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Amendements  sur le projet ou la proposition


N
° 765

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 mars 2018

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI (n° 659)

relatif à la
programmation militaire pour les années 2019 à 2025
et portant diverses dispositions intéressant la défense.

TOME I

PAR M. Jean-Jacques BRIDEY

Député

——

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 732, 761, et 762.

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 13

I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET EN MATIÈRE D’EFFECTIFS ROMPANT AVEC UNE LONGUE PÉRIODE DE RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES 19

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF ET COHÉRENT 19

1. L’évolution des crédits 19

a. Un effort exceptionnel au profit de la défense 20

b. Un effort soutenable 20

c. Un effort dans la durée 24

2. La répartition par grands agrégats 24

a. L’évolution de l’agrégat Équipements 25

b. L’évolution de l’agrégat Fonctionnement 25

3. Le mécanisme de financement des opérations 26

a. La « sincérisation » de la provision au titre des opérations 26

b. Une double clause de sauvegarde 27

B. L’ENJEU DES RESSOURCES HUMAINES 31

1. Des créations de postes dans les domaines prioritaires 31

2. Les mesures spécifiques en faveur des personnels 33

a. Des leviers pour faciliter le recrutement 33

b. Des leviers pour dynamiser les parcours professionnels 34

c. Le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires 35

d. Les mesures en faveur des réserves 35

II. UNE PROGRAMMATION TRAÇANT DES PRIORITÉS CLAIRES EN FAVEUR DE LA RÉPARATION DE NOS ARMÉES 37

A. L’ACCENT MIS SUR LE RENSEIGNEMENT ET LA CYBERDÉFENSE 37

1. Le renseignement : un renforcement de la fonction « connaissance et anticipation » à maintenir dans la durée, notamment en matière de ressources humaines 37

2. L’espace : un atout et un risque 40

3. Le domaine cyber : enjeu transverse et matrice des conflits de demain 41

B. UN EFFORT ACCRU EN FAVEUR DE LA FONCTION PRÉVENTION 45

1. Les forces prépositionnées 46

a. Des forces réduites à leur minimum par la précédente LPM en dépit d’une utilité avérée 49

i. Des missions variées, dont nos dernières opérations en Afrique ont montré l’utilité opérationnelle 49

ii. Des moyens réduits au strict minimum par la précédente LPM 50

b. Des missions nouvelles et des moyens supplémentaires 51

i. Le rapport annexé annonce une extension des missions de nos forces prépositionnées 52

ii. La LPM prévoit des renforts d’effectifs significatifs 53

2. Les coopérations européennes opérationnelles et en matière de prévention 54

C. LE MAINTIEN DES GRANDS PROGRAMMES DÉJÀ ENGAGÉS 56

1. La poursuite des programmes intéressant la dissuasion 56

a. Le renouvellement des deux composantes de la dissuasion 56

i. La modernisation de la composante océanique 56

ii. La modernisation de la composante aéroportée 57

b. La modernisation l’environnement de la dissuasion 57

i. Des programmes spécifiques 57

ii. Un socle de capacités conventionnelles 58

2. La poursuite des grands programmes conventionnels 59

a. Une rupture avec la tendance fâcheuse des précédentes LPM à consentir des étalements calendaires et des réductions de cibles 59

b. La poursuite des grands programmes 61

i. Un plan d’équipement qui répond aux besoins des armées 61

ii. Des décalages techniques très limités 71

c. Un plan d’équipement qui conforte la BITD française 71

i. Un investissement conséquent dans la BITD 71

ii. Une attention particulière à porter sur l’articulation calendaire des programmes, pour garantir le maintien des compétences 71

d. Un seul point majeur d’attention : les hélicoptères 72

i. L’âge avancé de certains hélicoptères légers 73

ii. Les autres programmes d’hélicoptères ne sont pas accélérés 74

D. DES ACCÉLÉRATIONS DE PROGRAMMES VISANT À COMBLER DES RUPTURES CAPACITAIRES ET AUGMENTER L’ « ÉPAISSEUR ORGANIQUE » DES FORCES 75

1. Les programmes faisant l’objet d’une accélération des livraisons, d’une augmentation de cible, voire de ces deux mesures à la fois 75

a. En matière d’armement terrestre, une accélération et une hausse des cibles des programmes SCORPION 75

i. L’opération d’ensemble SCORPION vise à renouveler les blindés légers par un ensemble interconnecté de blindés modernes 75

ii. Les programmes SCORPION ont fait l’objet d’importants renoncements avec la LPM précédente 77

iii. La situation du segment médian des blindés faisait peser un risque de réduction capacitaire 78

iv. Le projet de LPM propose d’accélérer le calendrier des commandes et des livraisons et d’augmenter les cibles des programmes SCORPION 79

b. S’agissant des forces navales 80

i. Le programme FLOTLOG : une augmentation du format et une anticipation des livraisons particulièrement bienvenues 80

ii. La « trame patrouilleurs » : vers une résorption, attendue de longue date, des ruptures temporaires de capacités 81

iii. L’extension de la rénovation des Atlantique 2 : une réponse à une nécessité opérationnelle 83

c. En matière d’armement aéronautique 84

i. Le programme MRTT, un enjeu essentiel pour le renouvellement attendu de la flotte de ravitailleurs 84

ii. La LPM : une accélération des livraisons et un rehaussement de la cible 85

2. Une politique d’investissement « à hauteur d’homme », dans les moyens « du quotidien » qui font l’« épaisseur organique » des armées 86

a. Un effort de réinvestissement en faveur des « petits » matériels 86

i. Des matériels régulièrement sacrifiés dans les arbitrages budgétaires des dernières années 86

ii. Un réinvestissement bienvenu dans les « petits » équipements 87

b. Un effort de reconstitution des stocks de munitions 88

c. Des objectifs ambitieux de préparation opérationnelle 88

i. Une préparation opérationnelle aujourd’hui inférieure de 10 % en moyenne aux objectifs 89

ii. Un effort programmé en faveur de l’activité des armées 89

d. Une priorité affichée en faveur de l’entretien des équipements 92

i. Une situation dégradée, notamment pour les matériels aéronavals 92

ii. Des causes financières, mais aussi organisationnelles 93

iii. Un plan de réforme du MCO 93

iv. Des crédits supplémentaires pour l’entretien programmé des matériels 96

III. UNE PROGRAMMATION DE MODERNISATION, S’INSCRIVANT DANS LA PRÉPARATION DE L’AVENIR 97

A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE L’EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE DÉFENSE 97

1. L’évolution des crédits d’études amont 97

a. Un budget jusqu’à présent tout juste suffisant 97

b. Une réévaluation très attendue 98

c. L’orientation de ce budget 99

2. Grandes orientations et autonomie nationale 100

a. Le lancement des études relatives futur porte-avions, successeur du Charles de Gaulle 100

3. Un effort indispensable pour maîtriser les technologies nécessaires à nos futures capacités souveraines 101

a. Les grandes orientations de l’effort de R&D nécessaire pour que la France maintienne son rang technologique 101

i. Le soutien à l’innovation technologique 102

ii. Le soutien à l’innovation d’usage 103

b. La maîtrise des technologies clés pour la supériorité opérationnelle de nos grands systèmes d’armes « souverains » de l’après-2030 104

4. Une plus grande « agilité » nécessaire face à l’évolution de plus en plus rapide des technologies 105

a. Des efforts en faveur des start-up et des PME 106

i. Des dispositifs déjà existants 106

ii. Vers des outils supplémentaires ? 107

b. Un chantier d’adaptation des procédures d’acquisition d’armement aux caractéristiques nouvelles de l’innovation technologique 107

i. Les procédures actuelles sont reconnues pour permettre une conduite robuste des opérations d’armement les plus complexes 107

ii. Tant les besoins des forces que les évolutions du marché des technologies intéressant la défense appellent une révision des procédures d’acquisition 108

B. DES COOPÉRATIONS DÉTERMINANTES POUR L’AVENIR DE LA BITD EUROPÉENNE 109

1. Le Fonds européen de défense 109

2. Les programmes terrestres 112

a. Le projet de Main Ground Combat System, destiné à remplacer le char Leclerc 112

i. L’enjeu du remplacement du char Leclerc 112

ii. Un enjeu industriel : la consolidation de l’industrie d’armement terrestre à l’échelle européenne 113

iii. Un enjeu programmatique : l’articulation des calendriers d’équipement français et allemand 114

b. Le projet de Common Indirect Fire System, l’artillerie du futur 114

3. Le programme « système de lutte anti-mines futur » 114

4. Les missiles hors dissuasion 115

a. La modernisation programmée du missile de croisière SCALP EG 115

b. La mise en service du missile air-air longue portée Meteor et la montée en puissance de l’arsenal de missiles antichar MMP 116

i. La mise en service du missile air-air longue portée Meteor 116

ii. La montée en puissance de l’arsenal de missiles antichar MMP 116

c. Les premières livraisons de missiles sol-air et surface-air Aster 30 B1 NT, de missiles air-air MICA NG et de missile d’aérocombat MAST F 117

i. Les commandes et les livraisons de missiles Aster 30 B1 NT 117

ii. Les commandes et les livraisons de missiles air-air MICA NG 117

iii. Les commandes de missiles d’aérocombat MAST F 118

d. Le lancement de programmes destinés à succéder aux missiles antinavires Exocet, au missile de croisière SCALP EG et au missile sol-air Mistral 118

i. Le remplacement de la famille de missiles antinavires Exocet 118

ii. Le remplacement du missile de croisière SCALP EG 119

iii. Le remplacement du missile sol-air Mistral 119

5. Les drones 119

i. Le drone de combat furtif franco-britannique 119

ii. Le drone MALE européen 121

6. Les enjeux du SCAF 123

TRAVAUX DE LA COMMISSION 127

I. DISCUSSION GÉNÉRALE 127

II. EXAMEN DES ARTICLES 153

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE 153

Article 1er : Programmation 153

Chapitre Ier – Objectifs de la politique de défense et programmation financière 154

Article 2 : Approbation du rapport annexé et effort national de défense 154

Après l’article 2 243

Article 3 : Moyens de la politique de défense 244

Article 4 : Provision au titre des surcoûts OPEX et MISSINT 249

Article 5 : Effectifs 254

Après l’article 5 256

Article 6 : Actualisation 257

Après l’article 6 260

Article 6 bis (nouveau) : Exclusion de la mission « Défense » du champ de l’article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 263

Chapitre II – Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation 264

Article 6 ter (nouveau) : Pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense 267

TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE 269

Chapitre Ier – Dispositions relatives aux ressources humaines 269

Section 1 : Statut et carrière 269

Article 7 (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) : Ouverture de la possibilité d’engagement à servir la réserve en congé pour convenances personnelles 269

Article 8 (art. L. 4139-7, L. 4139-16, L. 4141-5 du code de la défense) : Limite d’âge des officiers généraux du corps des officiers de l’air 276

Article 9 (art. L. 4139-16 du code de la défense) : Limite d’âge des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) 281

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire 282

Article 10 (art. L. 4221-6 du code de la défense) : Rehaussement du plafond légal de la durée annuelle d’activité dans la réserve opérationnelle 282

Après l’article 10 288

Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense) : Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle 288

Après l’article 11 299

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 4261-1 du code de la défense) : Présence de parlementaires au sein du conseil supérieur de la réserve militaire 299

Article 11 ter (nouveau) : Présence de parlementaires au sein du conseil consultatif de la garde nationale 300

Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines 301

Article 12 (art. L. 4139-5 du code de la défense) : Extension du congé de reconversion prévu à l’article L. 4139-5 à tous les militaires blessés en service 301

Article 13 (art. L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires) : Majoration de pension pour les militaires élevant un enfant handicapé 304

Après l’article 13 306

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 242-1 et L. 242-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, art. L. 4139-3 du code de la défense) : Rénovation du dispositif des emplois réservés 306

Article 14 (art. 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 20 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007) : Extension aux personnels à statut ouvrier des règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul d’activités 307

Après l’article 14 308

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 4123-8 du code de la défense) : Interdiction de faire figurer une mention d'appartenance à une association nationale professionnelle de militaire dans le dossier administratif du militaire 310

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 713-1, L. 713-1-2 [nouveau], L. 713-4, L. 713-9 et L. 713-10 du code de la sécurité sociale) : Simplification administrative pour les assurés sociaux militaires et les membres de leur famille 312

Avant l’article 15 314

Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d’ordonnances 314

Article 15 : Habilitation du gouvernement à adopter par voie d’ordonnance diverses dispositions relatives aux ressources humaines 314

Après l’article 15 332

Avant l’article 16 333

Section 5 : Expérimentations (Intitulé nouveau) 333

Article 16 : Expérimentations visant à permettre le recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B et la simplification du recrutement de contractuels 333

Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire 344

Article 17 Dispositions relatives au service militaire volontaire 344

Après l’article 17 351

Chapitre II – Dispositions relatives à l’élection de militaires aux scrutins locaux 352

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense) : Éligibilité des militaires en position d’activité au mandat de conseiller municipal 352

Chapitre III – Dispositions relatives à la cyber-défense 373

Avant l’article 19 374

Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense) : Mise en œuvre de dispositifs de détection des cyber-attaques 375

Article 20 : Habilitation à légiférer par ordonnances pour la mise en œuvre du contrôle confié à l’ARCEP par l’article 19 392

Article 21 (art. L. 4123-12 du code de la défense) : Excuse pénale des cyber-combattants 393

Avant l’article 22 395

Chapitre III – bis (nouveau) Qualification de certains appareils et dispositifs techniques 396

Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense) : Qualification des matériels visés au 1° de l’article 226-3 du code pénal 396

Chapitre IV – Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces 399

Article 23 (art. L. 2381-1 du code de la défense) : Prélèvements biologiques en opérations 399

Article 24 (art. 689-5, 689-6, 689-14 [nouveau] du code de procédure pénale) : Extension du champ de la compétence quasi-universelle des juridictions françaises 406

Après l’article 24 414

Article 24 bis (nouveau) : Exercice des missions de la gendarmerie à bord des navires battant pavillon français 416

Chapitre V – Dispositions relatives au droit de l’armement 417

Article 25 (art. L. 2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L. 2339-2 du code de la défense) : Adaptation du droit de l’armement aux évolutions économiques du secteur et au droit de l’Union européenne 417

Chapitre VI – Dispositions immobilières et financières 421

Section 1: Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité 421

Article 26 (art. 6 et 47 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) : Adjudication de marchés de défense ou de sécurité par certains établissements publics de l’État et conditions pour soumissionner à ces marchés 421

Après l’article 26 425

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense 426

Article 27 (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) : Prolongation des cessions d’immeubles non déclarés inutiles à l’État 426

Article 28 (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques) : Réalisation par l’acquéreur d’immeubles de l’État de certaines opérations contre déduction du prix de vente 428

Chapitre VII – Dispositions relatives au monde combattant 430

Article 29 (Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») : Évolution du Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » 430

Article 30 (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre) : Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 435

Chapitre VIII – Mesures de simplification 440

Article 31 : Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France 440

Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre) : Réforme du contentieux des pensions militaires d’invalidité 443

Article 33 (art. L. 2332-6 du code de la défense) : Allégement des obligations déclaratives pesant sur les entreprises en matière de brevets concernant des matériels de guerre ou des biens à double usage 449

Article 34 : Habilitation à simplifier, par ordonnances, les dérogations aux procédures d’information et de participation du public dont bénéficie la défense 451

Article 35 (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre) : Présomption d’imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service 458

Chapitre IX – Dispositions diverses et finales 461

Article 36 (ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l’action de l’État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense) : Ratification d’ordonnances 461

Article 37 : Abrogation de l’article 48 de la loi de programmation militaire 2014-2019 474

Article 38 : Habilitation à établir, par ordonnances, des dérogations à certaines procédures d’information et de participation du public et aux procédures d’autorisation d’installations classées au bénéfice de la défense 475

Après l’article 38 480

Article 38 bis (nouveau) : Articulation des codes de la défense et de l’environnement 481

Article 39 : Mise en place d’un régime spécifique de contrôle de l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des établissements relevant du ministère des Armées 481

Article 40 : Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions relevant du domaine de la loi en matière de police en mer 484

Article 41 : Habilitation à modifier par ordonnances diverses dispositions relatives aux matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments, aux autorisations environnementales et aux outre-mer 485

Article 42 : Applicabilité outre-mer 492

Après l’article 42 497

ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur 501

INTRODUCTION

La Revue stratégique remise au président de la République le 13 octobre 2017 dresse un bilan clinique de l’état du monde et des menaces qui pèsent sur notre pays. Le monde qu’elle dépeint est, selon les mots de M. Arnaud Danjean devant la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, « celui d’un système international durablement instable et incertain ». Incertain d’abord, en raison notamment de l’affaiblissement des garde-fous multilatéraux incarnés par le Conseil de sécurité des Nations unies, dont la légitimité est de plus en plus contestée tant par ses membres permanents – on pensera à la Chine, la Russie comme aux États-Unis – que par les nouvelles puissances émergentes. Instable ensuite, du fait de la simultanéité des crises, de la soudaineté de leur irruption et de la dispersion des menaces. Du terrorisme djihadiste qui se déploie depuis le Levant et le Sahel, et frappe indifféremment de l’Asie au Bataclan, à la résurgence des États puissances, les sources de déséquilibres sont multiples, diffuses et changeantes. La dégradation du contexte international et la remise en cause de l’ordre établi depuis la fin de la Guerre froide s’accompagnent d’un renforcement des stratégies de déni d’accès, maritimes, aériennes, terrestres, numériques et exo-atmosphériques, qui contraignent les capacités d’intervention des habituels garants de la sécurité internationale.

En somme, comme l’indiquait devant la commission le général François Lecointre, chef d’état-major des armées, lors de son audition du 4 octobre 2017, « les lignes qui, depuis 1989, dessinaient les contours du monde se sont brouillées sous l’effet combiné de trois facteurs principaux » : le retour du recours à la violence comme mode légitimé de régulation des conflits, la persistance de la mise à l’écart d’une large partie du monde de la croissance et de l’amélioration des modes de vie, le durcissement de la menace terroriste djihadiste.

La France se trouve au cœur de ces enjeux. Frappée dans sa chair par la vague d’attentats survenus sur le territoire national depuis 2015, notre pays a été directement attaqué. La proximité historique de la France avec le continent africain nous a conduits à intervenir pour combler les vulnérabilités de la bande sahélo-saharienne, en agissant directement pour lutter contre les groupes terroristes et, plus largement, les groupuscules qui menacent la stabilité des pays de la zone. Membre fondateur et pilier de l’Union européenne, notre pays ne peut détourner le regard face à la déstabilisation du flanc Est de l’Europe marquée, au-delà de l’annexion de la Crimée par la Russie, par la fragilisation des États voisins de l’Europe. Plus globalement, les pressions démographiques et migratoires, les dérèglements climatiques et les risques sanitaires comme les rivalités énergétiques qu’ils font naître constituent autant de lignes de fractures à même de créer de nouvelles tensions ou de les renforcer.

C’est dans ce contexte que la France se doit « de tenir son rang dans un ordre mondial profondément bousculé » selon les mots du président de la République dans son discours d’ouverture de la conférence des ambassadeurs de l’été dernier. La France tient déjà son rang et nul ne remet en cause la pertinence de l’engagement des forces françaises dans ce monde qui se fissure.

Il est néanmoins vrai que les hypothèses sur lesquelles a été bâtie la précédente loi de programmation militaire ont rapidement et durablement été dépassées. Que l’on y pense un instant : depuis la promulgation de la loi de programmation militaire 2014-2019 (1), le 18 décembre 2013, l’opération Serval débutée en janvier 2013 et centrée sur le Mali a mué en opération Barkhane, conduite à l’échelle du Sahel en son entier, tandis que l’opération Sangaris en Centrafrique a été lancée puis clôturée trois ans plus tard et que les forces françaises se sont déployées dans la zone irako-syrienne depuis les Émirats arabes unis, la Jordanie et le groupe aéronaval dans le cadre de l’opération Chammal, déclenchée en septembre 2014. Dans les deux années qui ont suivi la promulgation de la programmation militaire 2014-2019, le Parlement a par trois fois été amené à se prononcer sur la prolongation de l’engagement des troupes en opérations extérieures sur le fondement de l’article 35 de la Constitution. (2)

À ces interventions sur des théâtres extérieurs s’est ajoutée une présence renforcée sur le territoire national, dans le cadre de l’opération Sentinelle déclenchée le 12 janvier 2015, au lendemain des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, et confortée après ceux du 13 novembre 2015. Dans le même temps, la France a confirmé sa participation aux mesures de réassurance prises dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Le niveau d’engagement inédit et imprévu des forces françaises s’est d’abord traduit par un dépassement des contrats opérationnels. Lors de son audition devant la commission de la Défense, le général Lecointre estimait ainsi « que ce dépassement est de 30 % depuis maintenant une dizaine d’années ». À titre d’exemple, les forces navales restent présentes sur par moins de cinq théâtres quand le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, fondement de la programmation actuelle, n’en avait envisagé qu’« un ou deux ». Concernant l’armée de l’air, près de 35 appareils sont engagés en moyenne, soit 25 % de plus que les prévisions issues du Livre blanc, tandis que le nombre d’heures de vol et de munitions délivrées est bien supérieur aux hypothèses retenues dans la LPM. En 2016, 50 % des rotations des unités de l’armée de terre dans les centres d’entraînement ont quant à elles été annulées du fait du suremploi lié à l’opération Sentinelle. Le dépassement des contrats opérationnels traduit un niveau inédit de nos engagements, qui s’étalent dans le temps et s’opèrent bien simultanément.

En conséquence, l’outil militaire s’est érodé plus fortement qu’il n’avait été envisagé. Cette usure n’est d’ailleurs pas le simple fait de l’intensité de nos interventions ; elle s’explique aussi par la perte de certains paris de la loi de programmation militaire précédente portant sur la prolongation de certains matériels. À ce titre, mentionnons par exemple, pour l’armée de l’air, les avions ravitailleurs et la flotte de transport tactique, pour la marine, la flotte logistique ou, pour l’armée de terre, les blindés médians. Au-delà, les déflations d’effectifs programmées étaient trop ambitieuses et brutales pour ne pas déstabiliser notre modèle d’armée.

Les travaux de la commission de la Défense sous la précédente législature et au cours des premiers mois de la XVe législature ont d’ailleurs mis en lumière certaines de ces fragilités.

En premier lieu, la « manœuvre ressources humaines », dont la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 prévoyait la poursuite, a affaibli les capacités opérationnelles de nos armées. Dès le mois de mai 2015, un rapport d’information de la commission de la Défense consacré à cette question (3) a pointé le caractère trop ambitieux de cette opération, relevant que même la révision des cibles de déflations décidée en cours de programmation était certes « nécessaire mais pas suffisante ». En parallèle, la commission s’est montrée vigilante s’agissant du quotidien du soldat, en suivant de manière constante la mise en œuvre des actions palliatives initiées face au « scandale Louvois », ainsi qu’en étudiant les modalités de prise en charge des blessés et, plus récemment, l’environnement social des militaires afin de penser l’accompagnement social de demain.

En deuxième lieu, la commission s’est attachée à étudier les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Le rapport d’information présenté en décembre 2015 sur cette question (4) a souligné combien, pour les matériels, les « théâtres d’engagement s’avèrent beaucoup plus “abrasifs” que les théâtres précédents. Ceci tient, d’une part aux conditions climatiques, géographiques, géologiques et opérationnelles extrêmes auxquelles sont soumis les hommes et les matériels (surintensité) et, d’autre part, à l’utilisation des matériels au-delà de leur potentiel « normal », c’est-à-dire dans des conditions opérationnelles similaires à celles constatées en métropole (suractivité). » La décision de porter l’effort sur les opérations extérieures afin de garantir notre capacité d’intervention s’est faite au détriment des forces et des équipements non projetés, qui supportent l’érosion prématurée des matériels et leur immobilisation pour des raisons de maintenance, de plus en plus souvent et de plus en plus longtemps. Or, la disponibilité des matériels en métropole est la clef de la préparation opérationnelle et de l’entraînement, indispensables pour garantir notre capacité opérationnelle.

En troisième lieu, la commission s’est aussi penchée sur l’autonomie de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), en étudiant par exemple l’état de la filière munitions. Dans leur rapport remis en décembre 2015 (5), les rapporteurs ont montré combien « l’approvisionnement en munitions reposait ainsi sur un fragile équilibre entre les besoins estimés des armées pour répondre à différents niveaux d’engagement, les capacités industrielles et les ressources financières ». Au terme de leurs travaux, ils avaient pointé quelques segments nécessitant la plus grande vigilance.

En quatrième lieu, enfin, la commission a étudié la cohérence de notre dispositif militaire, en s’intéressant notamment à l’évolution du dispositif français en Afrique. À ce sujet, le rapport d’information présenté à la commission en juillet 2014 (6) avait montré les limites des capacités d’interventions des forces françaises dans les crises africaines. Alors que la commission avait alerté quant aux risques de perdre l’avantage acquis en 2013 grâce à l’opération Serval, force est de constater que la situation politique actuelle au Mali n’est pas des plus rassurantes.

Certes, l’actualisation de la loi de programmation militaire par la loi du 28 juillet 2015 a permis de corriger certaines des erreurs d’appréciation, et surtout de tirer les conséquences des bouleversements du contexte sécuritaire survenus entre-temps. Indirectement, elle a en partie confirmé les constats des parlementaires. Ainsi, elle a permis de rehausser de 3,8 milliards d’euros les ressources mobilisées en direction de la défense sur la période 2015-2019 par rapport à la trajectoire initiale. La mise sur pied de l’opération Sentinelle, l’atténuation des déflations d’effectifs, l’accroissement financier en faveur de la régénération des matériels et l’accélération de certains programmes jugés critiques, notamment en matière de projection tactique, ont ainsi été permises. De plus, bien que n’ayant pas donné lieu à une traduction programmatique, le conseil de défense du 6 avril 2016 a confirmé ces nouvelles orientations, en entérinant les décisions du président de la République, M. François Hollande, prises au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 : arrêt des déflations de personnels ; mobilisation de 3 000 postes au profit de la chaîne opérationnelle, du renseignement et de la cyberdéfense ; effort en faveur du fonctionnement et des infrastructures nécessaires à l’accompagnement de ces mesures relatives aux effectifs ; effort financier sur le plan capacitaire, avec une priorité donnée aux munitions, à la mobilité des unités déployées sur le territoire national ainsi qu’à la protection des emprises de la défense ; amélioration de la condition du personnel.

Il était néanmoins indispensable de consentir un effort plus soutenu. Dès son accession à la présidence de la République, M. Emmanuel Macron a confirmé son souhait de voir l’effort de la Nation en faveur de la Défense porté à 2 % du produit intérieur brut.

Conformément aux recommandations de la Revue stratégique et à la volonté du président de la République, le projet de loi de programmation militaire poursuit donc deux objectifs principaux. D’abord, réparer, car le temps de la reconstruction de nos armées est venu. Ensuite, préparer l’avenir de nos forces, en déployant une « Ambition 2030 » et en adaptant les contrats opérationnels à la hauteur de celle-ci. Pour ce faire, le projet de loi de programmation militaire est organisé autour de quatre axes prioritaires : les conditions de vie des militaires et d’exercice du métier ainsi que les effectifs ; la modernisation des capacités opérationnelles ; la garantie de notre autonomie stratégique et le renforcement des actions de coopération ; le soutien à l’innovation.

L’effort budgétaire de la Nation en matière de défense est inédit, et rompt avec des années de « bricolage » et de renoncements dans l’espoir de percevoir les « dividendes de la paix ». En 2025, la France consacrera bien 2 % de son produit intérieur brut à la Défense. Cela représente 198 milliards d’euros d’investissement pour la période 2019-2023, soit une hausse du budget annuel de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, avant un bond à trois milliards d’euros par an à compter de 2023.

De manière plus précise, 6 000 postes seront ouverts d’ici 2025, dont la moitié entre 2019 et 2023, afin de compenser certains effets des déflations passées et de surtout répondre aux nouveaux besoins. De plus, près de 400 millions d’euros seront investis chaque année pour les « petits » équipements qui font parfois cruellement défaut sur le terrain et dont l’absence affecte le moral de nos soldats. Enfin, dans la foulée de l’annonce du plan Familles, 530 millions d’euros seront consacrés au financement de l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles. S’agissant des moyens, 112,5 milliards d’euros seront consacrés d’ici 2023 à des programmes d’équipements, dont plus du tiers seront conduits dans le cadre de partenariats européens. Enfin, pour préparer le renouveau des forces armées au-delà de 2030, les crédits consacrés aux études amont et à l’innovation seront fortement accrus.

L’examen du projet de loi de programmation militaire constitue, à intervalles réguliers, un moment fort de la vie de la Nation. Ce texte fixe les grandes orientations stratégiques de la France à court, moyen et long terme, et décline les grands programmes, en matière d’effectifs comme d’équipements, qui seront conduits au cours des prochaines années afin d’assurer la permanence de notre autonomie stratégique, notre indépendance et de garantir la capacité à protéger la France et les Français. Au-delà de ces grandes trajectoires définies pour l’essentiel par le rapport annexé, le projet de loi comprend une série de mesures touchant au statut des personnels, adaptant notre droit à des enjeux sans cesse mouvants comme le renseignement ou la cyberdéfense, ou modernisant les dispositions relatives au monde combattant.

Pour préparer ces débats, la commission de la Défense a conduit de très nombreuses auditions dont les comptes rendus sont tous accessibles sur le site internet de l’Assemblée nationale et dans le second tome du présent rapport. Au total, la commission a conduit en trois semaines 26 auditions ayant permis d’entendre les autorités politiques, les chefs d’état-major, les responsables des services du ministère des Armées et des représentants des personnels, ainsi que des acteurs industriels. Le rapporteur tient particulièrement à saluer la disponibilité de Mme Florence Parly, ministre des Armées, qui a ouvert et clos ce cycle intense. De son côté, il a également mené de très nombreux entretiens permettant d’approfondir certains points évoqués en commission. Par ailleurs, la commission a pu s’appuyer sur les conclusions d’une mission d’information portant sur l’exécution de la précédente loi de programmation militaire, confiée à MM. François André et Joaquim Pueyo, ainsi que sur les travaux des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018. Ces travaux de contrôle et d’évaluation étaient indispensables pour permettre au Parlement d’aborder sereinement et de manière éclairée l’examen de ce projet de loi.

La programmation militaire proposée pour 2019-2025 et l’Ambition opérationnelle pour 2030 sont à la hauteur des enjeux. La France continuera de disposer d’un modèle d’armée complet, cohérent et équilibré, à même de protéger sa population, de défendre ses intérêts et d’assumer ses responsabilités internationales. Elle met l’accent sur la réparation du présent et la construction de l’avenir, via la modernisation des moyens à disposition de nos forces. De plus, elle appelle au renforcement de la coopération européenne en vue de l’affermissement d’une certaine idée de l’Europe de la Défense.

Surtout, la programmation militaire proposée est construite « à hauteur d’homme ». En cela, elle traduit le souci constant de placer les femmes et les hommes de nos armées au cœur des priorités, eux dont « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême ». Depuis le 1er janvier 2013, 37 militaires français ont ainsi perdu la vie en opérations extérieures. Aujourd’hui, le lien entre la Nation et son armée s’est retissé, et alors que l’opération Sentinelle a rendu plus visibles les militaires sur le territoire national, les Français sont attachés aux moyens alloués à leurs armées. Comment imaginer en effet que l’ombre des attentats qui ont frappé notre pays ne plane pas sur l’Hémicycle lorsque, dans quelques jours, nous aurons à nous prononcer sur ce projet de loi ? Pour la première fois depuis longtemps, le débat sur la programmation militaire dépasse donc le cercle des spécialistes, et c’est sous le regard vigilant de l’ensemble du pays que les parlementaires sont appelés à débattre et à se prononcer. Il est de notre responsabilité d’être à la hauteur de leurs attentes et, avant tout, d’être aussi dignes que le sont nos soldats qui chaque jour sont prêts à mourir pour défendre la patrie.

I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET EN MATIÈRE D’EFFECTIFS ROMPANT AVEC UNE LONGUE PÉRIODE DE RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES

Le projet de LPM 2019-2025 présenté par le Gouvernement constitue une rupture majeure, après des années de réductions d’effectifs et de modernisation à marche forcée du ministère des Armées. Alors même que l’assainissement des finances publiques se poursuit, il représente un effort « exceptionnel », conformément à la décision du président de la République de donner la priorité aux domaines régaliens.

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF ET COHÉRENT

Il convient de rappeler que l’effort de défense a connu une érosion continue depuis dix ans, tant par rapport au PIB (de 2,30 % en 2007 à 1,79 % en 2016) que par rapport au niveau global de la dépense publique. Compte tenu de l’intensité des menaces auxquelles notre Nation doit faire face et l’engagement soutenu de nos forces armées, ce processus a été interrompu à compter de l’année 2015.

La France se distingue de ses alliés par son modèle d’armée complet, qui garantit son autonomie stratégique et sa capacité à intervenir sur le territoire national et sur des théâtres extérieurs. L’intense engagement opérationnel des forces armées justifie également une hausse de l’effort de défense pour pourvoir aux besoins de renouvellement des matériels, équiper les nouvelles recrues de la force opérationnelle terrestre, recruter dans certaines spécialités prioritaires comme le renseignement et le cyber, et améliorer la condition du personnel afin de garder les compétences nécessaires aux forces armées et préparer l’avenir. L’effort financier, pour considérable qu’il soit, ne pourra constituer l’unique réponse à tous ces enjeux : la réalisation de ces ambitions imposera aussi des démarches de modernisation, de rationalisation et de coopération avec nos alliés.

1. L’évolution des crédits

Le présent projet de loi constitue une rupture majeure à plusieurs titres :

– il est porteur d’un effort financier exceptionnel au profit de la défense afin d’atteindre un budget à hauteur de 2 % du PIB à horizon 2025 ;

– cet effort est soutenable : il n’est assis sur aucune hypothèse hasardeuse ou pari risqué et il est assorti de plusieurs mesures de bonne gestion ;

– il s’inscrit dans la durée : il assure un lien entre plusieurs « temps », le temps de la réparation, le temps de la remontée en puissance, et le temps de la construction de l’avenir.

a. Un effort exceptionnel au profit de la défense

Entre 2019 et 2023, 197,8 milliards d’euros seront consacrés à la mission « Défense », c’est-à-dire au budget des armées stricto sensu, hors budgets consacrés aux anciens combattants ou à la gendarmerie nationale. Au total, la LPM prévoit 294,8 milliards d’euros au profit de la défense entre 2019 et 2025.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA DÉFENSE* DEPUIS 2009 ET PROGRAMMATION 2019-2025

(en milliards d’euros courants de crédits de paiement)

(*) Mission « Défense », hors pensions. (**) Moyenne calculée sur les deux années restant pour atteindre 295 milliards d’euros en 2025.

Source : documentation budgétaire, projet de loi.

b. Un effort soutenable

Si la hausse du budget de la défense prévue par le projet de LPM représente un effort inédit, il n’en est pas moins soutenable.

● Une programmation assise sur des crédits budgétaires et non sur des recettes exceptionnelles

Conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, l’effort financier au profit de la défense repose exclusivement sur des crédits budgétaires. La LPM 2019-2025 rompt ainsi avec les deux précédentes, qui avaient conditionné une partie de la programmation sur des recettes exceptionnelles conséquentes. Leur non-réalisation, tant en termes de montant que de calendrier, avait ainsi remis en cause l’équilibre de la programmation 2009-2014, imposant, pour les programmes d’armement, des renégociations de cibles et des étalements de livraisons particulièrement coûteux.

Quant aux recettes issues de cessions de biens immobiliers ou de matériels, elles seront intégralement conservées par le ministère des Armées. (7) Plus particulièrement, les produits de cessions immobilières et les redevances d’occupation du domaine seront affectés prioritairement au financement des infrastructures de défense. (8)

Aucun pari risqué ne met ainsi en danger la programmation 2019-2025, ce qui offre davantage de visibilité et de sécurité aux armées comme aux industries de défense.

● Une programmation cohérente avec la loi de programmation des finances publiques

En application de l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 (9), le Gouvernement s’est assuré, dans le rapport annexé, de la cohérence entre la LPFP et le présent projet de loi de programmation militaire.

Pour mémoire, la LPFP fixe une trajectoire ambitieuse de baisse du niveau des prélèvements obligatoires (- 1 point de PIB), du niveau des dépenses publiques (- 3 points de PIB) et du niveau de la dette publique (- 5 points de PIB). Pour respecter ces objectifs, les dépenses pilotables de l’État, incluant les dépenses retracées par la mission « Défense », devront évoluer comme suit :

NORME DE DÉPENSES PILOTABLES DE L’ÉTAT*

(en milliards d’euros courants)

Année

2018

2019

2020

2021

2022

Norme de dépenses pilotables de l’État

257,9

259,5

260,5

262,5

264,5

(*) La norme de dépenses pilotables de l’État comprend les dépenses du budget général hors missions « Remboursements et dégrèvements » et « Investissements d’avenir », hors la charge de la dette et hors les contributions au CAS « Pensions » les plafonds des taxes affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale ; les budgets annexes hors contributions au CAS « Pensions » ; les dépenses des comptes d’affectation spéciale hors « Pensions », « Participations financières de l’État » et hors programmes de désendettement, ou portant à titre principal sur des contributions aux collectivités territoriales ou des engagements financiers ; le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Source : article 9 de la LPFP 2018-2022.

PLAFONDS DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA MISSION « DÉFENSE »

(en milliards d’euros, à périmètre courant)

Mission

2017

2018

2019

2020

Défense

32,44

34,20

35,90

37,60

Source : article 15 de la LPFP 2018-2022.

Dans ce contexte, le rapport annexé souligne l’ampleur de l’effort financier consenti au profit des forces armées et confirme bien que l’évolution des effectifs prévue par le projet de loi de programmation militaire est conforme aux plafonds d’emplois ministériels induits par les dispositions de la LPFP.

En revanche, il prévoit une dérogation (alinéa 483) à l’article 17 de la LPFP qui plafonne le niveau des restes-à-payer de l’État.

À cet égard, le rapporteur rappelle que les grands programmes d’équipement s’étalent sur plusieurs dizaines d’années. C’est pour cette raison que la distinction que fait le droit budgétaire entre les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) est particulièrement pertinente dans le domaine de la défense. Les restes-à-payer sont constitués par la différence cumulée entre les AE et les CP.

Les restes-à-payer de la mission « Défense » atteignent aujourd’hui plus de 52 milliards d’euros, soit près de la moitié des restes à payer pour l’ensemble du budget de l’État (110 à 120 milliards d’euros environ).

Un mécanisme de plafonnement trop rigide pourrait freiner le lancement d’investissements particulièrement nécessaires pour la défense nationale, comme par exemple la modernisation de la dissuasion nucléaire, et empêcher la réalisation d’économies d’échelle dans le cadre de commandes multiples. Surtout, un plafonnement des restes-à-payer pourrait inciter à recourir à des stratégies de contournement préjudiciables aux principes budgétaires d’unité, d’universalité et donc de sincérité.

● Un nouvel objectif de maîtrise du report de charges

Ce projet de LPM, plus crédible que les précédents, s’accompagne en outre d’objectifs de bonne gestion.

Le report de charges du ministère des Armées a connu une croissance soutenue depuis 2010, jusqu’à atteindre 2,9 milliards d’euros fin 2017 après un maximum de 3,5 milliards d’euros en 2014.

ÉVOLUTION DU REPORT DE CHARGES DEPUIS 2010

(en millions euros)

NB : Les avances dues sont intégrées au montant des dépenses obligatoires (DO) à partir de 2012.

Source : MM. François André et Joaquim Pueyo, Rapport d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, Assemblée nationale, XVe législature, n° 718, 22 février 2018.

Cette hausse est le symptôme du « gel » budgétaire exercé massivement ces dernières années, en réponse au décrochage entre les ambitions de la LPM et les moyens budgétaires effectivement alloués à la mission « Défense ».

Le Gouvernement s’est engagé à une gestion infra-annuelle moins heurtée, grâce à la « sincérisation » du budget des opérations extérieures (OPEX) et a abaissé le taux de mise en réserve initiale (le « gel ») de 8 % à 3 % dès le projet de loi de finances pour 2018.

Le rapport annexé définit une trajectoire très ambitieuse de réduction du report de charges jusqu’à son niveau considéré comme « structurel et incompressible ». Rapporté au budget de la défense hors masse salariale, le report de charges s’établissait fin 2017 à 22 %. Le Gouvernement s’engage dans le rapport annexé à réduire cette part à 10 % en 2025, avec un point de passage à 12 % en 2023.

ÉVOLUTION DU REPORT DE CHARGES ENTRE 2019 ET 2025

 

2017*

 2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Report de charges en %

22

16

15

14

12

12

11

10

(*) Pour rappel.

Source : rapport annexé, alinéa 481.

c. Un effort dans la durée

Le projet de LPM 2019-2025 concilie différents horizons programmatiques :

– 2030, horizon du programme d’équipements et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la Revue stratégique d’octobre 2017 ;

– 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) ;

– 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement actuel aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales.

C’est pourquoi la hausse sera progressive : 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, puis trois milliards d’euros par an à compter de 2023.

La programmation est assortie d’une clause « de revoyure » qui rythmera l’exécution en instaurant des rendez-vous réguliers avec la représentation nationale. Une actualisation au moins aura lieu en 2021 pour affermir et sécuriser la trajectoire financière jusqu’en 2025. Une autre aura vraisemblablement lieu en 2023, pour tenir compte du résultat des élections nationales et de la loi de programmation des finances publiques qui fera suite à la LPFP 2018-2022.

2. La répartition par grands agrégats

Au travers de ce projet de LPM, le Gouvernement se fixe quatre grandes priorités politiques citées par ordre d’importance :

– l’amélioration du quotidien, pour les femmes et les hommes qui servent la défense de notre pays, en renforçant les moyens consacrés à l’infrastructure, aux « petits » équipements de cohérence, à la préparation opérationnelle, à la formation, ainsi qu’à la prise en compte des besoins des familles ;

– la « réparation du présent », s’agissant des matériels et de leur entretien ;

– la préservation d’un modèle d’armée complet, au service de cinq grandes fonctions stratégiques dont l’importance est réaffirmée et garant de notre autonomie stratégique, qui nous permettra de jouer un rôle moteur dans l’Europe de la défense ;

– la « préparation de l’avenir », avec l’innovation.

a. L’évolution de l’agrégat Équipements

Les équipements feront l’objet d’un effort particulier pendant toute la durée de la LPM, décrit dans le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉQUIPEMENTS ENTRE 2018* ET 2025

(en milliards d’euros)

Agrégat 

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Total 19-23

2024

2025

Total 19-25

Moyen-ne

Équipement

18,3

19,5

20,8

22,3

23,7

26,1

112,5

28,8

31,5

172,8

24,7

(*) LFI 2018, pour mémoire.

Source : rapport annexé au projet de loi.

Le rapport annexé précise en outre les crédits prévus et les besoins exprimés pour les principaux postes de dépenses au sein de cet agrégat.

ÉLÉMENTS DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE RELATIFS AUX ÉQUIPEMENTS
D’APRÈS LE RAPPORT ANNEXÉ

(en milliards d’euros courants)

Agrégat

Crédits prévus 2019-2023

Besoins exprimés 2019-2025

Dissuasion

25

n.c.

Programmes à effet majeur

37

59

Programmes d’environnement et d’accompagnement

13

19

Entretien programmé des matériels

22

35

Infrastructures de défense

7,3

11

Total Équipements

112,5

172,8

Source : rapport annexé au projet de loi.

Le soutien à l’innovation (études amont) sera porté à un milliard d’euros par an à partir de 2022, contre 730 millions d’euros par an en moyenne dans l’actuelle LPM.

b. L’évolution de l’agrégat Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et d’activité représenteront en moyenne 3,8 milliards d’euros par an, soit 19 milliards d’euros sur la période 2019-2023. Le rapport annexé ainsi que les réponses apportées par le ministère des Armées précisent que :

– la mise en œuvre du plan Famille représentera près de 530 millions d’euros de crédits de paiement sur la période 2019-2023 ;

– 1,3 milliard d’euros devrait être consacré à l’amélioration des conditions de vie et trois milliards d’euros à l’entretien des immeubles et à la maintenance.

– 480 millions d’euros sont prévus jusqu’en 2022 pour accompagner la mise en place de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).

La remise aux normes des infrastructures de vie est bien citée parmi les objectifs prioritaires. En particulier, un plan de rénovation des lycées militaires sera mis en place dès le début de la LPM, afin de remettre les bâtiments à neuf et d’augmenter les capacités d’accueil.

3. Le mécanisme de financement des opérations

Conformément aux engagements du président de la République, les surcoûts opérationnels feront l’objet d’une provision plus sincère en loi de finances, afin de préserver le ministère de corrections brutales en cours de gestion.

a. La « sincérisation » de la provision au titre des opérations

Les engagements opérationnels de la France, à l’étranger ou sur le territoire national, suscitent chaque année des surcoûts. Ces surcoûts font l’objet d’une provision en loi de finances initiale (LFI). Le financement du reliquat, qui a pris des proportions importantes depuis 2013, est devenu un fort enjeu de gestion et une des principales causes de déstabilisation de la programmation militaire identifiées par nos collègues François André et Joaquim Pueyo dans leur rapport sur l’exécution de la LPM 2014-2019. (10)

C’est pourquoi la ministre des Armées s’est engagée à procéder à la « sincérisation » du budget prévisionnel des opérations, comme le demande avec insistance la Cour des comptes depuis 2014. En conséquence, la provision au titre des surcoûts opérationnels augmentera progressivement, conformément à la trajectoire illustrée par le graphique suivant. À partir de 2020, 1,1 milliard d’euros seront provisionnés au titre des OPEX et 100 millions d’euros de crédits de masse salariale seront provisionnés au titre des missions intérieures (MISSINT).

Cette « sincérisation » progressive permettra de ne pas consommer une proportion trop significative de la hausse du budget de la défense et ainsi de préserver des marges de manœuvre pour répondre aux autres besoins urgents.

ÉVOLUTION DE LA PROVISION ANNUELLE AU TITRE DES SURCOÛTS OPÉRATIONNELS* DEPUIS 2009 ET COÛT FINAL CONSTATÉ

(en millions d’euros courants)

(*) Surcoûts OPEX et MISSINT, hors titre 5, hors titre 2 pour les missions intérieures, et nets des remboursements des organisations internationales.

Source : documentation budgétaire, projet de loi.

b. Une double clause de sauvegarde

Si l’augmentation de la provision votée en LFI garantira davantage de visibilité et moins de mouvements de crédits en gestion, le financement du reliquat restera tout de même un enjeu. Afin de préserver les crédits d’équipements, l’article 4 du présent projet de loi prévoit une double clause de sauvegarde.

● Présentation des surcoûts OPEX et MISSINT dans la nomenclature budgétaire

Depuis la réforme de l’architecture budgétaire de la mission « Défense » en 2015, tous les crédits de personnel (titre 2) sont retracés sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense », sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration (SGA). Ce regroupement du titre 2 avait vocation à améliorer le pilotage global de la masse salariale en vue d’en assurer une meilleure maîtrise. Il en résulte un relatif éparpillement des crédits provisionnés au titre des surcoûts OPEX et MISSINT, entre le programme 178 et le programme 212, comme le montre le tableau ci-après.

LA RÉPARTITION DES SURCOÛTS OPÉRATIONNELS DEPUIS 2014 DANS LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPARAISON ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION

(en millions d’euros)

Surcoûts

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020-2023

Provision en loi de finances initiale

OPEX

HT2 (P178)

280

280

280

280

405

n.c.

n.c.

T2 (P212)

170

170

170

170

245

n.c.

n.c.

Total

450

450

450

450

650

850

1 100

MISSINT

HT2 (P178)

-

-

-

-

-

-

-

T2 (P212)

11

11

26

41

41

100

100

Total

11

11

26

41

41

100

100

Exécution

OPEX

HT2 (P178)

795,8

821,2

888,2

1 037,2

n.c.

T2 (P212)

322,3

295,3

283,6

292,3

Total

1 118,1

1 116,5

1 171,8

1 329,6

MISSINT

HT2 (P178)

5,3

119,0

75,5

89,1

T2 (P212)

16,4

57,1

97,0

123,7

Total

21,8

176,1

172,5

212,8

n.c. : non connu. T2 = titre 2 = dépenses de personnel. HT2 = hors titre 2.

