’échanger sur les questions stratégiques, comme règlementaires, tout en facilitant un meilleur accès au réseau national.

Ce rendez-vous permettrait aussi de faire la promotion du dynamisme des territoires et de leur production. Il pourrait être l’occasion aussi d’une ouverture plus large au grand public.

Propositions :

- Favoriser l’organisation de festivals locaux à dimension régionale pour chaque bassin ultramarin.

- Soutenir l’organisation de séjours professionnels de découvertes et de résidence éphémères d’écriture dans les territoires les plus structurés.

- Organiser chaque année un rendez-vous dans l’Hexagone regroupant les principaux acteurs de la filière audiovisuelle ultra-marine avec les acteurs publics et privés nationaux et européens.

- Créer sur le bouquet public une case sur l’actualité de la production audiovisuelle française à international incluant l’Outre-mer. L’objectif est de valoriser le dynamisme ultramarin et leur attractivité à l’international.

b. De nouveaux leviers

L’évolution des modes de diffusion et des habitudes de consommation avec l’émergence des smartphones et des tablettes représente une opportunité. Le développement des plateformes VOD ou les webs TV facilite la diffusion. À la Réunion, deux plateformes de VOD ont été créées, OI films et Kwafilms, dont le but est d’offrir plus de visibilité aux films de l’Océan indien soit par location ou par abonnement, via internet.

Le bureau d’accueil des tournages de la Province Sud de Nouvelle- Calédonie envisage de créer une plateforme rassemblant les différents types de productions produites sur le territoire, pour pallier l’éloignement géographique et l’impossibilité de participer à tous les évènements pour promouvoir ces créations.

M. Vincent Payet, vice-président chargé du développement numérique et de l’industrie de l’image et de l’innovation a mentionné aux Rapporteurs l’investissement de la région dans une web TV o’TV qui est diffusée sur les réseaux sociaux afin d’assurer la promotion de la région, elle recense 3 000 vues.

À noter le lancement ce 28 juin 2019, d’une toute jeune plateforme polynésienne, dénommée IslandMedia, lauréate du concours d’innovation PRISM en 2017, et qui offrira du contenu graphique, du son, de l’image et de la vidéo.

B. UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES OUTRE-MER DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL

1. Faire évoluer les lignes éditoriales pour une grande visibilité

Au vu de leurs lignes éditoriales et de leurs grilles de programme, la visibilité des Outre-mer et les thématiques ultra-marines font figure d’oubliées des chaînes nationales généralistes. Les statistiques, encore lacunaires, confirment ce constat. Dans son ouvrage consacré à la visibilité des minorités ethniques à la télévision française, M. Jim Lapin, docteur en droit public, auditionné par les Rapporteurs a estimé à 0,38 % de la programmation totale le nombre de sujets ou de thèmes ayant couvert au moins un des territoires suivants à savoir la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sur la période 2005-2015.

Si l’on considère uniquement la programmation dans les journaux d’information nationaux, le pourcentage s’améliore passant à 1,23 % de la programmation totale sur cette même période, tout en restant très faible.

L’Institut national de l’audiovisuel (INA) a réalisé une étude entre 2008 et 2017 sur la médiatisation des Amériques du Sud dans les journaux télévisés du soir des grandes chaînes (14), il en ressort que les départements et territoires d’Outre-mer ne représentent que 0,5 % de l’offre d’information proposée. (15)

Chargé par la loi de veiller au respect par les éditeurs de services de télévision (et de radio) d’une programmation qui reflète la diversité de la société française, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en place un baromètre de la diversité.

Même si des progrès ont été constatés, les personnes perçues comme blanches demeurent majoritaires dans les programmes à 83 % en 2018. Parmi les personnes perçues comme non blanches, les personnes perçues comme noires dominent à 50 % en 2018 contre 45 % en 2016. Il convient de nuancer ce constat car ces chiffres sont issus des fictions américaines où les personnes vues comme non blanches y sont représentées à hauteur de 20 % contre 14 % dans les fictions françaises en 2018.

Par ailleurs, M. Stéphane le Bars, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) a constaté que les jeunes ultramarins, « hyper-connectés », sont rarement représentés dans les séries diffusées à la télévision française. Ils se tournent donc vers d’autres supports comme Netflix ou Youtube ou vers des productions étrangères, pour beaucoup issues des États-Unis, dans lesquelles ils se retrouvent plus. Le BAT de Guadeloupe a confirmé l’engouement des antillais pour la plateforme Netflix, la Martinique et la Guadeloupe y figurant parmi les premiers consommateurs mondiaux.

Le CSA s’est livré à une analyse plus détaillée en observant pendant une semaine les journaux d’information sous plusieurs critères, dont l’origine géographique faisait partie. Seules 0,3 % des personnes résidant en Outre-mer y apparaissent. Hors France Ô deux chaînes TF1 et France info avaient abordé des sujets liés à l’Outre-mer. En 2018, TF1, à lui tout seul, a diffusé 127 sujets et reportages sur les Outre-mer dans ses journaux télévisés et émissions d’information

Le choix des grilles de programme qui repose sur un nombre restreint de professionnels, marqués par un prisme parisien expliquent en partie ces chiffres. Les chaînes nationales généralistes feraient preuve d’une vision très euro-centrée comme le rappelait, lors de son audition, M. Jim Lapin, docteur en droit public.

Plus grave, les Rapporteurs ont constaté au fil de leurs auditions que la programmation de fictions ou de reportages sur des sujets ultra-marins, particulièrement à une heure de grande écoute, sur des grandes chaînes restait une gageure en raison d’un état d’esprit frileux voire hostile des directeurs de programmation. Ainsi, Mme France Zobda et M. Jean-Louis Monthieux d’Eloa Prod, auditionnés, ont fait part de leur difficulté à programmer des téléfilms qu’ils avaient produits sur les chaînes du groupe France Télévision comme « Toussaint Louverture » ou « Le rêve français ».

De même, Mme Catherine Jean-Joseph Sentuc, présidente de l’association Miroir qui a impulsé la production du film «  Fais danser la poussière » de Christian Faure, dont le personnage principal est une jeune femme métisse a souligné que le réel problème relevait d’un fort entre soi à la direction des programmes, alors même que l’audience de ce film (meilleure audience de l’année 2010 de la chaîne France 2), est la preuve que le public est prêt à voir plus de diversité à la télévision.

Au regard de ces nombreux témoignages issus à la fois de producteurs, d’acteurs, de réalisateurs, voire même d’anciens chargés de programme, Il est plus qu’essentiel d’engager une formation obligatoire et le contrôle des activités des directeurs de programmation.

De plus, lorsque l’Outre-mer apparaît à l’écran, il l’est souvent de manière déformé. Mme Christine della Maggiora, vice-présidente du SPACOM, a souligné que beaucoup de sociétés de production au niveau national éprouvaient le besoin de lisser l’image des territoires ou de la calquer sur leurs conceptions hexagonales ou en fonction de leurs idées préconçues. À titre d’exemple, elle a cité la difficulté d’introduire des wallisiens dans un film. Cette question peut même s’avérer discriminatoire lorsque les accents sont gommés, au mépris de la vérité du récit.

Enfin, lors de leurs auditions, les producteurs ultra-marins ont dénoncé l’absence de mesure de l’audience dans les Outre-mer, ce qui empêche de fait de percevoir l’intérêt pour tel ou tel programme et rend plus complexe la question des recettes publicitaires.

Les Rapporteurs plaident pour un plus grand développement du réflexe Outre-mer dans le traitement des programmes, la France est diverse dans ses territoires, ce que doivent refléter les émissions.

Il ne s’agit pas de traiter seulement des thématiques ultra-marines, mais d’adopter une ligne éditoriale transversale où les Outre-mer peuvent prendre toute leur place. À titre d’exemple les reportages sur la rentrée des classes pourraient faire l’objet d’un traitement dans des territoires ultra-marins et non pas uniquement dans l’Hexagone ou les documentaires sur les carnavals pourraient couvrir ceux des Antilles, ignorés et pourtant aussi important que celui du Brésil. C’est dans le même esprit que Mme Elsa Comby, directrice de cabinet de la présidente de la chaîne Arte recommande d’aborder l’Outre-Mer sous l’angle d’une histoire ou d’un sujet. Les histoires ultra-marines relèvent de l’universel comme l’a souligné Mme Elsa Dhamani, directrice de Cinékour.

Proposition :

Rendre obligatoire la nomination de personnalités ultra-marines au sein des instances de décision comme les comités de sélection d’aides du CNC et les comités de programmation de France Télévisions.

2. Renforcer la diffusion de production ultra-marine au niveau local et national

Seul un soutien renforcé à la production d’œuvres locales permettra un plus grand développement de la filière audiovisuelle ultra-marine, tel est le constat développé par les interlocuteurs rencontrés par les Rapporteurs et particulièrement par les syndicats de professionnels.

De même, lors de son audition, M Hervé Rony directeur général de la Société civile des auteurs multimedia (SCAM) a plaidé pour l’élaboration d’un partenariat fort entre les auteurs, les producteurs et les diffuseurs locaux. Ce type d’alliance permettrait de rééquilibrer les relations entre les régions ultra-marines et Paris.

Par ailleurs, tous les formats doivent être mis à contribution pour développer une filière locale, aussi bien le documentaire, secteur où les compétences sont les plus abouties, le court métrage, vivier de talents et porte d’entrée dans le secteur que la fiction longue ou les films d’animation. C’est l’objectif affiché de la région La Réunion qui cherche chaque année à réaliser une série, un film d’animation et un long métrage afin de créer de l’emploi pour la filière et d’en assurer sa pérennité

Or l’accès au financement pour les producteurs locaux ultra-marins est particulièrement complexe, faute de diffusion.

Pour pouvoir accéder au fonds de soutien pour l’audiovisuel (FSA), les producteurs doivent avoir un contrat de préachat de droits de diffusion d’une chaîne de télévision. Si les chaines locales disposent de quelques moyens, en règle générale, on fait appel aux chaînes nationales qui disposent d’une plus grande capacité financière pour accompagner les projets de fictions ou de documentaires de plus grande dimension.

En ce sens la fermeture de la chaîne France O est perçue comme un grave coup porté à la filière ultramarine. En effet, la chaîne dédiée permettait de mettre le pied à l’étrier d’un grand nombre de producteurs et réalisateurs ultramarins, crédibilisant du même coup leur travail lors de salons internationaux et facilitant les futures collaborations avec le reste du bouquet ou sur d’autres chaînes d’envergure nationale.

De même, la fermeture de France 4 mettra à mal la filière d’animation. Selon M. Ulrich Boyer, directeur général du studio 2 m, la diffusion des films à la Réunion reste compliquée, les chaînes régionales n’ayant pas une grande capacité de financement, de fait ses séries d’animation sont achetées pour moitié par France Télévisions.

a. Engager en premier lieu les Premières et le groupe France TV

Lors de son audition, M. Walles Kotra directeur exécutif en charge de l’Outre-mer au sein de France Télévisions a souligné le rôle important joué par le réseau les Premières dans la production locale ultra-marine. Ces dernières contribuent à faire vivre le tissu local. Ainsi le réseau y participe à hauteur d’environ 5 millions d’euros en 2018, dont presque un million est consacré à l’achat de droits et 1,  1  million sert à financer des coproductions.

Montants des investissements des productions Outre-mer 1ère

Source France TV

Ce rôle est inégal selon les territoires, il est plus marqué en Nouvelle Calédonie, à la Réunion et en Martinique. Selon le G CAM, France Télévision dont Guyane première n’accompagne pas assez les producteurs et réalisateurs guyanais et ne porte pas d’engagements précis en matière de co-production. Quant au SPACOM, il relève que moins de 5 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des chaînes du réseau les Premières revient à la production ultra-marine.

Lors de leur déplacement à la Réunion, les Rapporteurs ont rencontré M. Gora Patel dirigeant de Réunion première. Cette dernière s’investit dans la production locale avec la diffusion d’une émission de variétés musicale, Kid créole, ainsi que d’un concours de cuisine de cuisine réunionnaise, Gazon de riz. La chaîne est également partenaire de Ciné Kour (16) et achète quelques courts métrages. Enfin, elle a noué des partenariats avec des évènements tels que le grand raid et elle couvre des festivals comme le SAKIFO (festival de musique de l’Océan indien).

M Walles Kotra, directeur exécutif en charge de l’Outre-mer au sein de France Télévisions a rappelé les engagements pris par son groupe dans la perspective de la disparition de France Ô : un des objectifs de France Télévisions est de conforter la place de chef de file du réseau les Premières pour impulser une dynamique au sein des territoires. Pour ce faire, afin de fournir des réalisations, 10  millions d’euros seraient investis chaque année dans des cofinancements. Dès à présent un feuilleton quotidien, « OPJ Pacifique Sud » est en cours de tournage en Nouvelle Calédonie qui sera destiné aux Premières.

Selon le syndicat des producteurs indépendants de cinéma et d’audiovisuel de Guadeloupe (SPICAG), il conviendrait d’instaurer des cases hebdomadaires de documentaires avec un budget dédié sur le réseau des Premières. Le documentaire apparaît comme le vecteur idéal pour développer cette filière, comme l’a également souligné M. Hervé Rony directeur général de la Société civile des auteurs multimedia (SCAM) car il est moins onéreux et donc plus facile à financer.

Toutefois, les Rapporteurs insistent sur le fait que la production ultramarine ne doit pas être cantonnée au réseau Outre-mer. L’accès à la diffusion nationale linéaire est fondamental pour ouvrir la filière aux marchés nationaux, européens et internationaux.

Les Rapporteurs regrettent en ce sens la décision rapide de fermeture d’un canal dédié qui aurait pu être optimisé pour devenir la chaîne des français des trois océans, qu’ils soient en Outre-mer ou dans des pays voisins. En ce sens ils s’associent aux recommandations évoquées par le groupe de travail créé à l’initiative des ministères de l’Outre-mer et de la culture en prévision du passage de France O sur internet.

b. Encourager les diffuseurs français

Si le groupe public France Télévision se doit d’être exemplaire, tous diffuseurs français sont appelés à y participer.

Arte en est une illustration. Positionnée sur le genre documentaire, cette chaîne fait la part belle aux sujets ultra-marins à l’instar en 2018 des reportages sur les routes de l’esclavage, sur Aimé Césaire, sur la chasse aux requins en Polynésie « 700 requins dans la nuit » ou sur les hmongs « Guyane les jardiniers de l’exil ». Il est intéressant de noter que Mme Elsa Comby directrice de cabinet de la présidente de la chaîne Arte a déclaré à ce propos que les audiences étaient plutôt supérieures à la moyenne de la chaîne. Le journal d’information 28 minutes évoque également régulièrement des sujets ultra-marins.

Canal plus Overseas aurait également un rôle à jouer. Présent aux Antilles-Guyane et à la Réunion, le groupe Canal + y a réalisé 130 millions d’euros de chiffres d’affaires. Il consacre 3% de ses résultats à la production ultramarine. L’antenne Réunion possède un budget d’environ 600 000 euros, soit l’équivalent du budget du fonds régional. Toutefois une grande partie de ces fonds sont alloués à la production de chaînes éphémères certes autour d’évènements locaux comme le Grand raid à la Réunion ou le festival Terre de blues en Guadeloupe. Ces événements ne sont toutefois pas réellement de la production audiovisuelle à proprement dit puisqu’il s’agit d’émission de flux ou d’information. De manière plus significative, elle coproduit tout de même des documentaires qui enrichissent une bibliothèque et servent de contenu à des week-end thématiques.