Sources : documentation budgétaire, article 4 du projet de loi.

La provision au titre des surcoûts opérationnels prévue à l’article 4 du projet de loi s’entend hors des crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures. Le rapport annexé précise que ceux-ci font l’objet d’une autre provision annuelle à hauteur de 100 millions d’euros.

● La double clause de sauvegarde

La provision au titre des surcoûts opérationnels prévue à l’article 4 du projet de loi est assortie d’une double clause de sauvegarde favorable au ministère des Armées :

– les surcoûts nets entendus hors investissements, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures, et une fois perçus les remboursements dus par les organisations internationales font l’objet d’un financement interministériel ;

– l’excédent éventuel constaté en fin d’année est conservé par le ministère.

Il s’agit de garantir que les surcoûts constatés au-delà des provisions fixées en LFI seront bel et bien couverts en interministériel et – c’est là la nouveauté par rapport à la LPM 2014-2019 – que le ministère des Armées pourra conserver l’excédent éventuel constaté sur le périmètre de la provision OPEX-MISSINT si l’engagement opérationnel des forces armées diminue. Dans cette hypothèse, en effet, les armées auraient encore à assumer des charges fixes au titre de l’entretien programmé des matériels ou de l’entraînement.

La clause est donc pensée pour éviter un éventuel effet de ciseaux, dû à l’inertie de certaines dépenses. Les trois illustrations ci-dessous permettent de saisir les enjeux et les conséquences de cette double clause, étant entendu que le principe de fongibilité asymétrique (qui permet de diminuer les crédits affectés aux dépenses de personnel pour les attribuer à un autre type de dépense, mais pas d’effectuer l’opération inverse) sera appliqué.

FINANCEMENT DES SURCOÛTS OPÉRATIONNELS DANS TROIS CAS DE FIGURE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DU PRÉSENT PROJET DE LOI

Exemple n° 1

(en millions d’euros)

Surcoûts constatés

OPEX

HT2 (a)

1 000

T2 (b)

300

MISSINT

HT2 (c)

90

T2 (d)

110

Total OPEX et MISSINT

1 500

Financements

Provision en LFI

OPEX

HT2

1 100 (e)

T2

MISSINT

HT2

T2

100 (f)

Autres financements

Remboursement des organisations internationales (g)

50

Surcoûts nets

Au titre de la provision OPEX – MISSINT

soit [ (a) + (b) + (c) ] – (e) – (g)

240

Au titre du T2 MISSINT

soit (d) – (f)

10

Financement interministériel

250

Reste à payer par les armées

0

Reliquat au profit des armées

0

Exemple n° 2

Surcoûts constatés

OPEX

HT2 (a)

500

T2 (b)

200

MISSINT

HT2 

90

T2 (d)

110

Total OPEX et MISSINT

900

Financements

Provision en LFI

OPEX

HT2

1 100 (e)

T2

MISSINT

HT2

T2

100 (f)

Autres financements

Remboursement des organisations internationales (g)

20

Surcoûts nets

Au titre de la provision OPEX – MISSINT

soit [ (a) + (b) + (c) ] – (e) – (g)

- 330

Au titre du T2 MISSINT

soit (d) – (f)

10

Financement interministériel

10

Reste à payer par les armées

0

Reliquat au profit des armées

330

Exemple n° 3

Surcoûts constatés

OPEX

HT2 (a)

1 100

T2 (b)

320

MISSINT

HT2 (c)

30

T2 (d)

50

Total OPEX et MISSINT

1 500

Financements

Provision en LFI

OPEX

HT2

1 100 (e)

T2

MISSINT

HT2

T2

100 (f)

Autres financements

Remboursement des organisations internationales (g)

50

Surcoûts nets

Au titre de la provision OPEX – MISSINT

soit [ (a) + (b) + (c) ] – (e) – (g)

300

Au titre du T2 MISSINT

soit (d) – (f)

- 50

Financement interministériel

250

Reste à payer pour les armées

0

Reliquat au profit des armées

0

B. L’ENJEU DES RESSOURCES HUMAINES

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 confirme la remontée en puissance des effectifs après l’interruption du processus de déflation intervenue en 2015. Il rompt ainsi avec des années de réductions du format des armées. Ces créations de postes répondent toutefois à des besoins ciblés et prioritaires.

1. Des créations de postes dans les domaines prioritaires

Afin de répondre à l’ambition opérationnelle et aux priorités de renforcement des services de renseignement et du domaine de la cyberdéfense, une trajectoire de 6 000 emplois supplémentaires est prévue sur la période 2019-2025 à raison de :

– 1 500 créations d’emplois entre 2019 et 2022, conformément à la trajectoire de la LPFP 2018-2022 ;

– 4 500 créations d’emplois entre 2023 et 2025, à raison de 1 500 équivalents temps plein emploi (ETPE) supplémentaires par an.

SOLDE NET ANNUEL DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES ARMÉES DEPUIS 2009
Programmés jusqu’en 2025, prévus en LFI jusqu’en 2018 et exécutés jusqu’en 2017

(en ETPE et ETPT)

Source : documentation budgétaire, projet de loi.

NB : Programmations exprimées en équivalent temps plein emploi (ETPE) et exécution en équivalent temps plein travaillé (ETPT)

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES ARMÉES DEPUIS 2009 ET PROGRAMMATION 2019-2025

(en ETPE et ETPT)

Source : documentation budgétaire, projet de loi.

NB : Programmations exprimées en équivalent temps plein emploi (ETPE) et exécution en équivalent temps plein travaillé (ETPT)

Le tableau ci-dessous donne le détail précis des créations de postes supplémentaires prévues par employeur. Il convient de rappeler que ces soldes positifs recouvrent en fait des flux importants de départs et de recrutement.

Les 3 951 emplois créés au sein de l’état-major des armées pendant toute la durée de la LPM correspondent à la fois à des recrutements dans les unités opérationnelles (y compris cyber et renseignement et sécurité protection), dans le soutien interarmées (en particulier, le service de santé des armées) et dans le soutien aux exportations.

La priorité donnée au renseignement et au cyber se lit aussi dans les recrutements programmés dans les services de renseignement (DGSE, DRSD, DGRIS).

Les 400 postes supplémentaires créés au titre du soutien aux exportations (SOUTEX) se répartissent entre la direction générale de l’armement et les armées (CEMA).

CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES ENTRE 2019-2025 PAR EMPLOYEUR

(ETPE)

Employeurs

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total LPM

CEMA

242

167

156

245

895

1 123

1 123

3 951

SGA

3

0

22

25

26

39

39

154

DGA

72

35

35

47

321

191

191

892

DGSE

89

65

60

96

192

135

135

772

DRSD

31

32

26

36

66

12

12

215

DGRIS

1

1

1

1

0

0

0

4

UIP*

12

0

0

0

0

0

0

12

Total

450

300

300

450

1 500

1 500

1 500

6 000

(*) La montée en puissance de l’unité d’information des passagers (UIP), entité interministérielle récemment créée, s’effectue au détriment de 12 ETP prélevés par transfert budgétaire sur le plafond d’emploi ministériel des armées. Données en ETPE, périmètre PMEA, hors apprentis, hors volontaires SMV, hors SIAé.

Source : réponses du ministère des Armées au questionnaire du rapporteur.

Au total, la répartition par priorités est la suivante :

– renseignement (1 500 postes supplémentaires entre 2019 et 2025) ;

– cyberdéfense et action dans l’espace numérique (1 500 postes supplémentaires sur la même période) ;

– sécurité-protection (750 postes supplémentaires) ;

– soutien aux exportations (400 postes supplémentaires).

2. Les mesures spécifiques en faveur des personnels

Après des années de réductions d’effectifs, les ressources humaines du ministère des Armées devront faire face au double défi de la remontée en puissance ciblée des effectifs et de la fidélisation des personnels dont les compétences sont indispensables à nos forces armées.

Ainsi, les enjeux d’attractivité et de fidélisation sont abondamment détaillés dans le rapport annexé. À la politique d’action sociale, aux mesures d’amélioration de la condition du personnel, aux conditions du dialogue social, s’ajoutent plusieurs développements sur des mesures nouvelles destinées à satisfaire les nombreux enjeux de gestion des ressources humaines qui caractérisent la prochaine LPM.

a. Des leviers pour faciliter le recrutement

L’impératif de jeunesse des forces armées impose des flux de recrutement importants qui justifient des leviers spécifiques. Est notamment à l’étude la poursuite de l’exclusion des aspirants, élèves officiers et élèves sous-officiers du processus de contingentement destiné à maîtriser le pyramidage des effectifs par grade.

Pour faire face à des vacances de postes prolongées, l’article 16 du présent projet de loi prévoit en outre l’expérimentation de modes de recrutement innovants dans la fonction publique, dans des spécialités en tension et des régions où il est particulièrement difficile de recruter.

Le recrutement de certaines compétences et la fidélisation des personnels concernés imposent des mesures spécifiques. Un effort de valorisation concernera ainsi le corps des ingénieurs de l’armement, les praticiens du service de santé des armées, ainsi que les corps militaires et leur haut encadrement. Une politique de rémunération adaptée permettra aussi de conserver des compétences critiques (atomiciens, mécaniciens aéronautiques, praticiens de santé) ou émergentes (cyber, automates, intelligence artificielle) par ailleurs très recherchées sur le marché de l’emploi privé.

La complémentarité entre civils et militaires est rappelée. Un plan de requalification d’agents de catégorie C vers la catégorie B est mentionné ainsi qu’une élévation du niveau du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et fabrication. La réforme du statut des ouvriers de l’État s’accompagnera d’une reprise des recrutements dans des spécialités rares.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires sera revalorisé. Le rapport annexé souligne particulièrement que les mesures indiciaires ou indemnitaires affectant le niveau général de la rémunération des fonctionnaires civils seront adaptées à la fonction militaire dans un souci d’équité. Il est souhaitable de rompre avec les années antérieures qui se caractérisaient par des retards de transposition des mesures prises au profit des fonctionnaires.

La prise en compte de toutes les formes de handicap dans le recrutement de personnels civils sera encore renforcée, ce qui confirme l’engagement de longue date du ministère en faveur du recrutement de personnels blessés ou handicapés.

b. Des leviers pour dynamiser les parcours professionnels

L’adaptation des compétences aux besoins des forces armées et l’impératif de jeunesse imposent d’avoir recours à des leviers efficaces pour dynamiser les parcours professionnels.

À cet égard, l’article 15 du présent projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement à proroger, en les adaptant, diverses aides au départ, destinées aussi bien aux militaires qu’aux civils.

Bien que le projet de loi de programmation ne prévoie pas de restructurations, le complément spécifique de restructuration est maintenu, ainsi que l’indemnité de conversion et le complément exceptionnel de restructuration qui peuvent être attribués aux ouvriers de l’État.

Le rapport annexé souligne que les spécificités des armées (gestion de flux et carrières courtes) justifieront le maintien d’un système de pensions de retraite adapté.

c. Le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires

Après plusieurs années d’hésitations, le ministère s’engagera finalement en 2021 dans une réforme ambitieuse de la politique de rémunération des militaires, destinée à maîtriser la masse salariale et à améliorer la lisibilité du système indemnitaire, aujourd’hui caractérisé par son grand nombre de primes (174).

Ce chantier contribuera à simplifier le calcul de la solde, sécurisant de ce fait le chantier de reconstruction d’un système de liquidation de la solde. Le logiciel Source Solde entrera pour sa part en service progressivement, mettant fin aux errements du précédent logiciel Louvois.

d. Les mesures en faveur des réserves

Devenue indispensable à la réalisation des missions des armées, la réserve bénéficie d’un budget fixe de 200 millions d’euros par an, afin de parvenir à l’objectif de 40 000 réservistes opérationnels pour un emploi annuel moyen de 37 jours.

Dans un souci d’équité et de fidélisation, leur couverture sociale est améliorée par le présent projet de loi. La simplification des démarches administratives sera aussi au cœur de la stratégie de fidélisation des réservistes.

II. UNE PROGRAMMATION TRAÇANT DES PRIORITÉS CLAIRES EN FAVEUR DE LA RÉPARATION DE NOS ARMÉES

A. L’ACCENT MIS SUR LE RENSEIGNEMENT ET LA CYBERDÉFENSE

Mme Florence Parly ministre des Armées, et le général François Lecointre, chef d’état-major des armées, l’ont rappelé devant la commission : la ressource annuelle moyenne consacrée à l’agrégat renseignement-cyberdéfense augmentera de 53 % par rapport à la période 2014-2019. Une telle revalorisation témoigne d’un effort substantiel mais nécessaire dans ces deux domaines, parfaitement cohérent avec la nouvelle physionomie des menaces, des conflits et des engagements opérationnels.

1. Le renseignement : un renforcement de la fonction « connaissance et anticipation » à maintenir dans la durée, notamment en matière de ressources humaines

● Si la Revue stratégique a confirmé la nécessité de maintenir et de consolider les cinq fonctions stratégiques « classiques » qui constituent les fondations d’un modèle d’armée complet et cohérent, l’Ambition 2030 entend opérer un rééquilibrage entre elles, en portant notamment un effort significatif en faveur de la fonction « connaissance et anticipation ».

Cette fonction est en effet essentielle, à tous les stades de la décision politique et militaire. En amont, une fonction « connaissance et anticipation » robuste constitue la garantie de disposer d’une capacité d’appréciation autonome de situation qui seule permet la prise de décision libre et souveraine. En aval d’une décision de mise en œuvre de moyens militaires, elle permet de conduire l’action opérationnelle dans des conditions optimales et de détenir et conserver la supériorité informationnelle, élément majeur de la supériorité stratégique et tactique.

Cette autonomie repose, dans la pratique, sur les capacités de renseignement des armées, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse ou de l’exploitation des informations. À cet égard, le présent projet de LPM contribue à un renforcement significatif de notre posture nationale du renseignement. Cet effort se traduit tant dans le domaine des ressources humaines que dans le domaine des capteurs. Compte tenu des évolutions géostratégiques et technologiques, un tel effort devra nécessairement être maintenu au-delà de la période couverte par la programmation.

● S’agissant des ressources humaines, les effectifs du renseignement augmenteront de manière sensible, avec la création de 1 500 postes supplémentaires sur la période de programmation. D’après les informations communiquées au rapporteur, ces créations d’effectifs devraient s’opérer selon le cadencement suivant.

CADENCEMENT DES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES DANS LE RENSEIGNEMENT

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total LPM

199

152

104

146

421

239

239

1 500

Source : ministère des Armées – réponses au questionnaire du rapporteur.

Ces postes seront répartis entre les besoins propres des armées et ceux de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Il est prévu que ces effectifs supplémentaires soient majoritairement affectés au renforcement des capacités de traitement des données collectées et au renseignement d’origine humaine.

De fait, les services doivent traiter, analyser et exploiter un flux exponentiel de données, provenant de capteurs toujours plus performants (11). Face à un tel afflux, le risque est celui de la submersion sous le « flot de données ». Il est donc essentiel de porter l’effort en matière de ressources humaines sur l’analyse et l’exploitation, ce que prévoit à juste titre le projet de programmation. Des compétences spécifiques devront être mobilisées, par le recrutement de profils « experts » à l’image des data scientists, des data analysts et autres géomaticiens.

Il faut être conscient du fait qu’à l’avenir, l’homme ne sera pas et ne pourra pas être seul pour réaliser de telles tâches. Son action devra être facilitée par le recours à des dispositifs d’intelligence artificielle (IA). Car au-delà de la recherche d’information, il s’agit d’être en mesure de croiser différentes sources, et l’exploitation des outils offerts par l’IA sera déterminante à cet égard.

Il convient de noter que la DGA travaille à la conception d’un programme ARTEMIS – pour Architecture de Traitement et d’Exploitation Massive de l’Information Multi-source – qui devrait constituer un outil particulièrement précieux pour la conduite de la fonction « connaissance et anticipation ».

● S’agissant des capteurs, un certain nombre d’équipements sont destinés aux forces pour consolider et moderniser les capacités de renseignement. Au total, quelque 4,6 milliards d’euros seront investis en faveur des équipements dans le domaine du renseignement.

Dans le domaine des systèmes spatiaux, la capacité d’écoute et de renseignement électromagnétique spatiale sera renforcée, avec la mise en service du système CERES qui viendra compléter les moyens terrestres, maritimes et aéroportés de recherche et d’interception des émissions électromagnétiques. CERES comprend des fonctions d’interception, de caractérisation et de localisation des signaux électromagnétiques par des moyens satellitaires, leur programmation ainsi que les moyens sols de contrôle des satellites. Un tel système contribue à la détection, à la caractérisation et au suivi des menaces, ainsi qu’à la connaissance des théâtres dans la profondeur puisqu’il permet une couverture mondiale en tout temps. CERES repose sur une constellation de trois satellites et permettra de recueillir, sur l’ensemble du globe, les informations permettant de cartographier et d’analyser le fonctionnement des émetteurs électromagnétiques. Il sera livré au cours de la période couverte par la programmation et son successeur sera quant à lui commandé sur la même période pour être livré à la fin de la décennie 2020.

Le système MUSIS (12), fruit d’une initiative européenne, vise à renforcer les moyens d’observation spatiale et permettra de remplacer l’actuel système Hélios opéré par la France. Il inclut une composante spatiale optique (CSO), deux composantes radar (italienne et allemande) et une composante optique champ large. MUSIS offrira des capacités de suivi de situation et de veille stratégique, d’aide à la prévention et à l’anticipation des crises et d’assistance à la planification et à la conduite des opérations. Par rapport à Hélios II, la composante optique se caractérisera par une meilleure résolution, une plus grande agilité de la plate-forme permettant l’identification de cibles plus petites, et par une augmentation importante du nombre d’images accessibles quotidiennement. Le premier satellite MUSIS sera lancé fin 2018, deux satellites supplémentaires devant être livrés sur la période 2019-2025.

S’agissant du renseignement aéroporté, le projet de LPM prévoit l’acquisition de deux avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) d’ici 2025 (13) pour un parc prévu à huit appareils à l’horizon 2030, et de trois avions de reconnaissance stratégique (CUGE (14)), lesquels ont vocation à remplacer les Transall C-160 Gabriel spécialisés dans le recueil du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) (15) : une unité sera livrée au cours de la programmation, trois appareils étant prévus à l’horizon 2030.

Ces deux programmes ont fait l’objet d’augmentations de cibles. Ainsi, comme le soulignait devant la commission le général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, le projet de LPM prévoit un effort conséquent dans le domaine des moyens de surveillance aéroportés, avec un quadruplement de la flotte ALSR et une augmentation de 50 % de la cible CUGE.

Enfin, le programme de charge ROEM sur Reaper est en cours ; il vise à doter le Reaper d’un capteur à champ large, capable d’orienter le capteur optique au « champ étroit ». Les armées devraient en disposer à l’horizon 2020-2021.

S’agissant du renseignement naval, l’effort se traduira par la réalisation d’un programme nouveau, avec la commande d’un bâtiment léger de surveillance et de recueil de renseignement (BLSR) qui viendra utilement compléter les capacités offertes par l’actuel bâtiment d’essais et de mesures (BEM) Dupuy-de-Lôme et permettra, le cas échéant, des déploiements simultanés sur des théâtres différents. Il sera commandé pendant la période couverte par la programmation.

● Si l’effort en matière de ressources humaines et d’équipement est réel, il conviendra de le maintenir dans la durée, au-delà de la période de programmation. Si la « trame capteurs » offrira un éventail complet et cohérent de capacités, une vigilance restera de mise dans le domaine des ressources humaines. En effet, une partie des créations d’effectifs sont des créations « contraintes », associées précisément à la mise en œuvre de nouveaux équipements. Le renforcement progressif, dans la durée, des capacités de recherche, d’analyse et d’exploitation du renseignement devra donc s’accompagner d’un niveau de recrutement adapté même si, comme l’a relevé le général Jean-François Ferlet, commandant la direction du renseignement militaire, la solution à l’accroissement du flux de données ne peut relever seulement de la politique d’effectifs. Elle implique en effet une utilisation croissante de l’intelligence artificielle, pour mieux exploiter tant les flux que les stocks d’information.

En outre, si les services n’éprouvent pas de difficulté majeure à recruter des personnels, la fidélisation de ceux-ci demeure un point d’attention qui supposera une vigilance constante. Au-delà de la concurrence du secteur privé sur certaines spécialités (interprétateurs image par exemple), il existe par ailleurs une compétition interne, entre services, qui nécessite sans doute de mener un travail sur l’harmonisation des différents régimes indemnitaires.

2. L’espace : un atout et un risque

Les capacités de renseignement électro-magnétique et d’observation de la terre depuis l’espace, avec respectivement les systèmes CERES et MUSIS évoqués plus haut, ne couvrent pas l’ensemble de la contribution spatiale à la fonction « connaissance et anticipation ».

Le renseignement acquis doit pouvoir circuler de façon sécurisée à tout moment et en tous lieux, et notamment vers le champ de bataille. C’est la fonction du système militaire de télécommunication SYRACUSE III (SYstème de RAdiocommunication Utilisant un SatellitE) composé de deux satellites et de stations-sol. Il sera remplacé par deux nouveaux satellites SYRACUSE IV avant 2025. Ces satellites seront à propulsion électrique et le système, opérant en bandes X et Ka, verra sa sécurité cyber durcie, tout en étant rendu plus résistant au brouillage. La mise en orbite de ces satellites répondra aux besoins de communications croissants en raison de la numérisation des différentes capacités et de l’explosion du volume de données, résultant notamment de la mise en œuvre des drones. La LPM a pris la mesure de cet enjeu et va au-delà de la feuille de route initiale en prévoyant la livraison d’un troisième satellite SYRACUSE IV d’ici à 2030.

L’observation de l’espace depuis la Terre participe également du renseignement. Il est, d’une part, indispensable d’être en mesure de surveiller nos propres satellites et leurs orbites et, d’autre part, de détecter les éléments présentant un danger potentiel, qu’il s’agisse de débris ou d’autres objets spatiaux, afin, le cas échéant, de pouvoir déceler et attribuer un acte virtuellement suspect, voire malveillant. Le système français de surveillance des orbites basses de l’espace exo-atmosphérique, unique en Europe, repose sur le radar GRAVES (Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale), une réalisation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), permettant d’établir la situation spatiale jusqu’à 1 000 km d’altitude environ. Un catalogue des objets observés est établi. Au cours de cette LPM, le système fera l’objet d’une modernisation, déjà notifiée, pour le prolonger jusqu’à 2030. Les performances du traitement du signal seront accrues, grâce à un nouveau calculateur, ainsi que celles des antennes de réception. Les radars de trajectographie SATAM, complémentaires du système de veille, feront eux aussi l’objet d’une rénovation.

Le commandement interarmées de l’espace et le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes seront renforcés et modernisés.

Ainsi que le rappelait le général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace, auditionné par la commission, « l’espace est un formidable outil de coopération » qui s’appuie sur la nécessité de collaborer pour maintenir des coûts acceptables et se matérialise par un échange d’informations dans le respect de la souveraineté de chaque État. La France coopère avec de nombreux pays européens, dont elle utilise certaines capacités, et devra intensifier ses actions en ce sens afin de relever les défis que représentent, d’une part, la détection d’objets spatiaux de taille toujours plus réduite, leur nombre grandissant, et, d’autre part, et la banalisation de l’utilisation de l’espace, dont les conséquences restent à évaluer.

Le rapport annexé pose le libre accès et l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique comme une des conditions de notre autonomie stratégique. Mais ainsi que le relève la Revue stratégique, l’espace exo-atmosphérique est peu régulé et investi par les logiques de compétition stratégique et militaire. Il existe un risque de prolifération et des États pourraient vouloir dénier l’accès à l’espace ou y exercer des menaces. L’usage commercial grandissant et le nombre de constellations de satellites en orbites basses, les débris spatiaux, l’arsenalisation rampante mettront peut-être, à terme, les États face à la nécessité d’une réglementation internationale.

Le danger d’une dépendance exclusive aux services rendus par les moyens spatiaux est identifié dans le rapport annexé. Les armées devront donc entretenir les compétences permettant d’agir « en mode dégradé » dans toutes les situations.

3. Le domaine cyber : enjeu transverse et matrice des conflits de demain

● La préoccupation et la fonction cyber sont, somme toute, récentes. Le domaine « cyberdéfense » a fait l’objet d’une reconnaissance officielle, en tant que concept, dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 il y a dix ans seulement. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée l’année suivante, en 2009. La fonction cyber n’a été consacrée en tant que priorité nationale qu’à l’occasion de la publication du Livre blanc de 2013.

Le cyber fait dorénavant l’objet d’une attention constante, dans le domaine militaire mais également au-delà, dès lors que le cyberespace constitue un « méta-espace » immatériel qui englobe tous les autres, ignore les frontières physiques et méconnait les différences, juridiques et de nature, entre les différentes personnes physiques ou morales ou entre les différents secteurs d’activité. La revue stratégique de cyberdéfense, publiée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a récemment rappelé le niveau de la menace cybernétique, qui est de plus en plus complexe et prend de plus en plus d’ampleur.

Au-delà des rappels, essentiels, sur la nature et l’importance de la menace et sur le modèle français d’organisation en matière de cyberdéfense, cette revue stratégique constitue un réel vade-mecum pour la construction d’une nation plus résiliente face aux menaces cybernétiques. Les recommandations prioritaires qui y figurent, de natures et d’horizons temporels divers, constitueront à n’en pas douter une référence pour l’adaptation de notre modèle dans les années à venir. Sans les présenter de manière exhaustive, on peut néanmoins souligner les points suivants.

Dans le domaine de la consolidation de l’organisation de la cyberdéfense, la revue stratégique de cyberdéfense recommande la mise en place :

– de quatre chaînes opérationnelles bien identifiées : la chaîne « protection », la chaîne « action militaire », la chaîne « renseignement » et la chaîne « investigations judiciaires » ;

– d’un comité directeur cyber, chargé de suivre la mise en œuvre des décisions prises en matière de développement et d’organisation du domaine cyber par le conseil de défense et de sécurité nationale ;

– d’un comité de pilotage de la cyberdéfense, qui devra contribuer à améliorer la connaissance de la menace d’origine cyber, à élaborer une politique industrielle, réglementaire et normative de souveraineté numérique et à mettre en place une doctrine officielle de réponse globale à une crise cyber ;

– d’un centre de coordination des crises cyber, le C4, chargé de la gestion des crises non majeures.

Ce C4 mérite quelques développements. Si l’organisation actuelle des pouvoirs publics – via l’action de la cellule interministérielle de crise CIC – donne satisfaction s’agissant de la gestion des crises cybernétiques majeures, il est apparu qu’il manquait un organisme interministériel analogue s’agissant des événements de moindre ampleur. Un tel mécanisme serait permanent et permettrait d’associer au travail d’analyse de la menace et de préparation et de coordination de l’action l’ensemble des ministères concernés par une crise.

Le C4 serait organisé en trois strates :

– le C4 stratégique (C4 STRAT) : organe non permanent, il assurera le bon échange des informations et des analyses aux fins de faciliter la préparation des possibles réponses de l’État en prenant en compte l’ensemble des aspects (techniques, diplomatiques, voire judiciaires) ;

– le C4 technique (C4 TECH) : hébergé à l’ANSSI et présidé par le directeur général de celle-ci, il aura pour mission de superviser l’emploi des moyens relatifs à la résolution des crises cyber non majeures. En cas de crise majeure, il viendra en appui de la CIC ;

–le C4 restreint permanent et technique (C4 TECHOPS) : structure permanente, il permettra de produire une analyse partagée, entre les services compétents, de la menace, des modes d’action et des acteurs menaçants. Il constituera également un organe de réflexion quant à l’anticipation des réponses possibles à court et moyen termes.

Par ailleurs, il convient de relever les recommandations tendant à l’amélioration de la protection des activités sensibles au travers d’une plus grande implication des opérateurs de communications électroniques et des hébergeurs. Ces recommandations trouvent leur traduction juridique aux articles 19 et 20 du présent projet de loi, dont les dispositions sont schématiquement rappelées ci-après.

● Le rapport annexé au présent projet de LPM l’énonce clairement : « Le développement du cyberespace à l’échelle planétaire, la rapidité d’accroissement de la dépendance au numérique de nos moyens militaires ainsi que l’extension des risques d’attaque sur nos systèmes électroniques, nécessitent le développement de capacités de cyberdéfense dans toutes leurs dimensions. Transverse aux fonctions stratégiques qu’elle soutient, la cyberdéfense porte en son sein un enjeu de souveraineté nationale. »

Fait révélateur, le projet de LPM consacre un chapitre spécifique à la cyberdéfense dont trois articles visent à adapter la posture française :

– en matière de détection des cyber-attaques (articles 19 et 20) ;

– au niveau opérationnel (article 21 sur l’extension de « l’excuse pénale » aux cyber-combattants).

Ces articles témoignent, pour les deux premiers, d’une volonté de renforcer la résilience des réseaux et systèmes d’informations nationaux, qu’il s’agisse des éléments par nature sensibles et qui font disposent déjà d’un cadre législatif spécifique (systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale (OIV), ou qu’il s’agisse des systèmes utilisés par les particuliers. Une telle extension des mécanismes de prévention des cyberattaques au-delà du champ « classique » confirme le caractère universel de la problématique cyber.

Les dispositions prévues permettront d’améliorer les capacités nationales de détection des cyber-attaques en autorisant la mise en place de systèmes de détection des attaques informatiques. Favorisant une démarche partenariale avec les acteurs concernés reposant sur le volontariat, les dispositions proposées permettront aux opérateurs de communications électroniques de recourir à de tels dispositifs de détection sur leurs réseaux. L’ANSSI pourra également mettre en œuvre de tels outils, dès lors qu’une menace particulièrement sérieuse serait susceptible d’affecter les systèmes d’information des autorités publiques ou des OIV.

Le troisième article témoigne quant à lui de l’intégration pleine et entière de l’action cyber et des cyber-combattants dans le champ de la confrontation militaire dans toutes ses composantes, en l’espèce en opérations extérieures. De fait et comme le rappelle le rapport annexé : « En matière de lutte informatique offensive, de nouvelles capacités d’action, intégrées à la chaîne de planification et de conduite des opérations, seront systématiquement (16) déployées en appui de la manœuvre des armées. »

● S’agissant des moyens, le présent projet de LPM s’inscrit pleinement dans le cadre des conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense en renforçant les capacités des armées en matière de prévention, de détection et d’attribution des cyberattaques.

En outre, 1 500 créations de postes sont prévues sur la période 2019-2025 dans le domaine de la cyberdéfense et de l’action dans l’espace numérique, dont plus de 1 000 cyber-combattants, ce qui permettra de porter leur nombre à 4 000 personnels environ. Le cadencement des augmentations d’effectifs est prévu comme indiqué dans le tableau suivant.

CADENCEMENT DES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES DANS LES DOMAINES CYBER ET ACTION NUMÉRIQUE

Domaine

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total LPM

Cyberdéfense

107

94

96

135

151

270

270

1 123

Digitalisation/Intelligence artificielle

22

6

6

18

145

90

90

377

Total

129

100

102

153

296

360

360

1 500

Source : ministère des Armées – réponses au questionnaire et calculs du rapporteur.

Sur le périmètre « cyberdéfense », environ 500 postes relèveront du chef d’état-major des armées et seront donc placés sous l’autorité du commandement de la cyberdéfense (COMCYBER).

● Face à la réalité, à la permanence et au renforcement probable des menaces de nature cybernétique, il est indispensable de renforcer les capacités des armées. Pour ce faire et en complément du cadre juridique et opérationnel existant – dont certains aspects sont adaptés et renforcés par le présent projet de loi –, le contrat de protection sera étendu au domaine de la cyberdéfense, avec la création d’une « posture permanente cyber » (PPC).

Placée sous le contrôle opérationnel du COMCYBER, la PPC regroupe l’ensemble des mesures prises pour assurer la défense des forces armées dans le cyberespace, en temps de paix comme de crise, ou de guerre. Il s’agit d’une posture comparable, dans l’espace numérique, aux traditionnelles postures permanentes de sécurité maritime et aérienne. Elle vise à préserver la liberté d’action des forces armées et du ministère des Armées et recouvre trois missions principales :

– surveiller l’espace numérique et détecter les atteintes affectant le ministère des Armées ;

– permettre aux forces de se déployer en sécurité au regard des menaces provenant du cyberespace, et d’accomplir leur mission ;

– contrer les agressions informatiques ou informationnelles, y compris en prenant les mesures visant à faire cesser les effets de l’attaque.

Pour la mise en place de la PPC, 139 effectifs sont prévus au cours de la prochaine LPM, qui renforceront le COMCYBER (27 postes), le centre d’analyse et de lutte informatique défensive (CALID, 59 postes) et le centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE, 53 postes). Les capacités des centres opérationnels de sécurité (SOC) des armées et de la 807e compagnie de transmissions seront également renforcées.

● Au-delà des questions relatives à la protection et à la résilience des systèmes, aux aspects opérationnels ou aux moyens tant humains que budgétaires, le cyber irrigue également le champ de la conception, de la production et de la maintenance des armes et équipements qui ont vocation à être opérés et mis en œuvre par les forces armées. L’aspect cyber doit en effet être pris en compte nativement dans les programmes d’armement afin, notamment, d’assurer la meilleure protection de ceux-ci face aux éventuelles menaces. Il s’agit là d’une préoccupation essentielle dans le contexte de la numérisation croissante de l’environnement de combat et de l’interconnexion toujours plus poussée des différents systèmes mis en œuvre par les armées.

B. UN EFFORT ACCRU EN FAVEUR DE LA FONCTION PRÉVENTION

Le projet de LPM reprend les cinq fonctions stratégiques des précédents Livres blancs : « connaissance et anticipation », « dissuasion », « prévention », « protection » et « intervention ». Le rapport annexé affirme toutefois qu’un effort particulier sera consenti d’ici 2030 en faveur des fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention ». Il présente toutefois explicitement les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » comme faisant l’objet d’une politique volontaire de « renforcement », sans pour autant que les trois autres fonctions ‒ « dissuasion », « protection » et « intervention » ‒ soient affectées, dans la mesure où elles sont elles-mêmes l’objet d’une ambition de « consolidation ».

S’agissant de la fonction « prévention », l’effort annoncé est conforme aux conclusions de la Revue stratégique, dont le rapport annexé souligne qu’elle « appelle à rendre à la fonction “prévention” toute son importance dans une logique d’approche globale pour la gestion des crises ». Cette fonction, en effet, « vise à agir en amont, sur leurs facteurs de déclenchement, pour en réduire les risques d’occurrence et en maîtriser les effets ». L’effort en sa faveur se traduit principalement par :

‒ un renforcement et une plus grande mobilisation de nos forces prépositionnées, qu’il s’agisse des « bases opérationnelles avancées » en Côte-d’Ivoire, à Djibouti et aux Émirats arabes unis ou des « pôles opérationnels de coopération » au Gabon et au Sénégal ;

‒ un nombre accru de déploiements maritimes permanents : le rapport annexé prévoit d’assurer « dans la durée » « deux à trois déploiements maritimes », alors que la LPM 2014‒2019 ne prévoyait de déploiements navals permanents que dans une à deux zones maritimes ;

‒ une mention expresse au titre de la fonction « prévention », dans le rapport annexé, de nos « déploiements de circonstance, notamment dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN », précisant que la participation de la France au dispositif de « présence avancée renforcée » (17) de l’OTAN à l’est de l’Europe « sera ainsi pérennisée » ;

‒ une ambition consistant à susciter, parmi nos partenaires de l’Union européenne, une volonté accrue d’engagement et d’intervention militaires.

1. Les forces prépositionnées

Nos « forces prépositionnées » sont définies, au sens large, comme l’ensemble de plusieurs catégories de forces françaises stationnées en permanence outre-mer et à l’étranger :

‒ les forces de souveraineté, basées dans nos territoires ultramarins suivants : les Antilles, la Guyane, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ;

‒ nos forces de présence, stationnés à l’étranger soit dans nos « bases opérationnelles avancées » de Côte-d’Ivoire, de Djibouti ou des Émirats arabes unis, soit dans nos « pôles opérationnels de coopération » du Gabon ou du Sénégal.

Le rapporteur souligne que le déploiement naval permanent qu’entretient la France depuis 1990 dans le Golfe de Guinée et au large des côtes d’Afrique de l’Ouest, sous le nom de « mission Corymbe », mérite d’être cité comme un élément à part entière de ce dispositif.

De même, comme le disaient en 2014 nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard dans leur rapport sur l’évolution du dispositif militaire français en Afrique (18), lorsque des opérations extérieures se poursuivent dans le temps, parfois plusieurs décennies, et que les forces qui y sont affectées voient leurs missions évoluer pour devenir assimilables à celles d’un prépositionnement « classique », elles peuvent être vues comme des « prépositionnements de fait ». Tel était le cas, par exemple de l’opération Épervier au Tchad avant sa refonte au sein de l’opération Barkhane, 28 ans après son lancement ; tel est aussi d’une certaine manière le cas, au Liban aujourd’hui, de l’opération Daman, nom de la participation française à la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) depuis 1978.

La carte ci-après présente la place de ce dispositif dans l’engagement des forces françaises.

FORCES PRÉPOSITIONNÉES

FAA : Forces armées aux Antilles ; FAG : Forces armées en Guyane ; FAZSOI : Forces armées de la zone sud de l’océan Indien ; FANC : Forces armées en Nouvelle-Calédonie ; FAPF : Forces armées en Polynésie française ; EFS : Éléments français au Sénégal ; FFCI : Forces françaises en Côte d’Ivoire ; EFG : Éléments français au Gabon ; FFDJ : Forces françaises à Djibouti ; FFEAU : Forces françaises aux Émirats arabes unis.

Source : données du ministère des Armées, cartographie du rapporteur.

a. Des forces réduites à leur minimum par la précédente LPM en dépit d’une utilité avérée

Bien que nos prépositionnements aient donné la preuve de leur utilité dans les opérations conduites peu avant l’élaboration de la LPM 2014‒2019, celle-ci a planifié une réduction de leurs effectifs à un niveau qui s’est avéré « juste insuffisant ».

i. Des missions variées, dont nos dernières opérations en Afrique ont montré l’utilité opérationnelle

Le dispositif militaire permanent de la France, qui repose sur les prépositionnements, sert à mettre en œuvre deux politiques distinctes :

– une politique de coopération opérationnelle et de « diplomatie de défense » avec les États voisins des lieux de stationnement des forces ou, dans le cas des forces de présence, leurs États hôtes ;

– l’entretien de capacités de réaction disponibles en cas de crise, soit au titre de la fonction opérationnelle « intervention » pour le cas des forces déployées hors du territoire national (y compris en mer), soit au titre de la fonction opérationnelle « protection » pour les forces de souveraineté. Dans ce cas, celles-ci sont investies de missions de préservation de la souveraineté française, tant pour la protection des territoires ultramarins que de la zone économique exclusive (ZEE) qui s’y rattache, et tant contre des menaces de nature militaire ou sécuritaire que pour la gestion de catastrophes naturelles, comme l’a montré l’actualité récente.

En outre, l’entretien de ces forces contribue également à la fonction « connaissance et anticipation ».

Chaque force prépositionnée a des missions qui varient selon son statut :

‒ les bases opérationnelles avancées de Côte-d’Ivoire, de Djibouti ou des Émirats arabes unis constituent des « réservoirs de forces » interarmées, forts d’un millier d’hommes en moyenne, dont les opérations constituent la mission première et qui contribuent également à la coopération internationale ;

‒ les pôles opérationnels de coopération du Sénégal et du Gabon, composés de détachements interarmées de 350 hommes, ont pour vocation première la coopération opérationnelle ; selon les cas, ils peuvent toutefois être employés pour des opérations : lors de l’opération Serval, c’est d’ailleurs l’état-major des Éléments français au Sénégal qui a constitué le noyau de la force projetée.

Quant aux forces de souveraineté, elles conduisent de nombreuses actions de coopération, en vue de renforcer la stabilité régionale, de consolider nos partenariats stratégiques et de permettre une appréciation autonome de situation, notamment par l’identification de signaux faibles annonciateurs de crises profondes. Elles permettent en particulier de soutenir la constitution de capacités susceptibles d’être engagées en opération de maintien de la paix. En matière de diplomatie de défense, leur contribution s’exerce dans toutes les zones. Ainsi, dans le Pacifique, les forces de souveraineté maintiennent la France au rang de puissance militaire européenne riveraine du Pacifique. Dans les Caraïbes, la qualité des relations internationales qu’entretiennent les forces de Guyane est essentielle, la Guyane étant le seul territoire ultramarin français à partager des frontières terrestres avec plusieurs États. Les forces aux Antilles consacrent des moyens importants à la coopération internationale, levier majeur dans la lutte contre les narcotrafics. Enfin, dans le sud de l’océan Indien, les FAZSOI entretiennent une coopération opérationnelle intense avec Madagascar, Maurice et les Comores, ainsi que les pays de l’Afrique australe.

Dans leur rapport précité, nos collègues Gwendal Rouillard et Yves Fromion étudient en détail la place des prépositionnements dans la conduite des opérations Serval et Sangaris. Il en ressort que ces points d’appuis et ces « réservoirs de forces », bien placés sur le continent africain, ont eu un rôle déterminant dans la réactivité de nos forces et le succès de nos opérations.

ii. Des moyens réduits au strict minimum par la précédente LPM

Le Livre blanc de 2013 prévoyait une « réduction de 1 100 emplois dans les forces prépositionnées et les outre-mer engagée dès 2014 ».

La réduction des forces de présence

Suivant ces orientations, la LPM de 2013 a planifié la suppression de 750 postes sur 3 950 dans l’ensemble du dispositif prépositionné, et ce en dépit de la création d’une nouvelle base opérationnelle avancée à Abidjan.

Cette manœuvre s’est traduite par un déplacement, de Libreville à Abidjan, de la base opérationnelle avancée chargée de la zone de responsabilité principale pour les opérations en Afrique de l’Ouest. La nouvelle base opérationnelle avancée d’Abidjan n’a pas été créée ex nihilo : elle a repris les installations utilisées jusqu’alors par l’opération Licorne. Les raisons motivant ce transfert étaient doubles :

‒ l’intérêt de conserver un point d’appui en Côte d’Ivoire après la fin du mandat de la force Licorne, en raison des potentialités offertes par le site d’Abidjan (son port en eaux profondes et ses infrastructures aéroportuaires) et de la qualité retrouvée des relations franco-ivoiriennes ;

– l’intérêt d’approfondir nos capacités de coopération en laissant à Libreville une structure spécialisée, à l’instar de ce qui avait été fait à Dakar.

Cependant, la réduction des effectifs des forces françaises à Djibouti n’a pas pu être conduite comme prévu, de 1 950 à 950 personnels. En effet, comme l’ont analysé nos collègues précités, le plan de restructuration était entièrement guidé par un objectif chiffré de déflation d’effectifs, sans analyse fonctionnelle et opérationnelle préalable.

Suivre l’objectif de déflation aurait conduit à « “sacrifier” soit la composante aérienne, soit la composante terrestre ». Or, compte tenu de l’instabilité croissante de la zone, de plus en plus menaçante pour les intérêts français en particulier, et de la concurrence internationale pour l’implantation à Djibouti ‒ où la France perd du terrain au profit de puissances amies, mais aussi au profit de concurrents moins coopératifs, les auteurs du rapport jugeaient dès lors le scénario de déflation à 950 hommes « intenable », tant pour le respect du traité de défense franco-djiboutien que pour la crédibilité de notre présence dans la région. Le 9 juillet 2014, le rapport de nos collègues présentait des estimations détaillées et argumentées évaluant à 1 300 hommes le strict minimum de forces à maintenir ; le 27 juillet suivant, le ministre de la Défense annonçait à Djibouti sa décision d’y maintenir 1 350 hommes.

La réduction du format des forces de souveraineté

La réorganisation des forces de souveraineté engagée par les LPM de 2009 et de 2013 a conduit à :

‒ des réductions d’effectifs massives, portant au total sur près de 25 % des effectifs, la déflation étant particulièrement forte dans le Pacifique, où la Polynésie française a perdu 50 % de ses effectifs ;

‒ l’érosion de certaines capacités opérationnelles, dont certains moyens aériens et maritimes indispensables aux missions des forces de souveraineté compte tenu de l’étendue de notre ZEE. Cette érosion a commencé à être endiguée grâce à la mise en service en 2017 de deux patrouilleurs légers guyanais (PLG) et de quatre bâtiments multi-missions (B2M) entre 2016 et 2018.

L’effort capacitaire prévu par le projet de LPM 2019-2025, tant en matière d’équipements (avec un patrouilleur léger guyanais et six patrouilleurs outre-mer supplémentaires entre 2022 et 2024) que d’effectifs, permettra de combler le déficit capacitaire dans ce domaine. Il portera en premier lieu sur les zones les plus éloignées et les plus affectées par les déflations précédentes, en particulier la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

b. Des missions nouvelles et des moyens supplémentaires

De façon cohérente avec l’accent mis par la Revue stratégique sur la fonction « prévention », les développements du rapport annexé au projet de LPM concernant le renforcement de cette fonction font une place particulière aux missions et aux moyens des forces prépositionnées. Ce dernier explique d’ailleurs que ce renforcement « permettrait de susciter une mobilisation accrue de nos partenaires et alliés, notamment européens, dans le cadre d’une approche préventive conjointe ».

i. Le rapport annexé annonce une extension des missions de nos forces prépositionnées

Une intensification de la coopération opérationnelle

Le rapport annexé décrit les forces prépositionnées comme constituant un « instrument clé de la stabilisation et de l’anticipation des crises », qui « concourt directement à la mise en œuvre de la fonction “intervention” et autorise une meilleure réactivité en cas de crise » en facilitant notamment « la bascule d’effort d’une zone à l’autre ».

Surtout, le réseau des points d’appui permanents « permet de bâtir, dès le temps de paix, des partenariats élargis avec les États hôtes ou avec les pays de la région ». Ces partenariats passent principalement par des actions de coopération, et le rapport annexé fixe pour objectif que ces « capacités à former et entraîner sur place des militaires de Nations partenaires et alliées » passeront de 20 000 à 30 000 stagiaires formés par an. Le document précise que « cette évolution visera en particulier à accompagner des solutions africaines de sécurité ».

En effet, cet accroissement répond pour l’essentiel aux besoins de formation de la force du G5 Sahel ; des missions de formation de six mois environ sont prévues pour l’état-major et les soutiens de la force ainsi que pour sept bataillons de combat des États y contribuant (la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad). Cet effort permettra aussi à la France de contribuer davantage à la consolidation des armées centrafricaines et ivoiriennes.

De même, le rapport annexé cite comme concourant à la fonction « prévention » les déploiements navals et les manœuvres aériennes, ponctuels ou récurrents, « mobilisant des moyens des trois armées et des forces spéciales ».

On soulignera que le rapport annexé cite à ce titre :

‒ non seulement les forces de présence, indiquant que « la configuration du réseau de bases opérationnelles avancées (Côte-d’Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis) et de pôles opérationnels de coopération (Gabon et Sénégal) est confirmée » ;

‒ mais aussi les forces de souveraineté, dont il rappelle qu’elles n’ont pas seulement une mission de protection, mais contribuent aussi à la prévention des crises « par les partenariats régionaux dans lesquels elles s’inscrivent ».

Une ouverture à nos partenaires européens

Le rapport annexé annonce aussi que la possibilité sera ouverte aux États européens qui le souhaitent de stationner leurs unités dans ces bases, afin d’améliorer la capacité globale de prévention. Il précise naturellement qu’un tel stationnement sera subordonné à l’accord des nations hôtes.

D’ores et déjà, nos forces de présence ont intégré des détachements européens de volume significatif ‒ entre 50 et 100 personnels. Ainsi, les Éléments français au Sénégal et au Gabon ont reçu le renfort de détachements espagnols et de leurs avions, tandis que les Forces françaises à Djibouti ont accueilli des détachements de surveillance maritime allemands et espagnols avec des avions de patrouille maritime P3 Orion, une équipe sanitaire allemande, ainsi que des équipes de protection embarquée de plusieurs pays européens participant à l’opération Atalante. De surcroît, les forces prépositionnées accueillent régulièrement des unités ou équipes de cadres d’armées européennes au titre de la préparation opérationnelle en zone équatoriale ou désertique.