En Guyane, Canal + Caraïbes s’est engagé sur deux ou trois projets depuis une dizaine d’années.

Aujourd’hui, la clause intégrée dans les cahiers des charges des principaux groupes privés est insuffisante. À titre d’illustration, seul un article du cahier des charges de TF1 évoque ce sujet (art. 3-1-12 : relations avec les télévisions locales d’outre-mer) :

« L’éditeur acquiert les droits de diffusion de ses émissions sur l’ensemble du territoire national. Il s’attache à développer des partenariats avec les services de télévision locale autorisés en outre-mer afin de favoriser la diffusion hors métropole de ses programmes. L’éditeur peut également conclure une convention avec Outremer 1ère pour la reprise de ses programmes ».

S’il est bénéfique que le diffuseur s’attache à développer des partenariats avec les diffuseurs ultramarins locaux, il serait davantage judicieux qu’il s’attache à leur faciliter l’accès aux programmes qu’il acquière pour des diffusions sur ses antennes dans l’Hexagone auprès de 1/3, sans en bloquer les droits sur l’outre-mer, et uniquement en faveur des télévisions locales privées.

Dans un contexte hautement concurrentiel comme en France métropolitaine, il est normal que les chaînes nationales puissent acheter en exclusivité totale des droits. Toutefois, ce contexte concurrentiel n’existe pas dans les territoires ultramarins et cette exclusivité n’est donc pas souhaitable, d’autant qu’il n’existe localement aucun enjeu d’audience pour ces opérateurs hexagonaux. (17) Ainsi, sur des marchés extrêmement étroits, cela empêche les acteurs privés d’avoir un accès à ces programmes, alors que le service public et les chaînes ultramarines de son groupe peuvent s’appuyer sur la puissance de celui-ci pour accéder à des programmes à très forte audience acquis pour leurs chaînes nationales.

En exemple, il peut être cité le cas des long-métrages des grands studios français et américains auxquels les chaînes locales ne peuvent avoir accès aujourd’hui que difficilement et au cas par cas, en fonction du « bon vouloir » des partenaires privés dans l’Hexagone.

Propositions :

- Mettre en place une grille conseillée de prix d’achat des programmes et une obligation du non renchérissement face aux entreprises locales de diffusion.

- Dans un second temps, inciter les chaînes privées à consacrer une part de leur budget dédié à la diversité en direction de productions réalisées en Outre-mer.

- Renforcer l’accès de programmes nationaux sur les chaînes locales privées sur la TNT

3. Assouplir la distribution

La diffusion des longs métrages reste tributaire du circuit des salles de cinéma. Dans la plupart des territoires, le maillage est faible, à l’exception de la Réunion. Selon l’état des lieux du CNC dressé en 2017, l’Outre-mer comptabilise 27 établissements et 77 écrans soit 1,3% de l'ensemble du parc français. En 2018, le nombre d’entrées dans les Outre-mer, en millions, est en augmentation de +2,8% (3,7 millions d’entrées sur un total national de 201,1 millions) pour des recettes évaluées à 1336,1 milliard d’euros.

Par ailleurs, la distribution de la production locale y reste marginale. Comme l’a souligné M. Stéphane Negrin, conseiller théâtre, cinéma et audiovisuel à la Direction des affaires culturelles (DAC) de la Réunion, les salles de cinéma en Outre-mer ne sont pas les alliées de la création locale. En effet, les multiplexes demeurent majoritaires car ils permettent de bonnes conditions de diffusion pour les films à grands spectacles plébiscités par le public ultra-marin. En Guadeloupe, le multiplexe, qui propose 10 salles, le Caribbean cinéma est détenu par un exploitant américain. M. Tony Coco Viloin, responsable du bureau d’accueil des tournages en Guadeloupe a déploré, à cet égard, que seulement une quinzaine de films français y soient diffusés, ce qui contribue à la fracture avec l’Hexagone et indirectement à la production ultra-marine.

Les petites salles peinent à attirer le public même en proposant des tarifs attractifs. Beaucoup possèdent le statut de salles municipales. M. Armand Dauphin, responsable du festival du film court à Saint-Pierre, rencontré lors du déplacement des Rapporteurs à la Réunion a souligné que le public des salles d’art et d’essai était composé de scolaires ou d’un public âgé. Il préconise donc d’assouplir pour les départements ultra-marins les critères qui régissent ce label.

Très souvent, l’organisation de festivals, évoqués supra, supplée ce manque.

Une des difficultés soulevées par les interlocuteurs est celle du statut des distributeurs en Outre-mer. Selon une pratique ancienne qui ne repose sur aucune base juridique, ils possèdent le statut de sous-distributeur et ne peuvent bénéficier de l’aide à la distribution du CNC, attribué à un seul distributeur sur le territoire français.

4. Développer le réflexe Outre-mer au sein du groupe France Télévisions

L’article 37 du cahier des charges de France Télévisions (18) énonce : « Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus impartiale possible de la société française dans toute sa diversité. Elle accorde également une attention particulière au traitement par les programmes qu'elle offre des différentes composantes de la population. À cet égard, elle contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'Outre-mer. »

Quant au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020, il comprend une section consacrée à l’objectif d’« accroître la visibilité des Outre-mer sur toutes ses antennes en renforçant la proximité entre les neuf stations des Outre-mer Premières, France Ô et le reste de l’entreprise. »

Malgré ces engagements contenus dans son cahier des charges et dans son contrat d’objectifs et de moyens, force est de constater que France Télévisions n’a accordé qu’une faible place aux Outre-mer, à l’exception de sa chaîne France Ô, qu’elle a transformé en chaine de la diversité, devenue chaine « pis-aller ».

L’intégration des Outre-mer au sein du paysage audiovisuel public reste donc totalement inachevée. Ce point est d’autant plus préoccupant dans la perspective de la disparition annoncée de France Ô.

Lors de son audition, France Télévisions a rappelé les engagements pris pour pallier à cette suppression du linéaire.

Elle s’engagerait à développer un réflexe Outre-mer au sein des programmes que ce soit dans le traitement de l’information ou à l’occasion d’autres offres, séries ou fictions. C’est dans cet esprit que le ministre de la culture, M. Franck Riester, lors d’une visite en Martinique en avril 2019, est revenu sur la transformation du paysage audiovisuel ultra-marin et a affirmé «qu’il ne s’agit pas de mettre l’Outre-mer dans France Ô mais de mettre l’Outre-mer partout ». L’objectif serait de développer le réflexe de décliner un évènement national marquant y compris dans les territoires ultra-marins.

À ce titre, les duplex avec les Premières devraient être encouragés afin d’éviter que des informations importantes ne soient commentées avec retard comme par exemple le traitement du conflit social à Mayotte l’année dernière avec un mois de décalage alors que le département était bloqué.

C’est pourquoi, est présent depuis moins d’un an un coordinateur Outre-mer lors des conférences hebdomadaires de rédaction pour sensibiliser aux actualités ou thématiques ultra-marines et prendre en compte des sujets produits par le pôle Outre-mer.

S’agissant du traitement de l’information, 154 sujets ou duplex Outre-mer ont été diffusés par les éditions nationales de France 2 et France 3 depuis septembre 2018, dont 112 sans lien avec une actualité spécifique. Mais il ne nous a pas été précisé la part que cela représentait sur la totalité des sujets diffusés.

Quant à son offre de programmes, France Télévisions se proposerait de respecter des objectifs qu’elle estime ambitieux ;

– consacrer une première partie de soirée a un sujet ultra marin chaque mois sur l’ensemble du bouquet,

– évoquer chaque jour les Outre-mer par le biais d’un programme dont le périmètre sera élargi à différents genres comme la culture, la musique, les documents d’investigation ou la fiction.

Plusieurs fictions ont été réalisées ou sont en cours de tournage pour alimenter la grille des programmes. On peut ainsi citer, la malédiction de la Buse, fiction de 90 mn, écrite par un réunionnais (Sandro Agenor) et tournée à la Réunion qui devrait être diffusée sur France 3 en 2019. Deux épisodes de la série « Meurtres à » (en Guyane et à Tahiti) ainsi qu’une une série policière « Tropiques criminelles » (six fois 52 mn) ont été commandés. L’épisode guyanais de « Meurtre à » serait tourné à Cayenne, à Remire-Montjoly et Yalimapo et l’une des scénaristes est guyanaise. Enfin, un épisode de la série capitaine Marleau sera tourné en Guadeloupe.

– programmer une semaine des Outre-mer France Télévisions a organisé du 21 au 28 juin une semaine intitulée « Cœur Outre-mer », en programmant différents programmes, films, documentaires, concerts, magazines. Si cette initiative est louable, les Rapporteurs soulignent et déplorent que nombre de diffusions ont été programmées en dernière partie de soirée.

Pour être effectifs, ces engagements devront être formalisés et contraignants. Nombre d’intervenants et de syndicats de producteurs ultra-marins plaident pour l’instauration de quotas. Les Rapporteurs soutiennent cette proposition également formulés au sein du groupe de travail dédié à la transition de France O sur le numérique.

Les obligations d’investissement dans la création patrimoniale consacrées aux Outre-mer sont un autre point de vigilance. Selon son cahier des charges, France Télévisions doit consacrer au moins 20 % de son chiffre d’affaires annuel net de son exercice précèdent au développement d’œuvres audiovisuelles européennes ou françaises.

Selon les estimations du SPACOM, moins de 1 % de ces obligations d’investissement dans la création patrimoniale est consacrée aux Outre-mer.

Dans un contexte national tendu autour des questions budgétaires, migratoires et sécuritaires, les français de tous horizons aspirent à un mieux vivre ensemble. L’histoire complexe des Outre-mer ne facilite pas toujours leur intégration dans cet ensemble national qui se cherche peut être encore.

Si l’on veut demain faire évoluer les a priori et lever les barrières discriminatoires, il faudra très certainement commencer par « laver notre écran de télévision ». En ce sens, le service public audiovisuel est en première ligne pour relever ce défi ! Il en va de sa responsabilité d’opérer radicalement ce changement !

Il est du nôtre de s’en assurer par un renforcement des contrôles, des obligations et des sanctions en la matière.

Propositions :

- Mettre en place des obligations de diffusion d’œuvres issues de la production ultra-marine de tous les territoires au sein de France TV, soit au moins 3 % des programmes ultra-marins sur les grilles de programme entre 6 heures et 22 heures 30.

- Fixer des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle d’œuvres tournées en Outre-mer à hauteur de 3% du montant global investi. Veiller à une diversité des territoires et des types de production, notamment en soutenant l’œuvre cinématographique dont les budgets dépassent bien souvent les moyens des territoires.

- Organiser le contrôle et le suivi du respect de ces obligations au sein d’un observatoire dédié et indépendant en partenariat privilégié avec le CSA et le CNC.

*

* *

Afin d’œuvrer au développement de la filière audiovisuelle et cinématographique, source d’opportunités économiques et vitrine des Outre-mer dans l’Hexagone et dans le monde, les Rapporteurs énoncent quatre priorités.

La première, rendre les aides nationales et locales plus lisibles, attractives et accessibles : les dispositifs du CNC pourraient être assouplis afin de permettre aux producteurs ultra-marins d’accéder plus facilement au compte automatique et davantage sollicités en modifiant le mécanisme dit un euro du CNC pour un euro de la collectivité.  De même, les dispositifs fiscaux devront être adaptés avec la majoration du crédit d’impôt et la création d’une SOFICA ultra-marine.

Consolider les compétences et l’organisation locales est la deuxième priorité identifiée par les Rapporteurs, que ce soit en incitant à l’emploi local par le biais des conventions conclues avec le CNC ou en développant la formation initiale en soutenant les parcours et les initiatives de valorisation des talents locaux. Il est aussi fondamental de renforcer les moyens des bureaux d’accueil locaux et de développer des partenariats avec les acteurs du tourisme.

La troisième priorité consiste à promouvoir des passerelles entre le réseau national et l’Outre-mer, en développant tous les moyens permettant de réduire la distance subie  grâce notamment à une aide à la mobilité professionnelle soutenue par un portail interactif d’information sur les professionnels et leurs actualités. Le CSA et le CNC sont encouragés à renforcer leurs actions d’information et d’accompagnement personnalisés de ces territoires.

La quatrième priorité vise à consolider la visibilité des Outre-Mer. Pour y parvenir, les Rapporteurs plaident pour la mise en place de dispositifs contraignants en termes d’investissement et de diffusion d’œuvres ultramarines sur le service public et de dispositifs incitatifs pour le secteur privé national dans le respect de l’émergence des chaînes locales.

Enfin, les Rapporteurs mettent en exergue une mesure transversale qui s’impose ! à savoir l’organisation d’un rendez-vous annuel dans l’Hexagone regroupant les principaux acteurs de la filière audiovisuelle ultra-marine avec les acteurs publics et privés nationaux et européens pour faciliter la convergence et l’inclusion plus forte des Outre-mer dans les stratégies nationales et les grands rendez-vous internationaux.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

I – DES AIDES NATIONALES ET LOCALES PLUS LISIBLES, ATTRACTIVES ET ACCESSIBLES

- Améliorer la lisibilité des dispositifs existants de soutien locaux et régionaux. Faciliter leur mise en œuvre et respecter les agendas et les délais annoncés de réunions des commissions d’attribution et de paiement ou de remboursement de taxe. Plaider pour un remboursement des différentes aides dans un délai d’une durée de 45 jours fin de mois.

- Rendre les aides plus lisibles et transparentes en clarifiant la procédure de sélection, en y associant des représentants des territoires et en publiant annuellement leurs utilisations détaillées.

- Instaurer le mécanisme d’un euro du CNC pour un euro de la collectivité dans les conventions CNC-État-collectivités ultramarines.

- Assouplir dans les outre-mer les critères d’éligibilité au compte automatique. Cela pourrait prendre la forme d’un abaissement de 4 à 3 tournages par an.

- Bonifier le crédit d’impôt audiovisuel dans les territoires ultramarins. Un alignement sur les taux du crédit d’impôt international pourrait être envisagé. Cette bonification se justifie d’autant plus que les producteurs du même bassin géographique bénéficient d’un crédit d’impôt international.

- Créer une SOFICA Outre-mer dédiée au financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ultramarines afin d’encourager et de faciliter la mobilisation de ces fonds spécifiquement sur les territoires ultramarins.

- Aborder la mise en place d’un mécanisme de récupération de certaines taxes, notamment l’octroi de mer, et simplifier les mécanismes d’admission temporaire pour le matériel audiovisuel en transit sur les territoires.

- Promouvoir le dispositif d’importation temporaire et en assouplir les démarches pour en garantir un délai raisonnable pour les procédures de dédouanement.

- Réévaluer la possibilité d’abaisser le seuil actuellement fixé à 507 heures afin que toute personne domiciliée fiscalement dans un territoire ultramarin puisse intégrer le système d’intermittence.

- Créer un dispositif de continuité territoriale culturelle pour mobilité professionnelle dans des secteurs prioritaires tel que l’audiovisuel.

- Renforcer l’accompagnement des professionnels d’outre-mer au sein des directions territoriales du CNC et du CSA. Rendre les dispositifs plus lisibles et transparents en éditant des documents d’information spécifique à destination des collectivités et des professionnels.