Dans le cadre de la montée en puissance de la force G5 Sahel, le ministère des Armées indique que des contacts ont été pris en vue d’étudier les possibilités d’accueil au sein des Éléments français au Sénégal d’équipes de formateurs autrichiennes et britanniques. On signalera aussi que le Canada demande à pouvoir déployer une équipe logistique au sein des Forces françaises en Côte-d’Ivoire.

ii. La LPM prévoit des renforts d’effectifs significatifs

Le rapport annexé annonce que les effectifs de nos prépositionnements seront « renforcés de manière ciblée », précisant que ce renfort pourra aller « jusqu’à 300 effectifs supplémentaires » et, ce, « notamment au profit des soutiens ». Cette mesure portera l’effectif des forces prépositionnées, y compris les déploiements navals, de 11 050 à 11 350 hommes.

S’agissant des forces de présence, le ministère des Armées précise que l’effort portera avant tout sur le pôle opérationnel de coopération du Sénégal, chargé de l’appui des forces du G5 Sahel, et ensuite sur le pôle opérationnel de coopération du Gabon et la base opérationnelle avancée de Côte-d’Ivoire. D’ici 2025, parallèlement à la montée en puissance de la force du G5 Sahel, une centaine de postes sera créée, pour la plus grande part au sein du pôle opérationnel de coopération de Dakar, mais aussi au sein de celui de Libreville et de la base opérationnelle avancée d’Abidjan.

La hausse de ces effectifs sera opérée progressivement entre 2019 et 2025, « en fonction de la croissance de la force G5 Sahel ». Elle portera sur des postes de « cadres formateurs » spécialisés dans toutes les compétences opérationnelles et de soutiens nécessaires, « ainsi que dans d’autres besoins émergents » ; le ministère des Armées envisage également le stationnement d’une compagnie d’infanterie supplémentaire au sein de ce dispositif.

S’agissant des forces de souveraineté, le ministère indique qu’elles seront renforcées, notamment dans le Pacifique et en Guyane, dans un double but :

‒ tenir compte du retour d’expérience des derniers engagements des armées, comme l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ou les missions d’appui aux services publics à l’occasion de l’ouragan Irma ;

‒ renforcer les capacités « de réactivité et d’autonomie régionale » de ces forces dans « certaines fonctions organiques fragilisées par les restructurations précédentes ».

S’agissant des déploiements navals, le rapport annexé revoit à la hausse le contrat opérationnel de la marine nationale. En effet, celle-ci sera en mesure d’assurer « dans la durée deux à trois déploiements maritimes » ‒ au lieu de deux selon la LPM 2014‒2019. Il explique qu’ainsi, les forces navales et aéronavales « contribueront à développer des coopérations régionales, à accroître notre connaissance des espaces concernés et à marquer la présence de la France ». Le ministère des Armées précise que les effectifs embarqués seront renforcés.

Le rapport annexé indique que ces déploiements pourront concerner tous types d’unités : tels que les bâtiments de projection et de commandement, les sous-marins nucléaires d’attaque, les avions de chasse, de surveillance et d’intervention ou de patrouille maritime ou les avions de détection et de commandement aéroporté (Airborne Warning and Control System, AWACS), des hélicoptères ou des forces spéciales.

2. Les coopérations européennes opérationnelles et en matière de prévention

Dans un contexte stratégique en dégradation rapide et durable, « l’Europe constitue, dans le cadre d’une relation transatlantique équilibrée, le cadre naturel de notre sécurité, de la protection de nos frontières, face à des défis qui ne peuvent être relevés qu’ensemble ». (19)

En matière de défense, l’objectif de la France est la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN. C’est dans ce contexte que l’autonomie stratégique européenne et le niveau d’ambition définis par le Conseil européen prennent une importance croissante. Or, comme l’a rappelé la Revue stratégique d’octobre 2017, l’autonomie stratégique française est de plus en plus indissociable de l’autonomie stratégique européenne. C’est pourquoi la France, seul État-membre de l’Union européenne (après le « Brexit ») à disposer d’un siège permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’arme nucléaire, doté d’un modèle d’armée complet et d’emploi, capable d’intervenir à l’extérieur, a joué et jouera un rôle moteur dans les dernières initiatives concernant l’Europe de la défense. Ces initiatives permettent à l’Union européenne de développer un éventail cohérent d’outils au service de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Dans cet esprit, la France a proposé l’Initiative européenne d’intervention. Pragmatique et résolument opérationnelle, elle doit permettre de forger une culture stratégique européenne pour faciliter de futurs engagements opérationnels conjoints entre pays européens. En développant un réflexe européen à travers des coopérations concrètes et ambitieuses entre forces armées, dans un certain nombre de domaines-clés, sur le fondement de la réciprocité et de l’échange d’expérience, la France entend ainsi fédérer un socle solide de pays européens ayant la volonté politique et les capacités militaires pour intervenir, conjointement, à l’avenir, au service de la sécurité européenne.

Comme le rappelle le rapport annexé au présent projet de loi (alinéa 367), le rôle réaffirmé de la fonction « prévention » permettra à la France de demeurer fidèle à ses engagements internationaux, afin que ses alliés puissent continuer de compter sur elle en toutes circonstances.

Le réengagement de la France vers les pays du Nord et de l’Est de l’Europe va se poursuivre, tout comme l’implication de la France en faveur de la sécurité européenne, au Sud, au Nord et à l’Est, de la Baltique à la Mer Noire. Pour mémoire, la France a participé à la police du ciel dans les pays baltes (Balitic Air Policing) dans le cadre de missions de quatre mois, par deux fois à partir de Šiauliai en Lituanie (en 2013 et 2016) et une fois à partir de Malbork en Pologne (2014). De mai à août 2018, quatre Mirage 2000 seront déployés à Ämari en Estonie pour participer à nouveau à la mission Baltic Air Policing. Outre leur dimension opérationnelle, ces missions ont un impact bénéfique sur la préparation opérationnelle des équipages : réalisations de mission opérationnelles réelles dans un contexte interallié particulier, missions d’entraînement avec des alliés (Allemands, Lituaniens, Polonais, Suédois) et activité aérienne régulière. Le coût moyen d’un détachement de quatre avions pour une durée de quatre mois est d’environ cinq millions d’euros.

Le « Brexit » ne remettra pas en question la coopération de défense de la France avec le Royaume-Uni, laquelle s’inscrit principalement dans le cadre des traités de Lancaster House. La coopération franco-allemande, qui s’illustre notamment à travers les conseils franco-allemands de défense, se poursuivra également. Un approfondissement des relations bilatérales avec l’Italie et l’Espagne est annoncé dans le rapport annexé, ainsi que le développement de liens renforcés avec d’autres partenaires européens, en particulier ceux identifiés dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention. Ces coopérations opérationnelles devront dynamiser les relations avec nos partenaires désireux de s’engager à nos côtés dans le voisinage de l’Europe. L’interopérabilité entre armées européennes sera un facteur clé de succès et la France souscrit pleinement à cet objectif.

Au niveau européen, le Conseil a adopté le 8 juin 2017 la décision portant création de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l’État-major de l’UE (EMUE). La MPCC fournit un outil de planification et de commandement des opérations, par ailleurs partiellement cofinancées par le mécanisme Athéna : la mission de formation de l’UE (EUTM) en Somalie, l’EUTM en République centrafricaine (RCA) et l’EUTM Mali. Cette décision va dans le sens de l’ambition française d’un renforcement de la dimension opérationnelle de la PSDC.

C. LE MAINTIEN DES GRANDS PROGRAMMES DÉJÀ ENGAGÉS

Contrairement aux deux précédentes lois de programmation, le projet de LPM 2019‒2025 ne prévoit ni étalements calendaires des grands programmes d’armement, ni réductions de cibles, que ce soit dans le champ de la dissuasion ou en matière d’équipements conventionnels.

1. La poursuite des programmes intéressant la dissuasion

Le rapport annexé le souligne : « la loi de programmation militaire prévoit les moyens nécessaires au maintien sur le long terme de la dissuasion nucléaire, conformément aux orientations de la Revue stratégique ».

En la matière, le projet de LPM s’inscrit tout à fait dans la continuité des programmations précédentes. Il décrit ainsi la dissuasion comme la « clé de voûte de la stratégie de défense », qui demeure « strictement défensive et suffisante ». Elle reste présentée comme permettant à la France de préserver « ses intérêts vitaux » contre « toute agression d’origine étatique, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme » et contribue « de facto à la sécurité de l’Alliance atlantique et à celle de l’Europe ». Conformément aux conclusions de la Revue stratégique, le rapport annexé réaffirme que la posture permanente de dissuasion s’appuie sur deux composantes « indissociables », océanique et aéroportée, dont la « complémentarité offre au Président de la République une gamme élargie d’options stratégiques ».

a. Le renouvellement des deux composantes de la dissuasion

La modernisation des deux composantes est le gage de la crédibilité de notre outil de dissuasion, face à l’évolution du contexte stratégique et à l’émergence de nouvelles menaces.

i. La modernisation de la composante océanique

La modernisation de la composante océanique repose sur quatre programmes principaux :

‒ la modernisation de l’ensemble des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE), qui sera conduite à son terme comme prévu ;

‒ la mise en service du missile M51.3, qui se déroulera selon le programme établi ;

‒ le développement de la future version du missile M 51, dans le cadre de l’approche dite « incrémentale » ;

‒ les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G), programme dont le rapport annexé confirme que la « phase de réalisation » sera lancée pendant la période de programmation.

ii. La modernisation de la composante aéroportée

Le rapport annexé indique que la modernisation de la composante aéroportée sera poursuivie, avec :

‒ le « passage à un porteur unique Rafale » dès 2018 ;

‒ la rénovation « à mi-vie » du missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA), vecteur des têtes nucléaires aéroportées.

b. La modernisation l’environnement de la dissuasion

Le rapporteur souligne qu’en plus des armes nucléaires, de leurs vecteurs et de leurs « porteurs », la mise en œuvre de la dissuasion repose sur un ensemble de programmes spécifiques, ainsi que sur un socle de capacités conventionnelles. Le projet de LPM pourvoit à la modernisation de l’ensemble de ces capacités.

i. Des programmes spécifiques

Lors de son audition du 6 mars devant la commission, le président-directeur général de Thales a souligné le caractère crucial des transmissions nucléaires, qui ne peuvent souffrir aucun aléa de fonctionnement. Le rapport annexé indique que ces transmissions nucléaires « permanentes, sûres et résistantes » seront « adaptées » pour « apporter la souplesse, l’allonge et la résilience nécessaires à la stratégie de dissuasion ».

Surtout, l’outil de dissuasion dépend d’un ensemble d’études visant à garantir la fiabilité des têtes et à les améliorer au fur et à mesure. Dans ce cadre, le programme Simulation, que présente l’encadré ci-après, tient une place centrale.

LE PROGRAMME SIMULATION

Le programme Simulation est né à la suite du projet « préparation à une limitation des essais nucléaires (PALEN) ». Lancé dès 1991 par la direction des applications militaires du CEA, le projet PALEN sera largement redimensionné au bénéfice de Simulation en raison de la signature de la France du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1996.

Dès lors, le cœur du programme Simulation a évolué autour de trois volets :

– la physique des armes, permettant de dégager les grandes équations mathématiques nécessaires à la modélisation du déclenchement d’une arme nucléaire ;

– la simulation numérique qui permet de développer de codes de calcul intervenant dans la résolution des équations précédemment évoquées ;

– la validation expérimentale ou « par partie », reposant sur la réalisation d’expériences spécifiques en laboratoire et la lecture des résultats à la lumière des données collectées lors des anciens essais nucléaires.

La simulation s’appuie encore aujourd’hui sur deux installations fondamentales :

– l’accélérateur à induction de radiographie pour l’imagerie X (AIRIX), en service entre 1999 et 2012, et qui a été remplacé en 2014 par l’installation Epure, implantée à Valduc. Cette dernière sera pleinement opérationnelle à l’horizon 2022 ;

– le laser mégajoule, en service depuis 2014, qui est l’unique outil de validation expérimentale des phénomènes physiques intervenant lors l’explosion nucléaire.

Afin de garantir la sûreté et la fiabilité des armes nucléaires, la DAM, en partenariat avec l’entreprise française Bull/Atos, a développé avec succès des supercalculateurs dès le début des années 2000. Trois générations de l’outil de calcul TERA (20) se sont ainsi succédé depuis lors et une nouvelle génération, TERA 1 000, est en préparation.

À plus long terme, le programme Simulation répond à un besoin en formation et en certification de la nouvelle génération d’experts « post-essais nucléaires », amenée à garantir la performance de l’arme atomique. Le programme constitue également un important levier à destination des industries françaises dans le domaine des supercalculateurs, de l’optique et des lasers, comme vos rapporteurs l’ont déjà exposé.

Vos rapporteurs en sont convaincus, l’approfondissement du programme Simulation constitue bien le moyen le plus absolu de conforter la crédibilité de la force nucléaire, et doit faire l’objet d’un financement à la hauteur des enjeux. Ainsi par exemple du renouvellement des calculateurs, qui doit être opéré tous les cinq ans en raison de l’obsolescence des composants électroniques et de l’accroissement nécessaire de la puissance des calculs pour augmenter la précision. Il faudrait augmenter la puissance de calcul d’un facteur 100 d’ici 2021, ce qui nécessite un important effort financier.

Source : Rapport d’information de MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire, n° 4301, 14 décembre 2016.

Le rapporteur souligne également que le rapport annexé ne remet pas en cause la coopération franco-britannique en matière de dissuasion malgré le « Brexit », cette coopération reposant sur des instruments bilatéraux – les accords de Lancaster House – dont l’encadré ci-après présente la teneur.

LA COOPÉRATION FRANCO-BRITANNIQUE

Dans le cadre du traité global de Défense franco-britannique signé à Londres, le président de la République française et le Premier ministre britannique ont signé le 2 novembre 2010 un traité relatif au partage d’installations radiographiques et hydrodynamiques. Les deux pays ont décidé de partager deux installations de physique expérimentale, ce qui se traduit par la construction et l’exploitation commune de l’installation radiographique et hydrodynamique Epure, sur le centre CEA de Valduc. Cela se traduit également par une installation pour des développements technologiques communs (diagnostics, machines radiographiques du futur) au sein du Technology Development Centrer, sur le centre de l’Atomic Weapons Etablishment à Aldermaston (Royaume-Uni).

Cette collaboration permettra à chacun des deux pays de garantir la fiabilité et la pérennité de sa dissuasion nucléaire, sans réaliser d’essai nucléaire, conformément aux engagements internationaux pris par la France et le Royaume-Uni.

Source : op. cit.

ii. Un socle de capacités conventionnelles

En outre, la mise en œuvre de la dissuasion se fonde aussi sur des capacités conventionnelles, telles que, pour la composante océanique, les sous-marins nucléaires d’attaque, les avions de patrouille maritime, les frégates, les pétroliers-ravitailleurs et les bâtiments de guerre des mines. Le projet de LPM prévoit la poursuite ‒ voire l’accélération ‒ de l’ensemble de ces programmes d’armement conventionnels.

Pour la composante aérienne, ce socle de capacités conventionnelles est alimenté principalement par le programme Rafale, et bénéficiera aussi de l’accélération du programme d’avions ravitailleurs MRTT.

2. La poursuite des grands programmes conventionnels

Rompant avec les deux dernières lois de programmation militaire, le présent projet de loi ne fait pas reposer son équilibre financier sur des renoncements capacitaires. L’ensemble des grands programmes est préservé, ce qui est de nature à conforter la BITD française. Il ressort en effet du volet capacitaire du présent projet de loi que :

‒ aucun programme en cours ne fait l’objet d’étalement calendaire ou de réduction de cibles majeurs ;

‒ au contraire, des accélérations de programmes et des augmentations de cibles sont prévues : en faveur du programme Scorpion en milieu terrestre, des flottes de patrouilleurs, d’Atlantique 2 rénovés et de pétroliers-ravitailleurs en milieu marin, et d’avions ravitailleurs MRTT en milieu aérien ;

‒ le projet de loi pourvoit à d’autres besoins exprimés par les armées, par exemple en matière de véhicules des forces spéciales, de remplacement des canons AUF1 par des CAESAR sans réduction de l’effectif du parc mentionné par le contrat opérationnel, ou encore le système de drone aérien de la marine (SDAM) ;

‒ l’effort ne porte pas sur les équipements les plus emblématiques, comme les avions de combat ou les frégates, lesquelles ne connaissent pas de hausse de format de la trame « frégates de premier rang » ;

‒ le principal point d’attention concerne les hélicoptères : le programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) est renvoyé au milieu de la période de programmation, tandis que les programmes Tigre et NH90 ne sont pas accélérés.

a. Une rupture avec la tendance fâcheuse des précédentes LPM à consentir des étalements calendaires et des réductions de cibles

Le tableau ci-après rappelle quels étalements des commandes et des livraisons et quelles réductions de cibles la LPM de 2013 avait prévus.

RÉDUCTIONS DE CIBLES CAPACITAIRES ET DÉCALAGES DE CIBLES CALENDAIRES

Programme

Modification par rapport à la programmation précédente

AIF

21 340 livraisons fin 2019 au lieu de 54 140

CAESAR

Premières livraisons complémentaires reportées après 2019, au lieu de huit prévues fin 2019

COUGAR rénovation

Dernière livraison en 2018 au lieu de 2017

MMP

Première livraison de munitions reportée à 2017 au lieu de 2014

NH90 / TTH

38 livraisons fin 2019 au lieu de 63

PPT

450 livraisons fin 2019 au lieu de 1058

SCORPION

92 livraisons de véhicules blindés multi-rôles (VBMR) fin 2019 au lieu de 441

Système de drones tactiques

14 livraisons de vecteurs fin 2019 au lieu de 35

TIGRE

20 livraisons d’appareils au standard HAD fin 2019 au lieu de 40

Véhicule 4-6 tonnes

Première livraison reportée au-delà de la période de programmation, au lieu de 2019

Véhicules légers de transport de personnes

Première livraison reportée au-delà de la période de programmation, au lieu de 2015

Source : Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury. Rapport sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, tome I, n° 1551, Assemblée nationale, XIVe législature, novembre 2013.

Or ces modifications sont souvent finalement préjudiciables aux intérêts de l’État, car le plus souvent, elles renchérissent le coût unitaire des équipements militaires. Pour les FREMM par exemple, l’État a perdu l’équivalent du prix d’une frégate à chaque renégociation de contrat. En outre, les étalements calendaires ont parfois pour effet de fournir aux forces des matériels qui s’avèrent au moment de leur livraison moins modernes que prévu, ce qui impose de coûteuses modifications des spécifications en cours de développement ou de production des matériels.

Surtout, ces étalements calendaires et réductions de cibles se sont traduits par des réductions de capacités concernant essentiellement la fonction « intervention ». La programmation de 2013 consentait ainsi des réductions de capacités programmées pour atteindre, en 2028 : 56 % de la capacité de chars lourds rénovés ; 34 % de celle des blindés du segment médian ‒ AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie ‒ ; 39% pour les véhicules de l’avant blindés ; 13 % pour les canons de l’armée de terre ; 15 % pour les frégates de lutte sous-marine, 17 % pour les sous-marins nucléaires d’attaque ; 33 % pour les bâtiments de soutien logistique ; 40 % pour les patrouilleurs ; 33% des capacités de guerre des mines ; 20 % de celles de surveillance maritime ; 12 % de l’aviation de chasse, ou encore 27 % de l’aviation de transport tactique.

Rien de tel avec le projet de LPM qui nous est soumis. Il pourvoit à la poursuite des grands contrats d’armement.

b. La poursuite des grands programmes

i. Un plan d’équipement qui répond aux besoins des armées

Le tableau ci-après présente les dispositions du projet de loi concernant les principaux programmes d’armement conventionnel.

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX PARCS D’ÉQUIPEMENTS CONVENTIONNELS

Programme

LPM 2014‒2019 actualisée

parc début 2019

projet
de LPM 2019‒2025

parc fin 2025

commentaire

 

cible

échéance

 

cible

« ambition 2030 »

échéance

   

1. Composante terrestre

Leclerc rénové

200

2033

0

200

2033

122

sans changement

EBRC  (21) Jaguar

248

2033

0

300

nd

150

accélération du calendrier : 150 livraisons en 2025 au lieu de 110

hausse de la cible : + 52

VBMR (22) Griffon

1 722

2033

3

1 872

nd

936

accélération du calendrier : 936 livraisons en 2025 au lieu de 800

hausse de la cible : + 150

VBMR léger (23)

558

2033

0

978

nd

489

accélération du calendrier : 489 livraisons au lieu de 400 en 2025

hausse de la cible : + 420

AIF (24)

101 000

2028

21 340

117 000

nd

93 340

accélération des livraisons : 93 340 en 2025 au lieu de 60 000

hausse de la cible : +16 000

CAESAr (25)

77

2010

77

109

2025

109

remplacement nombre pour nombre des 32 AUF1 de 155mm

NH90 Caïman TTH (26)

74

nd

36

74

(dont 10 NH90 FS)

nd

70

(dont 6 NH90 FS)

- la cible avait déjà été portée de 68 à 74 Caïman TTH par l’actualisation de la LPM en 2015

Tigre HAD (27)

67

2024

32

67

2025

67

- la cible avait déjà été portée de 60 à 67 Tigre HAD par l’actualisation de la LPM en 2015

- lancement annoncé d’un 3e standard du Tigre, adapté à un nouveau missile air-sol

MMP (28)

1 550 (29)

2025

250 (30)

nd

nd

1 950

accélération des livraisons : +400 missiles en 2025

VBL  (31) régénéré

nd

nd

3

800

nd

733

- pas de changement majeur

son remplaçant, le VBAE (32), n’est pas cité

poids lourd de 4 à 6 tonnes

-

-

0

7000

2030

80

- programme nouveau

- renouvellement des véhicules logistiques du segment de quatre à six tonnes

VLTP (33) protégé « segment haut » (34)

-

-

0

1 060

nd

200

- programme nouveau

VLTP protégé « segment bas »

-

-

0

2 333

nd

0

- programme nouveau

- commandes d’ici 2025

VLTP non protégé

3 700

nd

1 000 (35)

4 983

2025

4 983

- programme prévu par la LPM actualisée pour après 2019, mais avancé par décision du Conseil de défense d’avril 2016

VLFS (36)

241

nd

0

241

nd

241

opération d’ensemble « véhicules des forces spéciales »

PLFS (37)

202

nd

25

202

nd

202

fardier des forces spéciales (38))

-

-

0

300

nd

300

2. Composante navale

FREMM (39)

6

 

5

6

nd

6

pas de changement majeur

- format fixé à « 15 frégates de premier rang », de façon moins explicite que dans la LPM 2014‒2019

- parc de 17 frégates en 2025 :

- dont 15 bâtiments NG ou modernisés : 2 FTI + 8 FREMM + 3 FLF rénovées + 2 FAA (40) ;

- dont 2 navires d’ancienne génération maintenus en service : 2 FLF non rénovées

FREMM DA (41)

2

 

0

2

nd

2

Frégate La Fayette (FLF) rénovée

(3) (42)

2023 (43)

0

3

nd

3

FTI (44)

(5) (45)

2029 (6)

0

5

nd

2

BATSIMAR (46)

(métropole + outre-mer (47)

(48)

-

0

19

nd

2 + 6

format en hausse, passant de :

- 16 patrouilleurs début 2019 : 2 PLG + 14 navires anciens de diverses classes

18 patrouilleurs fin 2025 : 6 patrouilleurs outre-mer + 3 PLG + 2 BATSIMAR + 7 navires anciens

19 patrouilleurs en 2030

PLG (49)

(50)

nd

2

   

3

BSAH (51) patrimonial (52)

4

2019

2

4

2019

4

pas de changement majeur

SNA (53) Barracuda

6

nd

0

6

 

4

pas de changement majeur

PATMAR futur (54)

-

-

0

12 (55)

0

0

- nouveau programme

- commandes d’ici 2025

ATL2 (56) rénovés

15

2024

0

18

2025

18

hausse de la cible d’avions rénovés : + 3

- réduction du parc, de 22 ATL2 à 18, ce qui laisse 4 appareils disponibles pour les opérations pendant les chantiers de rénovation

AVSIMAR (57)

-

-

0

13 (58)

 

3

- parc de 11 avions (dont 8 Falcon) en 2025, contre 13 avions d’ancienne génération en 2019

FLOTLOG (59)

3

nd

0

4

nd

2

hausse de la cible : + 1

- remplacement des pétroliers-ravitailleurs

SLAMF (60)

(BM + BBPD + drones (61))

4 + 5 + 8

nd

0

4 + 5 + 8

2030

2 + 3 + 4

évoqué mais non financé par la LPM de 2013, qui renvoyait à une coopération franco-britannique

NH90 Caïman NFH (62)

27

2022 (63)

22

27

2022

27

- pas de changement majeur

avion de guet aérien embarqué

-

-

-

3

0

0

- remplacement des avions de guet aérien embarqués du groupe aéronaval

SDAM (64)

-

-

-

15

nd

0

- équipement évoqué par la LPM 2014‒2019 mais renvoyé à l’après-2025 ; études et expérimentations en cours

3. Composante aérienne

Rafale (air + marine)

cible globale de 225 (65) avions de combat

nd (66)

143

(102 + 41)

225 (185+40)

nd

171
(129 + 42)

- livraison de 28 Rafale de 2022 à 2024

- commande de 30 Rafale en 2023 pour une livraison d’ici 2030

Mirage 2000D rénovés

2024

0

55

2024

55

pas de changement majeur

total avions de combat :

 

254 (67)

   

253

 

MRTT (68)

12

2029

1

15

2025
(12 premiers avions)

12

hausse de la cible : +3

accélération du calendrier : 2025 au lieu de 2029 pour les 12 premiers avions

A400M Atlas

50

2030

14

cible globale de 53 avions de transport tactique (69)

nd

25

 

C130-J

4

2019

2

2019

4

 

SAMP-T NG (70)

-

-

-

8

2030

0

- programme nouveau

- commandes d’ici 2025

4. Capacités de renseignement

drones MALE (71) Reaper et EuroMALE

(systèmes / vecteurs)

Reaper :

4 / 12

 

Reaper :

2 / 6

Reaper :

4 / 12

EuroMALE :

4 / 12

Reaper :

2019

EuroMALE :

2030

5 / 15

Reaper :

4 / 12

EuroMALE :

1 / 3

montée en puissance :

- livraison des deux derniers Reaper en 2019

- lancement du programme d’EuroMALE en 2019

- première livraison d’EuroMALE en 2025

CUGE (72)

-

-

0

3

2030

1

programme nouveau

BLSR (73)

-

-

0

1

2030

0

programme nouveau

satellites MUSIS (74)

3

2021

1

3

2021

3

- pas de changement majeur

- programme de renouvellement lancé en 2023

satellites CERES (75)

1

2020

0

1

2020

1

drone tactique

(SDTI ‒ SDT)

(systèmes / vecteurs)

2 / 28

SDTI (76)

 

2 / 18

SDTI

5 / 28

SDT (77)

2030

3 / 20

remplacement du SDTI par le Patroller de Safran (SDT)

ALSR (78)

(3)

2020

1

8

2030

2

- mentionné par la LPM de 2013 sans cible ni calendrier explicites

- deux commandes ont été passées, avec option sur un avion de plus

5. Systèmes d’information et de communication

SYRACUSE IV (79)

2

2022

0

3

2030

2

augmentation de cible : + 1 satellite d’ici 2030

CONTACT (80)

(radios + nœuds de communication)

14 600

nd

0

14 600

nd

8 400

pas de changement majeur

SIA (81) - v. 1 (sites)

229

2021

83

229

2021

229

pas de changement majeur

6. Équipements interarmées

HIL (82) / HM (83)

   

0

169 / 12

nd

0

- évoqué sans cible ni calendrier par la LPM, choix du H160 en 2016 sans inscription en LPM

- lancement en 2022 ; commandes d’ici 2025

Source : projet de loi.

Ainsi seront poursuivis sans remise en cause les grands programmes en cours. Tel est le cas, par exemple, des programmes de renouvellement des matériels roulants de l’armée de terre : les livraisons des 4 000 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés du programme VLTP-NP se poursuivront, tandis que seront conduites comme prévu l’élaboration du véhicule léger tactique polyvalent protégé (VLTP-P, dit de « segment bas ») et l’initiation du renouvellement du segment logistique (poids lourds 4-6 tonnes). Dans le même milieu, alors que l’armée de terre mettait en garde contre le risque d’une rupture capacitaire en cas de non-remplacement des 32 canons AUF1 de 155 mm encore en parc selon son contrat opérationnel, mais difficilement utilisables du fait de leur obsolescence, le projet de loi prévoit le remplacement nombre pour nombre de ces pièces par des canons de 155 mm CAESAR, d’ici 2025.

On peut aussi citer en exemple le cas des capacités majeures d’armement naval. En effet, les forces recevront suivant le calendrier prévu les trois dernières frégates multi-mission (FREMM) et les deux premières frégates de taille intermédiaire (FTI) des programmes correspondants. La « trame “frégates” », dont le format est maintenu, inchangé, à 15 frégates de premier rang, sera atteinte grâce à la rénovation de trois frégates de type La Fayette. En effet, cette rénovation était évoquée ‒ sans pour autant être véritablement programmée ‒ par la LPM de 2013 et se voit confirmée et précisée par le projet de loi. Le parc actuel de frégates comprend en effet des frégates fortement armées et cinq frégates légères furtives, de type La Fayette, dont les capacités sont plus limitées en matière de protection, de mobilité, d’autonomie et d’action. Or, avec l’augmentation de l’activité sous-marine, la prolifération des missiles antinavires et l’accroissement de la menace littorale, le durcissement prévisible des engagements de la marine nationale appelle une revalorisation de cette partie de la trame « frégates » dans un premier temps par une rénovation des frégates légères furtives, puis dans un second temps par leur renouvellement nombre pour nombre par des frégates de taille intermédiaire, qui disposeront d’emblée d’un niveau d’équipement supérieur.

Il faut aussi souligner, dans le milieu marin, la poursuite du programme de SNA Barracuda, en dépit du long retard subi par le premier navire de la série, dont l’encadré ci-après présente les causes. Il ressort des entretiens du rapporteur que ces dérapages calendaires sont désormais maîtrisés, ce qui permet la poursuite du programme.

HEURS ET MALHEURS DU PROGRAMME BARRACUDA

M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, a assuré le rapporteur que des mesures exceptionnelles et drastiques prises fin 2017 ont permis de contenir le retard du programme Barracuda. La livraison du premier sous-marin nucléaire d’attaque était, au jour de l’audition de M. Hervé Guillou, prévue pour la fin du mois d’août 2020 au lieu du mois de juin prévu.

M. Hervé Guillou a fait valoir que les retards constatés ou risquant de survenir encore ne tiennent pas tous à Naval Group. En effet, selon lui, le retard du premier SNA s’explique pour moitié ‒ c’est-à-dire un an et demi ‒ par les répercussions de l’accident de Fukushima dans les pratiques des autorités de contrôle de la sûreté nucléaire.

Le reste du retard de ce programme est bien imputable aux grandes complications industrielles résultant des pertes de compétences des chantiers de Cherbourg. Ces difficultés sont aujourd’hui résolues, et le suivi du chantier par la DGA est assuré de façon étroite et à très haut niveau.

L’objectif principal de Naval Group dans la gestion de ces imprévus consiste à éviter que les retards du premier navire de la série ne se répercutent sur les suivants.

Dans le milieu aérien, le Rafale verra, pendant la période de programmation 2019‒2025, la mise en service dès 2019 de son standard F3 et la définition du standard F4. L’étude de levée de risque lancée en 2017 pour ce dernier standard est en cours ; son lancement en réalisation est prévu en 2018. La livraison des avions au standard F4 sera faite en plusieurs lots ; les opérations de passage à un standard supérieur (dites retrofits) constitueront les premières livraisons, mais le périmètre du retrofit est encore en cours de négociation. Selon M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, ce standard pourrait concerner plusieurs types de modifications, comme l’intégration des missiles MICA NG et SCALP rénovés, l’installation de la radio Contact, la connectivité en général ‒ avec une nouvelle messagerie sur la liaison 16 ‒, des contre-mesures complémentaires, un viseur de casque, ou encore des nouvelles fonctionnalités de radar. Les 30 avions commandés en 2023 le seront d’emblée au standard F4. Au reste, la France propose à la Belgique de s’associer aux discussions sur la définition du standard F4, pour le cas où nos alliés belges accepteraient l’offre de partenariat autour de l’aviation de chasse que leur a faite la France.

En parallèle, le renouvellement de la flotte de transport tactique se poursuivra suivant le calendrier des programmes actuels, avec :

‒ la livraison en 2019 des deux derniers C-130J commandés ;

‒ onze livraisons d’Atlas A400M d’ici 2025 ;

‒ la modernisation de 14 C-130H.

ii. Des décalages techniques très limités

Certains décalages calendaires rendus nécessaires par les aléas de l’exécution budgétaire de l’exercice 2017 se répercutent, sans aggravation, sur le calendrier de certains programmes.

Tel est le cas, par exemple, pour le Rafale. M. Éric Trappier a fait observer que les livraisons ne reprendront qu’en 2022 ‒ au lieu de 2021 comme il était prévu avant l’été 2017 ‒, mais permettront tout de même la livraison de 28 Rafale d’ici 2025, dont un pour l’aéronautique navale. La livraison des 30 Rafale commandés en 2023 ne commencera pour sa part qu’en 2027, soit un an après la fin de la livraison des 28 susmentionnés. En tout état de cause, les calendriers seront adaptés en fonction de l’exportation : pour M. Éric Trappier, si un nouveau contrat d’export est conclu, une pause d’un an dans les livraisons françaises est possible, mais dans le cas contraire, « une rupture de charge n’est pas envisageable ».

De même, la rénovation de 55 Mirage 2000D a été décalée de six mois à la suite des ajustements budgétaires de l’été 2017.

c. Un plan d’équipement qui conforte la BITD française

i. Un investissement conséquent dans la BITD

Alors que lors de l’examen du projet de LPM 2014‒2019, on estimait que le plan d’équipement proposé était placé sous de telles contraintes financières, qu’il mettait en péril 20 000 emplois dans la BITD française (84) ‒ 10 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects ‒, rien de tel avec le présent projet de loi.

Au contraire, le rapporteur a pu observer une satisfaction unanime de l’ensemble des représentants des industriels de la défense qu’il a entendus ‒ à la réserve près de ceux directement intéressés au programme d’hélicoptère interarmées léger.

ii. Une attention particulière à porter sur l’articulation calendaire des programmes, pour garantir le maintien des compétences

Si le projet de LPM prévoit des commandes et des livraisons jusqu’en 2025, les programmes concernés se déroulent pour la plupart sur un plus long terme ‒ parfois plusieurs décennies ‒ et, en tout état de cause, l’articulation des programmes entre eux doit permettre d’éviter des ruptures de charges préjudiciables au maintien des compétences de la BITD.

L’attention du rapporteur a été appelée à cet égard sur un cas particulier, et stratégique : le plan de charge des capacités industrielles de conception et de fabrication de sous-marins. M. Hervé Guillou a ainsi plaidé pour que le retard pris dans la construction du premier SNA ne soit pas vu comme prédictif de retards pour les navires suivants de la série et, partant, ne soit invoqué comme raison pour retarder le programme de SNLE 3G. En effet, le programme de SNA dure, selon le contrat, jusqu’en 2029, mais la livraison du premier navire a pris trois ans de retard ; si ce retard était répercuté sur les cinq autres navires de la série, le dernier ne serait livré qu’en 2032.

Selon M. Hervé Guillou, Naval Group a pris les mesures nécessaires pour éviter que le retard du premier SNA n’ait un effet sur le reste de la série. Fortement soutenu en cela par la DGA, Naval Group a augmenté ses effectifs de 250 personnes à Cherbourg et de 150 à Indret. Le groupe a aussi consenti d’importants investissements industriels pour découpler les « chemins critiques de finition » à Cherbourg comme à Indret, de façon à pouvoir assurer la finition de deux bateaux de façon simultanée. De la sorte, Naval Group s’est engagé à limiter le retard du deuxième sous-marin de classe Barracuda à six à neuf mois, et assure qu’il pourra respecter le calendrier contractuel des navires suivants de la série.

En effet, le risque de pertes de compétences est d’autant plus grand que les programmes sont étalés ou décalés dans le temps. M. Hervé Guillou a fait valoir à cet égard que les temps de référence des SNA et SNLE 3G sont très supérieurs aux précédents programmes ; le programme de SNA Rubis durait sept ans, contre dix ans pour celui des Barracuda. De même pour les SNLE : la classe Le Triomphant a été produite en neuf ans, contre onze ans pour le SNLE 3G.

De plus, rappelant que l’interruption prolongée d’activité ‒ de six à huit ans selon les services ‒ entre le programme du SNLE Le Terrible et celui du SNA Barracuda a eu pour résultat des pertes de compétences dans deux domaines critiques que sont les études d’emménagement et les activités de montage de la chaufferie nucléaire à Cherbourg, Naval Group ne peut pas garantir le maintien des compétences critiques pendant de longs délais entre deux programmes. Certes, le contrat australien permet d’entretenir les savoir-faire des bureaux d’études de Naval Group ; reste aussi à continuer à nourrir le plan de charge des usines.

M. Hervé Guillou a ainsi souhaité que le « calage » du calendrier de commandes et de livraisons final soit fait en 2021 au plus tard. Les SNLE 3G pourraient être livrés en 2033 pour le premier, trois ans et demi après pour le second, puis à trois ans d’intervalle pour les deux suivants. Passer au rythme d’une livraison tous les cinq ans, comme cela n’est pas exclu, poserait d’importantes difficultés de maintien des compétences pour Naval Group.

d. Un seul point majeur d’attention : les hélicoptères

Le principal point d’attention qui ressort de l’analyse du projet de loi concerne les flottes d’hélicoptères, et particulièrement les flottes d’hélicoptères légers censées être remplacées par le programme ‒ longtemps repoussé ‒ d’hélicoptère interarmées léger (HIL).

i. L’âge avancé de certains hélicoptères légers

L’objectif du programme HIL est de remplacer six flottes d’hélicoptères vieillissantes (les Gazelle, Alouette III, Dauphin, Panther, Fennec et Puma de l’armée de l’air), fortement sollicitées en opérations. Le tableau ci-après présente leurs principales caractéristiques.

HÉLICOPTÈRES REMPLACÉS PAR L’HÉLICOPTÈRE INTERARMÉES LÉGER

Modèle

Parc en 2018

Entrée en service

Âge moyen

Masse
(en kg)

DTO*

Unités d’emploi

Coût par heure de vol
(en euros)

Retrait du service

Gazelle

94

1974

35 ans

2 100

60,9 %

ALAT

4 471

après 2030

Alouette III

20

1962 / 1974

45 ans

2 200

54,3 %

aéronautique navale

10 038

avant 2030

Dauphin

9

1990 / 1994

24 ans

4 100

78,7 %

service public**

4 845

après 2030

Panther

16

1993

24 ans

4 205

64,3 %

aéronautique navale

15 055

après 2030

Fennec

40

1988

27 ans

2 600

60 %

armée de l’air

6 053

après 2030

* disponibilité technique opérationnelle ; ** Détachements des hélicoptères Dauphin du service public de la flottille 35F au Touquet, à Lanvéoc-Poulmic, à La Rochelle et à Hyères.

Source : ministère des Armées.

Les travaux du stade d’orientation ont conduit à retenir, pour remplacer l’ensemble des flottes d’hélicoptères légers, un modèle unique d’hélicoptère militarisé. Le soutien du HIL constitue un axe majeur d’innovation, tant d’un point de vue technologique ‒ avec la numérisation approfondie du système de soutien, associée à un suivi intégré de l’emploi des hélicoptères ‒ qu’organisationnel, dans le cadre de relations redéfinies entre l’État et les industriels. Par ailleurs, les hélicoptères HIL intègreront des équipements technologiques innovants dans le domaine de la détection radar et disposeront d’une architecture « modulaire », qui permettra de les adapter aux missions pour lesquels ils seront employés.

La cible du programme a été évaluée à 181 hélicoptères, dont 80 pour l’armée de terre, 49 pour la marine nationale et 40 pour l’armée de l’air, cette dernière devant percevoir par ailleurs les douze hélicoptères de manœuvre destinés à remplacer ses Puma. En effet, les travaux du stade d’orientation du programme HIL ont permis de conclure qu’au regard des besoins exprimés par l’armée de l’air, ces appareils ne peuvent être remplacés que par des hélicoptères de manœuvre, dont le choix sera arrêté au lancement du stade de réalisation du programme HIL.

Toutefois, le projet de loi ne prévoit pas de livraisons d’ici 2025. Le ministère des Armées indique que l’hypothèse d’une accélération du programme HIL a été « envisagée en mars 2017 », avant d’être abandonnée au profit d’une option consistant à remplacer temporairement par des flottes de location celles qui ne peuvent pas être maintenues en service avant leur remplacement par le HIL. Les premières commandes au titre de ce programme sont prévues en 2022 pour les HIL et en 2023 pour les hélicoptères de manœuvre, les livraisons n’intervenant donc qu’après 2025.

Hormis les Alouette III, les parcs d’appareils à remplacer feront l’objet d’une étude d’impact en vue de leur maintien en service au-delà de l’année 2030. Cette étude devra étudier la gestion des obsolescences, la pérennité de leur soutien, l’évolution ou l’adaptation de certains équipements. Le parc d’Alouette III de la marine, qui ne pourra raisonnablement pas être maintenu en service jusqu’en 2030, sera remplacé par une flotte intérimaire de location. Cette flotte sera composée d’une dizaine de Dauphin et de trois H160 loués jusqu’au renouvellement de cette capacité par le HIL, pour un coût estimé à 260 millions d’euros pour dix années d’exploitation.

Cette mesure permet de ne pas mettre en oeuvre l’accélération du programme HIL envisagée en mars 2017.

ii. Les autres programmes d’hélicoptères ne sont pas accélérés

En 2015, constatant la faible disponibilité des hélicoptères de reconnaissance et d’attaque Tigre ainsi que des hélicoptères de manœuvre et d’assaut Puma et NH 90 Caïman et les tensions qui en résultaient, l’actualisation de la programmation a prévu une hausse des cibles des programmes Tigre et Caïman, avec la commande de sept hélicoptères Tigre et six hélicoptères Caïman supplémentaires.

Les tensions sur les flottes d’hélicoptères de reconnaissance et d’attaque ainsi que sur celle d’hélicoptères de manœuvre et d’assaut demeurent encore importantes. Néanmoins, le projet de loi ne prévoit ni accélération des livraisons des programmes Tigre et NH 90, ni nouvelle hausse de leur cible.

Il faut donc compter sur une amélioration de leur disponibilité grâce à la réforme de leur système de maintien en condition opérationnelle, présentée en détail par le rapport annexé, pour consolider ces capacités. Il faut cependant relever que le projet de loi prévoit que :

‒ sur les 34 Caïman livrés à l’armée de terre, six seront adaptés au standard des forces spéciales d’ici 2025, puis quatre autres ensuite ;

‒ les rétrofits des Tigre HAP (c’est-à-dire dans leur version initiale d’hélicoptère d’appui et de protection) en Tigre HAD (c’est-à-dire dans leur deuxième standard, d’hélicoptère d’appui et de destruction), seront poursuivis ;

‒ un troisième standard du Tigre, associé au renouvellement de son missile air/sol, sera lancé.

D. DES ACCÉLÉRATIONS DE PROGRAMMES VISANT À COMBLER DES RUPTURES CAPACITAIRES ET AUGMENTER L’ « ÉPAISSEUR ORGANIQUE » DES FORCES

Non seulement le présent projet de LPM ne prévoit ni étalements calendaires ni réductions de cibles majeurs, mais au contraire, il prévoit des accélérations de programmes et des hausses de cibles ‒ parfois les deux ‒ pour certains programmes permettant de combler les lacunes capacitaires héritées des deux dernières LPM. De surcroît, au-delà de ces programmes à effet majeur, il propose de traduire l’objectif général consistant à placer cette LPM « à hauteur d’homme » en un effort de réinvestissement dans l’ensemble des moyens concourant au quotidien à améliorer les conditions d’exercice du métier des armes et, ainsi, à redonner à nos armées de l’« épaisseur organique ».

1. Les programmes faisant l’objet d’une accélération des livraisons, d’une augmentation de cible, voire de ces deux mesures à la fois

Dans les trois milieux, le plan d’équipement prévu par de LPM propose un investissement supplémentaire dans certains programmes majeurs, qui se traduit par une accélération des commandes et des livraisons, des augmentations de cibles, voire les deux mesures à la fois. Cet effort de réinvestissement permettra de combler certaines lacunes capacitaires consenties par les LPM précédentes.

a. En matière d’armement terrestre, une accélération et une hausse des cibles des programmes SCORPION

En accélérant l’exécution de l’opération SCORPION et en en revoyant les cibles à la hausse, le projet de LPM permet d’accélérer la modernisation de l’armée de terre.

i. L’opération d’ensemble SCORPION vise à renouveler les blindés légers par un ensemble interconnecté de blindés modernes

L’opération d’ensemble SCORPION (85) a été conçue en 1999 sous le nom de « bulle opérationnelle aéroterrestre », en vue de remplacer divers matériels dits de « deuxième génération » ‒ c’est-à-dire entrés en service dans les années 1970 et 1980 ‒ par des blindés dotés des technologies modernes et interconnectés. Ces programmes concernent l’ensemble des capacités blindées dites « de contact », dont le tableau ci-après présente l’état.

MATÉRIELS CONCERNÉS PAR LE PROGRAMME SCORPION

Type matériel

Désignation du matériel

Entrée en service

Âge Moyen

Parc

Retrait du service

Successeur dans la gamme SCORPION

Chars de combat à chenilles

Leclerc

1997

15

225

après 2030

Leclerc rénové, puis MGCS (1)

Chars à roues

AMX 10 RC

1980

32

248

après 2030

EBRC (2) Jaguar

ERC 90 Sagaie

1988

29

80

2025

Véhicules blindés légers

Véhicule blindé léger (VBL)

1988

18

1462

après 2030

VBAE (3)

Véhicule de l’avant blindé (VAB)

1976

32

2661

2029

véhicule blindé multi-rôles (VBMR) Griffon

Véhicule blindé de combat de l’infanterie (VBCI)

2008

6

628

après 2030

VBCI rénové

(1) Main Ground Combat System (principal système de combat terrestre), projet franco-allemand de char lourd ; (2) engin blindé de reconnaissance et de combat ; (3) véhicule blindé d’appui à l’engagement ;

Source : avis n° 277, tome IV, fait par notre collègue Thomas Gassilloud sur les crédits relatifs aux forces terrestres inscrits au projet de loi de finances pour 2018, octobre 2017.

Ainsi, l’opération d’ensemble SCORPION comprend en réalité plusieurs programmes distincts, dont l’encadré ci-après présente les caractéristiques, avec pour caractéristiques d’être intégrés dans un système de combat collaboratif au moyen d’un système d’information commun. En outre, les véhicules SCORPION disposeront de technologies plus avancées que les matériels anciens qu’ils remplaceront, ainsi que d’une meilleure protection des hommes. C’est ainsi que l’opération SCORPION constitue la « clé de voûte » de la modernisation de l’armée de terre. Elle est articulée en deux étapes :

‒ l’étape 1, de 2014 à 2025, prévoit la livraison de 780 Griffon, du système d’information et de combat SCORPION (SICS), de 100 Jaguar, des 200 chars Leclerc rénovés et de 400 VBMR légers, pour moderniser à 40 % quatre brigades interarmes ;

‒ l’étape 2, de 2026 à 2033, prévoit la livraison du reste des 1 722 Griffon, 248 Jaguar et 558 VBMR légers qui constituent les cibles actuelles de ces programmes, ainsi que la revalorisation du VBCI et du système FELIN, le remplacement du véhicule blindé léger (VBL) par un véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE), celui des engins du génie blindé par un moyen d’appui au contact (MAC), et l’acquisition de diverses capacités complémentaires, comme des kits de protection active, des drones et des robots.

LES PROGRAMMES CONSTITUANT L’OPÉRATION D’ENSEMBLE SCORPION

● Le programme d’engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC), baptisé Jaguar, pour un coût unitaire de six millions d’euros. Armé d’une tourelle équipée d’un canon de 40 millimètres, de missiles de moyenne portée (MMP) et d’un tourelleau téléopéré (TTOP) portant une mitrailleuse de 7,62 millimètres, il pourra recevoir divers kits additionnels. Mû par six roues motrices, il pèsera 24,7 tonnes. Il remplacera l’AMX 10 RC, l’ERC 90 Sagaie et le VAB HOT.