- Maintenir une vigilance quant au maintien de l’exonération des charges sociales pour les entreprises de production audiovisuelle.

II – CONSOLIDATION DES COMPÉTENCES ET DE L’ORGANISATION LOCALES

- Inciter à l’emploi local, notamment grâce à des avantages fiscaux sur les charges sociales et en encourageant les régions à introduire un critère d’engagement minimal de personnel local dans les clauses du cahier des charges des productions bénéficiant des fonds de soutien régionaux. L’inclure obligatoirement lorsque celles-ci bénéficient d’un soutien national et le valoriser systématiquement dans les bilans produits.

- Soutenir et faciliter les partenariats avec les initiatives nationales de promotion des talents :

o promouvoir des bourses d’excellence dans les territoires ;

o généraliser l’organisation d’examens à distance ;

o soutenir et promouvoir les structures professionnelles d’enseignement existantes ;

o développer des filières audiovisuelles dans les universités d’outre-mer.

- Inclure obligatoirement dans les conventions État-collectivité territoriale-CNC un volet formation, promotion des talents et partenariat régional et mieux insérer les outre-mer dans la stratégie nationale du CNC.

- Lancer une mission prospective pour permettre aux collectivités non encore structurées d’envisager les potentiels de leur territoire.

- Promouvoir le tissu économique local grâce à des outils d’information facilement accessibles (catalogue, portail en ligne) et une équipe locale dédiée à sa promotion.

III – PROUMOUVOIR LES PASSERELLES ENTRE LE RÉSEAU NATIONAL ET OUTRE-MER

- Développer un portail interactif commun d’information et de promotion des professionnels d’outre-mer ainsi qu’un répertoire des métiers, formations et des évènements en cours.

- Accompagner les collectivités, déjà dotées de dispositifs d’aide, dans la mise en place d’outils essentiels à l’accueil (BAT) et à la promotion de tournage en partenariat avec les acteurs du tourisme (ex : développer des partenariats avec les transporteurs et les hôteliers, éductour).

- Renforcer la présence du CNC, CSA, Film France, Atout France, dans l’ensemble des territoires qui le souhaitent via l’organisation de mission d’information et de sensibilisation, notamment lors des évènements clés de l’audiovisuel.

- Mieux inclure les Outre-mer dans les stratégies nationales de développement de la filière française de l’audiovisuel. Faciliter la convergence entre les stratégies nationales et régionales. Encourager la production et le partage de statistiques dédiées dans les bilans d’activités des organisations nationales.

- Favoriser l’organisation de festivals locaux à dimension régionale pour chaque bassin.

- Soutenir l’organisation de séjours professionnels de découvertes et de résidences éphémères d’écriture dans les territoires les plus structurés.

IV – CONSOLIDER LA VISIBILITÉ DES OUTRE-MER

- Mettre en place, dans le service public, des obligations de diffusion d’œuvres issues de la production ultramarine de tous les territoires au sein de France TV, soit au moins 3% des programmes ultramarins sur les grilles de programme entre 6 heures et 22 heures 30.

- Fixer, dans le service public, des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle d’œuvres tournées en outre-mer à hauteur de 3% du montant global investi. Veiller à une diversité des territoires et des types de production, notamment en soutenant l’œuvre cinématographique dont les budgets dépassent bien souvent les moyens des territoires.

- Favoriser la nomination de personnalités ultramarines au sein des instances de décision comme les comités de sélection d’aides du CNC et les comités de programmation de France Télévisions.

- Inclure plus régulièrement les outre-mer dans les analyses statistiques nationales des marchés de l’audiovisuel et du tourisme. Généraliser aux outre-mer l’étude des retombées économiques détaillées telles que réalisées à La Réunion. Favoriser un partenariat avec Atout France afin de mieux cerner les retombées indirectes en matière de développement touristique.

- Créer sur le bouquet public une case sur l’actualité de la production audiovisuelle française à l’international incluant l’outre-mer. L’objectif est de valoriser le dynamisme ultramarin et leur attractivité à l’international.

- Mettre en place une grille conseillée de prix d’achat des programmes et une obligation du non renchérissement face aux entreprises locales de diffusion.

- Inciter les chaînes privées à consacrer une part de leur budget dédié à la diversité en direction de productions réalisées en outre-mer.

- Renforcer l’accès de programmes nationaux sur les chaines locales privées de la TNT.

- Organiser le contrôle et le suivi du respect de ces obligations au sein d’un observatoire dédié et indépendant en partenariat privilégié avec le CSA et le CNC.

V – ORGANISER UN RENDEZ-VOUS ANNUEL DANS L’HEXAGONE REGROUPANT LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA FILIERE AUDIOVISUELLE ULTRAMARINE AVEC LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES NATIONAUX ET EUROPEENS

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

Lors de sa réunion du 4 juillet 2019, la Délégation aux Outre-mer a procédé à la présentation du rapport d’information sur la production audiovisuelle dans les Outre-mer.

La vidéo de cette réunion est consultable à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/K0en0w

Puis la Délégation adopte le rapport d’information et ses propositions. Elle en autorise sa publication.

ANNEXES

LES MÉCANISMES DE SOUTIEN MIS EN PLACE
PAR LES COLLECTIVITÉS ULTRA-MARINES

Les départements

La Réunion

Le fonds de soutien régional à l’audiovisuel au cinéma et au multimédia

En 2000, le conseil régional a créé un fonds de soutien régional avec pour objectif de soutenir l’ensemble des étapes de la création et à ce titre d’attribuer les différentes aides mises en place par la région.

Une agence, l’Agence film Réunion, sert d’interface entre les demandeurs et le fonds. Elle assure le secrétariat du comité de lecture et procède à un premier contrôle des dossiers pour vérifier leur éligibilité.

Une première analyse, technique et artistique, est confiée au comité technique spécialisé audiovisuel ou comité de lecture. Il est composé de 8 membres disposant d’un droit de vote, soit un représentant de la région et sept personnes qualifiées désignées par la région sur proposition de l’Agence film réunion ainsi que de membres sans droit de vote à savoir un représentant de la DAC et les représentants de l’Agence film réunion. Les membres disposant du droit de vote sont renouvelés tous les deux ans.

Ensuite, l’aspect économique et règlementaire du projet est étudié par le service audiovisuel de la direction de l’innovation et du développement numérique de la région. Enfin il est présenté auprès de commissions régionales qui délibèreront.

En 2018, la région a mobilisé 2 976 492,65 euros réparti de la façon suivante :

• Aide à l’écriture : 25 projets pour 75 000 euros engagés ;

• Aide au développement : 10 projets pour 109 471 euros engagés ;

• Aide au court métrage : 7 projets pour 193 524,80 euros engagés ;

• Aide à la production cinématographique : 7 projets pour 1 130 000 euros engagés ;


• Aide à la production audiovisuelle : 13 projets pour 1 468 496,85 euros engagés.

La région attribue plusieurs types d’aides :

Aide à l’écriture de scenario

Bénéficiaires : œuvre de fiction, d’animation, documentaire ou multi media, le projet doit valoriser la Réunion. L’auteur doit justifier d’une formation ou d’une expérience de 3 ans minimum.

Dotation forfaitaire de 3 000 euros.

Bourse de résidence

Bénéficiaires : œuvre de fiction, d’animation, documentaire ou multi media, le projet doit valoriser la Réunion.

Dotation forfaitaire de 1 500 euros, prise en charge les frais de transport aérien et d’hébergement.

Aide au développement de projets

Bénéficiaires : sociétés de production ayant déjà une expérience dont le projet qui peut être une œuvre de fiction (longue durée ou série), une œuvre d’animation ou un documentaire qui mettra en valeur la Réunion ou dont le projet est porté par un réunionnais.

Dépenses éligibles : budget de production, scenario, plan de travail, liste des interprètes, des décors.

L’auteur devra prouver l’intérêt ou l’engagement de diffuseurs ou de producteurs pour le sujet.

La subvention est plafonnée à 15 000 euros et est au plus égale à 50 % des dépenses hors taxes réalisées, le projet devra être achevé dans un délai de deux ans.

Aide aux pilotes et maquettes

Bénéficiaires : sociétés de production ayant déjà une expérience dont le projet qui peut être une œuvre de fiction (longue durée ou série), une œuvre d’animation ou un documentaire qui mettra en valeur la Réunion ou dont le projet est porté par un réunionnais.

L’auteur devra prouver l’intérêt ou l’engagement de diffuseurs ou de producteurs pour le sujet.

La subvention est plafonnée à 40 % des dépenses hors taxes réalisées.

Aide à la réalisation de courts métrages

Bénéficiaires : sociétés de production ayant déjà une expérience dont le projet mettra en valeur la Réunion.

L’auteur devra prouver l’intérêt ou l’engagement de diffuseurs ou de festivals pour le sujet.

La subvention est plafonnée est à 30 000 euros et est au plus égale à 50 % des dépenses hors taxes réalisées.

Aide à la Production de programmes ou production d’œuvres audiovisuelles

Le dispositif doit assurer un transfert de savoir-faire aux entreprises locales et garantir une dépense locale mais aussi lisser les surcoûts des frais de tournage induits par l’éloignement.

Bénéficiaires : Œuvres originales à valeur patrimoniale unitaires ou séries pour la télévision, le cinéma, longs métrages, séries, téléfilms, films d’animation ou documentaires produits par des sociétés dont le projet est porté par un réunionnais ou dont le projet valorise la Réunion.

L’auteur devra prouver l’intérêt ou l’engagement de diffuseurs ou de producteurs pour le sujet.

La subvention est plafonnée à 40 % des dépenses locales hors taxes réalisées avec des plafonds d’intervention selon les genres :

– documentaire de 52 mn 50 000 euros ;

– Films d’animation 60 000 euros

– fiction TV de 52 mn 100 000 euros ;

– fiction TV de 90 mn 180 000 euros.

La Guadeloupe

Fonds de coopération cinématographique et audiovisuel

En 2005, la collectivité régionale a créé ce fonds avec pour objectif d’attribuer les différentes aides mises en place par le territoire. Les projets retenus doivent présenter un intérêt économique pour la collectivité et valoriser sa « diversité historique, géographique, sociale et culturelle ».

Un comité de lecture composé de professionnels du secteur audiovisuel, du monde des arts et littéraire se réunit pour examiner les projets et rend un avis consultatif. Ensuite la commission des affaires culturelles rend, à son tour, son avis et enfin la commission permanente décide de l’attribution des aides.

Aide à la réécriture de courts métrages, de longs métrages et de documentaires

Le projet devra être achevé dans un délai de six mois.

Aide au développement de courts métrages, longs métrages, documentaires, téléfilms, séries télévisées

Les œuvres doivent utiliser des ressources régionales et présenter des retombées économiques. L’auteur devra prouver l’intérêt ou l’engagement de diffuseurs pour le sujet.

Le plafond est de 20 000 euros pour une fiction TV unitaire et de 30 000 euros pour une série, quant aux documentaires le plafond s’élève à 15 000 euros.

Aides à la production audiovisuelle de documentaires

Les œuvres doivent utiliser des ressources régionales L’auteur devra prouver l’engagement d’un diffuseur (25 % de son plan de financement dont 6 % d’apport en numéraire pour un montant minimum de 12 000 euros) pour le sujet. Le plafond de l’aide s’élève à 30 000 euros.

Aides à la production audiovisuelle de fiction télévisées unitaires ou en séries

Les œuvres doivent utiliser des ressources régionales et présenter des retombées économiques. Au moins 50 % du tournage doit être effectué sur le territoire de la Guadeloupe ou l’auteur, le producteur ou le réalisateur de l’œuvre est domicilié en Guadeloupe. L’auteur devra prouver l’engagement d’un diffuseur (30 % de son plan de financement dont 6 % d’apport en numéraire pour un montant minimum de 12 000 euros) pour le sujet.

Le plafond de l’aide est de 150 000 euros pour une fiction TV unitaire ou une série.

Le fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Cet autre fonds, distinct du précèdent, a été mis en place en 2014.

Il a pour objectif de soutenir des projets dont les retombées économiques seraient importantes pour le territoire et d’encourager l’activité en Guadeloupe, notamment en recrutant du personnel local.

Des critères de sélection spécifiques sont posés pour pouvoir en en bénéficier :

- L’intérêt du projet pour la Guadeloupe et la mise en valeur du territoire ;

- La qualité artistique ;

- La faisabilité artistique et financière du projet ;

- La localisation de tout ou partie du tournage de l’œuvre en Guadeloupe ;

- L’implication des ressources locales (notamment le personnel) ;

- Les références et garanties ;

- La présentation physique du projet ;

- Le temps de production sur le territoire doit comporter une part significative prise en compte dans l’évaluation du financement ;

Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100% du montant total de l’aide.

Pour les long-métrages de fiction, d’animation, la fiction de télévision unitaire (téléfilm), ou la fiction télévisée en série, les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 160 %.

Trois aides existent, l’aide à la production, l’aide à la post production et l’aide à la diffusion.

Lorsque l’aide est attribuée, des obligations doivent être respectées :

- Réaliser l’œuvre dans un délai de deux ans après la signature de la convention ;

- Remettre tous les trois mois un état d’avancement ;

- Faire figurer au générique de début et de fin, la mention suivante « avec le soutien de la région Guadeloupe » ;

- Prendre l’attache de la région pour l’organisation d’une avant-première en Guadeloupe ;

- Remettre dès la réalisation de l’œuvre, six copies DVD et/ou Blu-ray à l’attention du service Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition de la région Guadeloupe ;

- Fournir les documents de la promotion du film ;

- Autoriser deux exploitations non-commerciales dans l’une des salles du territoire, au plus tôt six mois après sa sortie officielle ;

- Adresser régulièrement au service dédié l’état de diffusion de l’œuvre ainsi que les prix et récompenses éventuelles.

Le matériel importé fait l’objet d’une exonération de taxes à l’importation sous couvert d’un carnet ATA. (19)

La Guyane

Fonds territorial de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle

En 2010, la collectivité territoriale a créé ce fonds afin d’attribuer les différentes aides mises en place par la collectivité.

Les projets retenus doivent présenter un intérêt économique pour le département et valoriser sa « dimension historique, géographique, sociale, artistique et culturelle ». Une partie du tournage doit être effectué sur le territoire et un pourcentage minimal de dépenses doit y être effectué, soit 60 % de l’aide au développement, 100 % de l’aide à la production de documentaire et 160 % de l’aide à la production de fiction.

Un comité de lecture cinéma et audiovisuel se réunit pour examiner les projets et rend un avis consultatif. Ensuite la commission permanente de la collectivité territoriale décide de l’attribution des aides.

Elles sont de plusieurs ordres :

Aide à l’écriture

Bénéficiaires : œuvre de fiction, d’animation, documentaire, le projet doit valoriser la Guyane. Les dépenses éligibles sont les frais de déplacement, d’hébergement et de travail de documentation.

Subvention plafonnée entre 3 000 à 8 000 euros selon la durée.

Aide au développement

Bénéficiaires : elle est attribuée aux sociétés de production pour leurs travaux préalables.

Subvention plafonnée entre 10 000 à 30 000 euros selon la durée Les dépenses éligibles sont les frais de déplacement, d’hébergement, de travail de repérage et de réalisation d’une bande de démonstration.