● Le programme de véhicule blindé multi-rôles lourd (VBMR) appelé Griffon, dont le coût unitaire ne dépasse pas 1,5 million d’euros. Destiné au transport de troupes pour sa version la plus courante, il est armé d’un TTOP portant une mitrailleuse de 12,7 millimètres, voire d’un lance-grenades de 40 millimètres et d’une mitrailleuse de 7,62 millimètres. Il pourra également recevoir divers types de kits additionnels. Avec six roues motrices et un poids de 24,5 tonnes, il doit remplacer une large partie des VAB.

● Le programme de VBMR léger, notifié en février 2018. Armé d’un TTOP portant une mitrailleuse de 12,7 millimètres, voire un lance-grenades de 40 millimètres et une mitrailleuse de 7,62 millimètres, il se déclinera en quatre versions : véhicule porteur blindé (VPB) ; nœud de communication tactique (NCT) ; « surveillance‒acquisition d’objectifs‒renseignement et reconnaissance » (SA2R) ; et guerre électronique (GE). Il aura quatre roues motrices pour une masse de 17 tonnes. Il complétera le parc de Griffon pour remplacer les VAB et certains véhicules légers de reconnaissance et d’attaque (VLRA).

● Le programme de « système d’information du combat SCORPION » (SICS), infrastructure numérique de combat collaboratif commune aux engins SCORPION.

● Le programme de rénovation de 200 chars Leclerc, pour 900 000 euros chacun. Cette revalorisation vise, d’une part, à améliorer la protection du char et à le préparer à recevoir des TTOP et divers kits prévus dans la deuxième étape du programme, ainsi que, d’autre part, à le rendre compatible avec le SICS, ce qui suppose d’y installer une radio Contact et de renouveler ses « interfaces intérieures », notamment ses écrans.

● Le développement d’un système de préparation opérationnelle (SPO) s’appuyant notamment sur la simulation embarquée, consistant pour les personnels à simuler des missions directement dans leurs véhicules, de façon interconnectée avec les autres moyens de simulation disponibles « en salle », tant dans leur régiment que dans d’autres unités.

● Le programme de revalorisation des VBCI qui sera conduit après 2025, afin de leur intégrer le SICS, ainsi qu’un programme de modernisation du système de fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN).

Source : op. cit.

ii. Les programmes SCORPION ont fait l’objet d’importants renoncements avec la LPM précédente

Le calendrier et les cibles des programmes SCORPION arrêtés en 2010 ont été drastiquement revus à la baisse par la LPM de 2013. L’abandon de ces programmes avait même été envisagé, et n’a été écarté, comme le donne à voir le graphique ci-après pour le cas du VBMR Griffon, que moyennant :

‒ une réduction des cibles des programmes, ramenées de 1968 à 1722 pour le VBMR (soit 12,5 % de moins), de 292 à 248 pour l’EBRC (soit une baisse de 15 %) et de 254 à 200 chars Leclerc rénovés (soit une réduction de 21,2 %) ;

‒ un report des livraisons, de trois ans pour le VBMR, de deux ans pour l’EBRC et de quatre ans pour la rénovation du char Leclerc.

ÉVOLUTION DU PROGRAMME DE VBMR LOURD

Source : op. cit.

iii. La situation du segment médian des blindés faisait peser un risque de réduction capacitaire

Les matériels maintenus en service plus longtemps que rpévu en conséquence du décalage des programmes SCORPION se sont avérés s’user plus vite que prévu. Tel est par exemple le cas du VAB, que devait remplacer progressivement le VBMR Griffon. Selon l’avis précité, si aucune mesure n’était prise, la dégradation continue de l’état du parc de VAB entraînerait une réduction temporaire de capacité qui atteindrait en 2029 une ampleur inquiétante : environ 900 véhicules blindés multi-rôles et de combat sur les 3 330 correspondant au contrat opérationnel de l’armée de terre (VAB, Griffon, VBCI et VBMR léger).

En outre, le décalage de l’opération SCORPION a pour conséquence de limiter aussi les capacités de protection des forces terrestres en OPEX. Sur les 345 VAB engagés en OPEX en 2016, 77 % n’étaient pas au standard Ultima, qui offre le meilleur niveau de protection des personnels.

C’est pourquoi l’armée de terre a très tôt présenté comme la première de ses priorités une accélération de l’opération SCORPION, plutôt qu’une remise à niveau temporaire de VAB à bout de souffle. Le chef d’état-major de l’armée de terre déclarait ainsi le 18 octobre 2017 devant la commission : « Pour nous, aujourd’hui, la question est simple : le programme Scorpion a pris du retard, le Griffon a pris du retard, et les VAB de première génération n’offrent pas suffisamment de protection à nos soldats en opération, ni assez d’autonomie, ni assez de capacité de feu. Nous les renouvelons à travers les VAB Ultima. J’estime aujourd’hui la reconstruction d’un VAB classique en VAB Ultima à 1,4 million d’euros, soit, bon an mal an, le prix d’un Griffon. Je pose donc la question, dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire : continuerons-nous de reconstruire un matériel qui date des années 1970 ou allons-nous accélérer l’arrivée du Griffon ? […] Le Griffon a une meilleure protection – du niveau 5 contre une protection de niveau 4 pour le VAB Ultima –, une meilleure autonomie, une meilleure capacité avec son tourelleau téléopéré. Très honnêtement, mon choix est vite fait : il est de privilégier l’accélération de Scorpion ».

iv. Le projet de LPM propose d’accélérer le calendrier des commandes et des livraisons et d’augmenter les cibles des programmes SCORPION

Hormis pour les chars Leclerc, dont le programme de rénovation reste inchangé, le projet de LPM prévoit à la fois une accélération des livraisons des programmes SCORPION et une augmentation de leurs cibles, comme le montre le tableau suivant. Ainsi, en 2025, la moitié des livraisons de Jaguar, de Griffon et de VBMR léger aura été livrée à l’armée de terre, contre à peine un tiers suivant la LPM 2014‒2019.

ÉQUIPEMENTS SCORPION

Programme

Parc en 2025

Cible du programme

 

LPM 2014‒2019

projet de
LPM 2019‒2025

LPM 2014‒2019

projet de
LPM 2019‒2025

EBRC Jaguar

110

150

248

300

VBMR Griffon

800

936

1 722

1 872

VBMR léger

400

489

558

978

Source : informations du rapport annexé.

L’opération SCORPION prévoit aussi le développement, la qualification et la production de nouveaux véhicules, notamment le VBAE, successeur du VBL. Le ministère des Armées précise que des études doivent être lancées en 2018 pour préciser sa définition et que son développement doit être entamé pendant la période de programmation, les premières livraisons sont attendues après 2030. Dans l’attente de ce matériel, un programme de régénération de 800 VBL a été lancé en décembre 2016 avec des livraisons s’étalant entre 2018 et 2026.

b. S’agissant des forces navales

i. Le programme FLOTLOG : une augmentation du format et une anticipation des livraisons particulièrement bienvenues

● L’état de la flotte logistique est l’objet de préoccupations depuis plusieurs années, ainsi que l’ont relevé les rapporteurs pour avis successifs des crédits alloués à la marine nationale (86).

D’un point de vue quantitatif, la marine ne dispose à l’heure actuelle que de trois bâtiments de commandement et de ravitaillement (BCR), unités pourtant indispensables à la conduite des opérations dans la durée. Un tel format est insuffisant au regard du niveau d’engagement de la marine depuis plusieurs années. En effet, sur l’ensemble de la période couverte par la programmation depuis le vote de la loi de programmation militaire 2014-2019 la marine s’est, chaque année, trouvée engagée au-delà du niveau prévu par son contrat opérationnel. Les forces navales restent présentes sur cinq théâtres, alors que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, fondement de la programmation actuelle, n’en avait envisagé qu’« un ou deux ».

Les navires actuellement en service sont en outre vieillissants, puisqu’ils ont tous été admis au service actif il y a environ 30 ans (87). Associée au niveau d’engagement et à l’intensité opérationnelle, cette ancienneté entraîne des pannes plus fréquentes des bâtiments, une complexification et un renchérissement des opérations de MCO et une moindre disponibilité, alors que le parc est déjà singulièrement réduit.

Par ailleurs, les BCR ne respectent pas les nouvelles normes internationales de la navigation civile. Par une résolution du 27 avril 2001, l’Organisation maritime internationale (OMI) a en effet adopté un plan de retrait progressif des pétroliers à simple coque. En outre, un amendement à l’annexe I de la convention pour la prévention de la pollution par les navires (dite MARPOL) (88) rend obligatoire le principe d’une double coque pour les soutes à combustible de tous les navires à partir d’un certain volume transporté. Or les BCR actuels sont des navires à simple coque ce qui, en application des normes précitées, est susceptible de leur interdire l’accès et le ravitaillement dans certains ports, pour des raisons de sécurité.

● Le programme FLOTLOG (89) était prévu par la LPM 2014-2019, qui envisageait un renouvellement de la flotte logistique à format constat, avec trois unités, la première devant être commandée en 2019.

Le présent projet de loi maintient ce programme, mais en augmente le format de trois à quatre unités ce qui, compte tenu du niveau d’engagement de la marine – qui n’est probablement pas appelé à diminuer à l’avenir – est particulièrement bienvenu. La marine nationale retrouvera ainsi le format de la flotte logistique dont elle disposait jusqu’en 2015.

Il convient par ailleurs de préciser que le remplacement des BCR français a vocation à s’effectuer en coopération avec la marine italienne, dans le cadre du programme Logistic Supply Ship (LSS) de l’OCCAr (90). Une telle coopération pourrait constituer une source d’économies, permettant de couvrir, au moins partiellement, les coûts de l’exemplaire supplémentaire (91). En effet, l’adoption, par les deux États, d’une plateforme unique, peut aboutir à une réduction des coûts de conception du navire, ainsi que du coût unitaire de chaque bâtiment produit. Elle peut également se traduire par une maîtrise des coûts de MCO permise par l’effet de série.

En plus de l’augmentation du format, le projet de LPM anticipe le calendrier de livraison des bâtiments, les deux premières unités devant être livrées d’ici la fin de l’année 2025 (92). Le coût du programme FLOTLOG est estimé entre 1,6 et deux milliards d’euros.

ii. La « trame patrouilleurs » : vers une résorption, attendue de longue date, des ruptures temporaires de capacités

● Le format et l’état de la « trame patrouilleurs » constituent un autre sujet de préoccupation, plus ancien encore que la question de la flotte logistique. En effet, alors qu’avec 11 millions de kilomètres carrés d’eaux sous sa souveraineté la France est le deuxième pays maritime au monde, elle fait face, depuis 2010, à des réductions temporaires de capacités (RTC) dans le domaine de la surveillance et de la protection de ses zones maritimes et de leurs ressources (93). Or, ainsi que le rappelle à juste titre l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, ce qui n’est pas protégé est pillé, et ce qui est pillé est contesté.

● Le programme BATSIMAR (94) confirme la modernisation et consacre le renforcement de la « trame patrouilleurs ». Il vise à remplacer trois types de navires : les patrouilleurs de haute mer en métropole (PHM), les P400 outre-mer et les bâtiments de transport léger (BATRAL).

Ce programme permettra de doter les forces navales de quatre types de navires :

– les bâtiments multi-missions (B2M), destinés à remplacer les quatre BATRAL (95) et dont trois unités ont déjà été livrées, la quatrième devant être réceptionnée en 2019 ;

– les patrouilleurs légers guyanais (PLG), dont deux unités destinées à la Guyane ont été admises au service actif en 2017, en remplacement de deux P400. Un troisième navire a été commandé fin 2017, qui rejoindra la zone Antilles ;

– les patrouilleurs outre-mer (POM) ;

– les BATSIMAR, destinés à la métropole.

Les deux derniers types de navires sont issus de la différenciation, récemment décidée, des capacités entre les patrouilleurs affectés en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce choix vise à résorber le plus rapidement possible les RTC constatées outre-mer, en y déployant des bâtiments certes plus petits et technologiquement moins développés que les BATSIMAR, mais parfaitement adaptés à leurs missions. La différenciation doit ainsi permettre d’avancer de deux ans le calendrier de livraison des unités outre-mer.

Les conséquences de la différenciation entre POM et BATSIMAR

● Les POM seront proches des PLG en termes de déplacement (800 tonnes). Ils bénéficieront de capacités hauturières leur permettant de se déployer sur l’ensemble des ZEE ultra-marines (en dehors des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton). Ces navires disposeront, a minima, d’une capacité d’emport, de stockage, de maintenance, de mise en œuvre et de contrôle d’un drone tactique. Des capacités contre les menaces, mines, NRBC, IEM ou encore sous-marines ne paraissent pas indispensables, compte tenu du faible risque d’occurrence de ces menaces dans les territoires considérés.

● Les patrouilleurs destinés à la métropole correspondront à la physionomie retenue pour le programme BATSIMAR initial. Il s’agira de navires de plus fort déplacement (1 500 tonnes environ) qui pourront accueillir un aéronef (futur HIL notamment) ainsi que des capacités d’artillerie et de conduite des opérations avec un système de combat élémentaire.

● Le projet de LPM augmente le format de la « trame patrouilleurs » à 19 unités contre 17 précédemment. Ce format à 19 navires inclut donc six POM d’ici à 2024 – contre deux navires seulement à l’horizon 2025 aux termes des programmations précédentes –, dix BATSIMAR métropolitains et trois PLG. Les livraisons sont par ailleurs anticipées de deux ans, avec pour objectif de livrer l’ensemble des POM et deux BATSIMAR d’ici 2025.

Plus précisément, s’agissant des outre-mer, il est prévu un cadencement des livraisons à hauteur de deux unités par an entre 2022 et 2024. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et la Réunion disposeront donc respectivement de deux patrouilleurs dès 2023 pour le premier territoire et en 2024 pour les deux autres. Pour la métropole, le cadencement prévu est de deux unités livrées chaque année entre 2025 et 2029.

Comme le soulignait justement le chef d’état-major de la marine, la future LPM 2019-2025 répond à la pression croissante qui s’exerce sur les ressources halieutiques et sur la souveraineté de nos zones économiques exclusives, en comblant le trou capacitaire que l’on pouvait observer, notamment outre-mer. En ce domaine, les nouvelles sont donc excellentes, pour la métropole comme pour l’outre-mer.

iii. L’extension de la rénovation des Atlantique 2 : une réponse à une nécessité opérationnelle

● Le programme de rénovation des Atlantique 2 (ATL2), actuellement en cours, vise notamment à pérenniser au-delà de 2030 les capacités anti sous-marines et anti-navires de cet appareil, lesquelles sont indispensables pour garantir, en particulier, la liberté d’action de la force océanique stratégique et du groupe aéronaval.

La loi de programmation militaire en vigueur prévoit la rénovation de 15 appareils sur les 22 unités de la flotte. Cette opération vise à traiter certaines obsolescences du système de combat et à améliorer les performances de certains sous-systèmes (96). Les sept dernières unités doivent simplement bénéficier d’une mise à niveau des consoles de visualisation et seront affectées principalement aux missions de surveillance maritime.

● Toutefois, l’évolution du contexte stratégique et des menaces, notamment sous-marines, plaide pour un élargissement à d’autres appareils du bénéfice de la rénovation « complète ». Le chef d’état-major de la marine s’était ainsi prononcé pour un format à 18 ATL2 modernisés. Le projet de LPM tient compte de cette réalité stratégique en prévoyant que trois appareils supplémentaires seront rénovés, en sus des 15 initialement prévus, le coût des opérations pour ces trois unités étant estimé à 61 millions d’euros (97).

● Le remplacement de la flotte d’ATL2 fera l’objet, à l’horizon 2030-2035, du programme PATMAR (98) futur. Il sera élaboré courant 2022, pour une réalisation à compter de 2025 et des livraisons prévues après 2030.

Au-delà du maintien d’une capacité apportée par une plateforme aérienne habitée, la contribution complémentaire de systèmes de drones est également envisagée. Le programme PATMAR futur fait partie des programmes d’équipements qui, aux termes du rapport annexé au présent projet de loi, « seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne », en l’espèce avec l’Allemagne, dont les actuels avions P3 devront être remplacés au cours de la décennie 2030-2040.

c. En matière d’armement aéronautique

Lors de son audition devant la commission, le 18 juillet 2017, le général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, avait fixé au rang des priorités pour l’armée de l’air le renouvellement de la flotte de ravitailleurs. Rappelant que l’essentiel de la flotte de ravitailleurs était composé d’avions C135 commandés par le général de Gaulle, il soulignait qu’au regard de l’âge moyen de la flotte – 53 ans – « nous prenons un risque excessif avec cette flotte de C135, car nous ne sommes plus en mesure de prévoir et de maîtriser les conséquences de son vieillissement sur les enjeux essentiels de la dissuasion, de projection de puissance ou de mobilité stratégique ». En conséquence, il estimait indispensable l’accélération de la cadence de livraison des A330 MRTT, qui doivent remplacer les C135, ainsi que l’augmentation de la cible.

Le projet de loi de programmation militaire traduit la prise de conscience de cette urgence s’agissant des ravitailleurs, le programme MRTT faisant l’objet à la fois d’une accélération et d’un rehaussement de cible.

i. Le programme MRTT, un enjeu essentiel pour le renouvellement attendu de la flotte de ravitailleurs

Le Multi Role Tanker Transport (MRTT) est un aéronef construit par Airbus par dérivation de l’avion civil A330. Cet avion polyvalent permet d’assurer le transport de troupes et de matériels ainsi que de conduire des actions de ravitaillement en vol, indispensables pour la conduite des opérations. Comme l’indiquait le général Lanata lors de son audition précitée : « Aujourd’hui, il n’y a pas d’opération aérienne sans ravitaillement en vol ».

Le MRTT Phénix, puisque tel est son nom au sein de l’armée de l’air, a vocation à remplacer la flotte actuelle de ravitailleurs, composée de onze C135FR, acquis neufs en 1964, et de trois KC135R, construits en 1962 et acquis par la France en 1997 et 1998. Cette flotte a fait l’objet de programmes rénovations ces dernières années afin de permettre à l’armée de l’air d’assurer la tenue de la posture de dissuasion nucléaire jusqu’à l’entrée en service des MRTT, et plus généralement de garantir son exploitation par l’accroissement de la disponibilité des aéronefs et la mise en conformité aux règles de circulation aérienne générale. Ainsi, les principales obsolescences constatées – panneau carburant, radar, surveillance vidéo des ravitaillements, avionique – ont été traitées à la fin des années 2000 et au début des années 2010. Le dernier appareil rénové a été livré à l’armée de l’air le 23 juillet 2015.

Il n’en demeure pas moins que ces avions sont très anciens, et que leur âge avancé engendre des difficultés au niveau du maintien en condition opérationnelle et peut limiter notre capacité d’intervention. L’atterrissage en urgence d’un ravitailleur C135 sur l’aéroport de Malte en janvier 2017, largement médiatisé, comme la dépendance de notre pays aux ravitailleurs étrangers pour la conduite des opérations témoignent des fragilités de cette capacité. De plus, l’heure de vol de ces appareils représentait un coût de 14 000 euros en 2016.

S’agissant des caractéristiques de ces appareils, les MRTT sont en mesure de délivrer 50 tonnes de carburant pour une autonomie de 4h30 sur zone à 2000 km, contre 17 tonnes délivrées dans les mêmes conditions par les C135. En dehors de leur mission de ravitaillement, ils pourront emporter davantage de passagers que les C135 et disposeront de modules de soins additionnels. C’est d’ailleurs pour cette raison que les MRTT ont également vocation à remplacer les cinq « d’avions blancs » Airbus A310 et A340.

Chargés de 40 tonnes, ils auront une portée de 7 000 km alors que le C135 transporte actuellement au maximum 25 tonnes sur une distance de 8 000 km. Enfin, ils nécessiteront une personne de moins au pilotage pour entrer en opération.

ii. La LPM : une accélération des livraisons et un rehaussement de la cible

La France a manifesté son intérêt pour l’acquisition de MRTT dès 2007. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ont confirmé cet intérêt en prévoyant la commande de 14 avions de type MRTT afin de procéder au remplacement d’une flotte déjà vieillissante.

Finalement, cette ambition a été revue à la baisse, la dernière loi de programmation militaire comme son actualisation abaissant la cible à 12 appareils. Concernant le rythme d’acquisition, après la commande d’un premier appareil en 2014 et de huit autres en 2015, les trois derniers devaient être commandés après 2019. S’agissant des livraisons, un appareil devait être livré en 2018 et un autre en 2019, les suivants devant rejoindre les forces après 2019.

Le présent projet de loi de programmation prévoit, d’une part, une accélération du rythme de livraison et, d’autre part, un rehaussement de cible.

Ainsi, le renouvellement de la flotte de ravitailleurs sera intégralement opéré en 2025 avec la livraison de douze appareils, tandis que la cible est accrue à hauteur de 15 appareils. Le premier appareil MRTT devant être livré à l’armée de l’air française au cours de l’année 2018 et un second étant prévu pour 2019, ce sont 10 appareils qui seront livrés entre 2020 et 2025. Concernant l’accélération, la commande des trois derniers appareils de la cible initiale interviendra dès cette année au lieu de l’an prochain, confirmant ainsi les dispositions de la loi de 2015 actualisant la programmation militaire. L’augmentation de la cible permettra par ailleurs de rattraper notre retard en la matière sur certains de nos alliés, le Royaume-Uni disposant déjà de 14 appareils de ce type, sous la dénomination Voyager. En conséquence, les travaux d’infrastructure nécessaires à l’accueil de ces appareils se poursuivront sur la base aérienne 125 d’Istres.

À terme, le renouvellement de cette capacité stratégique essentielle contribuera à la crédibilité de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et redonnera à la France davantage d’indépendance dans la conduite de ses opérations à l’extérieur de nos frontières. La flotte MRTT Phénix participera bien entendu à la tenue de la posture permanente de sécurité aérienne (PPS) et contribuera à la force interarmées de réaction immédiate.

2. Une politique d’investissement « à hauteur d’homme », dans les moyens « du quotidien » qui font l’« épaisseur organique » des armées

Le premier des grands objectifs sous les auspices desquels le projet de loi tend à placer la programmation militaire 2019‒2025 consiste à « placer la LPM “à hauteur d’homme” ». Le premier des quatre volets qui déclinent cette ambition tient à « la garantie de conditions adéquates pour permettre aux armées d’exercer de manière durable et soutenable leurs missions », ces conditions ayant trait aux équipements individuels, à l’entretien des matériels, à la formation et à la préparation opérationnelle.

a. Un effort de réinvestissement en faveur des « petits » matériels

Suivant la logique d’une « LPM à hauteur d’homme », un accent particulier est mis sur les « petits » programmes d’équipement ‒ qu’ils relèvent de l’agrégat « autres opérations d’armement » (AOA) du programme 146 « Équipement des forces » ou de l’agrégat « équipements d’accompagnement et de cohérence » (EAC) du programme 178 « préparation et emploi des forces ». Aux termes du rapport annexé, il s’agit de « doter les armées des moyens pour exercer leurs missions de manière durable et soutenable » et de « permettre à chaque militaire de disposer des moyens nécessaires à sa préparation opérationnelle afin qu’il acquiert les savoir-faire opérationnels requis ».

i. Des matériels régulièrement sacrifiés dans les arbitrages budgétaires des dernières années

L’analyse des projets de lois de finances successifs depuis la mise en œuvre de la LPM de 2009 montre que la part des « petits » équipements dans l’ensemble des dépenses d’équipement des forces décroît sensiblement. À titre d’exemple, celle des AOA dans le programme 146 a été ramenée de 14 % en 2011 à 11 % en 2018. Cette évolution s’explique par le choix fait de privilégier les « grands » équipements ‒ les « programmes à effet majeur », plus emblématiques et jugés plus structurants, tant technologiquement qu’industriellement ‒ en période de difficultés budgétaires.

Quant aux EAC, ils concernent les équipements d’accompagnement direct des forces, dits « des équipements de cohérence organique ». Il s’agit de matériels nécessaires à l’exploitation des équipements issus des programmes et opérations d’armement, des cibles nécessaires à l’entraînement, des équipements techniques de la maintenance et du commissariat, ainsi que des véhicules de la gamme commerciale, d’équipements logistiques opérationnels du service de santé des armées ainsi que de l’achat et de l’entretien des matériels et équipements lourds présents dans les hôpitaux militaires, d’équipements de guerre électronique et d’outils de simulation opérationnelle ou, enfin, d’équipements du service des essences des armées comme du service interarmées des munitions.

Le ministère des Armées reconnaît aussi que l’insatisfaction exprimée par les armées quant à leur dotation en EAC s’explique pour une part par les procédures d’acquisition du ministère, « non optimisés pour l’acquisition de ce type d’équipements ».

ii. Un réinvestissement bienvenu dans les « petits » équipements

Au titre de cet effort en faveur des équipements « du quotidien », le rapport annexé évoque notamment les moyens de communication, les munitions de petit calibre, les systèmes de visée optronique, les jumelles de vision nocturne, les moyens nautiques, la ciblerie, les véhicules tactiques logistiques et de franchissement spécialisés.

L’effort en faveur des « petits » équipement est particulièrement marqué pour les EAC, dont la dotation hors systèmes d’information et de communication, munitions et équipements cybernétiques, doit croître de 40 % d’ici 2025, comme le montre le tableau ci-après.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’ÉQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE COHÉRENCE

Hors systèmes d’information et de communication, munitions et équipements cybernétiques

(en millions d’euros.)

 

2016*

2017*

2018*

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

EAC

318

335

329

330

326

341

358

385

434

470

Source : ministère des Armées.

Selon les précisions données devant la commission par la ministre le 8 février 2018, cet effort se traduira par une hausse de 34 % des crédits alloués chaque année aux « petits » équipements individuels. Ce financement portera par exemple sur les matériels suivants :

‒ les treillis ignifugés, avec 23 000 treillis en dotation dès 2019, l’équipement de 100 % des personnels engagés en OPEX dès 2020, et 100 % des militaires en 2025 ;

‒ les tenues de protection NRBC, disponibles en 32 000 exemplaires dès 2019, et 169 000 en 2025 ;

‒ les nouveaux gilets pare-balles : 150 000 d’ici 2025, dont 25 000 dès 2019, la ministre garantissant que 100 % des réservistes seraient équipés de gilets pare-balles modernes dès 2019 ;

‒ les casques modernes, dont 43 000 exemplaires seront livrés ;

‒ l’accélération des livraisons de fusils HK 416 F (93 340 en 2025 au lieu de 60 000) et la commande de 16 000 fusils supplémentaires.

L’analyse du plan d’équipement résultant du projet de LPM fait aussi apparaître un effort particulier en faveur des programmes d’équipements qui, sans pouvoir être qualifiés d’équipements « individuels », concourent à améliorer le quotidien des forces sans pour autant constituer des programmes à effet majeur. Le rapporteur relève ainsi :

‒ le lancement d’un programme de 7 000 poids lourds de quatre à six tonnes, qui seront livrés pour l’essentiel entre 2025 et 2030 et remplaceront notamment les camions GBC 180. Les études relatives à ce programme permettront de choisir entre un programme spécifiquement militaire (comme l’était le programme GBC) ou l’adaptation de matériels du marché civil, ainsi que le niveau de coopération avec d’autres pays ayant des besoins comparables ;

‒ trois programmes de véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP) : deux VLTP protégés, de deux niveaux différents de protection (pour, respectivement, 1 060 et 2 333 véhicules livrés en 2030), ainsi qu’un VLTP non-protégé, pour près de 4 000 véhicules nouveaux à livrer d’ici 2025.

b. Un effort de reconstitution des stocks de munitions

Dans son avis sur les crédits d’équipement inscrits au projet de loi de finances pour 2018 (99), notre collègue Jean-Charles Larsonneur relève que le sous-financement chronique des AOA a des conséquences néfastes sur l’acquisition de munitions, notamment dans l’armée de terre. En effet, les achats de munitions représentent 35 % de la consommation de crédits d’AOA de celle-ci, et ce n’est pas sans exprimer une inquiétude que notre collègue indique que les tensions sur les budgets d’AOA font que les crédits disponibles ne permettent de couvrir qu’à hauteur de 36 % le besoin d’achats de munitions estimé par l’armée de terre, notamment pour les munitions de 40 millimètres du Jaguar, les munitions d’entraînement à la mitrailleuse 12,7 ou les fusées d’artillerie.

Pour y remédier à ces difficultés, le rapport annexé souligne que le projet de LPM « consacre un effort particulier à l’acquisition des équipements de cohérence », parmi lesquels il cite notamment les « stocks initiaux de munitions ». Il ne détaille pas les hausses de cibles afférentes, mais on relèvera l’augmentation des stocks de missiles de moyenne portée (MMP) en remplacement des missiles anti-chars MILAN, avec 1 950 missiles livrés en 2025 au lieu de 1 550 initialement prévus.

c. Des objectifs ambitieux de préparation opérationnelle

À juste titre, le rapport annexé souligne que l’atteinte d’un modèle d’armée à la hauteur de nos ambitions et soutenable dans la durée, enjeu majeur de la loi de programmation militaire, « repose sur la consolidation de l’activité, gage d’efficacité des forces en opérations ».

i. Une préparation opérationnelle aujourd’hui inférieure de 10 % en moyenne aux objectifs

Comme le montre le tableau ci-après, le niveau de préparation opérationnelle des forces s’est nettement érodé depuis quelques années, pour des raisons tenant :

‒ de façon chronique, à l’insuffisance des crédits nécessaires au fonctionnement des équipements nécessaires à l’entraînement ;

‒ de façon plus conjoncturelle, au manque de temps disponible, notamment au sein de la force opérationnelle terrestre depuis le déclenchement de l’opération Sentinelle en 2015 jusqu’à l’achèvement en 2017 des recrutements supplémentaires décidés par l’actualisation de la LPM de 2013.

NIVEAU DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS ET DE L’ENTRAÎNEMENT

 

objectif

2014

2015

2016

2017

2018
(objectif)

Armée de terre

           

Journées de préparation opérationnelle par homme

90

84

64

72

81

70 à 80

Heures de vol par pilote d’hélicoptère

180

156

156

154

164

180

Marine nationale

           

Jours de mer par bâtiment

100

83

91

92

96

99

dont bâtiments de premier rang

110

92

104

107

105

108

Heures de vol par pilote de chasse

180

136

193

230

180

180

dont pilote qualifié « nuit »

220

194

236

263

220

220

Heures de vol par pilote d’hélicoptère

220

218

218

224

218

220

Heures de vol par pilote de patrouille maritime

340

360

336

348

345

340

Armée de l’air

           

Heures de vol par pilote de chasse

180

153

154

163

164

173

Heures de vol par pilote de transport

320

235

239

220

242

302

Heures de vol par pilote d’hélicoptère

200

174

159

164

170

194

Source : ministère des Armées.

ii. Un effort programmé en faveur de l’activité des armées

La programmation proposée vise à redresser le niveau d’activité des forces en deux temps :

‒ jusqu’en 2022, un temps de stabilisation de l’activité à son niveau actuel, avec un effort consenti en faveur de la régénération des matériels, une priorité donnée à une préparation opérationnelle ciblée sur les engagements permanents (notamment au titre des fonctions « dissuasion » et « protection ») et sur la conduite des opérations en cours ;

‒ puis une progression permettant d’atteindre les objectifs en 2025, dont le ministère des Armées précise qu’elle vise notamment « la reconquête de l’ensemble des savoir-faire du “haut du spectre” ».

Soulignant que « l’activité opérationnelle des forces est un facteur clé de l’efficacité et de la crédibilité de nos armées, qui contribue au moral du personnel, à l’attractivité du métier des armes et in fine à la fidélisation », le rapport annexé au projet de LPM reprend pour l’essentiel les objectifs existants pour la marine et l’armée de l’air, mais fixe pour l’armée de terre de nouvelles normes de préparation opérationnelle, plus ambitieuses :

‒ 90 journées de préparation opérationnelle (JPO) par homme, hors opérations extérieures et intérieures ;

‒ 115 heures d’entraînement par équipage de char Leclerc ;

‒ 130 heures d’entraînement par équipage de VBCI ;

‒ 1 100 kilomètres par équipage de VAB ou de Griffon ;

‒ 100 heures d’entraînement par équipage d’AMX 10 RCR ou de Jaguar ;

‒ 110 coups tirés par équipage de canon CAESAR ;

‒ 200 heures de vol par pilote de l’ALAT, et 220 pour les forces spéciales.

On soulignera que, contrairement aux LPM et 2008 et de 2013, les indicateurs retenus pour mesurer et planifier la préparation opérationnelle des forces terrestres ne connaissent apparemment pas de changement fondamental de concept ou de périmètre, ce qui facilite les comparaisons sur le temps long. On relèvera à cet égard que si l’objectif général demeure fixé à 90 JPO, un effort est fait en faveur de l’entraînement des pilotes de l’ALAT, l’objectif passant de 180 heures de vol à 200 heures.

Le rapport annexé ajoute que ces objectifs sont complétés « par des indicateurs qualitatifs, spécifiques à chaque armée et segments capacitaires ». Il précise que ces objectifs porteront aussi sur l’activité « dans des environnements interarmes, interarmées et interalliés complexes correspondant aux scénarios des opérations actuelles et prévisibles ».

De plus, les armées continueront à avoir recours à la simulation opérationnelle, principalement pour la préparation opérationnelle du combattant ‒ y compris la formation et l’entraînement, virtuel et réel, du personnel et des états-majors ‒ et l’appui aux opérations. Elle revêt trois aspects principaux :

‒ la simulation virtuelle, consistant à placer des personnels dans un environnement simulé ;

‒ la simulation constructive, dans laquelle des personnels simulés exploitent des systèmes virtuels et des moyens simulés ;

‒ la simulation dite « instrumentée », c’est-à-dire mettant en jeu des personnels réels dotés de moyens réels, enrichis de systèmes de réalité augmentée et de moyens virtuels.

La simulation permet à la fois d’économiser le potentiel des équipements réels et de tester des scénarios plus risqués, sans pour autant se substituer à la préparation opérationnelle et à l’appui aux opérations qu’elle complète. Elle permet également d’entraîner plus régulièrement le personnel et les états-majors des différents niveaux (stratégiques, opératifs et tactiques), dans un environnement spécifique que seuls des moyens de simulation peuvent fournir.

La simulation est appelée à se développer sous l’empire de la prochaine LPM, avec notamment :

‒ l’intégration de moyens de simulation embarquée dans les nouveaux programmes d’équipement, comme ceux de l’opération SCORPION, le système de drone aérien de la marine (SDAM), le futur avion de patrouille maritime, AVSIMAR, peut-être le standard F4 du Rafale,

‒ l’évolution des simulateurs existants, à l’image du simulateur EDITH de l’ALAT, qui connaîtra sa quatrième version ;

‒ des moyens nouveaux de simulation, comme CERBERE pour le centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) dès 2019 et le centre d’entraînement tactique (CENTAC) en 2021, ou le renouvellement des capacités de simulation de tir avec le programme interarmées SINETIC, ou encore la dotation de l’armée de l’air à partir de 2023 en moyens de simulation hybride dits LVC (pour Live, Virtual & Constructive).

Enfin, la mise en réseau des sites équipés de dispositifs de simulation est prévue, soit au titre de la cohérence d’ensemble de la simulation par milieu, soit au travers de l’opération d’armement ORCUS, validée en mai 2017, qui vise :

‒ une interopérabilité accrue des moyens de simulation par armée et dans dix-huit domaines interarmées, sur la base d’un référentiel commun d’interopérabilité mis en œuvre dès la phase d’orientation de chaque programme ;

‒ une interconnexion accrue des simulateurs interarmées distants, rendue possible par l’augmentation du débit des réseaux numériques et une gestion rigoureuse des vulnérabilités et des différents niveaux de sécurité.

La mise en œuvre du programme ORCUS commencera en 2021 et permettra de réaliser des exercices de simulation à une échelle plus large, notamment interarmées et interalliés, grâce à l’application de normes de l’OTAN.

d. Une priorité affichée en faveur de l’entretien des équipements

Un axe d’effort majeur visant à donner corps à l’ambition de placer la LPM « à hauteur d’homme » porte sur le maintien en condition opérationnelle. Il s’agit de garantir la capacité des armées à s’engager et à durer en opération en assurant à chaque combattant les moyens suffisants pour s’entraîner et maintenir ses savoir-faire opérationnels. Afin de répondre à ces impératifs, un effort marqué est porté à la fois sur l’atteinte des objectifs de disponibilité et sur la reconstitution du potentiel technique des équipements. À cet effet, le MCO bénéficiera d’une augmentation régulière des ressources financières qui lui sont affectées, complétée d’un important plan de modernisation.

i. Une situation dégradée, notamment pour les matériels aéronavals

Le tableau ci-après présente les taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) des principales catégories d’équipements. Pour les matériels aéronautiques, ces taux sont particulièrement bas ‒ aux alentours de 44 % ‒ et ne progressent pas.

NIVEAU DE LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE

(en %)

Matériels

2014

2015

2016

2017

Évolution 2014/2017

Objectif 2018

Évolution 2017/2018

Armée de terre

             

char Leclerc

82

93

83

100

22,0%

96

-4,0%

AMX 10 RCR

46

70

66

74

60,9%

72

-2,7%

VAB

57

74

77

75

31,6%

73

-2,7%

VBCI

74

86

83

75

1,4%

75

0,0%

pièces d’artillerie de 155 mm

53

78

82

85

60,4%

75

-11,8%

Hélicoptères de manœuvre

45

42

42

50

11,1%

58

16,0%

Hélicoptères d’attaque et de reconnaissance

59

59

59

62

5,1%

66

6,5%

Marine nationale

             

Porte-avions

92

90

95

21

-77,2%

31

47,6%

SNA

69

73

89

70

1,4%

88

25,7%

autres bâtiments

79

72

76

79

0,0%

80

1,3%

Trame frégates

61

58

51

53

-13,1%

53

0,0%

Aviation de chasse embarquée

60

77

73

67

11,7%

67

0,0%

Hélicoptères

53

55

59

54

1,9%

55

1,9%

Avions de guet aérien, de patrouille et de surveillance maritime

50

54

57

55

10,0%

56

1,8%

Armée de l’air

             

Avions de combat

88,5

86

92

93

5,1%

96

3,2%

Avions de transport tactique

69

68

61

74

7,2%

80

8,1%

Avions d’appui opérationnel

86

93

86

90

4,7%

93

3,3%

Avions à usage gouvernemental

100

100

104

100

ns

95

-5,0%

Hélicoptères de manœuvre et de combat

81

76

74

80

-1,2%

85

6,3%

Source : projet annuel de performances de la mission « Défense » annexé au projet de loi de finances pour 2018.

Il faut cependant ajouter que ces moyennes recouvrent d’importantes disparités entre, d’une part, les matériels engagés en OPEX, dont la DTO est élevée ‒ de l’ordre de 80 % pour les hélicoptères – et, d’autre part, les matériels restant en France, moins prioritaires pour les efforts d’entretien programmé du matériel (EPM). Surtout, certaines flottes, mêmes modernes, ont des taux de DTO particulièrement peu satisfaisants : 26 % en 2017 pour l’hélicoptère Tigre, 24 % pour les Cougar rénovés et les Caracal, 30 à 37 % pour les NH 90 Caïman selon les armées, et pas plus de 18 % pour les C130.

Cette situation crée d’autant plus de difficultés qu’elle risque non seulement de limiter le volume de forces disponibles pour la mise en œuvre des contrats opérationnels, mais qu’elle restreint aussi le nombre d’appareils disponibles pour l’entraînement et la qualification des pilotes, réduisant ainsi le « vivier » de ceux qui sont aptes à être engagés en opérations.

ii. Des causes financières, mais aussi organisationnelles

Il est généralement admis que l’entretien programmé des matériels aéronautiques a été chroniquement sous-financé, notamment sous l’empire des deux précédentes LPM. Mais en 2015, l’actualisation de la programmation a consacré 500 millions d’euros supplémentaires à l’entretien prévu pour les matériels de la défense. Ainsi, le sous-financement du MCO ne suffit pas à expliquer la faible disponibilité de nombre de matériels, notamment aéronautique.

La ministre des Armées a lancé en septembre 2017 une mission d’audit stratégique sur le MCO aéronautique confiée à M. Christian Chabbert. Le rapport d’audit, remis au dernier trimestre 2017, a notamment mis en exergue la complexité de la gouvernance de la chaîne de MCO, qui explique une large partie du manque de performance de la maintenance aéronautique.

Le « rapport Chabbert » a ainsi recensé les trop nombreuses interfaces dans cette chaîne, génératrices d’une augmentation des coûts et de délais. Il a mis en évidence une insuffisante responsabilisation des acteurs du MCO aéronautique et a souligné que les travaux des industriels et des forces n’étaient pas toujours ordonnés par la même logique de performance, ce qui est d’autant plus regrettable que les besoins opérationnels sont très importants. Enfin, il a rappelé la nécessité pour le MCO des armées de ne pas « passer à côté » de la transformation numérique de l’industrie. Le ministère des Armées fait valoir que ce rapport reconnait néanmoins que cette situation n’est pas inéluctable, le ministère pouvant s’appuyer sur un personnel « très compétent et très motivé ».

iii. Un plan de réforme du MCO

Le rapport annexé consacre de longs développements à la réforme du système de MCO, qui doit contribuer à « garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées » qui soit « compatible avec la préparation et la réalisation des missions ».

L’organisation du MCO, assez complexe, a été réformée en 2012 suivant une « approche par milieu » et non par armée. La responsabilité du MCO de l’ensemble des matériels propres à chaque « milieu » est cependant déléguée à un chef d’état-major d’armée, sous l’autorité duquel est placée une structure interarmées de MCO. Il s’agit du service de soutien de la flotte (SSF) pour le milieu marin, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pour le milieu terrestre et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère la Défense (SIMMAD) pour le milieu aérien. Ainsi, après les premières années de MCO d’un matériel ‒ dit « MCO initial » ‒ pour lequel les prestations d’entretien sont incluses dans le cadre des contrats passés par la DGA, la chaîne de MCO comprend les responsables suivants :

‒ comme maîtres d’ouvrage, à savoir les états-majors d’armée, compétents pour l’expression des besoins des unités opérationnelles ;

‒ en tant que maîtres d’ouvrage délégués, les trois structures interarmées précitées, chargées de planifier et de coordonner les opérations de MCO, ce qui consiste notamment à négocier les contrats et passer les commandes ;

‒ les maîtres d’œuvre industriels, qui se répartissent entre entreprises (privées ou publiques) et services en régie, tels que le service logistique de la marine (SLM), le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) et le service industriel de l’aéronautique (SIAé). Ces maîtres d’œuvre réalisent les diverses prestations de MCO (fournitures de services et de pièces de rechange, opérations d’entretien et de réparation).

Le rapport annexé annonce une réforme de cette organisation, « en particulier dans le domaine de la gouvernance ». Il prévoit aussi à ce titre un renouvellement des systèmes d’informations techniques et logistiques, une rationalisation de la chaîne d’approvisionnement (supply chain) et souligne la « place croissante » des nouvelles technologies dans le MCO, citant la numérisation, la robotisation, l’impression 3D, le big data, la fusion de données et le développement de la maintenance prédictive.

La réforme annoncée du MCO aéronautique

Suivant les recommandations du « rapport Chabbert », une réforme du MCO aéronautique a été annoncée par la ministre des Armées. Selon les explications du ministère, cette réorganisation vise à supprimer des « interfaces inutiles », à « aligner les acteurs dans une logique de performance », et à « fixer des responsabilités globales de bout en bout et sans dilution ».

Cette réforme se traduit par la création d’une direction de la maintenance aéronautique (DMAé), « direction exécutive et maîtrise d’ouvrage déléguée du MCO aéronautique », par délégation du chef d’état-major des armées lui-même, et non plus du chef d’état-major de l’armée de l’air. Elle reprend les attributions de la SIMMAD. Une structure de préfiguration a d’ores et déjà été mise sur pied, et l’essentiel de la réforme doit être achevé au premier semestre 2018.

Les travaux de MCO, qu’ils soient effectués par les services en régie ou des industriels, seront coordonnés par un maître d’œuvre unique. Selon les précisions du ministère, il sera fait « plus systématiquement » recours à des « plateaux État‒industrie » et à des « guichets logistiques » sur les bases aéronautiques. Ce regroupement des responsabilités est présenté comme un mouvement de « verticalisation » et de « globalisation » des contrats. Elle sera mise en œuvre en premier lieu pour certaines flottes critiques et, de façon générale, pour les contrats arrivant à échéance dans les dix-huit prochains mois. Ainsi, la DMAé généralisera le recours à des contrats de soutien « longs et globaux » confiés, pour chaque flotte, à un maître d’œuvre principal qui sera « responsabilisé de bout en bout ».

La réforme en cours du MCO des matériels terrestres

Dès 2016, l’état-major de l’armée de terre a élaboré et mis en œuvre pour la SIMMT un « plan de transformation MCO-T 2025 » qui poursuit deux buts :

‒ préparer le MCO des équipements de « génération SCORPION » ;

‒ distinguer clairement, d’une part, la maintenance opérationnelle, qui fait l’objet d’un « pilier » nouveau dans l’organisation de l’armée de terre avec la création d’un « commandement de la maintenance des forces » et, d’autre part, la maintenance industrielle, décrite comme reposant toujours sur le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) mais pour laquelle est envisagé un recours accru au secteur privé.

Ainsi, pour chaque parc de matériels, une stratégie de MCO définira la répartition entre maintenances industrielles étatique et privée, en fonction du volume du parc considéré, de son caractère structurant pour les capacités de production, de son ancienneté de service, de la fréquence de projection et de la nécessaire résilience du SMITer.

Le SMITer aura ainsi pour mission de concentrer ses efforts sur les parcs fortement employés, d’acquérir les compétences nécessaires au MCO des nouveaux parcs, de conserver quelques compétences aussi pour les parcs dont le MCO sera confié au secteur privé, et de conserver la maîtrise des opérations de maintenance industrielle de l’armement de petit comme de gros calibre.

En parallèle, la politique contractuelle avec les acteurs de la maintenance industrielle privée favorisera le recours aux marchés globaux, y compris pour des services et des pièces concernant plusieurs parcs, en cherchant à nouer des relations étroites de partenariat. La durée des marchés sera allongée, l’État veillant toutefois à conserver souplesse, flexibilité et évolutivité dans ses liens contractuels. Enfin, le recours à des centrales d’achats sera favorisé, pour réduire à la fois les coûts et les délais.

Une organisation du MCO naval efficace et à préserver

Le MCO naval paraît donner satisfaction, davantage en tout cas que le MCO aéronautique. Selon le président-directeur général de Naval Group, le « modèle complètement intégré » de MCO naval est d’environ 30 % moins coûteux que celui des autres marines européennes et offre environ 30 % de disponibilité de plus à la flotte, comme en témoigne le nombre de jours de mer élevé de nos bâtiments.

Aux yeux du rapporteur, il convient dès lors de veiller à ce que l’investissement supplémentaire dans le MCO aéronautique ne se fasse au détriment du MCO naval.

iv. Des crédits supplémentaires pour l’entretien programmé des matériels

Selon le ministère des Armées, les besoins de financement du MCO pendant la période de programmation militaire 2019‒2025 s’établissent comme le montre le tableau ci-après. Le ministère précise que ces besoins sont couverts par les ressources programmées jusqu’en 2023 par l’article 3 du projet de loi.

Ces ressources sont nettement plus élevées que celles de la LPM 2014‒2019, qui s’établissaient en moyenne à 3,41 milliards d’euros et, en 2018, à 3,88 milliards d’euros.

BESOINS DE CRÉDITS D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL
PENDANT LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019‒2025

(en millions d’euros)

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total
2019‒2025

Armée de terre

1 017

936

988

1 051

1 228

1 382

1 540

8 143

Marine nationale

1 453

1 466

1 519

1 607

1 881

2 116

2 358

12 399

Armée de l’Air

1 663

1 549

1 636

1 778

2 054

2 311

2 575

13 567

DIRISI (1)

41

44

48

65

74

74

77

423

SIMu (2)

6

6

6

6

11

10

6

53

Total

4 180 (3)

4 000

4 198

4 508

5 247

5 893

6 558

34 584

(1) direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ; (2) service interarmées des munitions ; (3) le ministère des Armées précise que ce total intègre 375 millions d’euros de crédits supplémentaires prévus à titre exceptionnel par l’actualisation de la LPM 2014‒2019 au titre d’une opération « EPM régénération » ponctuelle.