Aide à la production

Bénéficiaires : elle est attribuée aux sociétés de production pour leurs travaux préalables. Subvention plafonnée entre 30 000 à 130 000 euros selon la durée. Les dépenses éligibles sont les frais d’emploi de l’équipe de production, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, les prestations (décors, costumes, matériels) facturés par des sociétés implantées sur le territoire.

Le matériel importé fait l’objet d’une exonération de taxes à l’importation sous couvert d’un carnet ATA.

Les dépenses locales sont exonérées de TVA.

La Martinique

Fonds territorial d’aide à la création et à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

En 2018, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a mis en place à son tour un fond. Les projets retenus doivent présenter un intérêt économique pour la collectivité et « participer à la défense de son identité, à la conservation de son patrimoine culturel et à la valorisation de son image face au risque de dilution lié à la mondialisation ».

Un comité de lecture composé de professionnels du secteur audiovisuel et du cinéma, se réunit pour examiner les projets et rend un avis consultatif. Ensuite le conseil exécutif de la CTM décide de l’attribution des aides.

Plusieurs aides sont proposées :

Aide à l’écriture

La subvention est plafonnée à 9 000 euros

Aide au développement

Bénéficiaires : elle est attribuée aux sociétés de production pour leurs travaux préalables.

La subvention est plafonnée entre 12 000 euros pour un projet et 40 000 euros pour une série tout format.

Aide à la production

Bénéficiaires : elle est attribuée aux sociétés de production pour leurs courts métrages ou longs métrages. Si le réalisateur ou le producteur ne sont pas domiciliés en Martinique, la totalité du tournage doit avoir lieu en Martinique.

La subvention est plafonnée entre 10 000 et 120 000 euros selon la durée. Les dépenses éligibles sont les frais d’emploi de l’équipe de production, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, les prestations (décors, costumes, matériels) facturés par des sociétés implantées sur le territoire.

Bourse de résidence

Les auteurs travaillent au sein d’une résidence, ils sont suivis par un tuteur et échangent avec d’autres auteurs.

En 2018,

– soutien à l’écriture : 3 projets pour 19400 euros ;

–soutien au développement : 6 projets pour 83200 euros ;

– bourse de résidence ; un projet pour 7500 euros ;

– aide à la production de courts métrages : 2 projets pour 45000 euros,

–aide à la production de longs métrages un projet pour 150 000 euros.

–aide à la production d’œuvres audiovisuelles : 6 projets pour 712500 euros.

Le matériel importé fait l’objet d’une exonération de taxes à l’importation sous couvert d’un carnet ATA.

Collectivités d’Outre-mer

La Polynésie française

Le fonds de soutien à la création audiovisuelle (SCA).

En 2013, a été mis en place le fonds de soutien à la création audiovisuelle (SCA).

Les projets doivent valoriser le territoire et présenter des retombées économiques. Ils sont adressés à la direction générale de l’économie numérique où une commission consultative du soutien à la création audiovisuelle et numérique est chargée d’apprécier la pertinence des projets.

Aide à l’écriture de scenario

L’aide vise à couvrir les frais de rédaction d’une œuvre audiovisuelle, comme les frais de logistique ou de documentation.

La subvention est plafonnée entre 750 000 CFP pour des documentaires ou des courts métrages et 1 000 000 CFP pour des films d’animation ou de fiction

Aide au développement

L’aide vise à couvrir notamment des dépenses relatives aux travaux de recherche d’archives, aux repérages, à l’audition et à la sélection des intervenants dans le projet, à la réalisation d’une « bande-annonce » ou d’un « pilote ».

La subvention est plafonnée entre 1000 000 CFP pour des documentaires ou des courts métrages et 2 000 000 CFP pour des films d’animation ou de fiction et jusqu’à 4 000 000 CFP pour du long métrage.

Aide à la production

L’aide vise à couvrir des dépenses relatives à la rétribution des droits artistiques, la rémunération des techniciens, salariés ou indépendants, les dépenses liées aux décors et aux costumes, aux frais de transport, aux défraiements et à la régie, aux moyens techniques, aux consommables et aux frais dits d’assurances. La subvention est plafonnée entre 5 000 000 CFP pour des documentaires ou des courts métrages et 10 000 000 CFP pour des films d’animation ou de fiction.

Le matériel importé fait l’objet d’une exonération de taxes à l’importation sous couvert d’un carnet ATA.

Les consommables non présents en Polynésie française qui sont importés font l’objet d’une exonération de taxes.

Le ministère du tourisme peut également accorder une subvention plafonnée à 166 000 euros pour des projets mettant en valeur la Polynésie et permettant des dépenses locales.

La Nouvelle Calédonie

Fonds audiovisuel et cinématographique

En 2018, la Nouvelle Calédonie a créé ce fonds avec pour objectif d’attribuer les différentes aides à la préparation et à la production mises en place par le Gouvernement. Un comité de gestion est chargé d’examiner les projets et de décider de l’attribution des aides.

Les bénéficiaires peuvent être les sociétés de production établies en Nouvelle-Calédonie, ou les sociétés nationales ou internationales qui sont liées par un contrat de coproduction ou accompagnées d’une production exécutive calédonienne ou des projets portés par une personne physique qui peut justifier d’une expérience professionnelle en Nouvelle-Calédonie.

Les projets doivent valoriser le territoire et présenter des retombées économiques.

Deux types d’aide sont proposés :

Aide à l’écriture de scenario

Les dépenses éligibles sont les frais de déplacement, d’hébergement, de travail de repérage ou de recherche.

La subvention est plafonnée entre 500 000 CFP pour des courts métrages et 1 000 000 CFP pour une série.

Aide à la production

L’aide couvre des œuvres originales à valeur patrimoniale unitaires ou séries pour la télévision, le cinéma, longs métrages, séries, téléfilms, films d’animation ou documentaires.

L’auteur devra prouver l’engagement d’un diffuseur (20 % de son plan de financement pour les fictions, 25 % pour les documentaires) pour le sujet.

Soutien au court métrage de la province Sud

Aide à la création de 3000 à 10 000 euros par projet.

Le matériel importé fait l’objet d’une exonération de taxes à l’importation sous couvert d’un carnet ATA.

PERSONNES AUDITIONNÉES

Jeudi 31 janvier 2019

• Union syndicale de la production audiovisuelle – USPA :

— M. Stéphane LE BARS, délégué général ;

— M. Noor SADAR, producteur de French Kiss Pictures ;

— M. Bertrand COHEN, Terence Films, producteur de la serie Cut.

• Syndicat des producteurs indépendants – SPI :

— Mme Emmanuelle MAUGER, déléguée à l’audiovisuel ;

— Mme France ZOBDA, Eloa Prod ;

— M. Jean-Louis MONTHIEUX, Eloa Prod.

Vendredi 1er février 2019

• SPACOM :

— Mme Christine DELLA-MAGGIORA, présidente.

• Association Miroir :

— Mme Catherine JEAN-JOSEPH SENTUC, présidente.

• Déjeuner avec :

— M. Jacques DORFMANN, producteur, réalisateur

— M. Francis BIANCONNI, réalisateur

Vendredi 1er mars 2019

Déjeuner avec :

— M. Hervé BOITELLE, producteur

Mercredi 6 mars 2019

• Endemol Shine :

— Mme Bénédicte LESAGE, productrice.

• Société civile des auteurs multimedia – SCAM :

— M. Hervé RONY, directeur général.

• FILM FRANCE :

— Mme Caroline JULLIARD, responsable juridique et relations institutionnelles.

Jeudi 7 mars 2019

• ARTE :

— Mme Elsa COMBY, directrice de Cabinet - Présidence – Direction générale ARTE France ;

— M. Benjamin AMALRIC, chargé des relations institutionnelles Cabinet de la Présidence et de la Direction générale.

• Pôle Outre-Mer – France TV :

— M. Walles KOTRA, directeur exécutif en charge de l’Outre-mer ;

— M. Christophe de LESTAPIS, secrétaire général du Pôle Outre-Mer.

Mercredi 20 mars 2019

• M. Jim LAPIN, docteur en droit public, auteur de l’ouvrage « Le droit à la visibilité des minorités ethniques à la télévision française. Le cas particulier des originaires d’Outre-mer.

• M. Yves JEANNEAU, Directeur général du festival “Sunny side of the doc”.

Jeudi 21 mars 2019

• Table ronde autour de la formation

— Mme Arielle PANNETIER, responsable de la formation continue à La Fémis ;

— M. Jérôme LECANU, directeur du développement de la formation professionnelle à La Fémis ;

— M. Yves MUCHEMBLED, directeur du réseau de l’Afdas ;

• M. Thierry BRUANT, producteur de Mérapi productions

vendredi 22 mars 2019

Déjeuner :

– M. Chahine FAZEL, directeur de Cyrus media

vendredi 12 avril 2019

• Kwai – société de production

— M. Mathias HERMAN, secrétaire général de Kwaï ;

— Mme Stéphanie CARRÈRE, Productrice en charge de la série « Réunion ».

Lundi 3 juin 2019

• Rencontre avec des membres du Centre national du cinéma et de l'image animée – CNC :

— M. Olivier HENRARD, directeur général délégué ;

— M. Julien NEUTRES, directeur, direction de la création, des territoires et des publics ;

— Mme Aude ACCARY-BONNERY, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle ;

— M. Maxime BOUTRON, directeur, direction financière et juridique ;

— M. Vincent LECLERCQ, directeur, direction de l’audiovisuel et de la création numérique ;

— M. Xavier LARDOUX, directeur, direction du cinéma.

• Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA :

— Mme Carole BIENAIMÉ BESSE, conseillère ;

— Mme Lorraine MILLE, chargée de mission, direction des programmes ;

— M. Albin SOARÈS-COUTO, directeur-adjoint, direction des programmes.

• Bureau d’accueil des tournages de Guadeloupe – BAT :

— M. Tony Coco-Viloin, chargé de mission, direction de la Culture et des Sports région Guadeloupe ; responsable Commission régionale du film ; administrateur commission nationale.

Déplacement à la Réunion

Lundi 15 avril 2019

• Direction de l’innovation et du développement numérique de la Région :

— M. Jean-Pierre POTHIER, directeur ;

— M. Kevin CERVEAUX, responsable du secteur audiovisuel.

• Préfecture

— M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de La Réunion.

• Direction des affaires culturelles :

— Mme Christine RICHET, directrice ;

— M. Stéphane NEGRIN, conseiller théâtre, cinéma et audiovisuel.

Mardi 16 avril 2019

• Agence Film Réunion :

— M. Edy PAYET, délégué général.

• Festival du film court de Saint-Pierre :

— M. Armand DAUPHIN, responsable.

• M. René-Louis PESTEL, Président de la Cité des arts

• Mme Elsa Dahmani, responsable de Ciné Kour

• Groupe ICC Investissement et Commerce Cinéma :

— M. Frédéric DROTKOWSKI, délégué général

Mercredi 17 avril 2019

• Visite du studio de production Gao Shan :

— M. Arnauld BOULARD, producteur.

• Visite du studio de production de 2 minutes Réunion :

— M. Ulrich BOYER, directeur.

• Visite de Pipangai Production :

— M. Alain SERAPHINE, directeur général.

• Visite de l’Institut de l’image de l’Océan Indien :

— M. Alain SERAPHINE, président.

Jeudi 18 avril 2019

• Agence Nexa – Agence régionale de développement, d’investissement et d’innovation :

— M. Gaston BIGEY, directeur général.

• Visite de Lithops Films, société de production :

— M. Fred EYRIEY, producteur délégué

• Visite de Cirano Group, groupe multi media :

— M. Mario LECHAT, président.

Vendredi 19 avril 2019

• Rencontre avec Réunion 1ère :

— M. Gora PATEL, directeur ;

— M. Augustin HOAREAU, directeur du développement et de la transformation de Réunion première.

• Rencontre avec Antenne Réunion :

— Mme Mayia LE TEXIER, directrice générale.

• M. Vincent PAYET, vice-président en charge du développement numérique et de l’industrie de l’image et de l’innovation.

• Rencontre Canal Plus Réunion :

— M. Axel GALLANT, directeur général

• M. Jean-Marie PERNELLE, directeur de production d’ En Quête Prod.

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1 () https://www.cnc.fr/cinema/etudes-et-rapports/bilans/les-principaux-chiffres-du-cinema-en-2018_987414 (Les principaux chiffres du cinéma en 2018 – CNC - 06.05.2019)

2 () https://www.cnc.fr/cinema/etudes-et-rapports/bilans/presentation-du-bilan-2018-du-cnc_987441 (Présentation du bilan 2018 du CNC – CNC - 06.05.2019)

3 () https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/groupe/CSA-Etude-economie-production-audiovisuelle-2016-2017.pdf Étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle- CSA –juin 2017

4 () en 2017 30 documentaires avaient été produits.

5 () Producteur : Le producteur de l'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre.

On peut en outre différencier plusieurs types de producteurs :

Le producteur délégué (dans des productions au budget conséquent) est la personne responsable juridiquement et financièrement d’un film notamment face aux investisseurs (privés, publics, chaînes de télévision, etc.). Il choisit en général les sujets qu’il veut produire, les techniciens qui composeront l’équipe du film, sélectionnera le scénario qu’il voudra transformer en œuvre audiovisuelle et maintiendra un budget viable. Il est l’interlocuteur privilégié avec le CNC (outre le secrétariat de production). Dans des productions plus modestes, on appelle le producteur délégué simplement le « producteur » ;

Le producteur exécutif est le producteur qui « exécute » une tâche du producteur délégué. Il est donc, dans la hiérarchie de la production, en-dessous du producteur / producteur délégué. En effet, un producteur exécutif est mandaté par le producteur délégué afin de prendre en charge certains pans de production sans pour autant être détenteur des droits du film.

Il arrive à ce titre fréquemment qu’un producteur ayant son siège à Paris fasse appel à un producteur exécutif ultramarin, ce dernier ayant une meilleure connaissance du tissu économique local de la branche.

6 () Pour les départements.

7 () Deloitte Développement Durable Le potentiel de développement économique durable de la Guyane, novembre 2018.

8 () Étude CNC de 2018 : « Tournage et tourisme : de nouvelles opportunités pour les territoires » réalisée sur un échantillon de 348 œuvres (114 longs métrages, 74 fictions audiovisuelles, 90 documentaires et 70 courts métrages) en Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes

9 () Document stratégique de performance du CNC dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019

10 () en février 2015

11 () Document stratégique de performance du CNC dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, p.55

12 () 86 projets ont été déposés, 67 ont été déclarés éligibles.

13 () Article 40 de la loi n°86-695 du 11 juillet 1985

14 () TF1, France 2, France 3, Arte, M6 et Canal +.

15 () INA, Le baromètre thématique des journaux télévisés, décembre 2018

16 () Dispositif d’accompagnement de cinéastes émergents autour du court métrage en partenariat avec les rencontres talents en court au Comedy club.

17 () En effet, l’audience en outre-mer n’est pas mesurée quotidiennement comme en métropole. Elle fait l’objet d’une médiamétrie distincte qui est le Métridom et qui fonctionne par vagues, comme en radio une à deux fois par an. Ces audiences qui ne figurent donc pas dans la médiamétrie des chaînes nationales ne sont donc pas valorisées auprès des annonceurs.

18 () Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

19 () Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.


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