Source : ministère des Armées.

Selon les précisions du ministère, ces ressources serviront de façon prioritaire à :

‒ financer la consolidation de l’activité des forces, en vue d’atteindre les objectifs fixés pour leur préparation opérationnelle ;

‒ remettre en état et les parcs les plus sollicités en OPEX ;

‒ reconstituer les stocks de rechanges.

III. UNE PROGRAMMATION DE MODERNISATION, S’INSCRIVANT DANS LA PRÉPARATION DE L’AVENIR

Loin de les présenter comme concurrents, le rapport annexé souligne la complémentarité entre deux axes directeurs de la stratégie qui sous-tend le présent projet de loi :

‒ « réduire les impasses capacitaires » consenties par la précédente LPM ;

‒ moderniser les équipements de nos armées « de manière accélérée ».

Le renouvellement de ces capacités doit ainsi permettre de répondre aux besoins opérationnels immédiats en même temps qu’il permettra de faire face aux engagements futurs. Outre l’intensification d’opérations d’armement trop longtemps rabotées et repoussées, cet effort de préparation de l’avenir passe aussi par un investissement accru dans la recherche et développement (R&D), que prévoit le projet de loi.

A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DE L’EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE DÉFENSE

1. L’évolution des crédits d’études amont

Les études amont ont pour objectif la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et préparent la réalisation des futurs systèmes de défense. Les échéances d’application de ces travaux se situent entre deux et quinze ans et leur application opérationnelle n’est de ce fait pas toujours connue initialement, une partie significative des études étant par ailleurs de nature transverse avec des retombées potentielles dans plusieurs systèmes et milieux. Les études amont fournissent des briques matures exploitées par l’industrie dans le cadre d’opérations d’armement et participent à ce titre à l’autonomie stratégique, par leur contribution au développement et au maintien de la BITD nationale.

Le budget qui leur est consacré comprend également diverses mesures de soutien à la recherche de défense et à l’innovation duale.

a. Un budget jusqu’à présent tout juste suffisant

Au cours de la précédente législature, le niveau des crédits consacrés aux d’études amont a été maintenu à une moyenne annuelle de 730 millions d’euros. Bien que ce montant ait été estimé quasiment unanimement insuffisant, il convient de rappeler qu’il a toutefois représenté un progrès notable. En effet, les crédits annuels furent de l’ordre de 650 millions d’euros entre 2009 et 2012, avec un point bas à 633 millions d’euros en 2012.

Ces 730 millions annuels ont constitué un rattrapage nécessaire et salutaire sans toutefois apporter les moyens indispensables à l’ensemble de la recherche de défense dans le cadre des études amont. Ainsi la DGA a-t-elle dû hiérarchiser les domaines de recherche et faire des choix. Les études dans les domaines des systèmes terrestres et des munitions, du combat naval et de la lutte sous la mer, des hélicoptères, de la santé et du NRBC, des communications et des systèmes d’information et de communications ont dû, par manque de moyens, être réduites au strict minimum. Ce budget n’a pas non plus permis à la DGA de disposer d’autant de démonstrateurs, particulièrement coûteux, qu’il eût été souhaitable, ce qui a pu représenter un frein à l’intégration de certaines technologies innovantes.

b. Une réévaluation très attendue

Des voix se sont élevées depuis des années face au risque de décrochage inhérent à la faiblesse des budgets d’études amont. L’ancien député Yves Fromion, membre de la commission de la Défense, plaidait déjà en 2005 (100)pour un montant d’un milliard d’euros, alors que le budget consacré aux études amont était de 447 millions d’euros en 2004 et de 549,7 millions d’euros en 2005.

La revue stratégique a bien identifié les travaux amont comme déterminants pour l’avenir de notre défense et de notre autonomie.

« La préparation de l’avenir est un facteur clé du maintien de l’excellence de notre BITD, garante de la supériorité technologique et de l’autonomie stratégique de la France. En effet, consentir des financements importants aux travaux amont garantit la capacité de notre industrie à maintenir son positionnement sur la scène internationale et à maîtriser les technologies dont les forces auront besoin face à l’évolution des menaces. Cette maîtrise technique est par ailleurs nécessaire à la construction de coopérations équilibrées où la France peut légitimement influer, voire revendiquer un leadership.

Dans un contexte d’incertitude sur l’environnement stratégique et d’évolution permanente de la menace, le maintien de l’ambition de couvrir tous les domaines industriels et techniques devient plus prégnant et requiert l’augmentation du niveau des ressources budgétaires dédiées à la S&T (science, recherche, technologie et innovation).

Cet effort financier permettra de continuer à investir dans les technologies les plus longues et coûteuses à maîtriser, spécifiques au domaine de la défense (hypervélocité, amélioration et fusion des senseurs, furtivité active…).

Il rendra également possible une démarche exploratoire accrue dans les domaines technologiques porteurs de ruptures et issus du domaine civil (intelligence artificielle, robotique et autonomie décisionnelle, mise en réseau des systèmes, nouveaux matériaux, biotechnologies…). Des démonstrateurs d’envergure permettront de mieux préparer la prochaine génération de systèmes et d’équipements, aptes à conférer la supériorité opérationnelle et à assurer de futurs succès à l’export, dans un contexte de compétition exacerbée.

Par ailleurs, cette démarche de préparation du temps long devra être complétée par une politique globale de soutien à l’innovation afin d’identifier, de générer, de capter, d’expérimenter et de soutenir les technologies du temps court, puis de les intégrer de manière réactive dans les systèmes d’armes. »

Source : Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, p. 70.

La LPM prend enfin la mesure de l’enjeu et traduit cette ambition en consacrant un milliard d’euros aux études amont dès 2022. La trajectoire prévisionnelle des ressources dévolues aux études amont et au soutien à l’innovation est la suivante :

(en millions d’euros courants)

Ressources

2019

2020

2021

2022

Total

762

832

901

1 000

Source : ministère des Armées, réponse au questionnaire du rapporteur.

c. L’orientation de ce budget

Le programme des études amont est révisé tous les deux ans et fondé sur une segmentation de la recherche scientifique et technologique par agrégats sectoriels présentant une cohérence en termes d’objectifs capacitaires, industriels et technologiques. Il sera détaillé dans le « Document d’Orientation de la science et technologie » (DOST), soumis à l’approbation de la ministre des Armées.

Le ministère est néanmoins en mesure d’indiquer (101) que, durant la période 2019-2025, les priorités en matière de travaux de maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense porteront en particulier sur :

– le système de combat aérien futur, en portant notamment à maturité les technologies concernant l’intégration système, la guerre électronique, la discrétion et les capacités d’observation et de détection et les missiles de croisière ;

– la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion et du porte-avions ;

– les futurs systèmes terrestres et leur mise en réseau (successeur du char Leclerc, artillerie du futur…) ;

– la survivabilité et l’autoprotection des aéronefs ;

– la poursuite des efforts déjà consentis au cours de la LPM précédente, notamment dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense.

Les démonstrateurs, qui permettent de valider les performances par des essais dans un environnement physique représentatif des conditions d’emploi envisagées et de lever ainsi tout ou partie des risques, devraient être plus nombreux. Dans le cadre de la réorganisation de la DGA, la gouvernance des études amont sera revue afin de capter plus rapidement les innovations.

Les différents dispositifs de soutien à l’innovation sont évoqués plus avant.

2. Grandes orientations et autonomie nationale

a. Le lancement des études relatives futur porte-avions, successeur du Charles de Gaulle

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 l’a affirmé sans ambiguïté : « Le maintien de la supériorité aéromaritime implique de préparer le renouvellement du groupe aéronaval. » (102)

Le projet de LPM confirme cette ambition, le rapport annexé précisant que « Les études seront […] initiées pour définir, au cours de cette LPM, les modalités de réalisation d’un nouveau porte-avions. »

Le rapporteur ne reviendra pas sur l’intérêt politique, diplomatique et militaire que constitue la possession d’un porte-avions (103), il se bornera à rappeler les principaux points que ces études devront trancher.

Le premier a trait au type de propulsion qui sera retenu, nucléaire ou classique. Le Charles de Gaulle, comme les porte-avions américains, est propulsé par l’énergie nucléaire qui assure endurance et autonomie. Les Britanniques ont, pour leur part, fait le choix d’une propulsion classique réalisée par des turbines à gaz pour leurs nouveaux porte-aéronefs, les HMS Queen Elizabeth et Prince of Wales. Au-delà de la seule propulsion, ces différentes sources d’énergie servent, le cas échéant, à faire fonctionner le système de catapultage de l’aviation embarquée.

La nature de ce système constitue le deuxième enjeu majeur pour les futures études. Deux modes sont envisageables : soit le maintien d’un système de catapultage à vapeur, soit le passage à un système de catapultes électromagnétiques EMALS (104), à l’image du saut technologique opéré par la marine américaine pour sa nouvelle classe de porte-avions. S’il présente des caractéristiques opérationnelles intéressantes et est réputé moins complexe à entretenir, il s’agit d’un système très consommateur en énergie et qui suppose donc de disposer, au sein de la plateforme, d’importantes capacités de stockage pour qu’il puisse être mis en œuvre de façon neutre pour le fonctionnement général du porte-avions.

Le troisième enjeu majeur a trait à la physionomie de la future chasse embarquée, à son format en termes quantitatifs comme aux caractéristiques des aéronefs (poids, taille, armement), lesquels conditionneront le design et l’organisation de la plateforme et de ses installations (pont d’envol, hangars, etc.). De fait, les études relatives au successeur du Charles de Gaulle seront également liées à l’évolution du programme de système de combat aérien futur (SCAF). L’éventuel embarquement de drones sera également déterminant pour la conception générale du navire.

Au-delà des enjeux opérationnels, il convient de ne pas négliger les enjeux industriels, avec en particulier la question du maintien des compétences critiques après l’achèvement du récent arrêt technique majeur, qui nécessitera un flux d’études à relativement court terme sur plusieurs sujets :

‒ le catapultage des aéronefs, spécialité pour laquelle la population d’experts est à la fois extrêmement réduite et vieillissante ;

‒ les chaufferies nucléaires, qui n’ont pas fait l’objet de travaux d’architecture majeurs depuis quinze ans ;

‒ les installations d’aviation en général, notamment pour la cohabitation entre avions pilotés et drones.

À ce stade, le coût des études financées au titre du programme 146 a été provisionné à hauteur de 152 millions d’euros. Ce coût sera déterminé plus finement et consolidé avant le lancement des premières orientations à l’horizon 2022.

3. Un effort indispensable pour maîtriser les technologies nécessaires à nos futures capacités souveraines

L’effort consenti en faveur de la recherche et développement (R&D) de défense doit permettre à la fois de soutenir les laboratoires français dans la maîtrise des technologies de rupture ‒ dont les progrès suivent aujourd’hui un rythme particulièrement soutenu ‒, et de pourvoir à la totalité des études nécessaires au développement des grands programmes de l’après-2030, pour ceux qu’il n’est pas envisagé de conduire en coopération.

a. Les grandes orientations de l’effort de R&D nécessaire pour que la France maintienne son rang technologique

L’un des objectifs qui s’attachent, selon le rapport annexé, à l’effort en faveur des crédits d’études amont consiste à assurer la maîtrise, par la BITD française, des technologies de rupture utiles à la défense afin de favoriser l’innovation. À cet égard, on relèvera que ce document analyse l’innovation sous deux angles complémentaires :

‒ l’innovation technologique en elle-même ;

‒ l’innovation d’usage, qui renvoie à des emplois nouveaux de technologies déjà existantes pour l’essentiel.

i. Le soutien à l’innovation technologique

S’agissant du soutien aux développements technologiques de la BITD, le rapport annexé présente deux axes d’efforts :

‒ « maintenir l’investissement » dans la maturation des « briques » technologiques spécifiques au secteur de la défense, « afin de préparer la prochaine génération de systèmes et d’équipements » appelés à entrer en service dans les forces « à l’horizon 2030‒2050 » ;

‒ « mieux investir » dans l’innovation de rupture et de supériorité opérationnelle ; le rapport énumère, de façon vraisemblablement non exhaustive, ces technologies de rupture intéressant la défense, citant la robotique, l’intelligence artificielle, la génération d’énergie, l’hyper-vélocité, la furtivité, la cybernétique, l’espace, le traitement de l’information, ou encore les drones.

C’est à ce titre que la DGA « conduit un travail permanent d’évaluation des compétences actuelles et futures » nécessaires à la réalisation des équipements de défense et à leur maintien à jour par rapport aux progrès rapides des technologies les plus avancées. Comme le souligne le rapport annexé, « l’objectif est de maintenir un haut niveau d’excellence mondiale des compétences accessibles ou maîtrisées par l’industrie française », afin d’être en mesure de développer de nouvelles technologies et de nouveaux types d’armements intégrant les évolutions récentes observées dans les domaines comme.

En effet, le plan de développement technologique sous-tendant le rapport annexé mise sur l’intégration de « technologies innovantes adaptées » pour garantir la supériorité opérationnelle de nos équipements militaires. Il cite particulièrement « l’autonomisation des systèmes » comme un « axe important de modernisation et d’innovation des capacités ». À ce titre, les programmes de drones aériens ‒ que ce soit le drone MALE européen ou le système de drone aérien de la marine (SDAM) ‒, le système de guerre des mines futur (SLAMF) ou les robots terrestres qui seraient intégrés à la « bulle aéroterrestre » « apporteront des concepts entièrement nouveaux fondés sur la collaboration entre des plateformes et des systèmes de drones ». Comme l’ont expliqué l’ensemble des industriels de la défense entendus par la commission et par le rapporteur, l’avenir semble être au développement de « systèmes de systèmes », c’est-à-dire de plateformes, pour certaines autonomes (des drones), interconnectées en permanence et opérant ainsi de concert.

Assurer une place de premier rang à la R&D française dans cet horizon de développements technologiques constitue un défi incompatible avec des ruptures de charge dans les bureaux d’études d’importance stratégique, qui entraîneraient des pertes de compétences « irréversibles » et auraient « des répercussions durables ».

En effet, non seulement investir dans ces développements technologiques paraît indispensable pour garantir la supériorité opérationnelle de nos systèmes d’armes, mais il en va aussi de notre potentiel d’exportation. Comme l’ont d’ailleurs rappelé plusieurs industriels devant la commission, l’exportation bénéficie indirectement ‒ mais très nettement ‒ à l’État, dans la mesure où elle permet aux industriels français d’amortir les coûts de développements des matériels militaires ‒ lesquels vont d’ailleurs croissant avec la sophistication technologique des équipements. C’est pourquoi le rapport annexé fait valoir que le portefeuille des armements que la BITD proposera à l’exportation sera « très largement renouvelé grâce aux investissements consentis au cours de cette LPM », comme les programmes Rafale F4, FTI et MICA NG.

ii. Le soutien à l’innovation d’usage

Le rapport annexé met l’accent sur l’innovation d’usage, ce qui constitue une nouveauté de ce projet de loi. Pour les armées, elle peut constituer soit à adopter une technologie civile disponible, soit à trouver un usage différent des équipements que possèdent déjà les armées.

Pour le premier cas, le projet de loi indique que la DGA mettra en œuvre des mesures visant à « capter en cycle court l’innovation issue du marché civil », en tirant partie de la révolution numérique. Il précise que cette démarche s’appuiera largement sur la construction d’un « écosystème d’innovation, interne au ministère des armées et connecté avec les écosystèmes d’innovation civils ».

Tel est notamment l’objet de l’« Innovation Défense Lab » (iDLab), appelé à remplacer le « défense Lab » de la DGA, lui-même issu d’un forum constitué autour du programme de système d’information des armées (SIA) sous le nom de SIA Lab. L’encadré ci-après présente iDLab.

L’« INNOVATION DÉFENSE LAB »

L’« Innovation Défense Lab » sera une structure du ministère des Armées, offrant des services aux armées, directions et services du ministère pour développer des projets innovants. Il aura pour mission d’« interconnecter » les différents « Labs » existants (notamment le DGA Lab, l’Armées Lab et le SGA Lab) « dans un esprit de subsidiarité ». Le ministère des Armées précise que « cette fédération permettra la mutualisation des outils et moyens requis par tous les Labs spécifiques : gestion de communauté, design thinking, tiers-lieu, achat rapide de maquettes, etc ».

Le ministère des Armées présente les missions de cet organisme d’une façon résolument inspirée par le vocabulaire des start-ups :

‒ « expérimenter et tester », c’est-à-dire « manipuler des matériels existants ou adaptés » et tester des idées et des schémas opérationnels pour « contribuer à faire émerger l’innovation d’usage ». Le rôle de l’iDLab sera « d’être instigateur ou coordinateur des tests », c’est-à-dire d’acquérir des prototypes « de façon radicalement plus rapide qu’actuellement », de proposer des prestations de soutien au test et d’en organiser un retour d’expérience. Il « travaillera également à la fluidification de l’expérimentation “terrain” du ministère », afin de « mettre en relation l’idée avec son utilisateur final » et, ce, « dans un temps court » ;

‒ organiser des évènements, tels des conférences et des démonstrations de produits, étant précisé que l’iDLab aura une « fonction “ateliers de co-working » et servira aussi, « par son tiers-lieu colocalisé, de “show-room” ministériel » ;

‒ « mettre en réseau les intrapreneurs et les innovateurs, en favorisant le co-working », de façon à soutenir « l’intrapreneriat » au sein du ministère.

Sources : ministère des Armées.

b. La maîtrise des technologies clés pour la supériorité opérationnelle de nos grands systèmes d’armes « souverains » de l’après-2030

Selon les indications du ministère des Armées, les priorités d’investissement en R&D de la DGA pour la période 2019‒2025, en matière de travaux de maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, porteront en particulier sur la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion et du porte-avions.

Les crédits de recherche du ministère des Armées financeront l’intégralité des études nécessaires au renouvellement des deux composantes de la dissuasion.

Le renouvellement de la composante aéroportée

Les crédits d’études amont du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » financeront la poursuite des études de développement du remplaçant de l’ASMPA, le missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4G).

En effet, ce programme a déjà fait l’objet de deux programmes d’études amont, appelés Prométhée et Camosis, qui ont permis d’évaluer notamment les techniques de protection thermique et l’ensemble aéropropulsif nécessaires pour un missile très véloce. Les études devraient être poursuivies dans le cadre d’un nouveau programme d’études amont, appelé Deucalion, qui devrait être notifié en 2018. Ces études auront pour objectif de développer et de produire à une échelle réduite un démonstrateur arme. Comme l’expliquait le rapporteur dans un précédent rapport d’information (105) sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion, ces études doivent démontrer la faisabilité d’un vecteur hypersonique, dont la vitesse s’établirait au moins à Mach 6 ou Mach 7 ; à défaut, le missile pourrait avoir une vitesse relevant du « très haut supersonique ».

Conformément aux calendriers actuels, l’objectif consiste à disposer d’un missile pouvant être mis en service à l’horizon 2035. Les premiers tirs à partir du sol sont prévus au cours de la période de programmation, vers 2022 ou 2023. La phase de prédéfinition de l’ASN 4G sera ensuite conduite dans les dernières années de cette période ; suivra le développement du missile, jusqu’à la fabrication et la livraison du premier exemplaire de la série en 2035.

Il est acquis dès à présent que le futur missile devra pouvoir être emporté par le Rafale et que les études menées sur le développement d’un successeur de celui-ci ‒ qu’il s’agisse d’un appareil français ou de la plate-forme pilotée du SCAF ‒ intégreront la contrainte d’emport de l’ASN 4G. En effet, après des études très complètes sur les coûts directs et indirects de la fabrication d’un bombardier spécifique, la solution retenue est celle de l’emport de l’ASN 4G sous un avion de chasse. Cette option a en outre l’avantage de préserver la possibilité de mettre l’arme en œuvre à partir des appareils de l’aéronautique navale.

D’ailleurs, les études relatives au successeur du Rafale seront poursuivies au cours de la programmation militaire, comme on le verra dans les développements relatifs au système de combat aérien futur.

Le renouvellement de la composante sous-marine

L’effort de R&D de défense, en matière de dissuasion sous-marine, porte à la fois sur les évolutions incrémentales des têtes nucléaires, des missiles qui en sont les vecteurs et des sous-marins qui en sont les « porteurs ».

Concernant les missiles, dans le cadre de l’approche incrémentale retenue, les différentes versions du missile M51 sont appelées à se succéder, apportant chacune de nouvelles capacités adaptées à l’état de l’art en matière de défense antibalistiques.

Concernant les études relatives au successeur du SNLE de classe Le Triomphant, appelé « SNLE de troisième génération » (SNLE 3G), il ressort des travaux du rapporteur que le SNLE actuel offre d’ores et déjà une base de travail sérieuse. Comme le soulignait le rapporteur des crédits de la dissuasion et de l’équipement des forces dans son avis précité, tout changement de génération, en matière de sous-marins, permet de traiter des obsolescences et de gagner en discrétion acoustique, d’un facteur 1 000 avec le SNLE actuel. L’isolation des éléments du navire susceptibles d’avoir un impact sur la coque ‒ et, de ce fait, d’émettre des vibrations qui le rendraient détectable ‒ conduit à développer une sorte de double coque isolante, ce qui est d’autant plus facile que le navire concerné a un tonnage élevé. Or les moyens de réduction de l’empreinte acoustique suivent une asymptote : désormais, c’est pour une amélioration infime que l’on investirait beaucoup et que le volume du bateau s’accroîtrait.

4. Une plus grande « agilité » nécessaire face à l’évolution de plus en plus rapide des technologies

Sans entrer ici dans de longs développements descriptifs sur la « révolution numérique » ou l’innovation en général, le rapporteur souligne trois caractéristiques nouvelles qui marquent aujourd’hui le progrès technologique :

‒ le rythme des découvertes, des développements technologiques et de l’innovation est de plus en plus soutenu et, partant, correspond de moins en moins aux délais habituels des procédures d’acquisition d’armements ;

‒ l’innovation naît le plus souvent dans de petites structures, des start-up et autres PME, avec lesquelles la DGA n’entretient pas des liens de longue date comme elle peut le faire avec les grands « champions nationaux » de la BITD ;

‒ les technologies de rupture naissent et se développent aujourd’hui dans le secteur civil, alors que dans le passé, l’industrie de défense en avait souvent l’initiative, forte des commandes de l’État.

Dans ce contexte, s’approprier l’innovation devient pour le ministère des Armées un défi. Le relever suppose de stimuler un écosystème de R&D et d’innovation qui ne se limite pas aux grands groupes industriels et, pour passer du stade de la recherche à l’équipement effectif des forces, adapter les procédures d’acquisition d’équipement à cette nouvelle configuration de marché.

a. Des efforts en faveur des start-up et des PME

i. Des dispositifs déjà existants

Le régime d’appui à l’innovation duale (RAPID)

Le ministère des Armées met en œuvre depuis 2009 un outil de subvention consacré exclusivement aux PME, dénommé « régime d’appui à l’innovation duale » (RAPID) et doté depuis 2013 de 50 millions d’euros de budget annuel. Ce mécanisme a en effet fait l’objet d’un investissement particulier dans le cadre du « Pacte défense PME ».

Dans le cadre de ce « pacte », le ministère a mis en œuvre des dispositifs de soutien aux PME, tant en matière de subvention directe qu’en incitant PME et grands groupes redéfinir leur modus vivendi, sous les auspices du ministre. Les représentants du Comité Richelieu ont dressé devant le rapporteur un bilan très laudatif de ce « pacte », jugeant ses résultats « exceptionnels » en ce qu’il a permis d’améliorer les rapports des PME avec les grands groupes, via des conventions bilatérales. Ces textes, secrets, engagent les « champions nationaux » en matière de respect de la propriété intellectuelle et des délais de paiement.

Le dispositif RAPID donne ainsi pleine satisfaction. Aussi, le rapporteur estime qu’à l’occasion de la hausse programmée des crédits d’études amont, les moyens consacrés à ce dispositif méritent d’être accrus dans des proportions significatives.

Le fonds d’investissement Definvest

Le ministère des Armées et BPI-France ont lancé en novembre 2017 un fonds d’investissement, dénommé Definvest, spécialisé dans le soutien en fonds propres et « quasi fonds propres » des PME à potentiel stratégique du secteur de la défense. Les entreprises éligibles à ces apports en capitaux sont prioritairement des PME dont les innovations, connaissances ou savoir-faire sont :

‒ essentiels à la performance des systèmes de défense français ;

‒ destinés au marché d’exportation de l’industrie française.

Le fonds interviendra en co-investissement avec d’autres investisseurs du secteur privé. L’intervention pourra donc prendre la forme d’opération de capital-risque pour les entreprises jeunes et innovantes ou de capital-développement pour les « entreprises établies cherchant à croître ». Definvest conservera toujours une position minoritaire. Les montants investis iront de quelques milliers d’euros à quelques millions d’euros. Le budget du fonds s’établirait à une dizaine de millions d’euros par an, pendant cinq ans dans un premier temps.

Les équipes de la DGA et de BPI-France ont d’ores et déjà analysé une soixantaine de demandes et travaillent sur une dizaine de dossiers pertinents. Les premiers investissements pourraient être opérés à partir de l’été 2018.

ii. Vers des outils supplémentaires ?

Le rapport annexé cite le dispositif RAPID au nombre des instruments de soutien des PME innovantes, dont il précise qu’ils seront « éventuellement complétés ».

Selon les précisions du ministère des Armées, un chantier de réflexion sur le thème « innovation défense » a été lancé par la ministre en novembre 2017 et devrait proposer prochainement « de nouveaux outils favorisant l’expérimentation au sein des Armées et la relation avec les start-up ».

b. Un chantier d’adaptation des procédures d’acquisition d’armement aux caractéristiques nouvelles de l’innovation technologique

i. Les procédures actuelles sont reconnues pour permettre une conduite robuste des opérations d’armement les plus complexes

Les procédures applicables aux opérations d’armement sont fixées par une instruction ministérielle n° 125/1516 du 26 mars 2010 (106), qui couvre l’ensemble des opérations d’armement.

Le processus actuel de conduite des opérations d’armement en France est reconnu pour assurer en moyenne une bonne maîtrise des coûts, des performances et des délais. Les bons résultats à l’exportation témoignent également de sa valeur, puisque les matériels exportés sont en général dérivés de ceux développés pour répondre aux besoins des armées françaises, pour des montants bien inférieurs à ceux engagés, par exemple, aux États-Unis.

ii. Tant les besoins des forces que les évolutions du marché des technologies intéressant la défense appellent une révision des procédures d’acquisition

Dans le contexte actuel d’engagement des forces, des réponses rapides à des besoins urgents sont de plus en plus recherchées, notamment face à l’évolution de la menace et à l’érosion de nos capacités. De plus, l’évolution des technologies civiles, en particulier dans le numérique, se fait à un rythme de plus en plus soutenu, mettant les opérations d’armement au défi d’exploiter au mieux les opportunités offertes et de gérer les risques associés ‒ notamment l’obsolescence des composants intégrés aux systèmes d’arme. Il convient également de mieux maîtriser la cohérence de systèmes de plus en plus interconnectés.

Le ministère des Armées a donc jugé souhaitable de rechercher une évolution du processus de conduite des opérations d’armement permettant de raccourcir les cycles et de développer les capacités d’adaptation, sans pour autant compromettre les avantages que présentent les procédures actuelles, en particulier l’indispensable maîtrise des coûts.

M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, a indiqué lors de son audition qu’un groupe de travail a été constitué au sein du ministère et en lien avec les organisations représentatives des industriels. Ces travaux aboutiront notamment à une évolution de l’instruction n° 125/1516 susmentionnée.

Le rapport annexé annonce ainsi « une réforme en profondeur de la gestion des programmes d’équipement » qui visera à :

‒ renforcer la « vision capacitaire » dans la conduite des investissements, consistant, selon les explications du délégué général, à définir les besoins d’abord en termes de capacités et à suivre, tout au long du déroulement des programmes, leurs développements sous l’angle de la réponse qu’ils apportent à ce besoin capacitaire ;

‒ améliorer l’adéquation des équipements aux besoins des armées, tant en termes de fonctionnalités, de coûts que de délais de mise à disposition ;

‒ renforcer la maîtrise des coûts et des délais des programmes et améliorer leur suivi ;

‒ conférer « plus d’agilité et d’adaptabilité » aux processus d’acquisition ;

‒ « mieux incorporer l’innovation issue de l’industrie et du secteur civil » et tirer le meilleur profit possible de la « révolution numérique » ;

‒ intégrer ab initio dans les programmes le MCO des équipements, leur coût d’utilisation et les infrastructures associées. Le délégué général pour l’armement a expliqué que ces contrats dits « globaux » intégreraient non seulement l’acquisition d’un matériel, mais également son MCO pour une période relativement longue, qui durerait généralement une dizaine d’années ;

‒ favoriser les perspectives de coopération et de mieux intégrer dans les projets les perspectives d’exportation.

Le rapport annexé précise que trois « leviers clé de performance » seront utilisés dans cette réforme :

‒ le travail collaboratif et, à tous les stades, le décloisonnement des acteurs, qui seront regroupés en équipes et en « plateau de projet » ;

‒ l’exploitation des outils numériques avancés, parmi lesquels sont cités l’ingénierie systèmes, la simulation, le big data et l’intelligence artificielle ;

‒ un « renforcement des compétences ».

En tout état de cause, il importe de préserver la cohérence du dispositif actuel, fondée sur la centralisation des activités de conduite des opérations d’armement au sein d’un organisme unique, la DGA, qui agit en étroite coordination avec l’état-major des armées, chargé de l’expression des besoins militaires. Tout morcellement des responsabilités risquerait d’être source d’incohérences et de manque de réactivité.

B. DES COOPÉRATIONS DÉTERMINANTES POUR L’AVENIR DE LA BITD EUROPÉENNE

1. Le Fonds européen de défense

Bien que les industries de défense nationales des États membres de l’Union européenne travaillent déjà ensemble sur de nombreux projets communs, le « Plan d’action européen de la défense » du 30 novembre 2016, avalisé en décembre, a brisé le tabou d’un financement communautaire des capacités de défense des États membres, avec la proposition d’un Fonds européen de la défense.

Sa vocation est d’aider les États membres de l’Union européenne à « accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante ». Le Fonds européen de la défense a donc deux volets :

– un volet recherche, destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l’électronique, les méta matériaux, les logiciels cryptés ou la robotique ;

– un volet développement pour permettre aux États membres participants d’acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts.

LE FINANCEMENT DU FONDS EUROPÉEN DE LA DÉFENSE

Source : Commission européenne, communiqué de presse du 7 juin 2017.

Seuls les projets collaboratifs impliquant au moins trois participants provenant de plusieurs États membres seront éligibles. L’UE cofinancera le développement de prototypes seulement lorsque les États membres s’engagent à acquérir le produit final.

Le Plan de développement des capacités permet l’identification des priorités à l’échelle de l’UE, tandis que la Revue annuelle coordonnée de défense identifie les opportunités de coopération dont la mise en œuvre peut s’appuyer sur le soutien financier du Fonds européen de défense

Le 11 décembre 2017, le Conseil européen a entériné la décision de vingt-cinq États membres de l’Union européenne de constituer une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense, comme le leur permet le traité de Lisbonne. (107)

Les signataires ont souscrit à une vingtaine d’engagements dont l’augmentation des budgets de défense, et en leur sein, de la part consacrée aux investissements et à la recherche ainsi que la part des projets réalisés en coopération avec d’autres États membres. Le rapport annexé au présent projet de loi (alinéa 284) indique ainsi que la part des programmes d’armement conventionnels réalisés en coopération avec des partenaires européens augmentera de 36 % par rapport à la précédente LPM.

Les 20+ engagements

Budgets de défense

Harmonisation

Déploiement et interopérabilité

1. Augmenter le budget de défense pour atteindre les objectifs agréés ;

2. Investissements = 20 % du budget de défense

3. Augmenter la part des projets collaboratifs avec d’autres EM

4. Recherche = 2 % du budget de défense

5. Objectifs régulièrement révisés et endossés par le Conseil de l’UE

6. S’engager dans une stratégie capacitaire commune

7. Transmission d’infos dans le cadre de la Revue annuelle coordonnée de défense (CARD)

8. Soutien au Fonds européen de la défense et au principe de marchés publics multinationaux

9. Harmonisation des exigences

10. Aller vers un partage de capacités

11. Travail en commun sur la cyberdéfense (objectif OTAN)

12-1. Rendre disponibles des formations pour s’adjoindre aux battle groups

12-2. Travailler à une base de données partagée des capacités déployables

12-3. « Revoir éventuellement les procédures de décision au niveau national » pour l’engagement des forces, « afin d’accélérer la décision d’engagement »

12-4. Soutien aux opérations de l’UE

12-5. Annoncer la contribution aux battle groups quatre ans à l’avance

12-6. « Schenghen militaire » (par ailleurs une demande de l’OTAN)

13. Améliorer l’interopérabilité sur la base des standards OTAN

14. Plus d’ambition dans le financement des coûts communs des missions européennes, au-delà des coûts communs définis par le mécanisme ATHENA

Rattrapages capacitaires

AED / OCCAR

15. Essayer de combler les lacunes identifiées dans la CARD et inscrites dans le plan de développement des capacités (CDP)

16. Priorité à l’approche collaborative sur le développement national

17. Participer à au moins un projet capacitaire de la PESCO

18. Utiliser l’Agence européenne de la défense (AED) comme forum commun pour le capacitaire et l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) comme le gestionnaire des projets collaboratifs

19. Veiller au renforcement de l’industrie de défense européenne avec une politique industrielle appropriée « évitant les duplications non nécessaires »

20. Préférence européenne dans les programmes de coopération ou d’acquisition

Source : annexe 2 à la lettre de notification signée le 13 novembre 2017.

Les projets conçus par les États membres dans le cadre de la CSP bénéficieront d’un taux de cofinancement plus élevé (bonus de 10 %) dans le cadre du Fonds européen de la défense. Cette « carotte financière » explique d’ores et déjà le nombre de participants à la CSP (vingt-cinq) ainsi que le nombre de projets de coopération proposés (dix-sept). (108)

La France participe à huit des dix-sept projets de cette première vague, officiellement lancée par le Conseil le 6 mars 2018. Elle est chef-de-file de deux d’entre eux :

– le logiciel de sécurisation des radiofréquences (European Secure Software defined Radio ou ESSOR), qui vise à développer des technologies communes pour les radios militaires européennes ;

– le projet relatif à la fonction « énergie » en opérations (Energy Operational Function, EOF), qui vise à développer de nouveaux systèmes d’approvisionnement en énergie lors des opérations et à faire en sorte que la question de l’énergie soit prise en compte depuis la conception des systèmes de combat jusqu’à la mise en œuvre du soutien aux opérations.

La France est déjà soucieuse de préparer une deuxième vague de projets, d’un niveau d’ambition supérieur, qui se concrétisent davantage dans le domaine opérationnel.

2. Les programmes terrestres

Le ministère des Armées cite parmi les priorités de la période 2019‒2025 en matière de maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense « les futurs systèmes terrestres et leur mise en réseau », avec notamment le successeur du char Leclerc, et le système d’« artillerie du futur ». Dans les deux cas, il s’agit de programmes pour lesquels s’appliquera l’orientation suivante énoncée par le rapport annexé : « les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019‒2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne » ‒ en l’espèce, avec l’Allemagne.

a. Le projet de Main Ground Combat System, destiné à remplacer le char Leclerc

i. L’enjeu du remplacement du char Leclerc

Le rapport annexé indique qu’au cours de la période de programmation militaire 2019‒2025, des études seront lancées « afin de préparer le remplacement du char Leclerc par de nouveaux systèmes de combat (MGCS) » et, ce, « dans le cadre d’une coopération européenne, notamment franco-allemande ». Le MGCS était d’ailleurs mentionné dans la feuille de route franco-allemande présentée le 13 juillet 2017.

Le document souligne l’importance de ce programme, qui concerne la capacité terrestre répondant aux menaces les plus exigeantes et, ipso facto, les choix qui seront faits quant à ses spécifications « seront structurants pour le combat de contact futur », c’est-à-dire l’ensemble des systèmes de combat aéroterrestre. D’ores et déjà, le rapport annexé prévoit que cet équipement marquera une étape dans le développement technologique des armements terrestres, évoquant « des évolutions technologiques dans de multiples domaines », tels l’« agression », la mobilité, la gestion de l’énergie, ou encore la protection des véhicules et des soldats.

Pour le reste, les grands choix d’architecture et les spécifications de l’engin devront être négociés entre la France et l’Allemagne, clairement désignée comme partenaire de référence dans ce projet de coopération. Ces choix doivent répondre aux besoins opérationnels exprimés par l’armée de terre et la Heer, ce à quoi les deux états-majors travaillent. Selon les informations fournies au rapporteur, ces discussions sont en cours et, si les conceptions française et allemande du rôle et de la configuration du char lourd sur chenilles ne sont pas les mêmes, les besoins exprimés par les deux parties devraient converger dans le courant de l’année 2018.

ii. Un enjeu industriel : la consolidation de l’industrie d’armement terrestre à l’échelle européenne

Le rapport annexé précise que le programme de MGCS « s’appuiera sur les compétences industrielles françaises (bureaux d’études et sites de production) » et contribuera à la consolidation du secteur de l’industrie d’armement terrestre à l’échelle européenne « autour de leaders industriels pérennes ».

Cette disposition renvoie au récent rapprochement entre, d’une part, Nexter, héritier de GIAT Industries et fournisseur du char Leclerc et, d’autre part, Krauss-Maffei-Wegmann (KMW), fournisseur du char Leopard 2, principal char lourd de l’armée de terre allemande. Les deux sociétés ont créé en 2015 une holding commune dénommée KNDS (pour Krauss-Maffei-Wegmann ‒ Nexter Defence Systems), détenue à parité par les actionnaires de KMW (la famille Bode-Wegmann) pour la partie allemande et par GIAT Industries pour la partie française. L’ensemble constitué par KNDS compte 6 500 employés et représente 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Le partage des tâches industrielles dans le projet de MGCS revêtira cependant quatre enjeux principaux :

‒ au sein même de KNDS, les deux acteurs sont également compétents dans la plupart des segments du char, ce qui ne rendra que plus délicat le partage de la charge industrielle ;

‒ si, pour les équipements lourds, KNDS (via Nexter) constitue sans ambiguïté le « champion national » de la partie française, notre partenaire allemand doit composer avec deux fournisseurs de matériels lourds : KNDS (via KMW) mais aussi Rheinmetall, qui fournit d’ailleurs certains composants du char Leopard 2. Si les deux parties ont réellement pour ambition de contribuer par le programme de MGCS à la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre, cela ne peut se concevoir que sur une base équilibrée, ce qui plaide en faveur de KNDS plutôt que d’une association trop poussée d’un autre industriel majeur allemand dans ce projet ;

‒ les doctrines française et allemande en matière de licences d’exportation d’armements sont souvent vues comme divergentes, les autorités allemandes étant réputées très prudentes dans l’octroi de licences d’export, au moins dans les principes (dans les faits, l’Allemagne ne s’en impose pas moins comme l’un des principaux acteurs sur les marchés internationaux de matériels militaires). Des accords doivent donc être trouvés pour garantir que l’exportation du futur MGCS ne puisse pas être compromise par des divergences de vues entre les autorités française et allemande compétentes pour autoriser l’exportation de cet équipement ;

‒ les coopérations, notamment franco-allemandes, étant nombreuses dans différents secteurs autres que l’armement terrestre, le partage de la charge industrielle du MGCS s’inscrit dans un équilibre général du partenariat industriel franco-allemand.

iii. Un enjeu programmatique : l’articulation des calendriers d’équipement français et allemand

En première analyse, les calendriers d’équipement français et allemand en matière de char lourd ne sont pas d’emblée accordés, puisque le Leclerc revalorisé pourra être utilisé jusqu’en 2040 environ, tandis que les Leopard 2 sont plus anciens et devront donc être remplacés plus tôt.

Or, d’un point de vue opérationnel, rien ne justifierait d’acquérir de manière anticipée un matériel neuf pour remplacer la plateforme de fait la moins utilisée en opérations ‒ en pratique, sur les 250 chars Leclerc en parc, 50 sont effectivement dans les opérations actuelles, ce qui ne préjuge en rien de leur utilité pour des opérations futures. En outre, dans les limites budgétaires de la programmation, un investissement anticipé dans un nouveau char lourd pourrait avoir un effet d’éviction au détriment d’autres capacités, plus utilisées en opérations ou nécessitant un renouvellement de façon plus urgente.

b. Le projet de Common Indirect Fire System, l’artillerie du futur

Le rapport annexé ne cite pas le projet de Common Indirect Fire System (CIFS), parce qu’il s’inscrit au-delà de l’horizon temporel de la programmation. Cependant, selon les informations fournies au rapporteur, le financement d’études relatives à cette capacité est prévu d’ici 2025.

Ce programme a pour enjeu de disposer notamment de systèmes d’appui-feu permettant des tirs d’artillerie de précision, qui doivent succéder notamment au lance-roquettes unitaire (LRU) à partir du milieu des années 2030. Des études seront donc lancées d’ici 2025 dans le cadre du stade d’initialisation de ce programme. Selon le ministère des Armées, une coopération avec l’Allemagne est envisagée en la matière.

3. Le programme « système de lutte anti-mines futur »

Le programme SLAMF permettra de renouveler la capacité de lutte contre les mines navales. Il s’agit d’une capacité relativement méconnue et néanmoins indispensable. Elle l’est pour la conduite des opérations et des missions « conventionnelles » – neutralisation des engins explosifs, protection des accès aux ports, soutien au déploiement d’une flotte. Elle l’est également pour assurer la permanence de la dissuasion, puisque le départ d’un SNLE fait systématiquement l’objet d’une analyse préalable de l’environnement par la capacité « guerre des mines », afin que cette sortie s’effectue en toute sécurité.

Ce programme comprend plusieurs éléments : des bâtiments-mères, des bâtiments-base de plongeurs démineurs (BBPD), et des systèmes de drones constitués de drones navals de surface et de drones sous-marins. La composante « drone de surface » comprendra un drone équipé d’un sonar remorqué et mettant en œuvre un robot permettant l’identification et la neutralisation des mines. La composante « drone sous-marin » comprendra un système de trois drones dotés de sonars de détection des mines.

Le développement du module de drones constitue la première étape de SLAMF et fait l’objet d’une coopération franco-britannique dénommée Maritime Mines Counter Measures (MMCM) réalisée dans le cadre de l’OCCAr. Celle-ci a commandé, en septembre 2016, la fabrication et l’évaluation de deux prototypes pour le système de drones, un pour la France et un pour le Royaume-Uni. Ces systèmes doivent être réceptionnés en 2019.

Le projet de LPM prévoit que les premières commandes au titre de SLAMF seront passées début 2019, pour des livraisons fermes sur la période 2019-2025 permettant de disposer, à la fin de la période de programmation, de deux bâtiments-mères, de trois BBPD et de quatre systèmes de drones. L’ambition opérationnelle 2030 doit permettre d’atteindre quatre bâtiments-mères (109), cinq BBPD et huit systèmes de drones.

4. Les missiles hors dissuasion

Dans le domaine des missiles, la période de programmation 2019‒2025 verra d’importantes opérations d’armement être lancées ou aboutir. Outre les études relatives au futur vecteur des têtes nucléaires aéroportées, l’ASN 4G, et la poursuite de l’évolution incrémentale du missile balistique M51, une dizaine de programmes de missiles connaîtront en effet des avancées majeures, contribuant à moderniser notre arsenal missilier.

Selon le rapport annexé, dans le domaine des missiles, la période de programmation 2019‒2025 sera riche en lancements de programmes innovants, en commandes et livraisons de missiles nouveaux, ou en programmes de modernisation de missiles existants.

a. La modernisation programmée du missile de croisière SCALP EG

Le système de croisière conventionnel autonome à longue portée d’emploi général (SCALP EG) a été développé en coopération avec le Royaume-Uni, dont les forces l’emploient sous le nom de Storm Shadow. Il s’agit d’un missile de cinq mètres et de 1 300 kilogrammes environ, d’une charge utile de 400 kilogrammes et d’une portée de plusieurs centaines de kilomètres. Il est furtif et autonome ‒ c’est-à-dire est doté de fonctions dites « tire et oublie », autrement appelées « fire and forget ». Il possède des fonctions de guidage inertiel, topographique, radar et infrarouge.

Ce missile est en service depuis 2005, intégré aux Mirage 2000 et aux Rafale de la marine nationale et de l’armée de l’air.

Comme le dit le rapport annexé, la dissémination de systèmes conventionnels sophistiqués, tels que les systèmes d’anti-accès et d’interdiction de zone représente « un obstacle nouveau à la liberté d’action de nos forces, contestant leur aptitude à entrer en premier ». Afin d’anticiper les progrès des défenses adverses, la modernisation de 250 des 500 SCALP EG commandés a été lancée en 2016. Le rapport annexé indique qu’elle sera achevée d’ici 2025, M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA ayant précisé à la commission que le SCALP EG ainsi rétrofité sera livré « quelques années avant la fin de la période de programmation ».

b. La mise en service du missile air-air longue portée Meteor et la montée en puissance de l’arsenal de missiles antichar MMP

i. La mise en service du missile air-air longue portée Meteor

Le Meteor est un missile de supériorité aérienne, destiné à être embarqué sur le Rafale. Pour 2,65 mètres et 200 kilogrammes, il vote à Mach 4 et a une portée de 150 kilomètres environ.

Il entrera en service opérationnel en 2019. On rappellera que la LPM de 2013 avait réduit la cible de ce programme de 400 munitions à seulement 100. Le gouvernement envisage une hausse de cette cible.

ii. La montée en puissance de l’arsenal de missiles antichar MMP

Le programme de missile moyenne portée fournit un système de missiles de combat terrestre en remplacement du missile tactique Milan, en service depuis 1974. Le lancement de la réalisation a été approuvé en 2013. Les premières livraisons sont intervenues en 2017.

La LPM 2014‒2019 avait réduit la cible de ce programme à 1 550 munitions seulement. À la suite du Conseil de défense du 6 avril 2016, cette cible avait été rehaussée de 200 munitions destinées à équiper l’EBRC Jaguar, sans pour autant que ce choix ne soit inscrit dans la LPM.

Le projet de loi prévoit une nouvelle hausse de cette cible, qui est portée à 1 950 munitions, en raison des besoins opérationnels nouveaux. Ces lots seront livrés d’ici 2025.

c. Les premières livraisons de missiles sol-air et surface-air Aster 30 B1 NT, de missiles air-air MICA NG et de missile d’aérocombat MAST F

i. Les commandes et les livraisons de missiles Aster 30 B1 NT

Le missile Aster 30 block 1 de nouvelle technologie (B1 NT) est destiné à remplacer à la fois :

‒ le missile Aster 30 du système de missile terrestre d’interception sol-air de moyennes portée (SAMP/T), dit Mamba, mis en œuvre par les cinq escadrons de défense sol-air chargés de la défense anti-aérienne de corps de bataille et de celle des bases aériennes ;

‒ le missile surface-air Aster 30 du système d’interception PAAMS (Principal Anti-Air Missile System) qui arme les frégates de défense aérienne.

L’Aster 30 B1 NT est doté d’un nouvel autodirecteur en bande Ka, plus performant que celui de l’Aster 30 B1, qui permettra de traiter des menaces balistiques d’une portée de 1 300 à 1 500 kilomètres.

La LPM 2014‒2019 avait pris en compte le développement de l’Aster 30 B1 NT en programmant l’acquisition de 118 munitions, moyennant une réduction de 257 unités de la cible du programme Aster 30 B1, initialement fixée à 575 munitions. Néanmoins, en 2016, il a été décidé d’acquérir 48 Aster B1 supplémentaires.

La version terrestre de l’Aster 30 B1 NT est désignée par le rapport annexé comme le « SAMP/T de nouvelle génération » (SAMP/T NG). Ce nouveau missile sera livré en version terrestre, selon les précisions fournies devant la commission par M. Antoine Bouvier, dès 2024. Le rapport annexé annonce aussi le lancement d’études d’intégration de l’Aster 30 B1 NT sur les frégates de défense aérienne pendant la période de programmation 2019‒2025.

ii. Les commandes et les livraisons de missiles air-air MICA NG

Le missile d’interception, de combat et d’auto-défense de nouvelle génération (MICA NG) a été conçu dès les années 2000 pour s’intégrer parfaitement au standard F4 du Rafale. Il sera donc livré en même temps que les avions de ce standard, en 2025.

Le rapport annexé annonce la commande des premiers missiles MICA NG en 2019. Toutefois, devant la commission, M. Antoine Bouvier a souhaité une notification à l’été 2018. Il a fait valoir que les études et les développements afférents à ce missile sont aujourd’hui suffisamment aboutis, et que tout décalage de la commande du missile aura pour conséquence un décalage de l’entrée en service du standard F4 du Ralafe dans sa globalité.

iii. Les commandes de missiles d’aérocombat MAST F

Le programme de missile air-sol terrestre futur (MAST-F) a pour objet d’équiper les hélicoptères d’attaque Tigre au futur standard Mark III, destiné à suivre le standard « hélicoptère d’appui et destruction » (HAD). Il aura une portée d’au moins huit kilomètres, de jour comme de nuit.

Aujourd’hui, les hélicoptères Tigre en dotation dans les forces européennes sont équipés chacun d’un missile différent : le missile américain Hellfire pour les Tigre français, le missile allemand PARS 3 pour les Tigre allemands, et le missile israélien Spike pour les Tigre espagnols. L’objectif, pour ce programme emblématique de la coopération industrielle européenne, est désormais de doter le nouveau standard de cet appareil d’un missile européen. La feuille de route franco-allemande arrêtée le 13 juillet 2017 prévoit l’étude d’un missile franco-allemand appelé EMM, l’Espagne pouvant ultérieurement se joindre à ce programme.

De façon cohérente avec le calendrier du programme de Tigre Mark III, les commandes de MAST-F doivent être passées en 2023. Une décision doit donc être prise en 2018 sur le choix du missile, l’impression générale des observateurs étant que la partie allemande marque moins d’empressement à le faire que la partie française.

d. Le lancement de programmes destinés à succéder aux missiles antinavires Exocet, au missile de croisière SCALP EG et au missile sol-air Mistral

i. Le remplacement de la famille de missiles antinavires Exocet

Les missiles de la famille Exocet équipent aujourd’hui les plateformes de la marine nationale et de l’armée de l’air pour la lutte antinavires :

‒ les frégates de surveillance dont dotées d’Exocet MM 38 ;

‒ les frégates anti-aériennes, les frégates anti sous-marines, les frégates légères furtives et les avisos sont équipés d’Exocet MM 40 block 1 ;

‒ les FREMM, les frégates de défense aérienne de classe Horizon et certains navires plus anciens sont équipés d’Exocet MM 40 block 3, plus performants ;

‒ les Rafale et les Atlantique 2 peuvent emporter des Exocet AM 39 ;

‒ les sous-marins disposent d’Exocet SM 39.

Un projet de coopération franco-britannique est en cours de discussion pour le renouvellement de ces capacités, dans le cadre d’un programme de futur missile anti-navires (FMAN). M. Antoine Bouvier a souligné le caractère structurant de ce programme, tant pour l’industrie que pour les forces et pour la coopération franco-britannique en général. L’idée a fait l’objet d’un premier accord de principe en 2010 dans le cadre des traités de Lancaster House. Un choix capacitaire et financier doit être arrêté en 2020, puis des études de réduction de risques doivent être menées d’ici 2024, année retenue pour le lancement du programme selon le rapport annexé.

ii. Le remplacement du missile de croisière SCALP EG

Pour garantir la capacité de frappe dans la profondeur depuis les airs au-delà de la rénovation « à mi-vie » du missile SCALP EG, le renouvellement de missile est envisagé dans le cadre d’une coopération franco-britannique. On rappellera d’ailleurs que le SCALP est lui-même issu d’un programme franco-britannique et utilisé au Royaume-Uni sous le nom de Storm Shadow.

Le programme concerné est appelé « futur missile de croisière » (FMC). Selon le rapport annexé, il doit être lancé en 2024 pour une entrée en service du missile en 2030.

iii. Le remplacement du missile sol-air Mistral

Le missile sol-air à très courte portée (SATCP) Mistral a fait l’objet de développements successifs depuis son entrée en service, en 1989.

Le renouvellement de cette capacité est prévu par le projet de LPM, qui évoque le lancement d’un programme en 2025. Selon M. Antoine Bouvier, cette nouvelle capacité ne sera pas nécessairement remplie par un missile ; elle pourrait l’être par d’autres technologies, parmi lesquelles il cite le laser.

5. Les drones

En matière de drones aéroportés, le rapport annexé souligne le nécessaire affermissement de la coopération européenne en vue de la conception et de la mise en service du drone MALE (moyenne altitude, longue endurance) européen. Il s’agit là d’un axe fondamental en vue de l’accroissement de l’autonomie stratégique européenne. Toutefois, ne doit pas être oubliée la coopération franco-britannique au sujet du drone de combat furtif conçu dans le cadre du programme FCAS-DP (futur combat air system demonstration program).

i. Le drone de combat furtif franco-britannique

Le programme de démonstrateur d’un système de combat aérien futur conduit en coopération avec le Royaume-Uni consiste en la conception d’un drone de combat furtif destiné à répondre aux menaces à l’horizon 2030, apte à être déployé sur des théâtres de haute intensité. À la suite du démonstrateur technologique Neuron, le programme d’études amont Demon (Démonstrations opérationnelles et technologiques UCAS – unmanned combat air system) a été lancé afin de préparer ce drone de combat futur. Participent à ce programme Dassault aviation et BAE Systems en tant qu’avionneurs, Safran aircraft engines (Snecma) et Rolls-Royce pour la motorisation, ainsi que Thales et Selex pour les senseurs et communications

Le programme est assez ancien, ses prémices remontant à l’Accord de Lancaster House du 2 novembre 2010. Par la suite, la phase préparatoire du programme de démonstration FCAS-DP a été lancée en 2012, puis s’est traduite fin 2013 par la remise d’une feuille de route technologique commune. Une nouvelle impulsion a été donnée lors du sommet franco-britannique du 31 janvier 2014 sur la base de Brize Norton, au travers d’une déclaration d’intention portant sur le lancement d’une phase de faisabilité d’une durée de deux ans, pour un montant de 148 millions d’euros équitablement répartis entre les deux nations. En parallèle, des études nationales de l’ordre de 50 millions chacune devaient être lancées. En novembre 2015, la DGA et le ministère de la Défense britannique ont retenu conjointement un projet pour le futur drone de combat ainsi qu’un type de motorisation. Lors du sommet bilatéral d’Amiens, le 3 mars 2016, les deux pays ont exprimé leur souhait de lancer un programme de démonstration avant la fin de l’année 2017, en vue de tester un démonstrateur à l’horizon 2025.

Les annonces du Sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 ont quelque peu perturbé ce calendrier. En effet, l’annonce d’un développement conjoint d’un futur avion de combat et, plus largement, d’un travail commun sur le système de combat aérien futur, a pu paraître antinomique avec les actions de coopération conduites par la France avec les Britanniques en la matière.

Toutefois, l’articulation entre le FCAS-DP et le SCAF a été récemment précisée, le Sommet franco-britannique du 19 janvier 2018 ayant été l’occasion de souligner que les études sur le futur drone de combat furtif avaient vocation à s’intégrer dans les travaux de conception du système de combat aérien futur. Ainsi, selon les conclusions de ce Sommet, « à l’issue de la phase initiale du développement du démonstrateur d’un système de combat aérien futur (FCAS-DP), [sera poursuivi] le travail d’évaluation des conclusions qui émergent afin de prendre des décisions concernant les phases futures du programme. [Seront recherchées] également des possibilités de coopération en matière de combat aérien et [poursuivie l’]analyse capacitaire sur l’environnement futur du combat aérien et des modalités selon lesquelles des systèmes de drones et d’avions pourraient opérer ensemble. » Lors de son audition devant la commission de la Défense, le délégué général à l’armement, M. Joël Barre, a confirmé que des discussions étaient en cours avec les Britanniques afin de définir l’avenir de ce programme. Quelques mois plus tôt, devant la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées du Sénat, le 18 octobre 2017, il avait rappelé l’intérêt du FCAS-DP, « outil de développement et de recherche de technologies de rupture qui s’appliqueront de manière quasi-équivalente à un avion ou à un drone ». De ce point de vue, ce programme devra bien constituer un volet des travaux sur le système de combat aérien futur.

ii. Le drone MALE européen

Les drones MALE constituent des moyens aériens projetables, capables d’assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d’objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées (de l’ordre de 24 heures).

Comme le souligne le rapport annexé, la période couverte par la programmation militaire verra la montée en puissance des systèmes aéroportés de drones aériens, avec la mise en service de nouveaux drones Reaper et leur armement.

Toutefois, l’objectif est, à terme, de substituer à l’acquisition sur étagère de matériels américains un drone MALE européen. Il en va de notre autonomie stratégique, comme en témoigne l’utilisation de drones Reaper au Sahel aujourd’hui. Dans cette optique, le projet de loi de programmation militaire prévoit le lancement en 2019 du programme du MALE européen, conduit en coopération avec l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, en vue de la livraison du premier appareil en 2025. Par la suite, huit systèmes de drones MALE européens devraient être livrés aux armées françaises jusqu’en 2030.

Alors que le projet d’un drone européen patinait, la signature, le 18 mai 2015, d’une lettre d’intention entre l’Allemagne, l’Italie et la France – rejointes par l’Espagne – a constitué un nouveau jalon à cet égard. L’arrangement-cadre est entré en vigueur le 22 juin 2016, et la notification du contrat d’étude de définition, via l’Organisation conjointe de coordination en matière d’armement, est intervenue le 27 septembre suivant au profit de Dassault, Airbus-Allemagne et Leonardo.

D’une durée de deux ans, cette étude de définition avait pour objet de déterminer les prérequis opérationnels et d’élaborer un prototype qui réponde à une expression de besoins communs en termes de performance, de calendrier et de coût. Le contrat, d’un montant de 60 millions d’euros pour les deux années, est financé par les pays partenaires (contribution à hauteur de 31 % pour l’Allemagne, de 23 % pour chacun des autres partenaires). L’OCCAr exerce la conduite du programme, l’Agence européenne de défense (AED) apportant son soutien dans les domaines de l’insertion dans le trafic aérien, de la navigabilité et de la certification. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin du premier semestre 2018.

Le Sommet franco-allemand du 13 juillet dernier a toutefois été l’occasion de préciser certaines des caractéristiques de ce futur appareil et de clarifier la répartition des compétences. Ce faisant, ce sommet a redynamisé le programme, et a aussi soulevé quelques questions.

En effet, selon les conclusions de ce Sommet : « L’Allemagne et la France sont convenues de continuer l’étude en cours fondée sur un design bimoteur, afin de remplir les missions essentielles et de satisfaire aux exigences juridiques internes de l’Allemagne. Une attention particulière sera accordée à la combinaison de la performance opérationnelle (notamment la déployabilité et la maintenabilité) avec un coût abordable tout au long du cycle de vie du système. La chaîne de mission de l’Eurodrone relèvera dans une forte mesure de la souveraineté européenne ; il sera doté de toutes les capacités militaires nécessaires. L’Allemagne dirigera ce programme, dans le respect de ces paramètres. L’objectif est de parvenir à un contrat global avant 2019. ».

Première question : la cohérence opérationnelle. Du fait de la différence de leurs engagements, la France et l’Allemagne n’attendent pas les mêmes spécificités de cet appareil. Ainsi, pour l’Allemagne, il s’agit avant tout de garantir la sécurité de l’appareil en vol, dans la mesure où ce drone a avant tout vocation à être employé pour des opérations de surveillance du territoire national. Dès lors, le bimoteur offre certaines garanties de fiabilité permettant d’éviter, ou du moins de limiter, les accidents impliquant des populations. À l’inverse, la France entend avant tout employer ces drones en opérations extérieures, afin de surveiller de vastes territoires majoritairement inhabités pour recueillir de l’information et ainsi aiguiller l’action des forces. La décision d’opter pour un design bimoteur constitue donc une concession faite aux autorités allemandes, qui, d’une part, ne devra pas amener la France à renoncer à ses priorités et, d’autre part, devra se traduire à l’avenir par une plus grande souplesse de leur part dans la définition des caractéristiques d’autres projets. Sur le premier point, les conclusions du Sommet franco-allemand apportent quelques garanties, dans la mesure où est précisé le fait de doter cet appareil de toutes les capacités militaires nécessaires. La formulation retenue est suffisamment large pour permettre l’intégration de nos besoins.

Deuxième question : le coût. En effet, compte tenu du poids du moteur dans le coût total d’un appareil, une architecture bimoteur conduira nécessairement à augmenter son coût. Certes, le DGA a confié lors de son audition devant la commission de la Défense, le 15 février 2018, proposer « également que le programme MALE puisse bénéficier, si possible dès l’an prochain, des premiers financements communautaires consacrés aux dépenses de défense » via le Fonds européen de défense. Il n’empêche que les coûts de maintien en condition opérationnelle seront mécaniquement plus élevés. Au-delà, le renchérissement de l’appareil pourrait constituer un frein à l’exportation, et ainsi grever son développement.

L’Eurodrone MALE est donc un programme qui, du fait de la nouvelle impulsion donnée l’été dernier, connaîtra un développement soutenu au cours des prochaines années. Il constituera l’un des marqueurs de la volonté française de privilégier la coopération européenne pour la conduite des programmes d’équipements au cours de la période couverte par la programmation. Certes, des questions demeurent en suspens et devront être tranchées au cours des prochains mois. Le succès du MALE est néanmoins indispensable, tant pour l’avenir de la coopération européenne que pour l’affermissement de l’autonomie stratégique européenne.

6. Les enjeux du SCAF

Le système de combat aérien futur se rapporte à l’avenir de l’aviation de combat à l’horizon 2035. Comme le rappelait le général André Lanata lors de son audition devant la commission de la Défense, le SCAF repose sur « une approche système se démarquant de celle traditionnellement fondée sur l’évolution de la performance de chaque type d’avion ». La connectivité entre les différentes plateformes – avion de combat, ravitailleurs, drones, avions de renseignement, moyens des autres armées, etc. –, les moyens de commandement et de contrôle (C2) et les armements sera au cœur du SCAF, tant la collecte des données et la capacité à les traiter, les échanger, les analyser, constitueront le nerf de la guerre. En somme, le SCAF est avant tout un réseau, un système de systèmes.

Dès lors, une grande partie des enjeux de ce programme réside dans la définition même de l’architecture de ce réseau de plateformes ainsi que ses capacités de résilience.

La conception du SCAF a vocation à faire l’objet d’une coopération européenne, associant particulièrement la France et l’Allemagne. En effet, en conclusion du Sommet franco-allemand du 13 juillet dernier, le président de la République, M. Emmanuel Macron, et la chancelière fédérale d’Allemagne, Mme Angela Merkel, ont annoncé leur souhait que la France et l’Allemagne développent un système de combat aérien européen, sous la direction des deux pays, pour remplacer à terme leurs flottes actuelles d’avions de combat et disposer d’un outil permettant de conserver la supériorité aérienne et de conduire les opérations depuis la troisième dimension à l’horizon 2040. Dans cette optique, une feuille de route conjointe devrait être élaborée et publiée en cours d’année. Comme l’a néanmoins précisé la ministre des Armées, Mme Florence Parly, lors de son audition devant la commission de la Défense le 8 février 2018, « c’est en 2021 que se présentera l’étape fondamentale portant sur les grands choix d’architecture du SCAF. »

La conception du SCAF et sa réalisation en coopération présentent deux enjeux principaux.

Le premier est opérationnel et technologique. Au centre de ce système de systèmes se trouvera l’avion de combat futur. Ce futur avion de combat aura notamment vocation à remplacer l’Eurofighter allemand et le Rafale français. Or, les besoins opérationnels des deux pays sont distincts. Ainsi, pour les armées françaises, ce futur chasseur devra être en mesure d’emporter l’arme nucléaire, mais également de répondre aux exigences de missions opérationnelles complexes, à partir d’un porte-avions ou de bases aériennes terrestres. La nature même des engagements militaires français et allemands explique cette différence de besoins, et d’attendus.

Quoi qu’il en soit, le futur avion de combat devra, pour être performant, intégrer des technologies très poussées dans certains domaines comme ceux de la furtivité, des technologies électroniques et de la connectivité, des senseurs, des capteurs et de la propulsion. La DGA travaille déjà au développement de technologies essentielles pour ce futur avion, comme un cloud de combat, présenté l’an dernier, permettant aux différentes plateformes d’échanger, en haut débit, tous types de données en temps réel.

Devant la commission de la Défense, le délégué général pour l’armement, M. Joël Barre, a par ailleurs indiqué que la DGA avait lancé en janvier 2018, avec les états-majors, la préparation d’une étude technique opérationnelle préalable relative au futur avion de combat. Celle-ci a pour objet « de définir, à partir des menaces et de scénarios d’intervention, les caractéristiques techniques de ce système. Pour ce faire, [la DGA s’appuiera] sur des moyens de simulation, d’ingénierie système, que [la DGA est] en train de mettre sur pied avec les armées dans le centre d’analyse technico-opérationnel de défense (CATOD) d’Arcueil. » Les industriels seront associés à cette réflexion dans un second temps. Le DGA a confié que les Allemands avaient été conviés à participer à ces travaux, et avaient été informés du contenu de l’étude.

Le second enjeu est donc de nature industrielle et économique. En effet, si le projet de drone de combat conduit en coopération avec les Britanniques a vocation à s’intégrer dans le système de combat aérien futur, c’est bien vers l’Allemagne que semble s’orienter la principale coopération en la matière. Plusieurs États européens ont déjà annoncé leur souhait de voir cette coopération élargie. C’est ainsi que le chef d’état-major de l’armée de l’air italienne a laissé entendre, le 11 novembre 2017, que le projet devrait associer d’autres États membres. Rappelons à ce sujet que l’Eurofighter a été développé par l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie.

Il s’agit là d’une question essentielle : à quels pays ouvrir cette coopération, alors même que la France est par ailleurs déjà engagée avec le Royaume-Uni ? Les Eurofighter Typhoon britanniques comme les F18 espagnols devront également être remplacés au moment de la mise en service programmée de ce futur avion de combat.

Surtout, il s’agira de déterminer l’architecture industrielle d’un tel partenariat. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire souligne que la mise en œuvre de cette coopération « contribuera à accélérer la consolidation d’une BITD européenne de l’aéronautique de combat, dans laquelle l’industrie française assumera un rôle central ». Dans tous les cas, il conviendra de s’assurer que la mise en œuvre d’un tel projet en coopération n’ait pas pour conséquence un transfert pur et simple de capacités industrielles d’un pays à l’autre, alors même que la BITD française est bien plus avancée en la matière que son homologue allemande. Pour l’heure, Airbus a clairement fait part, par la voie de son président-directeur général, de son intérêt pour conduire cette coopération, en indiquant que l’entreprise devait être le « chef de file pour un projet de cette nature ». En parallèle, M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation, a rappelé que l’entreprise avait aussi vocation à être un « leader naturel » dans ce programme en raison de son expérience dans le développement et la construction d’avions de combat. La répartition des responsabilités des deux côtés du Rhin constitue un enjeu crucial. La question du format industriel aura également des conséquences budgétaires, la rentabilité économique supposant évidemment de ne pas dupliquer les centres de production industrielle.

Devront également être abordées rapidement et clairement les règles qui s’appliquent à l’exportation du futur système de combat.

À court terme, il conviendra déjà de scruter la décision que prendront les autorités allemandes s’agissant du renouvellement des Panavia Tornado qui équipent en partie l’armée de l’air allemande et seront progressivement retirés du service à compter de 2025. Si le F35 américain développé par Lockheed Martin est retenu, la coopération franco-allemande en la matière ne pourrait se révéler qu’un vœu pieux. Il s’agit là d’un point essentiel dans la mesure où, à terme, une telle désillusion pourrait sonner le glas des capacités techniques et industrielles européennes sur ce segment de l’industrie de défense, et ainsi remettre en cause notre autonomie stratégique.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. DISCUSSION GÉNÉRALE

La commission a examiné le présent projet de loi au cours de ses séances du mardi 13 mars et mercredi 14 mars 2013.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Madame la ministre, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux vous dire quelques mots sur l’organisation de nos travaux telle qu’elle résulte de la réunion du bureau de notre commission du 6 mars dernier. En tant que rapporteur, je me contenterai d’un bref rapport liminaire, avant que les représentants de chaque groupe ne s’expriment pendant une dizaine de minutes chacun sur le projet de loi. Mme la ministre prendra ensuite la parole si elle le souhaite, avant que nous ne passions à l’examen des articles et des amendements.

Je rappelle que, pour la première fois, nous travaillerons de manière dématérialisée, avec le recours à l’application Eliasse sur vos tablettes – pour ceux d’entre vous qui en sont pourvus – et la projection des amendements sur l’écran. Je vous invite, si vous rencontrez le moindre problème, à faire appel aux référents techniques présents.

Je ne vais pas vous présenter mon rapport de manière détaillée, car j’ai l’intention de ne le faire que la semaine prochaine, dans l’hémicycle, après l’avoir enrichi des remarques et des idées que vous aurez formulées au cours des échanges que nous allons avoir dans le cadre de notre commission. Je me contenterai donc de vous faire part de mon sentiment – sur le plan personnel et en tant que rapporteur –, autour de trois mots : responsabilité, confiance, et fierté.

La responsabilité est celle que nous avons vis-à-vis des armées et des missions qui leur ont été confiées par le président de la République, par la ministre des Armées et l’ensemble du Gouvernement, mais aussi vis-à-vis de la Nation et de sa cohésion, de nos concitoyens et de leurs attentes en matière de sécurité.

Cette responsabilité est d’autant plus grande face à l’urgence que nous connaissons actuellement. Toutes les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont confortés dans l’idée que cette LPM était attendue avec impatience eu égard à la situation d’usure et de vieillissement, mais aussi face au risque de perte de confiance, voire de démoralisation de nos soldats.

Cette responsabilité se reflète dans vos propositions d’amendements : au-delà de nos divergences stratégiques – que nous assumons – et de nos postures d’opposition ou de soutien au Gouvernement – bien normales dans le débat politique –, j’ai perçu une volonté commune de donner à nos armées, à nos soldats, les meilleures conditions d’exercice de leurs missions, et la volonté, partagée par tous, d’enrichir le texte afin d’aller encore plus loin en ce sens.

La deuxième notion à laquelle je veux me référer est celle de confiance, à commencer par celle que nous avons dans ce texte. Tous nos interlocuteurs ont fait part de leur satisfaction. Ils ont souligné la remontée en puissance que cela signifiait pour nos armées et ont salué la cohérence d’ensemble.

Je veux également vous faire part de ma confiance dans notre capacité à faire évoluer ce texte par nos propositions d’amendements, à le faire vivre en assumant ses ambitions et ses défis, mais aussi à le faire réussir par notre présence aux côtés de nos armées pour en vérifier son exécution dans sa globalité et dans la durée. Je ferai des propositions d’amendements visant à renforcer nos pouvoirs de contrôle et d’évaluation.

Ce texte est un projet inédit dans sa philosophie et dans son ambition budgétaire. Il se préoccupe du présent pour mieux se projeter dans le futur, formant un continuum qui anticipe l’avenir pour restaurer le présent. On ne peut pas construire un avenir en tirant un trait sur le présent, on ne peut pas aller directement à la case « avenir » sans passer par la case « présent ». L’avenir est fixé : c’est le cap de 2030, fixé par la loi pour donner à nos armées un format complet et équilibré, lui permettant de remplir de manière soutenable et dans la durée les missions qui lui sont confiées, dans le cadre réaffirmé par la Revue stratégique. Quant au présent, c’est cette première partie de la LPM, une première partie en termes budgétaires et calendaires, mais également en termes de priorités : en l’occurrence, la priorité consiste avant tout à assurer une meilleure considération de nos soldats et leurs familles, mais aussi à entreprendre la réparation et la modernisation capacitaires.

Ce texte est inédit par son ambition budgétaire, par sa cohérence avec la Revue stratégique, la montée en puissance vers les 2 % du PIB, le maintien de ce cap dans la durée, en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP) et notre volonté de maîtriser les dépenses, les déficits et l’endettement publics.

Enfin, nous ressentons de la fierté pour nos armées, ces femmes et ces hommes qui donnent tout dans leur engagement, leur passion et même leur vie – en y entraînant leurs familles –, qui donnent tout pour leur pays, pour en porter les valeurs, pour en défendre les intérêts, en assurer la sécurité et celle de ses habitants.

Nous ressentons également de la fierté pour notre pays : pour ce qu’il représente, pour sa place dans le monde et le rôle qu’il tient sur la scène internationale, porteur de valeurs, de messages, de coopération et de progrès. C’est une place que beaucoup de pays nous envient, et un rôle dont beaucoup de peuples attendent. Comme nos armées, notre pays possède des capacités discriminantes qui, par leur mutualisation, peuvent et doivent entraîner, fédérer, agréger pour mieux dissuader, mieux anticiper, mieux prévenir, mieux protéger et mieux intervenir.

Pour conclure, mes chers collègues, je veux dire la fierté que nous ressentons à être ici pour examiner ce texte. C’est ainsi que nous prenons part à l’engagement de notre pays dans l’avenir, ainsi qu’à la protection de ses habitants et de ses soldats.

M. Philippe Chalumeau. Alors que nous entamons tout juste l’examen de ce texte décisif pour nos armées, chacun a en tête la force et le courage de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui ont décidé de servir, de s’engager, de remplir les missions que la France leur a confiées. Au-delà des débats que nous nous apprêtons à ouvrir, des désaccords qui vont surgir et des accords auxquels nous allons, je l’espère, parvenir, nous ne devons jamais oublier que la période législative qui débute a pour seul et unique objet, face à l’instabilité, la dangerosité et l’imprévisibilité croissante du monde, l’intérêt de nos concitoyens, de nos soldats et de leurs familles.

Dans cet environnement international qui remet en cause des certitudes et les repères en vigueur depuis plusieurs décennies, seule une France forte, maîtresse de son destin, peut apporter des réponses aux crises contemporaines, promouvoir ses valeurs et faire valoir ses intérêts. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, s’adapter, agir en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à de très fortes contractions de leurs moyens financiers et de leurs effectifs, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, puis à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines – une situation qui ne pouvait plus durer et à laquelle le présent projet de loi de programmation militaire met fin résolument.

Les équilibres du monde ont changé, durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace, moins visible, reste là, sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux écologiques, économiques et idéologiques, suscitent une montée importante et continue du souverainisme – teinté d’isolationnisme – sous toutes ses formes et un retour en force des États-puissances. La France est une grande nation militaire, possédant la deuxième armée du monde libre et la première armée d’Europe ; elle est membre permanent du Conseil de sécurité et dotée de la dissuasion. Notre modèle est complet et doit le rester, car c’est entre autres pour cela que la voix de la France porte sur la scène internationale. Regarder devant, construire des coopérations structurées au travers de grands projets ou d’opérations conjointes, qu’elles soient otaniennes, européennes ou bilatérales – je pense en particulier à nos amis Britanniques –, tels sont aussi notre devoir et l’ambition portée par cette loi de programmation militaire. Ses enjeux sont majeurs en termes technologiques, stratégiques et avant tout humains car, ne l’oublions jamais, ceux qui sont toujours en première ligne, ce sont nos soldats !

Conformément à la Revue stratégique, cette loi de programmation militaire conforte nos cinq fonctions stratégiques que sont la dissuasion, l’intervention, la protection, la connaissance et l’anticipation, et la prévention. Ces deux dernières seront d’ailleurs clairement renforcées dans cette LPM.

Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l’impose, le président de la République a fixé le cap ambitieux de consacrer, d’ici à 2025, 2 % de notre PIB à la défense. Avec près de 200 milliards d’euros que notre Nation investira dans sa défense entre 2019 et 2023, cette loi de programmation militaire offre les moyens financiers d’un engagement durable et soutenable pour nos armées.

La particularité de ce budget tient dans le choix qui a été fait d’investir massivement et rapidement, afin de prévenir au plus vite les ruptures capacitaires, plutôt que de saupoudrer nos moyens dans le temps, ce qui n’aurait pas été satisfaisant en termes de résultats, comme chacun le comprendra. Restaurer vite et avoir des effets visibles opérationnels rapides, que ce soit pour les tenues, les casques, les fusils, le programme Scorpion, les ravitailleurs, les patrouilleurs, ou bien encore la dissuasion, tel est l’objet de cette loi de programmation.

La sincérisation est l’une des autres particularités de ce budget : avec une augmentation régulière des moyens jusqu’en 2023, la volonté politique est bien au rendez-vous, sans détours. Pour ce qui est de nos opérations extérieures, intégrées au nombre de trois opérations distinctes dans la revue stratégique, leur budget sera désormais lui aussi sincérisé, à hauteur de 1,1 milliard d’euros à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir de façon sereine, lucide et responsable.

Enfin, une évaluation de la mise en œuvre de cette loi de programmation est prévue par le texte en 2021.

Ces chiffres, mes chers collègues, nous les connaissons bien ; ils constituent l’indicateur de l’effort consenti dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Toutefois, pour la défense comme pour les autres sphères de l’action publique, ce n’est pas le moteur budgétaire qui doit essentiellement nous guider, mais bien la juste place de la France dans le concert des Nations, la réalité opérationnelle des engagements d’aujourd’hui et de demain, l’harmonisation entre la gestion du court terme et la prise en compte du temps long.

La présente loi de programmation militaire nous donne les moyens de cette ambition. Elle vise d’abord à augmenter l’épaisseur organique des armées. Elle se place à hauteur d’homme, en accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent nos armées, ainsi qu’à leurs familles, notamment au travers du plan Famille, qui se trouve renforcé.

Elle intègre la création en solde net de 6 000 postes équivalents temps plein à l’horizon 2025. Elle prévoit le renouvellement de nos capacités opérationnelles, pour mettre fin aux carences du passé et préparer l’avenir. Elle fait le choix de l’autonomie stratégique de la France, avec des moyens accrus pour le renseignement et la cyberdéfense, tout en misant sur une coopération européenne intelligente et renforcée. Enfin, elle ouvre la voie à la modernisation des armées, plus innovantes, et à la redynamisation de nos programmes d’armement, sur des sujets comme le numérique, l’intelligence artificielle, ou encore les drones, en prévoyant notamment d’investir un milliard d’euros par an, rien que sur ce segment.

Mes chers collègues, cette ambition de disposer d’un modèle d’armée complet et équilibré, capable de garantir notre excellence et notre efficacité face à toutes les menaces et dans tous les espaces, nous devons la réaliser. Les enjeux sont tels que nous ne pouvons envisager d’échouer, et les moyens consentis par la Nation dès cette année nous obligent à réussir. Ce projet de loi de programmation militaire nous en offre les possibilités, et j’ai toute confiance en la détermination du Gouvernement et l’efficacité de nos armées.

C’est pourquoi, pour les Français, pour notre sécurité, pour notre liberté, le groupe La République en Marche défendra et, sans aucun doute, votera avec élan et sans équivoque, ce texte qui marque une remontée en puissance inédite et historique de nos forces armées.

M. Patrice Verchère. Avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, la France a une nouvelle fois rendez-vous avec sa défense, donc avec ses armées et son industrie. L’objectif d’une LPM est d’assurer la sécurité et la défense des intérêts de notre Nation. La Cour des comptes, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives financières de la mission « Défense », souligne la fréquente absence de cohérence entre ambitions et moyens. Force est de constater que la loi de programmation militaire 2014-2019, à l’initiative de François Hollande et de son gouvernement, n’a pas été à la hauteur des enjeux. En effet, depuis 2014, les armées doivent faire face à un dépassement de 30 % de leurs contrats opérationnels, avec pour conséquence une attrition sans précédent du matériel et des hommes, qui ne disposent ni du temps ni des moyens nécessaires pour s’entraîner et parfaire leur formation, pourtant si utile au combat.

Face à cette tension, qui aurait dû nécessiter une réaction de votre part, la première mesure prise par Emmanuel Macron a été d’amputer le budget de nos armées de 850 millions d’euros – avec votre accord, Madame la ministre. Le dégel de 700 millions d’euros, décidé seulement quelques jours avant la fin de l’année dernière, pose un problème quant à sa réalisation effective. En effet, ne sachant toujours pas quels équipements ont été acquis entre le 28 et le 31 décembre 2017, nous ne pouvons qu’être sceptiques sur ce point. En dépit de vos déclarations et de vos explications successives, entre la suppression de 850 millions de crédits en juillet et les 700 millions de dégel – des crédits censés avoir été utilisés, sans que cela puisse être vérifié pour le moment –, 2017 aura été une année particulièrement difficile pour nos armées : cela vous a d’ailleurs valu, l’été dernier, une démission que l’on peut qualifier d’historique, celle du chef d’état-major des armées.

Le budget 2018 est une illustration complémentaire de votre intention de faire croire aux Français que le pouvoir d’achat de nos armées augmente considérablement, alors que vous avez en réalité amputé le budget de 850 millions d’euros et prélevé 250 millions d’euros pour financer les coûts des OPEX, et qu’un milliard d’euros de crédits correspondent en fait aux mesures adoptées par le Conseil de défense d’avril 2016 – le tout orchestré par une communication bien huilée. Dans un monde qui se réarme massivement, où nous devons faire face à des organisations terroristes islamistes ayant pour seul objectif l’asservissement des peuples libres comme le nôtre, cela nous paraît insuffisant.

Votre loi de programmation militaire 2019-2025 repose, quant à elle, sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat. Si la LPM 2014-2019 s’est révélée notoirement insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l’on sait sur le niveau de préparation de nos armées et l’attrition du matériel engagé, la LPM 2019-2025 ne permet pas pour autant de rétablir la situation, compte tenu de sa trajectoire budgétaire programmée, qui reporte sur le quinquennat suivant l’essentiel de l’effort financier : 1,7 milliard par an à partir de 2019, et trois milliards par an à partir de 2023.

Cette manœuvre, Madame la ministre, n’est pas à la hauteur des enjeux et de l’engagement de nos forces armées. Avec votre LPM, les armées financeront les OPEX, ce qui revient à renier une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron aux Français, les yeux dans les yeux. Avec cette LPM, il renie cet engagement, puisqu’il est demandé à nos armées de financer les OPEX sur leur seul budget, ce qui représente 1,1 milliard d’euros dès le budget 2020 – selon certaines rumeurs, cela pourrait même se faire dès 2019. Une fois cette somme déduite de 1,7 milliard d’euros, il ne reste que 600 millions d’euros : nous sommes bien loin des promesses qui ont été faites !

S’il y a bien une augmentation du budget, cette augmentation est faible au regard du budget total de la défense. L’augmentation dont vous vous prévalez est survendue, l’effort principal étant repoussé après le quinquennat et dépendant de la conjoncture économique du moment. De facto, cela signifie pour nos armées autant de budget en moins pour financer le renouvellement, pourtant absolument nécessaire, de leur matériel, ainsi que leur préparation opérationnelle. Ces crédits, déjà insuffisants pour le renouvellement de notre armement conventionnel, devront en plus assurer à notre dissuasion nucléaire sa nécessaire modernisation. Si nous sommes évidemment favorables au maintien de notre dissuasion nucléaire dans ses deux composantes, comme nous l’avons toujours affirmé, force est de constater que l’effort budgétaire consacré à ce renouvellement s’élèvera à environ 25 milliards d’euros sur la seule période de 2019-2023. Cet effort absolument nécessaire diminuera, de fait, la capacité de nos forces armées à remplacer son armement conventionnel, compte tenu de la faiblesse des crédits que vous avez décidé d’attribuer à cette LPM.

De plus, l’adoption, fin 2017, de l’article 17 – ancien article 14 – de la loi de programmation des finances publiques, fait peser une grave menace sur l’exécution de votre LPM, notamment sur ses commandes. Cet article pose le principe d’une stabilisation du montant du reste à payer de l’État pour chacune des années 2018 à 2022 par rapport aux niveaux atteints en 2017. Si votre rapport annexé indique bien que la disposition concernée « ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées », cette procédure et cette formulation ne conviennent pas à notre groupe. Les députés LR s’attacheront donc à mieux protéger nos armées lors des débats à venir car, en indexant de la sorte cette précision, sans l’intégrer aux articles de LPM, vous soumettez les commandes de nos armées au couperet de Bercy, et vous le savez très bien.

Nous regrettons également la cacophonie, pour ne pas dire l’amateurisme, qui règne au sein du pouvoir exécutif au sujet du service national universel (SNU). Dans leur rapport d’information publié le mois dernier, nos collègues Marianne Dubois et Émilie Guerel ont démontré que, quelles que soient les options qui seront retenues, ce projet présidentiel aura un coût budgétaire important. Les députés LR affirment haut et fort qu’ils s’opposeront à toute proposition qui amputerait une fois de plus le budget de nos armées et rendrait encore plus difficile la réalisation de la LPM.

En conclusion, Madame le ministre, si la LPM permettra de lancer le renouvellement nécessaire de notre dissuasion nucléaire, nous pensons qu’elle ne permettra pas de rétablir la situation de nos armées dans le cadre de leur engagement conventionnel avant 2025, laissant ainsi de fait au quinquennat suivant la charge de remettre à niveau un potentiel pourtant très largement affaibli par ces dernières années d’OPEX. Nos armées ont besoin en urgence de ces trois milliards d’euros. Votre LPM n’est donc pas à la hauteur des enjeux, ce qui est regrettable pour nos armées, engagées bien au-delà de leurs contrats opérationnels, mais aussi pour notre défense nationale, actuellement confrontée à de nouvelles menaces. Le groupe Les Républicains s’efforcera, au moyen de ses amendements, d’être force de proposition pour que cette loi de programmation militaire soit réellement utile à nos armées, à la défense des intérêts stratégiques de notre pays et à la protection de nos compatriotes.

M. Fabien Lainé. Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l’effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d’un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d’octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il permet à la France d’assumer ses ambitions dans le monde, de garantir son autonomie stratégique et de renforcer l’Europe de la défense.

Nous soutenons cette LPM tout en exprimant la sensibilité de notre famille politique, c’est-à-dire en rappelant notamment la vision stratégique de la France et son modèle d’armée. Nous appelons par ailleurs à un contrôle parlementaire renforcé pour assurer l’exécution effective de cette loi de programmation garante de ses ambitions. Nous serons attentifs à ce que ni le choix du maintien des deux composantes de la dissuasion nucléaire, ni les efforts en matière d’innovation, ni la mise en place du service national universel, ne se fassent au détriment des capacités opérationnelles et des conditions d’exercice des soldats.

Sur l’état de la menace, nous sommes satisfaits par cette loi de programmation militaire, qui résulte d’une analyse cohérente de l’évolution du contexte stratégique. Elle répond au terrorisme djihadiste, qui reste la menace prioritaire, mais pas exclusive. Nous entrons dans une ère d’instabilité, avec le dérèglement de l’ordre mondial, l’affaiblissement des institutions internationales, l’affirmation de nouvelles puissances et les menaces étendues à l’espace exo-atmosphérique et au cyberespace. La LPM s’inscrit dans ce contexte stratégique instable, et définit les ambitions et les moyens pour y répondre.

En appui de cette logique, les députés MODEM et apparentés proposent à la commission des amendements pour compléter la vision stratégique de la France. Nous souhaitons notamment inscrire dans le texte la prise en compte des stratégies intégrales de certaines puissances, articulant au-delà des aspects militaires les domaines économique, technologique et culturel. Nous souhaitons également porter la réflexion sur la menace renouvelée des armes nucléaires tactiques. Enfin, nous demandons que le Gouvernement précise sa stratégie en réponse à l’arsenalisation et la densification de l’espace exo-atmosphérique.

Pour répondre aux défis actuels et face à l’évolution du contexte stratégique, la loi de programmation militaire entérine un modèle d’armée cohérent et équilibré, avec des choix ambitieux que notre groupe approuve. Notre modèle de défense reste basé sur une dissuasion nucléaire crédible avec ses deux composantes, océanique et aéroportée. Notre autonomie est garantie par des moyens donnés en priorité aux renseignements et à la cyberdéfense par le renouvellement des capacités opérationnelles charnières et par le soutien à notre base industrielle et technologique de défense. Le groupe MODEM et apparentés se réjouit par ailleurs des ambitions européennes fortes portées par le texte, que ce soit en matière industrielle ou opérationnelle.

Dans le but d’appuyer ces orientations, nous proposons d’aller plus loin dans le comblement des lacunes capacitaires et le développement de la coopération industrielle européenne. Nous portons des amendements de soutien à la DGA en matière de ressources humaines, ainsi qu’un amendement visant à rappeler l’importance des matériels robustes et rustiques, souvent moins technologiques, mais répondant aux besoins de nos soldats sur le terrain. L’ambition que représente la LPM exige des moyens financiers et humains. Sur ce plan, nous soutenons l’effort de l’exécutif, qui propose un projet lucide et sincère.

Il est lucide en ce qu’il donne la priorité au cœur de nos armées, à la condition militaire, au renforcement des capacités opérationnelles et à la montée en puissance des effectifs. Il est également lucide sur l’Europe, qui est notre nouvelle dimension. Notre groupe se réjouit notamment que les programmes lancés entre 2019 et 2025 soient prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne.

Par ailleurs, le groupe MODEM et apparentés salue la sincérisation du budget de la défense, qui se traduit notamment par l’utilisation réaliste de la provision dédiée au financement des OPEX et des missions intérieures, ainsi que par le recours exclusif à des crédits budgétaires, et non à d’hypothétiques recettes exceptionnelles, comme on a pu le voir par le passé.

Si la programmation est ambitieuse, elle nécessite de faire preuve de vigilance en termes de trajectoire budgétaire. Premièrement, la hausse de l’effort prévue en 2023 pose à l’évidence question. Nous saluons l’inscription dans ce projet de loi d’une actualisation en 2021, soit avant la fin du quinquennat, ce qui constitue une garantie politique. Néanmoins, nous serons particulièrement attentifs à ce que cette actualisation n’obère pas les ambitions initiales. Il sera par ailleurs nécessaire de précéder cette actualisation d’une réflexion sur l’évolution du contexte stratégique.

Sur le nucléaire, le renouvellement des deux composantes de la dissuasion, nécessaire à sa crédibilité, ne doit pas entraîner un effet d’éviction sur les programmes et les équipements conventionnels. Dans la même logique, les investissements qui développent les technologies de demain et qui participent au dynamisme de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ne doivent pas se faire au détriment des capacités opérationnelles des effectifs ou des équipements rustiques, qui constituent une composante essentielle de la solidarité et de l’efficience de nos armées.

Le groupe MODEM sera également vigilant quant à la mise en place du SNU. En effet, s’il est normal que les militaires soient en support de ce service, il est exclu que les armées en fassent les frais au moment même où cette remontée en puissance s’effectue.

Enfin, plus généralement, le groupe MODEM et apparentés restera particulièrement attentif quant au contrôle parlementaire de l’exécution de la LPM. Dans ce cadre, nous avons déposé plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions de contrôle inclus dans le texte. Notre groupe se félicite, enfin, de l’accent mis sur la condition militaire, qui s’est dégradée ces dernières années sous l’effet des engagements croissants et des coupes budgétaires. Le projet de loi vise en effet à améliorer les conditions de vie et d’exercice du métier de soldat. Cela doit permettre aux armées d’exercer de manière durable et soutenable leurs nombreuses missions. Par ailleurs, alors que, dans ces conditions, le ministère des armées peine à fidéliser les personnels, ce principe participe à la dynamisation des ressources humaines.

Nous saluons aussi l’ouverture de l’accès des militaires aux fonctions électives locales. Il est en effet indispensable qu’ils puissent participer pleinement à la démocratie et au débat public. Pour compléter le dispositif prévu sur ce dernier point dans le projet de LPM, notre groupe propose d’étendre cette extension des droits politiques des militaires aux fonctions de conseiller communautaire. Très attachés au renforcement des liens entre la Nation et son armée, nous proposons également des amendements sur la promotion des réserves et du service militaire volontaire.

En conclusion, notre groupe politique soutient avec enthousiasme ce texte, car c’est une LPM qui s’inscrit avec justesse dans l’évolution du contexte international et l’émergence de nouvelles menaces. C’est une LPM qui définit un modèle d’armée cohérent et équilibré pour répondre à ces menaces et qui permet notre autonomie stratégique, une LPM qui affirme la nécessité de la coopération européenne et contribue à l’émergence d’une véritable Europe de la défense, une LPM lucide et sincère, qui donne des moyens à nos armées, à la hauteur des ambitions de la France, une LPM à hauteur d’homme, enfin, qui met le soldat au cœur de ses ambitions. En somme, nous soutenons cette LPM de redressement et appuierons la LPM de renouveau.

M. Jean-Christophe Lagarde. Comme la Revue stratégique 2017 l’a clairement énoncé, la France, et plus généralement l’Europe, sont aujourd’hui exposées à de nouveaux défis qui non seulement se croisent, mais aussi se rapprochent : terrorisme, crise migratoire, démonstrations de force de grandes puissances militaires, vulnérabilités persistantes dans la bande sahélo-saharienne, déstabilisation durable au Proche et au Moyen-Orient, dérèglements climatiques, risques pandémiques ou encore trafics et criminalité organisée.

Les vulnérabilités et les causes de déstabilisation sont donc nombreuses, complexes et durables. Pour y faire face, nous n’avons d’autres choix que de disposer, comme vous le souhaitez, d’une force armée suffisamment complète et équilibrée – j’ai toujours un peu de mal à dire « une force armée complète », car elle ne l’est pas totalement si on la compare à celle des États-Unis : nous avons besoin de partenaires. Nous devons également garder à l’esprit, bien sûr, qu’un tel modèle n’est pas forcément synonyme de sécurité. Il n’est que de voir la diversité et l’intensité des menaces, tant intérieures qu’extérieures, auxquelles sont confrontés nos alliés américains, qui possèdent pourtant, de loin, l’armée la plus complète et la plus équilibrée au monde.

Un deuxième élément de contexte est celui de l’état de notre puissance militaire. À l’évidence, elle n’est pas, ou n’est plus, capable de répondre aux menaces grandissantes. Il faut y voir le résultat de plusieurs décennies d’une politique pratiquée par les gouvernements successifs, toutes tendances confondues, qui ont diminué l’importance de l’effort de défense. Notre modèle d’armée s’est peu à peu affaibli en raison de la baisse des effectifs et des retards accumulés dans la modernisation des équipements – lesdits équipements étant aujourd’hui en grande partie obsolètes ou inemployables sur le terrain.

C’est là qu’intervient le troisième élément de contexte de préparation de cette LPM, opposé au premier, celui de la contrainte budgétaire. En réalité, l’exercice de cette loi de programmation militaire relève presque de la quadrature du cercle, puisqu’il s’agit de concilier, d’une part, le contexte budgétaire qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, et, d’autre part, le contexte de menaces croissantes, intérieures et extérieures, auxquelles nous faisons face.

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je dois dire, Madame la ministre, que le projet de loi de programmation militaire que vous nous présentez répond du mieux possible aux contraintes imposées par son contexte, et que nous l’estimons globalement satisfaisant. Non pas qu’il ait la prétention de combler des décennies de lacunes budgétaires, d’abandons capacitaires et de réductions en moyens humains, mais tout simplement parce qu’il va dans le bon sens, avec une trajectoire visant à la fois à la réparation et à la préparation de l’avenir – ce que nous n’avions pas vu depuis longtemps, nonobstant les critiques que l’on a pu entendre au sujet de ce texte

Nous ne pouvons que souscrire aux quatre grandes priorités que vous avez fixées et qui ont été rappelées. Nous partageons non seulement le constat, mais aussi les objectifs. Pour autant, le groupe UDI, Agir et Indépendants tient à vous faire part de certaines remarques et propositions que nous avons déjà évoquées avec vous et que nous aurons de nouveau l’occasion de rappeler lors de l’examen du texte en séance.

Bien sûr, nous soutenons pleinement le rehaussement de l’effort à 2 % du PIB à l’horizon 2025. C’est une nécessité, ne serait-ce que pour rendre confiance et dignité, et même apporter davantage de sécurité à nos soldats. Nous saluons donc cet engagement qui, à n’en pas douter, constitue un choix difficile. Nous saluons également votre volonté d’améliorer rapidement la condition militaire, qui est l’un des éléments de cette confiance et constitue le pendant du sacrifice consenti par nos soldats et leurs familles.

Cependant, l’effort n’est pas linéaire. Nous avions souhaité, lors d’une précédente audition, que cet effort soit le plus rapide possible. Comme vous le reconnaissez, il sera quasiment doublé entre la période 2017-2022 et la période 2023-2025. Il en est de même en termes de ressources humaines, avec la création de 6 000 postes, dont les trois-quarts à partir de 2023. Naturellement, vous n’échapperez pas au débat sur ce qu’il adviendrait, à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2022, d’un engagement s’étendant en partie sur le prochain quinquennat, mais il en est ainsi de toutes les LPM : elles engagent toutes plusieurs majorités, qui les respectent ou non. Cela dit, à entendre les intervenants qui se sont succédé, il n’y a pas à craindre que les engagements de la LPM soient remis en cause, puisque tout le monde exprime le souhait qu’il soit fait davantage… (Sourires). Pour notre part, nous considérons qu’il n’est pas possible de réparer quinze à vingt ans d’abandon budgétaire et humain en sept ans. La remontée en puissance doit se faire de manière progressive et, si nous aurions souhaité que les choses se fassent plus rapidement, c’est au-delà même de 2025 qu’il faudra regarder, conformément à votre LPM qui prévoit bien de préparer la suite.

En second lieu, au sujet du volet capacitaire de ce projet de loi, et plus précisément de son rapport annexé, je tiens à soulever un point que notre collègue Olivier Becht ne manquera pas rappeler en commission et en séance, au moyen d’un amendement : la construction d’un porte-avions afin de permettre le remplacement du Charles-de-Gaulle avant sa fin de vie. En effet, le rapport ne prévoit des études amont que sur un seul porte-avions, alors que nous aurions tout intérêt à en construire deux, tout du moins à réfléchir sérieusement à cette hypothèse. Évidemment, vous pourrez nous répondre que les crédits sont rares et que les coûts sont astronomiques. Certes, mais un seul porte-avions – régulièrement immobilisé – suffit-il à assurer la sécurité de notre pays, qui possède le deuxième domaine maritime du monde ? Avant de réfléchir aux coûts budgétaires, ne devrions-nous pas réfléchir aux ambitions qui sont les nôtres, à la sécurisation de nos intérêts ultramarins, mais également des routes maritimes ? Au moment où le président de la République achève sa visite en Inde, nous devons également nous demander si nous n’avons pas des partenaires, y compris en dehors du continent européen, qui seraient intéressés par le développement en commun d’un modèle de porte-aéronefs, qui permettrait de réduire les coûts en les mutualisant.

J’en viens maintenant aux dispositions relatives à la recherche, au développement et à l’innovation – un secteur en progrès, mais qui reste un parent pauvre de la LPM. Si nous soutenons l’effort consenti, nous estimons que, compte tenu du montant du budget que notre pays alloue à la défense par rapport à celui d’autres États – par exemple celui des États-Unis, près de dix fois plus élevé, ou celui de la Chine, près de quatre fois supérieur –, il conviendrait de réfléchir à une stratégie différente, celle de la mutualisation avec nos partenaires européennes.

Il s’agirait de réduire la diversification de notre recherche et de nous concentrer sur les seuls domaines où nous sommes en mesure d’être les plus efficaces et les plus compétitifs. Dans les autres domaines où nous ne possédons pas les ressources suffisantes, nous devrions privilégier la coopération avec les autres pays européens qui disposent, eux aussi, de leurs avantages compétitifs. Une telle mutualisation européenne des savoirs, des études et des productions serait d’autant plus opportune pour les espaces exo-atmosphérique et numérique, qui seront certainement les principaux théâtres d’opération de demain.

Nous souscrivons, là aussi, à l’ambition du Gouvernement quant à notre autonomie stratégique qui doit nécessairement passer par la consolidation d’une défense en Europe. Cela implique que nous ayons l’ambition de construire une industrie de défense européenne permettant à la fois la mutualisation et l’indépendance face à des puissances qui, pour être nos alliés – je pense notamment aux États-Unis –, n’en sont pas moins incertaines quant à leur évolution politique ou leurs relations avec notre continent.

Vous l’aurez compris, au-delà de nos interrogations et des propositions que nous présenterons lors de l’examen à la fois de ce projet de loi de programmation militaire et de la révision que vous avez promise, Madame la ministre, en 2021 – laquelle est un gage de transparence vis-à-vis de nos armées comme de nos concitoyens –, le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra ce projet de loi de programmation militaire de façon exigeante. C’est un effort inédit que nous aurions tous voulu encore plus important – vous-même aussi, j’en suis sûr. Puisqu’il s’agit d’un pourcentage du PIB, nous espérons d’ailleurs qu’il pourra ainsi augmenter à la faveur d’une augmentation du PIB de notre pays. La remise à niveau pourrait aussi être accélérée si, par extraordinaire, le coût des opérations extérieures baissait.

Je terminerai sur la sincérité budgétaire. Même seulement progressive, la sortie de l’hypocrisie entretenue au sujet des opérations extérieures nous paraît en effet être un gage de sérieux. On ne financera plus les équipements des armées françaises au gré de nos engagements à l’extérieur – ou de leur absence. Il est tout de même plus facile, pour les généraux que nous entendons régulièrement ici, de savoir à quel rythme ils vont pouvoir consommer les crédits qui leur sont alloués, sans dépendre des opérations décidées par le pouvoir politique.

M. Joaquim Pueyo. Tout d’abord, il me paraît intéressant d’éclairer nos travaux en regardant comment s’est déroulée l’exécution de la LPM précédente, qui a fait l’objet d’un rapport que j’ai élaboré avec mon collègue François André.

Si nous devions le résumer, nous pourrions dire qu’il s’agissait d’une programmation risquée, mais dont l’exécution fut unanimement saluée par l’ensemble de nos interlocuteurs. La révision intervenue en juillet 2015 a participé de cette réussite, puisqu’elle a permis d’adapter à un environnement international complexe les moyens humains et financiers mis à la disposition du ministère de la Défense.

À côté de cela, nous avions également souligné que la programmation capacitaire avait été relativement bien exécutée tant en commandes qu’en livraisons, alors même que la décision prise au départ de maintenir et d’étaler les investissements pouvait paraître difficile et ambitieuse dans un environnement budgétaire contraint.

Nous avions également soulevé plusieurs fragilités qui sont, à mon sens, autant d’enseignements à prendre en compte pour le futur.

J’en citerai à ce stade deux qui sont centrales. En premier lieu, il y a les coûts induits par les réductions de cibles et les renégociations des contrats d’armement. L’exemple des FREMM est marquant, puisque nous avions dépensé plus 14,5 milliards d’euros, au lieu de 12,5 milliards d’euros, pour recevoir deux bâtiments de moins que prévus. À côté de cela, il faut aussi dénoncer le coût exorbitant de la régulation budgétaire à court terme. Les annulations et gels engendrent des reports coûteux. Mon second point porte sur la question de la hausse tendancielle du coût du maintien en condition opérationnelle (MCO). Le besoin de maintenir des équipements vieillissant en état de fonctionnement a un prix. Mais les remplacements à venir ne semblent pas indiquer une baisse du MCO, puisque ces nouveaux matériels, plus sophistiqués, les feront augmenter.

L’enseignement que l’on peut tirer de cette exécution de la LPM précédente, c’est le besoin d’une certaine plasticité afin de répondre aux évolutions des environnements sécuritaires nationaux et internationaux et aux aléas parfois brutaux de l’économie mondiale. C’est pourquoi l’article 6 prévoyant une révision en 2021 est indispensable.

Les choix faits pour la LPM précédente, sa bonne exécution et des prévisions économiques favorables font le socle de ce qui est possible pour cette future programmation 2019-2025.

J’en viens donc aux mesures que vous nous proposez et à l’appréciation générale des équilibres budgétaires.

Cette LPM prévoit des augmentations de 1,7 milliard d’euros par an entre 2019 et 2022 et de trois milliards d’euros par an pour les années 2023, 2024 et 2025. Le but recherché : atteindre 50 milliards d’euros pour le budget du ministère des Armées en 2025 et consacrer ainsi 2 % du PIB à la défense.

Sur la période évoquée dans l’article 3, la période 2019-2023, ce sont 197,8 milliards d’euros qui devraient donc être mobilisés. Sur les sept ans de cette programmation, le rapport annexé indique que ce sont 295 milliards d’euros qui devront alimenter les différents budgets annuels pour atteindre l’objectif poursuivi.

La fin des ressources exceptionnelles est à souligner, car il évite les incertitudes. Je salue cet effort, mais comme je l’indiquerai plus loin, cela soulève également des interrogations.

Pour ce qui est de l’augmentation des provisions annuelles dédiées aux OPEX et missions intérieures, elle participe d’un effort de sincérité budgétaire que je tiens à saluer. Cette décision devrait éviter le financement du surcoût OPEX par les gels budgétaires touchant le ministère des armées en début d’année et qui ponctionnent le programme 146 et ainsi mettre fin à un autofinancement déguisé sous couvert d’interministériel.

Le rapport annexé présente l’ambition 2030 avec pour but le maintien d’un modèle d’armée complet garantissant l’autonomie stratégique de la France, en s’appuyant sur la modernisation des différentes composantes et l’augmentation des coopérations, notamment européennes.

Dans les faits, cela devrait notamment passer par un effort accru sur les équipements. Pour remplir leurs missions, les personnels de la défense doivent pouvoir compter sur des matériels fiables, offrant protection et autant que faire se peut, supériorité sur l’ennemi qu’ils ont à affronter.

J’approuve l’accélération des programmes concernant l’armée de terre – citons le programme Scorpion –, la marine et la composante aérienne. Cependant, pour cette dernière la question des ravitailleurs restera centrale, car il s’agit d’un matériel indispensable pour assurer notre capacité à intervenir.

L’augmentation des budgets consacrés à la recherche est un point positif, car il permettra de penser les futures évolutions de nos matériels pour disposer d’un modèle d’armée complet.

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale présentée en novembre 2017 mettait en avant trois points essentiels, dont la cyberdéfense et l’exo-atmosphérique. Elle note que ce contexte pourrait évoluer et que nous ne devons plus sous-estimer la possibilité de menaces étatiques et également d’une confrontation plus conventionnelle.

Le groupe Nouvelle Gauche salue la volonté affichée de faire de la sécurisation des installations une priorité, de rénover les infrastructures et d’augmenter les effectifs et d’améliorer la condition militaire avec le plan Famille.

Sur le papier, cette LPM est satisfaisante et semble prendre en compte les grands enjeux auxquels sont et seront confrontées nos armées. Tout le sujet sera la traduction de ces ambitions dans les budgets chaque année. Or je souhaite soulever plusieurs points qui me semblent faire peser des risques sur l’exécution de cette programmation.

Tout d’abord, se pose la question des augmentations de crédits. Si celles-ci sont à saluer, on peut s’interroger quant à leur répartition sur les années concernées. Il s’agit, comme je l’ai indiqué plus haut, de faire peser sur les années 2023, 2024 et 2025 des augmentations de trois milliards d’euros. On notera que ces très fortes augmentations interviendront après des échéances électorales qui peuvent remettre totalement en cause les choix faits par ce texte en 2018. Si l’ambition porte sur 2030, les annonces sur 2025, force est de constater que les ressources budgétaires fermes de l’article 3 ne sont réellement que sur la période de 2019 à 2023.

Les performances économiques réalisées – 2 % de croissance en 2017 et 1,9 % selon le FMI en 2018 – offrent des opportunités importantes pour investir dans le domaine crucial de la défense. Si l’on prend en compte le fait qu’il est difficile, voire impossible et risqué, de prédire ce que seront les performances économiques de notre pays dans quatre ou cinq ans, il faut donc assurer les augmentations quand l’évolution positive de la croissance le permet.

C’est pourquoi il nous semble que les augmentations fortes et repoussées aux années futures pourraient être réparties sur l’ensemble des années afin d’améliorer les chances d’arriver à l’objectif de 2 % du PIB consacré à la défense en 2025. Un amendement de mon groupe proposera donc une répartition plus équilibrée sur l’ensemble des années 2019 à 2025, afin de concrétiser les engagements exposés dans le rapport annexé et ainsi remplir l’ensemble des objectifs définis.

Les restes à payer constituent un autre point de vigilance. Ceux-ci correspondent, pour faire simple, à la différence entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement correspondants. En 2017, ils s’élèvent à environ 52 milliards d’euros pour la mission « Défense », ce qui représente presque la moitié des restes-à-payer de l’ensemble des missions budgétaires. Cependant, il s’agit du ministère qui concentre une grande part de l’investissement, sur des programmes qui s’étalent sur plusieurs années.

Or la loi de programmation des finances publiques adoptée fin 2017 prévoit que le montant des restes à payer pour les années 2018-2022 ne peut excéder ceux de 2017. Un amendement sénatorial en exonérait la mission « Défense », mais la majorité à l’Assemblée avait supprimé cette disposition. À présent, vous reprenez cette initiative, ce qui est à souligner, mais en ne le mentionnant qu’à la toute fin du rapport annexé. Vu l’importance de cette disposition, il est me semble indispensable de donner une légitimité plus importante à cette mesure d’exclusion, ce qui se traduira par un amendement de notre groupe.

La question des reports de charges constitue un troisième point de vigilance. Le rapport annexé prévoit leur réduction vers un seuil incompressible, ce qui va dans le bon sens. La trajectoire paraît par contre ambitieuse, si l’on prend en compte les aléas qui pourraient émaner des lancements, réalisations et livraisons de matériels qui pourraient intervenir dans la période de 2019 à 2025.

Quatrième point de vigilance : l’augmentation des prévisions OPEX et missions intérieures. Il était indispensable de revaloriser ces montants initiaux consacrés aux opérations. Cependant, le passage à une provision de 1,1 milliard d’euros par an limitera les augmentations, puisque ce sont plusieurs centaines de millions qui pèseront directement sur le budget des armées et non plus autant sur la solidarité interministérielle.

L’équilibre budgétaire global entre ces augmentations, les restes à payer, le report de charge et les ambitions annoncées sera particulièrement exigeant à tenir. Après avoir énoncé cette volonté de faire plus, plus vite, les attentes des personnels de la défense sont grandes et la déception serait aussi importante si elles n’étaient pas satisfaites.

Comme nous l’avons rappelé dans notre rapport, nous savons que le principal écueil est « l’inadéquation de la ressource budgétaire avec les ambitions affichées ». La volonté de Bercy de faire appliquer une logique budgétaire quelquefois simpliste et court-termiste pourrait faire peser un risque.

Pour finir, je souhaiterais aborder un sujet qui reste en suspens à ce jour : la rénovation du service national universel. Le président de la République et vous, Madame la ministre, vous êtes engagés à ne pas faire peser sur le budget du ministère des armées ce dispositif, peu importe la forme qu’il prendra – et je vous crois.

Vous connaissez mon opinion sur le bien-fondé et la faisabilité de la mise en place d’un système qui mobiliserait 800 000 jeunes par an pour une durée plus ou moins courte. Cela se chiffrerait en milliards d’euros. Je tiens à rappeler ici la solution que deux rapports de cette commission ont évoquée, dont le dernier il y a quelques semaines. Ce n’est pas entre 18 et 25 ans que l’on transmet valeurs et attachement à la Nation.

Pour conclure, je rappellerai que le groupe Nouvelle Gauche salue la volonté affichée d’atteindre les 2 % du PIB consacré à la défense en 2025 et les ambitions du rapport annexé. Nous reconnaissons l’effort budgétaire qui devrait se déployer sur les cinq ans à venir. Cependant, plusieurs points nous inquiètent, car ils pourraient remettre en cause ces annonces positives. Nous aborderons cette discussion de façon constructive.

M. Bastien Lachaud. La loi de programmation militaire présente à nos yeux d’assez graves insuffisances. Je vais les exposer, en évoquant la conception du texte, les principes qui le structurent et les manquements à ces mêmes principes qu’on peut déceler.

D’après le Gouvernement, la LPM traduit les orientations de la Revue stratégique de sécurité et de défense. Il faut donc revenir à elle.

Notons d’abord que son calendrier de travail a été inutilement resserré : à peine trois mois, dont deux mois d’été. Ce ne sont pas des conditions de travail idéales pour produire une réflexion neuve, ce qu’aurait pourtant exigé notre sujet. De fait, les auteurs se sont surtout concentrés sur des concepts anciens et de vieux réflexes pour parer au plus pressé.

Ce calendrier a eu pour autre conséquence de limiter à presque rien la consultation des groupes parlementaires. Comme d’habitude avec ce Gouvernement, le rôle de notre assemblée a été lourdement minoré et le travail d’audition de notre commission ne pourra pas faire illusion.

L’attitude du président de la République a confirmé cette tendance. La lettre de mission qu’il a donnée à Arnaud Danjean excluait d’office la question de la dissuasion, pourtant centrale dans notre stratégie de défense.

Du point de vue budgétaire, l’objectif des 2 % fixé par l’OTAN était déjà adopté avant la rédaction de la Revue stratégique – indépendamment de toute réflexion précise sur les besoins et les objectifs de nos armées. De plus, le choix fait par l’exécutif de ne pas laisser le temps aux différentes missions d’information de rendre leurs travaux témoigne encore de son peu de considération pour la représentation nationale.

Notons enfin que le texte qui nous est présenté est une sorte d’omnibus législatif dont le caractère budgétaire est très dénaturé et qui n’a manifestement pas fait l’objet d’une relecture aussi attentive que nécessaire. On se reportera par exemple à la page 146 du projet de loi pour constater que le tableau des reports de charge de l’alinéa 481 donne des valeurs exprimées en milliards d’euros quand l’article précise justement que ces reports sont exprimés en pourcentage des crédits hors masse salariale. Heureusement, notre rapporteur a relevé cette incohérence et proposé un amendement visant à la corriger.

Le défaut de conception originel de la Revue stratégique et de la LPM tient en premier lieu à l’absence de bilan stratégique des opérations extérieures. Chacun répète que le taux d’engagement des armées ces dernières années a été exceptionnel, mais personne, ou presque, ne s’interroge sur les effets stratégiques et les résultats de cette mobilisation des forces. Ce n’est pourtant pas faire injure à nos soldats que de questionner les choix politiques au nom desquels certains d’entre eux ont perdu la vie. En réalité, c’est bien la moindre des marques du respect dû à leur mémoire.

La faiblesse de la Revue stratégique est de n’être qu’un catalogue des menaces, plutôt exhaustif, mais sans mise en perspective avec les objectifs que la France doit atteindre sur la scène internationale. Ainsi, la LPM est d’une discrétion alarmante quand il s’agit d’affirmer que la paix est l’objectif premier de toute action extérieure de la France. À ce sujet, certaines dispositions de la LPM sont inacceptables, même camouflées par la grisaille d’un rapport annexé. C’est par exemple le cas du soutien à l’export d’armements : la hausse des moyens et des effectifs dédiés, et l’argumentation extrêmement cynique qui la justifie, sont assez scandaleux.

Dans ces conditions, les choix qui ont été faits n’en sont pas. On a privilégié la continuité, on s’est arc-bouté sur des fétiches qui nourrissent l’illusion de la puissance.

Le premier des fétiches, c’est l’objectif des 2 % du PIB lui-même puisqu’il ne repose que sur les exigences de l’OTAN. Ce gadget de communiquant, qui cherche à montrer que la France assume des efforts financiers importants pour assurer sa propre sécurité en toute indépendance, indique en fait le contraire : la France se plie aux volontés d’une alliance obsolète, mise au service des intérêts des USA et en particulier de son industrie, à laquelle les États membres finissent invariablement par acheter du matériel sur étagère.

Qui plus est, il faut le rappeler à ceux que leur fascination pour le capitalisme étasuniens obnubile, l’Alliance atlantique n’est pas un facteur de stabilité pour l’Europe et pour le monde ; elle est un grand fauteur de tensions. Son extension continue à l’Est après l’effondrement de l’Union soviétique ne pouvait pas ne pas faire naître en Russie un sentiment d’humiliation et d’encerclement aux conséquences délétères. Quant à la Chine, son accession au sommet de la hiérarchie des puissances, rend Washington fébrile puisqu’elle met en danger le leadership étasunien essentiellement fondé sur la puissance militaire et la prééminence du dollar.

Or la LPM, dans le droit fil d’une décennie de renoncements, ne questionne même pas le privilège donné à l’OTAN dans le système d’alliances de la France. Elle adopte des inquiétudes et désigne des adversaires qui ne sont pas les nôtres. Prétendre seulement défendre les droits de l’homme en ne parlant que de la Chine et de la Russie sans rien dire de la monarchie d’Arabie saoudite, du despotisme turc ou encore du colonialisme israélien, c’est mettre la France à la remorque des USA. En l’espèce, nous avons bien tort de lier nos destinées à celle d’une puissance que le déclin rend agressive, et de refuser de dialoguer librement avec la Chine et la Russie, quelques réserves qu’on puisse légitimement avoir sur leurs gouvernements.

Le deuxième fétiche de la LPM est la conséquence paradoxale de cette obstination stratégique à suivre les États-Unis : il s’agit de la fuite en avant européenne.

L’idée de la coopération européenne pour la défense souffre de quatre problèmes. Tout d’abord, les traités excluent a priori l’idée d’une défense proprement européenne, puisqu’ils sous-traitent cette question à l’OTAN. Ensuite, rappelons qu’une politique de défense suppose la souveraineté d’un peuple ; or il n’y a pas, à l’heure actuelle, un peuple européen, mais des peuples européens. Troisièmement, les disparités techniques et les désaccords entre États membres sont tels que la coopération ne peut en réalité qu’être limitée au risque d’être déséquilibrée et déloyale : les achats de matériels américains par les plus proches de nos amis européens nous le rappellent régulièrement.

Les raisonnements en faveur d’un prétendu approfondissement de la coopération européenne ne tiennent pas. Ils relèvent soit de la méthode Coué, lorsqu’on prétend relever de 36 % la part des programmes d’armements menés en coopération, soit du cynisme lorsqu’on souhaite faire du fonds européen de défense une manne financière pour l’industrie de défense nationale. En tout état de cause, qu’il s’agisse d’aveuglement ou de cynisme, les conditions ne sont pas réunies pour poursuivre dans cette voie.

Le troisième des fétiches de la puissance, c’est la dissuasion nucléaire. Le choix fait par le président de la République, et qu’on nous demande de ratifier, n’en est pas un. La Revue stratégique souligne l’évolution des menaces sur la crédibilité de la dissuasion à moyen terme. Le bouclier antimissile accepté à Chicago en 2012 a affaibli notre dispositif. Les déclarations de Donald Trump au sujet du développement d’armes nucléaires tactiques et les essais russes de missiles hypervéloces devraient inciter à une réflexion publique et éventuellement à une mise à jour de notre doctrine. Mais, encore une fois, le débat est confisqué et c’est le statu quo qui prévaut.

Pourtant, ce statu quo va engager la France pour plusieurs dizaines de milliards d’euros et pour plusieurs décennies. Le choix de moderniser et de renouveler les deux composantes de la dissuasion, alors qu’il n’y a pas d’urgence réelle à en décider ainsi, éloigne la France des objectifs de désarmement qu’elle défend depuis des années.

Cette question de la dissuasion amène à évoquer plus précisément les chiffres et le mythe de la hausse budgétaire.

En effet, les dépenses engagées pour le renouvellement de la dissuasion dans ses deux composantes vont très nettement obérer les hausses de crédit annoncées. Le flou qui demeure à ce sujet oblige à raisonner avec une fourchette de dépenses entre 25 milliards d’euros et 37 milliards d’euros.

Nous aurons le temps de revenir précisément sur ces chiffres au cours de nos débats. Cependant, il est évident que les efforts financiers promis par le Gouvernement seront très largement absorbés par la dissuasion.

Ils seront également grevés par la hausse de l’enveloppe des OPEX. Réclamée par la Cour des comptes, cette hausse est problématique pour deux raisons au moins. D’une part, elle postule un taux d’engagement des forces aussi élevé que celui des dernières années, alors que chacun le tient pour exceptionnel. D’autre part, elle met progressivement un terme au principe du financement interministériel auquel nous avions pourtant entendu dire que la majorité, comme le chef d’état-major, était attachée...

Il faut ensuite faire remarquer que la hausse budgétaire dont se vante l’exécutif ne prendra pour l’essentiel effet qu’après la fin du quinquennat. Tant du point de vue financier que du point de vue du matériel et des ressources humaines, chacun aura effectivement remarqué que les hausses promises sont réparties comme suit : un tiers des dépenses sur les deux premiers tiers de la période, deux tiers sur le dernier tiers de la période... Cette courbe bizarre est en fait la traduction du maintien de la politique d’austérité dans les armées, fixée par les objectifs de la Commission européenne et par la loi de programmation des finances publiques.

Enfin et parce qu’il est impossible à cet instant d’être exhaustif, il faut remarquer un grand absent de ce projet de loi de programmation militaire : le service national universel. Il serait difficile de compter les changements de pied du Gouvernement et de la majorité à ce propos. Quoi qu’il en soit, si la position arrêtée, pour l’instant, par Emmanuel Macron devait être mise en application, c’est-à-dire un service obligatoire de trois mois pour toute une classe d’âge, alors il est tout à fait impossible que ce dispositif soit neutre pour le budget des armées.

Quand bien même le Gouvernement mobiliserait les autres ministères éventuellement concernés, comme l’éducation nationale, il est illusoire, voire mensonger, de prétendre mobiliser plusieurs centaines de milliers de jeunes gens, sans que les armées n’assument une dépense substantielle.

Finalement, ce sujet aura été emblématique de l’approche des questions de défense par le président de la République : le choix d’une posture régalienne entièrement contredite par les actes.

C’est ce dont témoigne également ce projet de loi de programmation militaire.

M. André Chassaigne. Ma présentation sera plus synthétique dans l’hémicycle. Je me focaliserai aujourd’hui sur quelques points de ce projet de loi de programmation militaire, qui me paraissent réclamer votre attention.

Je commencerai par le volet budgétaire. Je m’interroge tout d’abord sur l’objectif des 2 % du PIB. Sans audit préalable de l’ensemble des besoins des armées, on ne sait pas en effet si elles sont sous-financées ou se rendent, au contraire, coupables de gabegie. Sorti du chapeau, ce chiffre de 2 % marque surtout la perte d’indépendance de défense la France, du fait de son intégration toujours plus poussée dans l’OTAN.

Sur la provision des OPEX, un premier pas est fait avec cette montée en charge de la provision budgétaire prévue sur le budget de la défense. Pour faire simple : aujourd’hui, cette provision de charge est de 650 millions d’euros, alors que le coût total des OPEX pour 2017 a été de 1,47 milliard d’euros. Tendre vers la fin de ce mécanisme injuste et grevant l’ensemble des ministères est une bonne chose.

Deuxièmement, j’aborderai la question du personnel des armées. Globalement, le projet de loi vise à prendre à bras-le-corps la question sociale des militaires, dans un contexte de suractivité et de plusieurs suicides de soldats en activité. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence d’un recrutement extrêmement massif, surtout concentré dans des postes n’impliquant pas des militaires de carrière, alors qu’il est à espérer une baisse de l’intensité des opérations suite à la chute de Daech. Notamment, l’ensemble des mesures tendant à grossir les rangs de la réserve opérationnelle interroge, d’autant qu’on peut se demander si on est encore réserviste lorsqu’on est en activité 210 jours par an…

Élément favorable, la revalorisation du service de santé des armées (SSA). Cela était essentiel, tant ces derniers sont exsangues. Le SSA ont en effet perdu en une dizaine d’années 1 600 personnes, soit 8 % de leurs effectifs.

Troisièmement, si on peut accueillir favorablement le fait que les matériels soient rénovés et modernisés, plusieurs craintes et remarques subsistent, tant on ne sent pas que ce soit une forte priorité de la LPM. Ainsi, le programme Scorpion, qui a déjà pris du retard, ne sera réalisé qu’à la moitié à la fin de cette LPM.

En parallèle, si le texte précise bien que l’enjeu est de fournir l’ensemble des équipements de base aux militaires – habillement adapté, moyens de communication, munitions de petit calibre, système de visée à vision nocturne, véhicules blindés, zones de repos, zones d’entraînement, protections individuelles – , le retard pris est purement scandaleux pour un pays comme la France.

Donc, concrètement, les mesures annoncées vont dans le bon sens, mais le retard pris est tellement grand qu’il n’est pas acquis que cette LPM soit suffisante.

Quatrièmement, j’en viens à l’immobilier. Une nouvelle fois, ce point de la LPM est un des plus décevants, en cela qu’il continue à opérer la vente de structures patrimoniales de défense alors même que les bâtiments actuels sont insuffisants – et le seront d’autant plus si un service national se met en place. Faudra-t-il alors réquisitionner les logements d’internat ou les logements d’étudiant ?

Pour rappel, le parc immobilier de la défense a déjà fondu de 17 % en une décennie. Si le patrimoine immobilier des armées s’étend sur près de 275 000 hectares et représente 27 % de la valeur totale du parc immobilier de l’État, le traitement budgétaire de ces surfaces est très inégalitaire. Ainsi, si on a assisté à une augmentation des budgets d’entretien et de maintenance des infrastructures majeures et exceptionnelles, les dépenses de structures non opérationnelles, telles que les dépenses d’hébergement et de restauration, ont fortement diminué.

Cinquièmement, la dissuasion nucléaire. Point préalable, on peut s’étonner de ce que le plan de modernisation du nucléaire « purement défensif » français consiste à la conception d’engins plus autonomes et de plus longue portée. N’y a-t-il pas là une contradiction ? On peut difficilement parler de puissance supérieure, car les dernières entreprises de production de matière fissiles ont fermé en 1997 à Pierrelatte et Marcoule. Aujourd’hui, il reste surtout quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), dont l’un reste en veille permanente.

Comme je vous l’ai déjà dit, Madame la ministre, la position française n’est pas étonnante au vu des agissements diplomatiques de Paris depuis plusieurs décennies et de son refus de toute réduction de l’arsenal nucléaire français : tentative de blocage, puis refus, de discussion et de signature du traité négocié à l’ONU l’an dernier, signature tardive du traité de non-prolifération (TNP), refus de signer les traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires.

Il faut quand même rappeler que la France est engagée, par sa signature du TNP en 1992, à aller vers un démantèlement de son arsenal et la participation à un traitement de désarmement multilatéral. Le Gouvernement et le corps diplomatique ont justifié le vote et le boycott français du traité de l’an dernier par un devoir de pragmatisme et de crédibilité en ce qui concerne toute initiative de désarmement multilatéral, au motif que la dissuasion nucléaire serait nécessaire en période de fortes tensions internationales…

Sur ce point, je reprendrai quant à moi les termes d’une déclaration du Haut représentant des Nations unies pour les affaires de désarmement : « la course aux armements attise les tensions ». Je crois qu’on peut réfléchir sur cette question.

Sixièmement, j’en viens aux relations internationales de la défense. Vous savez ma position sur une intégration toujours plus poussée dans l’OTAN. C’est une question de maintien de l’indépendance française en matière de défense. En témoigne la question des 2 % ou le maintien d’un arsenal nucléaire directement exigé par l’OTAN. Il faut par ailleurs rappeler que, si l’article 5 du traité de l’Atlantique nord est censé assurer la solidarité entre les États, ses derniers faits d’armes sont peu glorieux : intervention illégale en Irak, détournement du mandat onusien en Libye…

Quant à l’émergence d’une Europe de la défense, on voit bien qu’elle a lieu sous le regard des États-Unis, très offensif sur leur présence et sur la défense de leurs intérêts.

Septièmement, j’en termine par la fabrication et le commerce des armes. Je suis très attaché au fait qu’on demeure attentif à la souveraineté des industries de l’armement. Il y a un risque réel. Je pense en particulier aux ateliers industriels de l’aéronautique (AIA), sur lesquels le rapport Chabbert a ouvert des pistes, comme je pense à la nécessité d’avoir un statut d’ouvrier de l’État et de le maintenir. Il faut en effet de la pérennité et de la durabilité, c’est-à-dire du personnel qui ne parte pas du jour au lendemain dans le secteur privé parce qu’il y serait mieux payé. Nous devons maintenir cette grande puissance que nous possédons, celle d’un personnel formé dans notre pays.

Je termine par la vente des armes. Comment ne pas s’interroger sur leur destination ? La France exporte en effet vers l’Arabie saoudite des obus incendiaires vendus par Nexter, d’autres armes vers le Qatar, dont l’intervention au Yémen fait l’objet d’accusations de crimes de guerre, d’autres encore vers l’Égypte, régulièrement pointée du doigt en matière de respect des droits de l’homme.

Sur ce point – et c’est insuffisant dit dans la LPM –, il faut davantage de contrôle parlementaire. Nous devons nous attacher à ce qu’il y ait un contrôle parlementaire sur le trafic des armes.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. En préambule, je vous remercie tous du travail que vous avez accompli ces dernières semaines. Le nombre des amendements déposés sur ce projet de loi témoigne de votre intense travail de fond. J’y vois le signe extrêmement positif que la représentation nationale s’est pleinement saisie du texte.

Quelques remarques appellent une réponse de ma part.

Je veux d’abord insister sur l’ampleur de l’effort budgétaire consenti par la nation au profit de nos armées : 198 milliards d’euros d’ici à 2023, soit une hausse de 23 % par rapport à la loi de programmation encore en cours d’exécution. L’effort total sur l’ensemble de la période de programmation s’élèvera quant à lui à 295 milliards d’euros, avec l’objectif de consacrer 2 % du PIB au budget de nos armées. Je reviendrai sur ces points, sur lesquels certains ont fait des commentaires auxquels je n’adhère pas.

Au-delà de ces moyens exceptionnels, nous avons pris des décisions. Ce n’est pas parce que des moyens sont là qu’il ne faut pas faire des arbitrages. Je les assume pleinement.

J’en rappellerai quelques-uns. Vous avez vous-mêmes salué le premier arbitrage que nous avons rendu au profit d’un projet de loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous voulons en effet que les hommes et les femmes qui servent la défense nationale, et qui sont placés au cœur de la loi de programmation militaire, aient les moyens d’exercer leurs missions, mais aussi qu’ils puissent vivre mieux leur engagement et leur vie de famille. C’était attendu par l’ensemble de nos soldats... C’est pourquoi nous avons aussi accordé des moyens prioritaires aux petits équipements.

La loi de programmation militaire est donc bâtie sur un socle constitué d’une approche générale « à hauteur d’homme », du plan Famille et de l’effort en faveur des petits équipements.

J’assume en outre nos décisions sur le renouvellement des matériels. Beaucoup d’entre vous ont rappelé les choix faits par le passé. S’ils étaient parlementaires à l’époque, j’imagine qu’ils ont regretté devoir consentir, de manière raisonnée mais néanmoins dommageable, des réductions de capacité que nos armées ont lourdement payées.

C’est pourquoi, en renouvelant nos capacités au profit de nos trois armées –marine, armée de terre, armée de l’air – nous avons fait un choix majeur. Dans un contexte où les formats n’ont pas été augmentés pour éviter les saupoudrages inutiles, nous avons néanmoins sélectionné quelques cibles, très peu nombreuses, pour lesquelles nous avons dérogé à la règle, comme c’est le cas pour les avions ravitailleurs.

Troisième arbitrage auquel nous avons procédé : nous avons décidé de nous consacrer aux conflits de demain en investissant massivement dans le renseignement et dans la lutte pour l’espace cyber.

Évidemment, tout est sujet à discussion, et je conçois parfaitement que vous n’ayez pas tous exprimé des points de vue consensuels sur ces questions. Il y a néanmoins un terme, que je reprends totalement à mon compte et auquel nous devons tous réfléchir : celui de responsabilité. La LPM nous invite à la responsabilité, parce qu’elle va engager les moyens de la Nation qui nous sont consentis par le contribuable, sur une période longue et pour des montants très importants. Mais, et comme vous l’avez très bien rappelé, Monsieur le président, la LPM est aussi un exercice de responsabilité vis-à-vis de nos soldats et des personnels de la défense. À cet égard, si je peux tout entendre, je veux néanmoins relever certaines expressions que je ne peux accepter.

Ainsi, je ne peux accepter qu’on dise que la hausse des moyens budgétaires est faible. Personne, dans cette commission, ne peut vraiment le croire. C’est d’autant moins crédible que les moyens du ministère des Armées n’ont cessé de diminuer pendant quinze ans. J’ai eu l’honneur de vous présenter, il y a quelques mois, un projet de loi de finances pour 2018, qui opère une remontée très spectaculaire – qui sera poursuivie pendant toute la durée de la loi de programmation – des moyens et des effectifs de mon ministère. Je ne peux donc pas laisser dire que ces moyens sont faibles ou indigents.

Je ne peux pas non plus laisser dire que les provisions OPEX qui ont été prévues vont grignoter, voire consommer, l’essentiel de l’effort budgétaire consenti pendant cette loi de programmation. Vous avez dit, Monsieur Verchère, que lorsque l’on portait une provision à 1,1 milliard, et que l’on augmentait le budget d’1,7 milliard, il restait 600 millions.

Je vais me permettre de revenir sur vos propos car nous devons à nos soldats une vérité arithmétique. Les moyens supplémentaires consentis dans le cadre de cette programmation sont de 8,6 milliards. La hausse de la provision réalisée pour les OPEX sur la période 2019-2022 sera de 550 millions. Cela signifie que la consommation liée à l’augmentation de la provision OPEX est de 550 millions sur 8,6 milliards. Décidément, nous ne comptons pas de la même façon. À moins que l’un d’entre nous ne sache pas compter ?

L’instrumentalisation politique ne peut être de mise dans l’exercice qui nous réunit aujourd’hui s’agissant d’un sujet qui doit dépasser les sensibilités respectives des uns et des autres – et que je respecte. Il ne doit pas nous conduire à une pareille démagogie.

On peut avoir des interprétations différentes. Certains ont dit que l’objectif de 2 % était bon, mais pas autant qu’il aurait pu l’être parce qu’il ressemblait trop à celui fixé par l’OTAN. C’est une opinion, que je ne partage pas. L’OTAN a arrêté ce chiffre en 2006, puis en 2014. Ce n’est pas parce que d’autres que nous ont décidé de revenir dans le commandement intégré de l’OTAN que l’on a nécessairement appliqué cet objectif de 2 %. Voilà pourquoi, au moment où notre pays se fixe comme ambition de respecter ce pourcentage pour lui-même, parce qu’il considère que cela correspond aux besoins de ses armées, il ne me semble pas utile d’amoindrir cette ambition en rappelant que celle-ci correspond par ailleurs à des engagements souhaités par d’autres, et qui nous aideront peut-être à faire en sorte que la parole de la France, au sein de l’OTAN, porte plus haut et plus loin.

Il reste, comme vous l’avez dit, que ce texte nécessitera de votre part un examen scrupuleux et attentif, année après année, de l’exécution de la programmation. Vous me trouverez à vos côtés, prête à répondre à toutes les questions que vous ne manquerez pas de poser, et que je considère comme parfaitement légitimes.

Encore une fois, j’assume tous les arbitrages, qui aboutissent à un équilibre, à mon sens, très sain et très positif, entre la réparation des carences du passé et la préparation de l’avenir. Nous aurons l’occasion au cours des débats de préciser cet équilibre : l’expression de vos sensibilités respectives trouvera toute sa place.

Je suis prête à discuter avec vous des améliorations possibles à apporter. Je vous demande simplement de convenir avec moi de l’existence de cet équilibre, qui renvoie à des arbitrages, dont certains ont été délicats parce qu’ils emportent des conséquences lourdes pour nos finances publiques. À cet égard, je ne crois pas avoir consenti à beaucoup de suppressions et d’annulations. J’ai au contraire essayé de porter avec conviction, auprès du président de la République et du Premier ministre, les besoins dont nos armées se sont fait l’expression. En tout cas, j’ai la conviction que ce modèle d’armée répond à notre ambition commune : garantir la sécurité et la liberté des Français.

II. EXAMEN DES ARTICLES

La Commission est ensuite passée à l’examen des articles du projet de loi.

TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Les dispositions du titre Ier présentent un caractère programmatique. Elles sont prises sur le fondement de l’antépénultième alinéa de l’article 34 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit que « des lois de programmation fixent les objectifs de l’action de l’État ». Elles se distinguent ainsi des dispositions du titre II, qui comportent des mesures normatives.

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Article 1er
Programmation

L’article 1er, purement formel, a pour objet d’introduire l’ensemble du titre Ier qui « fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ».

Contribuant à la réalisation d’une nouvelle « Ambition 2030 », élaborée d’après la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale du 13 octobre 2017, la présente programmation, treizième exercice du genre, se distingue par sa durée de sept ans, contre six précédemment.

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La commission examine l’amendement DN503 du rapporteur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Cet amendement vise à enrichir la LPM d’un dispositif spécial de contrôle parlementaire.

Suivant l’avis favorable du Gouvernement, la commission adopte l’amendement.

Puis elle adopte l’article 1er modifié.

Après l’article 1er

La commission examine l’amendement DN504 du rapporteur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Mon amendement vise à introduire un chapitre Ier, intitulé « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » de façon cohérente la création d’un chapitre II, relatif au contrôle et à l’évaluation du Parlement.

Suivant l’avis favorable du Gouvernement, la commission adopte l’amendement.

Chapitre Ier
Objectifs de la politique de défense et programmation financière

(Division et intitulé nouveaux)

À l’initiative du rapporteur et suivant l’avis favorable du Gouvernement, la commission a inséré cette division nouvelle en vue de distinguer les dispositions du titre Ier qui concernent les objectifs de la politique de défense et programmation financière de celles qui traitent du contrôle parlementaire.

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Article 2
Approbation du rapport annexé et effort national de défense

L’article 2 a pour objet d’approuver le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce dernier détaille les orientations politiques et les priorités financières du Gouvernement sur toute la durée de la programmation. Le rapport annexé présente la future LPM comme celle du « renouveau » et ambitionne de la placer « à hauteur d’homme ». La régénération du capital opérationnel, l’amélioration du quotidien des soldats, l’autonomie stratégique et la préparation de l’avenir sont érigées en priorité.

L’article 2 distingue en outre trois horizons programmatiques, repris dans le rapport annexé :

– 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la Revue stratégique d’octobre 2017 ;

– 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ;

– 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales.

Ce rapport annexé a fait l’objet d’un commentaire détaillé au sein de l’introduction générale du présent rapport.

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La commission adopte l’amendement rédactionnel DN362 du rapporteur.

Elle examine ensuite l’amendement DN119 de M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Selon le texte qui nous est proposé, la LPM précise les orientations et « les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023 ». Or nous pensons que cette formulation est source d’incompréhension. Nous proposons donc de supprimer la fin de la phrase.

Le Gouvernement – à tort ou à raison – a déjà des idées assez précises, puisqu’il prévoit d’augmenter les moyens financiers de la défense de 1,7 milliard par an jusqu’en 2022, puis de passer à trois milliards de 2023 à 2025. En outre, nous ne saisissons pas la subtile distinction entre « ressources budgétaires » et « besoins financiers ».

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Monsieur le député, vous proposez de supprimer la fin de la dernière phrase de l’article 2, relative à l’horizon 2023. Je vous rappellerai que ce projet de LPM s’appuie sur trois horizons calendaires.

Le premier est celui de 2030, « Ambition 2030 », pour les grands programmes d’armement et le modèle d’armée.

Le deuxième est celui de 2025, pour les besoins financiers. La LPM portant sur la période 2019-2025, il faut prévoir une trajectoire budgétaire de ces besoins jusqu’en 2023 avec tous les détails des commandes prévues. La trajectoire suivante, pour les années 2024 et 2025, sera précisée après l’évaluation de 2021.

Je suis donc défavorable à votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Défavorable, pour les mêmes raisons.

M. Charles de la Verpillière. Nous maintenons notre amendement qui met en évidence un problème de fond : le report, à la fin de la période, de la plus grande partie de l’effort. Le membre de phrase que nous souhaitons supprimer induit en effet cette disparité de l’effort.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Ce projet de loi de programmation, avec un effort supplémentaire d’1,7 milliard pendant les quatre premières années – donc jusqu’en 2022 –, est conforme à la loi de programmation des finances publique. On ne peut pas faire mieux. Cela a d’ailleurs été acté par un vote du Parlement à la fin de l’année 2017. Il y aura ensuite une accélération de l’effort pour atteindre l’objectif des 2 %.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement DN174 de M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l’élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l’évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d’un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l’affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l’affaiblissement des cadres multilatéraux et l’accélération des bouleversements technologiques.

Cette Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été élaborée sous l’autorité de la ministre des Armées, qui s’est entourée de dix-huit experts reconnus, représentant les institutions civiles et militaires, et des personnalités qualifiées, notamment issues de la société civile, qui ont travaillé en profondeur. Il convient de rappeler l’importance de leurs travaux dans cette LPM, notamment pour dépasser les clivages partisans, susceptibles de naître à l’approche des prochaines échéances électorales de 2022.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends l’intérêt de votre amendement. Néanmoins, je le trouve superfétatoire. En effet, les conclusions de la Revue stratégique sont reprises plusieurs fois dans le rapport annexé de l’article 2. Il est rappelé en outre que l’objectif des 2 % est un minimum fixé en réponse aux menaces qui sont identifiées par la Revue stratégique. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Même avis.

M. M’jid El Guerrab. Je retire mon amendement.

L’amendement est retiré.

La commission est saisie de l’amendement DN363 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Dans la continuité de mon intervention liminaire, cet amendement vise à supprimer le caractère indissociable de la construction de l’autonomie stratégique européenne. En effet, cette autonomie stratégique européenne ne peut exister dans l’Europe actuelle, telle que les traités l’organisent. À ce titre, c’est la soumission de la France à l’OTAN qui est réaffirmée.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Monsieur le député, on reconnaît bien là votre constance stratégique... Vous considérez, par cet amendement, que l’appartenance de la France à l’OTAN conduit à une impasse qui rend impossible l’émergence de l’Union européenne comme un pôle diplomatique et militaire crédible face aux États-Unis. L’actuelle majorité ne partage pas votre avis. Nous considérons au contraire qu’une complémentarité doit être recherchée avec l’OTAN. Donc, avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis défavorable. La relance de l’Europe de la défense ne peut en aucun cas s’assimiler à une soumission à l’OTAN. C’est plutôt, comme vient de l’indiquer le rapporteur, une forme de complémentarité et une capacité pour les Européens à faire prévaloir un certain nombre de projets de coopération. Pour ce qui nous concerne, nous privilégierons, chaque fois que possible, les projets de coopération avec les nations les plus volontaires et les plus à même de mener ces coopérations.

M. Bastien Lachaud. Madame la ministre, les traités européens disent le contraire. Mais nous aurons l’occasion de rediscuter de nos visions stratégiques divergentes.

La commission rejette l’amendement.

La commission adopte l’amendement de précision rédactionnelle DN450 du rapporteur.

Elle examine alors l’amendement DN72 de la commission des Affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. Quelques mots tout d’abord pour expliquer dans quel état d’esprit j’ai rédigé mon rapport pour avis, au nom de la commission des Affaires étrangères.

Je me suis mise dans la peau de nos alliés. Lorsque j’étais commandant d’unité au sein de la brigade franco-allemande ou lors d’exercices de l’OTAN ou d’opérations extérieures, il m’a souvent fallu penser nos actions au travers des yeux des autres. C’est ainsi que j’ai rédigé mon rapport : en analysant la perception que nos alliés auraient de ce texte.

Les différents ambassadeurs, attachés de défense, que j’ai rencontrés ont tous considéré que cette loi de programmation militaire, bien que franco-française, à destination, avant tout, de nos soldats, était un instrument de diplomatie militaire, puisqu’elle était analysée tant au niveau de l’OTAN et de l’Union européenne que de nos alliés non seulement en Europe – je pense en particulier à l’Allemagne et au Royaume-Uni – mais également en Afrique.

L’intégralité de mes amendements porte sur le rapport annexé. Ce sont essentiellement des amendements de perception, puisqu’il n’y a pas que l’amour, il y a surtout des preuves d’amour. Ils traduiront notre attachement à nos partenariats bilatéraux, transatlantiques et internationaux. Tel est donc l’état d’esprit dans lequel nous avons travaillé au sein de la commission des Affaires étrangères.

L’amendement DN72 est lié à une audition conduite par la représentation française au sein de l’OTAN, qui attache un intérêt particulier à notre texte. L’objectif de 2 % fait, je crois, largement consensus dans nos rangs. Il nous permet d’honorer non seulement notre autonomie stratégique, mais aussi nos engagements otaniens. Il m’a semblé important de le spécifier, notamment pour avoir un pouvoir d’influence sur nos alliés, et nous mettre dans les meilleures dispositions pour les prochains sommets de l’OTAN.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends votre objectif. Mais votre rédaction met en avant nos engagements pris collectivement auprès de l’OTAN, alors que ces 2 % ont été principalement ciblés pour répondre à nos besoins capacitaires, nos besoins de remontée en puissance, nos besoins définis dans la Revue stratégique et à notre analyse des menaces et des risques. En tant que rapporteur, j’émettrai donc un avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Madame la députée, je comprends moi aussi la perspective dans laquelle vous vous inscrivez, mais cette loi de programmation militaire s’adresse d’abord à nos forces. L’objectif de 2 % vise à répondre aux besoins de nos armées. Il se trouve que, de manière contingente, il rejoint une aspiration à laquelle l’Organisation du traité de l’Atlantique nord nous invite. Mais ce n’est pas la raison première qui a justifié …

M. André Chassaigne. Quoique …

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Si je me réfère aux débats auxquels j’ai participé, cela ne fonde pas, de façon première, l’ambition que nous portons aujourd’hui.

Cela étant, je vous rejoins sur un point : le fait de tracer la route qui nous sépare de cet objectif de 2 % nous permettra peut-être de peser plus fortement encore dans l’enceinte de l’OTAN. Je ne suis pas certaine cependant que votre amendement permettra d’atteindre l’objectif commun, qui est en effet  de répondre aux besoins de nos armées, tout en pesant dans le cercle atlantique.

Sur la base de ces explications, j’émettrai donc un avis défavorable.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. La rédaction que je propose : « objectif qui, en plus d’assurer notre autonomie stratégique, nous permet d’honorer nos engagements pris collectivement au sein de l’OTAN » montre bien que notre pensée stratégique et son autonomie ne sont pas dictées par qui que ce soit, mais que cet objectif constitue une plus-value.

M. Bastien Lachaud. Je suis tout à fait favorable à l’adoption de cet amendement (Exclamations) qui a la vertu d’afficher la vraie nature de l’objectif de 2 % du PIB, à savoir la soumission de la France à l’OTAN.

Mme Natalia Pouzyreff.  Il est question de 2 %, mais encore faudrait-il s’accorder sur leur périmètre. Nous ne visons pas forcément la même chose. L’OTAN préconise 2 %, mais en incluant, la plupart du temps, les pensions. Inutile donc de nous focaliser sur ce pourcentage.

M. André Chassaigne. Je tenais à souligner la pureté de la formulation de cet amendement, que je soutiens donc. Sinon, cela revient à dire : couvrez ce sein que je ne saurais voir …

M. François André. Je souscris totalement aux propos de Mme Pouzyreff. Le périmètre des 2% fait en effet l’objet de nombreuses discussions. Certains s’autorisent même à dire qu’on a déjà atteint l’objectif ou qu’on n’en est pas loin, notamment si on intègre les dépenses importantes du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Je suis donc très réservé sur cet amendement qui, au mieux, n’apporte rien et, au pire, introduit de la confusion.

M. Joaquim Pueyo. J’allais dire la même chose que mon collègue, avec lequel j’ai travaillé sur l’exécution de la LPM. Il est vrai que le périmètre n’est pas le même dans tous les pays. Ce pourcentage de 2 % correspond aux besoins des armées françaises ; il ne doit pas être nécessairement lié à l’OTAN. Je partage l’avis de la ministre : cet amendement ne me paraît pas judicieux.

M. Charles de la Verpillière. À quelle page du rapport annexé ou du projet de loi lui-même est-il indiqué que ces 2 % s’entendent « hors pensions » ? Est-ce seulement écrit ?

M. Jean-Christophe Lagarde. On peut comprendre l’intention de cet amendement mais, personnellement, je ne la partage pas. Cela signifierait que si l’OTAN avait fixé, au cours de la période 2019-2025, l’objectif de dépenses qu’il souhaite de la part de ses membres, nous serions amenés à être en porte-à-faux. Cet objectif de 2 % est déjà difficile à obtenir. C’est l’évolution géostratégique mondiale qui fera qu’il sera atteint ou pas. Je rappelle qu’il y a quelques décennies, la dépense militaire de la France était supérieure à 2 %. Une telle décision doit rester souveraine. Elle n’a pas à être conditionnée par les engagements que nous prendrions éventuellement demain, ou que l’OTAN nous inviterait à prendre.

Je le dis d’autant plus qu’au mois de décembre dernier, à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à Washington, nous avons eu une longue discussion avec nos partenaires américains. Il est clair qu’on ne peut pas prendre en compte tout ce qu’ils demandent.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Revenons sur la question du périmètre. Je vous renvoie à l’article 3. Lorsqu’il s’agit de décliner les montants en valeur absolue, c’est-à-dire en milliards, les montants sont « hors pensions », comme le prévoit la loi de finances. En revanche, lorsque nous comptons en pourcentage du PIB, c’est toujours « avec pensions ». Voilà pourquoi, dans le texte de la loi de programmation, nous n’avons jamais traduit les 2 % du PIB en milliards.

On intègre donc les pensions lorsque l’on parle des 2 % du PIB. Mais le périmètre reste inchangé, année après années. Au sein de l’OTAN, la plupart des pays procèdent comme nous, le périmètre pouvant néanmoins être différent. Il ne me paraît donc pas judicieux de maintenir cette référence otanienne. Je le répète, les 2 % du PIB en 2025 intègre les pensions, et la déclinaison annuelle de la LPM se fait sur le périmètre mission « Défense » qui, lui, n’inclut pas les pensions.

La commission rejette l’amendement.

Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels DN451 et DN452 du rapporteur.

La commission examine l’amendement DN453 du rapporteur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rappporteur. Cet amendement propose de substituer le mot « djihadiste » au mot « jihadiste ».

Mme Florence Parly, ministre des Armées. La Revue stratégique s’est livrée à une analyse lexicale, et a retenu l’orthographe « jihadiste ».

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Vous êtes donc défavorable à cet amendement ?

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Par esprit de cohérence, je m’en tiendrais volontiers à l’orthographe retenue par la Revue stratégique, mais je ne pense pas que ce soit un point essentiel.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je retire mon amendement.

L’amendement DN453 est retiré.

Elle est ensuite saisie de l’amendement DN285 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Cet amendement tend à souligner que le paradigme stratégique change dans un monde contemporain instable et imprévisible. En effet, la guerre hors limites, pour reprendre le titre d’un ouvrage, qui est une stratégie des Russes et des Chinois, n’est pas cantonnée au seul domaine militaire mais s’étend aux domaines économique, technologique, culturel, informationnel. Il me paraît important de l’intégrer dans le projet de LPM, car nous sommes face à ces puissances, qui peuvent être plus ou moins agressives.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends votre intention, mais je ne suis pas certain que votre amendement la traduise avec exactitude. En effet, celui-ci laisse entendre que la compétition que nous livrent les puissances émergentes est d’emblée autant militaire qu’économique ou technologique, alors qu’elle est souvent, comme il est précisé dans le texte, d’abord économique et technologique et a tendance à s’étendre au champ militaire. Aussi vous proposerai-je de retirer votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je partage l’avis du rapporteur.

L’amendement est retiré.

La commission examine ensuite l’amendement DN291 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Il s’agit de préciser, à l’alinéa 23, que les capacités sont duales, dès lors que les technologies civiles peuvent être utilisées à des fins militaires. Ce faisant, nous soulignons la difficulté de contrôler de telles technologies.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je n’aime pas utiliser cet adjectif trop souvent, mais cette précision me paraît, là encore, superfétatoire. En effet, si des technologies civiles donnent accès à une capacité militaire, celle-ci est forcément duale.

M. Fabien Lainé. Certes, mais il s’agit de souligner le problème soulevé par le contrôle des technologies civiles.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Là encore, le texte me paraît clair : « […] les nouvelles technologies, issues du secteur civil, rendent accessibles des capacités dont seuls quelques États étaient dotés jusqu’alors ». L’adjectif « duales » n’est pas explicitement mentionné, mais il s’agit de la définition même de capacités qui deviennent duales.

M. Fabien Lainé. Nous n’allons pas nous battre pour une question de sémantique ; d’autres enjeux sont plus importants. Nous retirons l’amendement DN291.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN286 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Cet amendement tend à compléter l’alinéa 24 par une phrase ainsi rédigée : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, ou “guerre hors limites”, dépassant un cadre strictement militaire, prenant tout à la fois en compte les leviers d’influence économiques, culturels et militaires. » Il nous paraît, là encore, judicieux d’insister sur la notion de guerre hors limites.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Puisque vous avez cité un ouvrage chinois, je vous répondrai par un proverbe chinois : « Il ne faut jamais lancer de pierre quand on habite une maison de verre ». Avis défavorable.

M. Fabien Lainé. Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde »…

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis que le rapporteur.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN357 de M. Alexis Corbière

M. Alexis Corbière. J’espère, mes chers collègues, que vous saluerez cet amendement comme vous avez salué celui de Bastien Lachaud, car il s’inscrit dans la même logique. Nous estimons en effet que la présentation qui est faite de la menace que constitue la réémergence des États puissances souffre d’un certain déséquilibre. Ainsi, il nous paraît dangereux que la France concentre son attention sur la Russie et la Chine, qui – et le fait, Monsieur le président, que vous citiez un proverbe chinois l’atteste –, est une grande civilisation qui ne doit pas être regardée comme une puissance agressive mais comme une nation avec laquelle nous devons dialoguer. Par ailleurs, nous ne pouvons pas occulter les dispositions agressives des États-Unis et, surtout, l’évolution inquiétante de la Turquie, l’attitude de M. Erdoğan faisant peser une menace sur la paix. Nous vous proposons donc d’ajouter, à l’alinéa 24, la phrase suivante : « L’agressivité de la diplomatie étasunienne et le durcissement du pouvoir turc à l’intérieur et à l’extérieur font croître les tensions ».

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. J’aurais pu être favorable à votre amendement s’il ne comportait pas les mots « agressivité » et « durcissement ». En effet, dans la Revue stratégique, il n’est question ni d’agressivité à propos des États-Unis ni de durcissement au sujet de la Turquie. Je ne peux donc pas accepter votre amendement.

M. Jean-Christophe Lagarde. Autant il me paraît difficile de parler d’« agressivité étatsunienne », car le moment où les États-Unis attaqueront la France ne me paraît pas très proche – même si, sémantiquement, tout est possible, notamment de la part du président américain –, autant il me semble nécessaire d’inclure, dans notre analyse des risques et des dangers – et je déposerai un amendement sur ce point en séance publique –, la situation de la Turquie, qui est censée être notre alliée mais dont je ne peux pas dire qu’elle peut être considérée comme une démocratie et comme un pays fiable. C’est une question qui doit nous préoccuper dans le cadre non seulement de notre défense mais aussi de l’Alliance atlantique.

M. Alexis Corbière. Accepteriez-vous que cet amendement soit divisé, de sorte que nous puissions nous prononcer distinctement sur l’agressivité de la diplomatie étatsunienne et sur la qualification du pouvoir turc ?

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je vous propose que cela soit fait en séance publique, Monsieur Corbière, car il n’est pas possible de procéder ainsi en commission.

M. Alexis Corbière. C’est regrettable.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Retirez-vous l’amendement ?

M. Alexis Corbière. Non : il n’est pas superfétatoire…

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN287 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Les systèmes de DCA (Défense contre les aéronefs) n’ont rien de nouveau ; en revanche, ils sont renforcés. C’est pourquoi nous proposons de substituer à l’alinéa 25, le mot : « renforcé » au mot : « nouveau ».

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je vais vous contrarier une fois de plus, mon cher collègue, mais ce sera peut-être la dernière. L’alinéa que vous proposez de modifier fait précisément état de l’apparition d’un nouvel obstacle à la liberté d’action de nos forces : la fameuse dissémination des systèmes A2/AD (Anti-Access/Area-Denial). Comme le souligne la Revue stratégique, ces stratégies reposent non seulement sur des moyens sol-air évolués – les S-300 russes – à la portée nettement accrue mais aussi sur des chasseurs furtifs, des radars performants et des systèmes de commandement et de contrôle intégrant tous ces éléments. Contrer les postures de déni d’accès et conquérir la supériorité aérienne redevient un objectif préalable à toutes les opérations, ce qui implique des efforts renouvelés. En ce sens, il s’agit bien d’un nouvel obstacle à la liberté d’action ou, plus exactement, de la résurgence d’un obstacle que l’on avait un peu oublié depuis la fin de la guerre froide. Il me semble que souligner le caractère récent et nouveau de cet obstacle permet de marquer la rupture avec la situation que nous avons connue au cours des années précédentes. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je partage l’avis du rapporteur.

L’amendement est retiré.

La commission adopte l’amendement rédactionnel DN449 du rapporteur.

Puis elle est saisie de l’amendement DN292 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Je crois avoir compris que, cette fois, nous obtiendrons satisfaction. Par cet amendement, nous proposons de substituer, à l’alinéa 25, aux mots : « d’anti-accès », les mots : « de déni d’accès », qui sont utilisés dans la Revue stratégique.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne vois donc pas d’inconvénient à accepter cette évolution sémantique. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN288 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » les mots : « menaces d’emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Le sujet a été encore récemment évoqué par Trump ; il devient donc sensible. C’est pourquoi nous souhaitons qu’il soit mieux pris en compte dans le projet de LPM.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis plutôt favorable à votre amendement sur le fond, mais sa rédaction ne me paraît pas satisfaisante. Je vous propose donc de le retirer et d’y retravailler en vue de la séance publique. On peut en effet penser aux déclarations russes ou américaines, mais il s’agit pour l’instant d’hypothèses et non de menaces. Il me semble donc préférable de parler d’« hypothèses d’emploi de capacités nucléaires tactiques » plutôt que de « menaces d’emploi de capacités nucléaires tactiques ».

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis que le rapporteur.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN289 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Cet amendement tend à remplacer, à la seconde phrase de l’alinéa 26, les mots : « a changé de nature » par les mots : « s’est renforcé », car le risque que représente la Corée du Nord a davantage changé d’échelle que de nature.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Il n’est pas contestable que le défi stratégique lancé depuis de nombreuses années par la Corée du Nord est nucléaire. Avis favorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission adopte l’amendement.

Puis elle est saisie de l’amendement DN474 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Cet amendement est quasiment rédactionnel puisqu’il s’agit de rappeler les engagements que la France a pris en signant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui a pour objectif, à terme, la dénucléarisation du monde. Nous proposons en effet de réaffirmer que notre pays montre l’exemple en respectant scrupuleusement ses engagements internationaux. Je n’ose penser que ce ne soit pas le cas ; je ne vois donc pas en quoi le fait de le mentionner dans le rapport annexé poserait problème.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne suis pas certain que cet amendement soit rédactionnel ; en tout cas, j’émets un avis défavorable. Je considère en effet que la France respecte d’ores et déjà scrupuleusement le traité sur la non-prolifération ; elle figure même parmi les États les plus engagés dans l’application de ce traité. Je rappelle que son arsenal nucléaire se limite au strict nécessaire, car elle l’a déjà beaucoup réduit en abandonnant sa composante terrestre, en restreignant ses composantes aéroportée et océanique et en démantelant ses installations de production de matières nucléaires.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je partage l’avis du rapporteur. Nous respectons strictement nos obligations internationales, et je ne comprends pas l’interprétation qui pourrait être faite de l’expression « montrer l’exemple ».

M. Bastien Lachaud. Cet amendement n’est donc pas rédactionnel, il est superfétatoire… Il ne s’agit pas, Madame la ministre, d’indiquer que la France ne respecte pas ses engagements. En tant que troisième puissance nucléaire mondiale, en nombre de têtes nucléaires, elle a une responsabilité particulière dans la construction d’un monde dénucléarisé, objectif qu’elle poursuit. Il n’est pas question de réduire immédiatement notre arsenal : il s’agit de donner l’exemple en réaffirmant que nous respecterons notre signature. L’objectif est d’envoyer un message aux autres nations.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Dès lors que nous respectons scrupuleusement nos obligations, affirmer que nous continuerons de le faire susciterait des questions qui n’ont pas lieu d’être. La France, je le rappelle, a définitivement brûlé un certain nombre de ses vaisseaux en démantelant entièrement et de manière irréversible ses capacités d’essais nucléaires et en renonçant aux capacités d’enrichissement, de sorte que nous vivons sur un stock fini de matière fissile et qui ne sera pas à nouveau accru. Il me semble que votre amendement soulèverait des questions, voire jetterait la suspicion, alors qu’aucune suspicion n’est possible puisque la France a agi et que ses actes sont vérifiables.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN267 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. M. Hetzel et moi-même vous proposons d’inviter nos partenaires européens à participer à une réflexion concertée sur la doctrine en matière de dissuasion nucléaire dans le cadre de l’élaboration d’une défense commune de l’Union européenne. L’idéal de coopération doit en effet être confronté à la réalité. Notre doctrine doit pouvoir se décliner à l’échelle européenne. C’est une question de crédibilité.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Dans le rapport annexé, il est bien précisé que la dissuasion française contribue de fait à la sécurité de l’Union européenne. Si nous élaborions, comme vous le souhaitez, une doctrine européenne commune, voire concertée, nous passerions du stade du fait au stade du droit, et nous insérerions alors notre dissuasion dans un encadrement doctrinaire européen qui, je le crains, affecterait sa crédibilité. En outre, le format de notre dissuasion est juste suffisant au regard la doctrine que nous avons établie. J’ajoute qu’il me paraît difficile de décider d’une amélioration ou d’un renouvellement à vingt-sept. En tout état de cause, il me paraît risqué d’adopter votre amendement. Je conclurai par une boutade : venant d’un parti qui se réclame de l’héritage du général de Gaulle, cet amendement est un peu déplacé. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je partage l’avis du rapporteur. La dissuasion nucléaire est l’expression même de la souveraineté nationale, laquelle n’a vocation à être partagée avec personne, pas plus avec les États membres de l’Union européenne qu’avec n’importe quel autre allié. Le choix a été fait d’assurer l’indépendance et la souveraineté nationale. Cela ne signifie pas que la dissuasion nucléaire ne pourrait pas être mise au service de la protection et de la défense d’un espace plus grand que celui de la France, mais cela ne peut relever que d’une décision de la France elle-même. Par ailleurs, le fait que cette capacité d’appréciation soit entre les mains du président de la République est en effet l’une des caractéristiques fondamentales des institutions de la VRépublique. Je suis donc défavorable à l’amendement.

M. Thibault Bazin. Vous m’avez rassuré en confirmant la limite des coopérations européennes et de la défense commune de l’Union européenne. Je vais donc retirer cet amendement, qui avait pour objet de prouver que l’on ne peut pas aboutir à une souveraineté européenne, dès lors que la souveraineté nationale s’appuie sur la dissuasion nucléaire.

M. François André. Quelles contorsions !

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Ce n’était donc pas un amendement ; c’était un test…

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN290 de M. Fabien Lainé, qui fait l’objet d’un sous-amendement DN528 du rapporteur.

M. Fabien Lainé. Il s’agit de muscler l’alinéa 28, en mentionnant le problème de la surdensité de l’espace exo-atmosphérique, dû à la surpopulation des satellites. Ce phénomène, qui accroît le risque de réaction en chaîne critique, également appelée syndrome de Kessler, entraîne, en outre, une hausse des coûts et rend difficile l’accès à l’espace.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne suis pas contre votre amendement, mais il me semble que le mot « surdensité » est impropre. Je propose donc, par le sous-amendement DN528, de remplacer ce mot par les mots : « occupation croissante ».

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je me rallie à la proposition du rapporteur.

M. Fabien Lainé. Nous acceptons ce sous-amendement.

La commission adopte le sous-amendement.

Puis elle adopte l’amendement DN290 sous-amendé.

Elle examine ensuite l’amendement DN494 du rapporteur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Il s’agit de se mettre en conformité avec le lexique de la Revue stratégique en substituant, à l’alinéa 28, aux mots : « la militarisation », les mots : « l’arsenalisation ».

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Favorable.

La commission adopte l’amendement.

Elle adopte ensuite l’amendement rédactionnel DN455 du rapporteur.

Puis elle examine l’amendement DN73 de la commission des Affaires étrangères, qui fait l’objet d’un sous-amendement DN536 du rapporteur.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. Il me paraît important de préciser qu’au Sahel, nous avons été rejoints par nos partenaires. Je pense au Royaume-Uni, qui renforce nos capacités en mettant à notre disposition des hélicoptères Chinook, ainsi qu’à la Mauritanie, au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso, qui s’organisent au sein du G5 Sahel.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis favorable à votre amendement, à condition qu’il soit précisé – et c’est l’objet de mon sous-amendement DN536 – que les mots : « avec le soutien de nos partenaires » sont insérés après la première occurrence du mot « national ».

La commission adopte le sous-amendement.

Puis elle adopte l’amendement DN73 sous-amendé.

Elle examine ensuite l’amendement DN293 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Nous proposons de supprimer, à la dernière phrase de l’alinéa 35, les mots : « par voie maritime », qui laissent à penser que l’on privilégierait la défense d’une forme d’approvisionnement.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je vais encore vous contrarier ! Il est indiqué dans le rapport annexé : « Elles [nos armées] assurent, dans le même temps, la défense et la protection du territoire national, de ses approches et de ses approvisionnements par voie maritime. » Si l’on adopte votre amendement, cela suppose qu’il faut contrôler l’ensemble des approvisionnements de notre territoire, y compris ceux qui empruntent la voie terrestre et aérienne, ce qui serait très compliqué. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis que le rapporteur.

M. Fabien Lainé. Puisque, tout à l’heure, vous avez été magnanime, Monsieur le rapporteur, je le retire.

L’amendement est retiré.

La commission examine, en discussion commune, les amendements DN74 de la commission des Affaires étrangères et DN358 de M. Alexis Corbière.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. L’amendement DN74 rédactionnel vise à ajouter les mots : « et des Européens », afin de respecter le parallélisme des formes et de souligner à nouveau notre attachement à l’Europe de la défense.

M. Alexis Corbière. Par l’amendement DN358, nous proposons de supprimer, à l’alinéa 36, une formule qui nous semble exprimer une volonté hégémonique qui ne correspond pas au rôle que nous vouloir voir jouer à la France, un rôle certes important mais toujours au service de la paix En effet, notre pays cherche à promouvoir un ordre international fondé sur le droit, et non sur l’intimidation et le recours à la force. La promotion de cet objectif implique d’avoir une vision équilibrée du rapport des puissances et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré par cette formule maladroite, voire fausse.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Avis favorable à l’amendement DN74 : dès lors que l’on parle de « la France et les Français », on peut mentionner « l’Europe et les Européens ».

Avis défavorable à l’amendement DN358, car nous assumons – en tout cas, je l’assume pleinement – le fait que les armées françaises contribuent à la défense de l’Europe et à l’affermissement de la place de notre pays dans le monde.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je me rallie à votre position, Monsieur le rapporteur. S’il convient de préciser qu’il n’existe pas un strict parallélisme entre les enjeux de sécurité de la France et ceux de l’Europe et des Européens – même si notre pays participe à la protection collective de l’Europe –, j’admets bien volontiers que cela demeure une ambition et un objectif. Je suis donc favorable à l’amendement DN74.

Avis défavorable à l’amendement DN358.

M. Alexis Corbière. Je maintiens mon amendement. S’il me paraît nécessaire de conforter le rayonnement de la France, pour des raisons culturelles et économiques, je ne crois pas que ce soit le rôle de nos armées.

M. Stéphane Trompille. En défendant l’Europe contre des agressions extérieures, on défend également la France : autant repousser la ligne plus loin. Par ailleurs, dès lors que nous sommes favorables à une coopération européenne, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas défendre l’Europe.

La commission adopte l’amendement DN74.

En conséquence, l’amendement DN358 tombe.

Elle examine ensuite l’amendement DN379 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Cet amendement vise à préciser les fondements de la dissuasion et, à tout le moins, à rouvrir le débat sur sa composante aéroportée. Le renouvellement de celle-ci est d’ores et déjà décidé alors que nous pourrions nous donner le temps de débattre de son utilité. En outre, vous avez indiqué, Madame la ministre, que nous respections entièrement les engagements que nous avons pris dans le cadre du traité sur la non-prolifération. Soit, mais ce n’est pas une raison pour ne pas aller plus loin. Aussi la France devrait-elle prendre l’initiative d’organiser une conférence mondiale pour accélérer le désarmement nucléaire. Nous pourrions décider, dans ce cadre, de suivre les Russes et les Américains lorsqu’ils dénucléarisent. Or, réduire, voire supprimer, notre composante aéroportée, serait un moyen de le faire. Cet amendement tend à réaffirmer, dans cette optique, l’impérieuse nécessité de maintenir la composante océanique de la dissuasion.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne peux que souscrire à la dernière partie de votre exposé : nous devons, pour assurer la crédibilité de notre dissuasion, que sa composante océanique soit la plus moderne possible. Mais sa composante aéroportée doit l’être également. Toutes deux sont complémentaires, et non antinomiques. La crédibilité de notre dissuasion repose sur ces deux composantes, y compris la composante aéroportée, qui est beaucoup plus souple d’emploi et beaucoup plus visible. Vous avez votre constance stratégique, nous avons la nôtre. Nous sommes en désaccord sur ce point. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis : je comprends que par cet amendement sibyllin, Monsieur le député, vous souhaitez ouvrir un débat de fond. Je souscris pleinement à l’argument de la complémentarité entre les deux composantes, que nous avons décidé de conserver. La grande force de la composante océanique, en effet, tient à sa totale discrétion ; son inconvénient, au contraire, est lié à l’absence totale de démonstrativité en amont, par exemple dans le cadre d’un processus de résolution de crise – précisément ce que la composante aéroportée permet.

J’ajoute une observation sur le contexte : si nous venons, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement, de confirmer notre engagement total à respecter les obligations que nous avons contractées par les traités que nous avons signés, nous ne pouvons néanmoins qu’observer qu’aujourd’hui, la tendance n’est pas au désarmement nucléaire mais plutôt à la prolifération dans des États qui ne sont pas dotés de l’arme nucléaire et qui ne devraient pas avoir vocation à l’être. Compte tenu des circonstances, il me semble donc que les obligations de la France telles qu’elles sont fixées et respectées doivent être conservées en l’état.

M. Bastien Lachaud. Nous avons en effet une divergence sur ce point et il est bon de pouvoir la formuler. Il y a à peine un an, Madame la ministre, le président chinois, Xi Jinping, a affirmé que la Chine était prête à ouvrir la discussion sur la réduction de l’arsenal nucléaire. Certes, les Américains relancent la production de missiles tactiques et certes, il y a aussi les Nord-Coréens ; mais la Chine a tendu une main, que la France doit à mon sens saisir en essayant, avec ce pays, d’avancer et de convaincre. Je ne dis pas que nous y arriverons, mais au moins devons-nous essayer.

Ensuite, il est vrai que la composante aéroportée permet de montrer ses muscles en survolant un territoire ennemi armé de bombes nucléaires mais, pour nous, l’arme nucléaire est une arme posthume. Elle n’existe qu’au cas où nous serions attaqués. Elle est une arme de réponse, et non d’attaque. La question qui se pose est donc celle du caractère offensif de la composante aéroportée.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. À mon sens, les deux composantes, aéroportée et océanique, ne peuvent être ni défensives ni offensives car ce sont des armes de dissuasion.

Ensuite, vous citez la Chine, un grand pays nucléaire : elle possède au moins deux composantes nucléaires, l’une aéroportée et l’autre océanique.

M. Jacques Marilossian. Je m’étonne de la formulation de l’amendement : si j’ai bien compris, M. Lachaud nous propose tout simplement de renoncer à la composante aéroportée ! Cette analyse repose selon moi sur une incompréhension totale de la notion de dissuasion. M. Lachaud nous dit que l’arme nucléaire est une arme de réponse, alors qu’il s’agit en fait d’une arme de dissuasion, comme vient de le souligner le président Bridey. Cela prouve bien, Monsieur le député, que vous n’avez pas compris à quoi elle sert !

M. Christophe Lejeune. Je rappelle au sujet de la dissuasion nucléaire aéroportée qu’au cours des dix dernières années, nous avons déjà réduit notre capacité aéroportée. De plus, si nous ne disposions pas de toutes les capacités utiles à la composante aéroportée dont l’excellence est largement reconnue, je ne suis pas certain que nous aurions pu mener nos récentes opérations conventionnelles en Afrique.

La commission rejette l’amendement.

Elle passe à l’amendement DN268 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Cet amendement, qui devrait faire consensus, vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Hélas, cet amendement ne fera pas consensus. Certes, je ne suis pas contre l’idée en tant que telle, même si elle se fonde sur une conception réductrice d’une réalité géopolitique et diplomatique plus complexe. J’ignore à quels États vous pensez en faisant référence à la notion de « financement souverain », mais nombreux sont les États – dont certains que vous visez peut-être – qui participent à la coalition internationale de lutte contre Daech. Même si des ressortissants de certains de ces États financent des actes terroristes ou y prennent part, l’expression « financement souverain » mettrait en cause les États en tant que tels ; je ne saurais donc l’accepter.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine, en présentation commune, les amendements DN364, DN365 et DN366 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Cet amendement s’inscrit dans l’argumentation que nous avons déjà tenue concernant le lien entre l’Union européenne et l’OTAN. Je précise que nous avions initialement présenté ces amendements en les regroupant par thèmes, pour éviter leur multiplication, mais la commission a souhaité que nous les défendions séparément. Nous ne sommes donc pas responsables de la répétition des amendements.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Ce n’est pas non plus la commission qui en est responsable, Monsieur le député, mais le règlement de l’Assemblée nationale, qui prescrit que les amendements soient présentés dans l’ordre des alinéas qu’ils visent à modifier.

Je considère que vous avez défendu les trois amendements en discussion. J’émets un avis défavorable à ces trois amendements. En effet, vous semblez considérer que l’appartenance de la France à l’OTAN conduit à une impasse empêchant l’émergence de l’Union européenne comme pôle diplomatique et militaire alternatif aux États-Unis ; ce n’est pas notre position.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission rejette successivement les amendements DN364, DN365 et DN366.

Puis elle examine l’amendement DN75 de la commission des affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. Cet amendement vise à préciser le libellé de l’alinéa 43 du rapport annexé, qui affirme le lien entre l’autonomie stratégique nationale et la construction d’une autonomie stratégique européenne. Les personnes que nous avons auditionnées sont unanimes : il faut penser l’autonomie stratégique nationale et européenne de manière globale. Il faut naturellement préserver notre « jardin secret » – car je vous sais romantiques – s’agissant en particulier du renseignement, qui nous a permis de ne pas nous engager aux côtés des États-Unis en Irak en 2003. Cependant, nous ne disposons plus de la taille critique pour assurer notre autonomie stratégique dans les cinq dimensions que sont la terre, l’air, la mer, le cyber et l’espace face aux États-Unis et aux BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud.

Il vous est donc proposé « d’enfoncer le clou » en montrant que nous pensons notre autonomie stratégique nationale en même temps que l’autonomie stratégique européenne et de rédiger l’alinéa comme suit : « L’autonomie stratégique qui est au cœur de l’Ambition 2030 est indissociable de la construction d’une autonomie stratégique européenne », et non d’un simple « soutien » à cette autonomie.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis tout à fait favorable à votre amendement, Madame la rapporteure pour avis, même si je ne suis pas totalement d’accord avec votre exposé. Outre sa valeur rédactionnelle, votre amendement permet en effet de renforcer notre engagement en faveur de la construction d’une autonomie stratégique européenne.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

M. Ian Boucard. Sans vouloir me battre sur un point sémantique, je comprends néanmoins que si la construction de l’Europe de la défense ne portait pas ses fruits – ce que je ne souhaite naturellement pas, au contraire : je soutiens les actions menées en faveur de cette construction – alors cet alinéa ainsi modifié sous-entendrait que nous n’aurions plus la volonté de préserver notre autonomie stratégique, puisqu’il n’y aurait plus d’autonomie stratégique européenne possible. Le terme « soutien » me semblait particulièrement bien choisi par Mme la ministre et par son cabinet, et il me paraît dangereux, à ce stade, de le modifier.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. L’alinéa modifié rendrait notre autonomie stratégique indissociable de la construction de l’autonomie stratégique européenne, et non de l’autonomie européenne elle-même.

M. Ian Boucard. Certes, mais l’emploi du terme « soutien » serait plus mesuré.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Vous avez parfaitement le droit d’être contre l’amendement, Monsieur le député.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Il s’agit d’une nuance. Mme Saint-Paul a souhaité affirmer notre engagement profond en faveur de la construction européenne. Si cette construction n’avançait pas au rythme que nous souhaitons tous, elle ne remettrait pas en cause la construction de notre propre autonomie stratégique dans le cadre de l’Ambition 2030. Je ne peux pas imaginer que dans cinq ans, nous foulerons aux pieds l’idée même d’une autonomie stratégique européenne, même si nous pouvons toujours discuter du rythme auquel cette ambition progresse.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. La réponse de Mme la ministre vous a-t-elle rassuré, Monsieur le député ?

M. Ian Boucard. Comme toujours, cela va de soi…

La commission adopte l’amendement.

Elle est saisie, en présentation commune, des amendements DN367, DN368 et DN369 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. La défense de ces trois amendements est identique à celle des amendements DN364, DN365 et DN366 déjà défendus.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, la commission rejette successivement les amendements DN367, DN368 et DN369.

Puis elle passe à l’amendement DN419 de Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. Cet amendement vise à souligner l’importance que revêtent pour la France les coopérations bilatérales en matière de défense avec des États membres de l’Union européenne. Contrairement au libellé de l’exposé sommaire, il ne s’agit pas de mentionner un pays en particulier mais de souligner la multiplicité des formes de coopération qui peuvent exister et sur lesquelles nous pouvons appuyer notre effort de dépense…

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je présume que vous voulez parler de notre effort de défense ?

Mme Sabine Thillaye. En effet, notre effort de défense.

Mme Natalie Pouzyreff. Les deux !

Mme Sabine Thillaye. Nous devrions nous appuyer tout à la fois sur le volet européen et sur le volet bilatéral de la coopération.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Plusieurs amendements seront présentés dans la même optique.

Mme Sabine Thillaye. Tout à fait ; c’est la raison pour laquelle j’ai dissocié celui-ci du volet purement franco-allemand de notre coopération.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. L’exposé des motifs de votre amendement fait pourtant clairement référence à la coopération franco-allemande. Si nous sommes favorables à une coopération industrielle franco-européenne, il me semble excessif de la réduire à sa seule dimension franco-allemande. Je pourrais donner un avis favorable à cet amendement à la condition que toute référence à la coopération franco-allemande soit supprimée de l’exposé des motifs.

Mme Sabine Thillaye. J’accepte cette suppression tout en maintenant une référence à la coopération bilatérale, car c’est dans cette direction que nous allons devoir nous orienter avec certains pays comme le Royaume-Uni.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Votre amendement étant déposé avec l’exposé des motifs en l’état, je vous propose de le retirer pour le redéposer en séance une fois l’exposé des motifs modifié de sorte qu’il ne fasse plus référence à la coopération franco-allemande.

Mme Sabine Thillaye. Très bien.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. La formulation actuelle du projet de loi permet tout et n’interdit rien, surtout pas les coopérations bilatérales. Je comprends le prisme franco-allemand de votre amendement. Dès lors que vous aurez supprimé la dimension franco-allemande, qui est très réductrice par rapport à la portée de l’alinéa, et même si je ne suis pas sûre que la référence à la coopération bilatérale enrichisse beaucoup au texte, il n’y a pas lieu de s’opposer à cet amendement ; il me semble cependant n’ajouter que peu de sens.

L’amendement DN419 est retiré.

La commission est saisie de l’amendement DN50 de M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Compte tenu de l’ambition affirmée dans ce projet de loi de programmation concernant les personnels, il me paraîtrait juste d’ajouter à l’alinéa 49 du rapport annexé que les conditions actuelles d’exercice de leurs missions conjuguées à l’intensité des engagements conduisent à un véritable épuisement des personnels de nos forces armées, pour renforcer la volonté que vous manifestez dans ce projet de loi d’améliorer ces conditions afin de régénérer le capital opérationnel des armées, et pour insister sur le caractère absolu de cette nécessité.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Sur le fond, je suis tout à fait d’accord avec vous. Néanmoins, ce constat me semble inopportun, puisque l’alinéa précédent précise que « les armées devront disposer de moyens humains et matériels leur permettant de remplir leurs missions de manière soutenable, dans la durée ». Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

L’amendement DN50 est retiré.

La commission examine l’amendement DN51 de M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Il me semble nécessaire de préciser que les effectifs supplémentaires prévus par le projet de loi devront « réparer » le présent, c’est-à-dire corriger le manque de recrutement et les suppressions de postes constatés au cours des périodes couvertes par les précédentes lois de programmation, et ce non seulement pour répondre aux besoins nouveaux mais aussi pour réparer le présent et préparer l’avenir. Ils compenseraient en quelque sorte les déflations. Cela me semble mériter de figurer dans la loi.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Votre objectif est louable, Monsieur le député, mais je ne saurais accepter cet amendement. Rappelons que les déflations que vous évoquez, auxquelles il a été procédé pendant quinze ans, ont concerné plus de 55 000 soldats. Nous allons créer 6 000 postes dont la moitié dans ce projet de loi qui, de surcroît, concerneront en priorité les urgences à combler dans le domaine du renseignement, du cyber ou encore du soutien à l’exportation. Il ne restera donc que très peu de postes pour combler les réductions d’effectifs qui ont été décidées pendant quinze ans. Avis forcément défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je partage l’avis de M. le président et, d’autre part, j’assume pleinement la décision d’orienter les moyens nouveaux vers des priorités nouvelles qui définiront le monde de demain. Au-delà des espoirs infondés que pourrait susciter cet amendement parmi les personnels militaires, qui pourraient dès lors considérer que la loi de programmation militaire ne remplit pas un objectif qu’elle ne s’était pourtant pas fixé initialement, il me semble important d’assumer de façon positive le fait que le ministère de la Défense devenu ministère des Armées s’est profondément réorganisé pour faire face aux réductions d’effectifs. On ne peut certes pas s’en contenter, mais il ne me semble pas possible de faire miroiter le sentiment que les déflations passées seront compensées ; objectivement, ce n’est ni le cas ni l’objet.

M. Jean-Jacques Ferrara. Il n’y avait aucun esprit critique dans mon amendement ; au contraire, je tenais simplement à réaffirmer de manière constructive votre volonté d’inverser la tendance, car il ne s’agit pas, hélas, de compenser les déflations.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je ne voudrais pas que de cette belle intention naisse une déception.

La commission rejette l’amendement.

Elle passe à l’amendement DN193 de M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab. Cet amendement a trait à la directive européenne relative au temps de travail, qui définit la durée maximale de travail hebdomadaire ainsi que les périodes minimales de repos et qui prévoit des dérogations. Dans leur rapport intitulé « Défense : Soutien de la politique de défense », présenté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger n’ont pas caché leur inquiétude concernant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a précisé que les dérogations n’étaient pas applicables à des corps ou à des secteurs entiers, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assurent. Par conséquent, dès lors que les activités menées sont effectuées dans des conditions normales, hors de tout contexte opérationnel, la directive s’applique. Or, l’encadrement du temps de travail apparaît difficilement compatible avec les spécificités du statut militaire.

Alors que le président de la République a déclaré qu’il n’était pas envisageable d’appliquer la directive aux militaires et que vous-même, Madame la ministre, avez évoqué la négociation d’exemptions, il est à mon sens souhaitable de trouver rapidement une solution réaliste ne mettant pas en cause les fondements de la fonction militaire avant que cette directive soit transposée.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. En effet, dans le discours qu’il a prononcé le 18 octobre devant les forces de sécurité, le président de la République a indiqué qu’il n’était pas favorable à la transposition de cette directive. Il a rappelé que l’obligation de disponibilité était une composante fondamentale du statut militaire et a annoncé que les militaires ne seraient pas concernés par la directive européenne relative au temps de travail et que des discussions auraient lieu sur ce point avec l’Union européenne. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis. Nous savons tous combien le principe législatif de disponibilité en toutes circonstances est consubstantiel à l’état militaire ainsi qu’au bon fonctionnement des armées et à l’accomplissement de leurs missions. C’est pourquoi le président de la République a rappelé que le temps d’activité des militaires ne se décompte pas et que la directive relative au temps de travail n’a pas été transposée aux forces armées. Il me semble essentiel de préserver ce principe : c’est une condition d’efficacité de nos forces.

M. M’jid El Guerrab. Je retire l’amendement, mais sans doute pour le redéposer en séance.

L’amendement est retiré.

La commission examine les amendements identiques DN58 de M. Olivier Gaillard et DN538 de la commission des Finances.

M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances. Pour mémoire, la Cour des comptes a préconisé de ne pas négliger les achats sur étagère. Cet amendement vise simplement à intégrer cette recommandation aux objectifs du projet de loi, car elle peut contribuer à accroître la performance des achats sans pour autant remettre en cause l’autonomie stratégique.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends bien l’objectif que vous défendez en tant que représentant de la commission des finances. Néanmoins, les rédacteurs de la Revue stratégique ont clairement précisé dans un tableau figurant en page 69 ce qui, en termes d’élaboration, d’achat et de maîtrise des armements et des équipements, devait strictement relever du domaine souverain, ce qui pouvait donner lieu à une coopération européenne ou internationale et, pourquoi pas, à un achat sur étagère. Ce tableau évoque même la notion de « coopération avec mutuelle dépendance ». C’est sur ce document qu’il faut se fonder. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis. Il va de soi que nous ne sommes pas du tout défavorables aux achats sur étagère, et nous en avons même effectué quelques-uns qui ont défrayé les débats de cette commission. Nous ne pouvons cependant pas nous imposer le principe directeur selon lequel il faudrait privilégier systématiquement les achats sur étagère, car c’est une analyse multi-critères qui doit prévaloir. Un tel affichage n’ajouterait que peu de choses à ce qui guide notre réflexion et nos décisions tout en soulevant en revanche de nombreuses et délicates questions.

M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances. Je retire l’amendement DN58 mais je maintiens l’amendement DN538 présenté au nom de la commission des finances.

L’amendement DN58 est retiré.

La commission rejette l’amendement DN538.

Puis elle examine l’amendement DN256 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Cet amendement vise à faire ressortir l’importance de l’effort de recherche, sa dimension européenne et, surtout, la nécessité d’une meilleure synergie entre les principaux programmes européens, qu’il s’agisse du programme-cadre de recherche européen ou des projets Eurêka.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends votre idée, mais elle est reprise plusieurs fois et largement développée dans le rapport annexé. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission rejette l’amendement.

Elle passe à l’amendement DN252 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. S’agissant encore une fois des enjeux de coopération, nos auditions ont révélé que plusieurs pays voisins de la France se fournissent outre-Atlantique. Il est donc important que nous encouragions la montée en puissance des coopérations européennes tout en conservant la maîtrise nationale des systèmes les plus sensibles, comme le précise l’amendement, afin de préserver la souveraineté nationale. Ce serait un message utile à adresser à nos voisins.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. C’est un beau message, Monsieur le député, mais j’émets un avis défavorable pour deux raisons. Tout d’abord, votre amendement fait référence au programme Scorpion, qui sera prochainement livré à nos armées ; il n’est donc plus possible de lui donner à ce stade une dimension de coopération européenne. La deuxième raison tient à un élément plus choquant encore : vous proposez de profiter du démarrage d’une nouvelle génération de sous-marins lanceurs d’engins (SNLE) pour examiner un partage éventuel de certaines technologies dans le domaine des sous-marins, même si vous modérez cette proposition en précisant qu’il convient de garder la maîtrise nationale du système. J’estime pour ma part que votre idée va trop loin en matière de partage : le SNLE de troisième génération est une arme de dissuasion et doit être conçu en autonomie industrielle française.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

L’amendement est retiré.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, nous avons examiné cet après-midi 48 amendements ; 17 ont été adoptés, 16 rejetés, les autres ont été retirés. Afin de conserver ce rythme, je vous invite à être concis dans la présentation de vos arguments.

La commission examine l’amendement DN253 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Nous proposons que le Gouvernement rende publics les éléments d’évaluation relatifs à la constitution d’une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Sur la forme, cet amendement est mal placé : il aurait dû figurer dans la partie normative de la loi, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport. Sur le fond, la commission, dispose déjà d’éléments fournis par le Gouvernement et a tout loisir de se saisir de cette problématique.

L’amendement est retiré.

La commission examine ensuite l’amendement DN254 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Cet amendement appelle à réfléchir aux coopérations de défense avec les États africains.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Effectivement, il faut renforcer les coopérations de défense, mais l’Union européenne a déjà des partenariats avec l’Union africaine et ses sous-régions, comme la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO, ou la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, CEMAC, ainsi qu’avec les pays du G5 Sahel.

L’amendement est retiré.

Puis la commission examine l’amendement DN258 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport sur l’opportunité de développer à Cherbourg le pilotage et l’expertise de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Cette demande de rapport, là encore, devrait figurer dans la partie normative. Par ailleurs, le site de Cherbourg est déjà chargé du démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins – SNLE – d’ancienne génération, opération qui se poursuivra jusqu’en 2027. Cette réponse vous satisfait-elle ?

M. Thibault Bazin. Elle me rassasie, Monsieur le président !

L’amendement est retiré.

La commission en vient à l’examen de l’amendement DN262 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Je profite de la présence de Laurent Furst pour rappeler l’importance des Terres australes antarctiques françaises – TAAF – en termes de zones économiques exclusives et les enjeux qu’ils représentent pour notre marine au regard des objectifs qui lui sont assignés. Ils mériteraient d’être pris en compte dans le rapport annexé.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Votre amendement, me semble-t-il, a tout lieu d’être satisfait : l’amiral Prazuck, chef d’état-major de la marine, nous a expliqué ici même que la future LPM répondait à la pression croissante qui s’exerce sur les ressources halieutiques et sur la souveraineté de nos zones économiques exclusives, en comblant le trou capacitaire que l’on pouvait observer, notamment outre-mer et qu’en ce domaine, les nouvelles sont donc excellentes, pour la métropole comme pour l’outre-mer. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

M. Charles de la Verpillière. Je vous trouve un peu dur, Monsieur le président… Si tout le monde est d’accord, je ne vois pas en quoi il serait malvenu d’apporter cette précision dans le rapport annexé, même si nous avons noté que de nouveaux patrouilleurs seront dédiés aux espaces économiques outre-mer.

M. Laurent Furst. L’administration des TAAF gère à peu près 23 % du territoire maritime français, qui représentent quelque 10,5 millions de kilomètres carrés, qui représentent une richesse exceptionnelle en termes de ressources halieutiques, et potentiellement énergétiques, et un intérêt géostratégique essentiel pour l’avenir de la nation. Je suis heureux qu'un parlementaire ait eu l’idée de souligner cet état de fait.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Le Grand Est solidaire…

M. Bastien Lachaud. La France est le seul pays présent dans tous les océans et sur l’ensemble des continents. Il me paraît de bon aloi de noter dans le rapport annexé que les départements et les territoires d’outre-mer présentent des enjeux particuliers. C’est une évidence, mais qui méritait d’être rappelée.

M. Thibault Bazin. Je remercie mes collègues ; il n’est pas anodin qu’un Alsacien vienne au secours d’un Lorrain…

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Vous réunissez peu de surface maritime à vous deux !

M. Thibault Bazin. Mais nous avons beaucoup de cœur ! Le rapport annexé recense un certain nombre d’enjeux ; vous avez augmenté les cibles et accéléré certains programmes. Pourquoi ne pas le réaffirmer de manière consensuelle ? Cela va mieux en l’écrivant !

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. C’est bien pour cela que j’ai dit que votre amendement était satisfait. La cible des patrouilleurs est augmentée de deux unités : six patrouilleurs seront livrés outre-mer d’ici 2024, au lieu des deux prévus.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Nous sommes bien évidemment d’accord sur le fond, puisque nous avons prévu les moyens pour répondre à cet objectif. Mais sur la forme, il me semble peu opportun d’insérer cet amendement après l’alinéa 58. Peut-être trouverait-il sa place après l’alinéa 87, où il est question des zones économiques exclusives. Je m’en remets à la sagesse de la commission.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Monsieur Bazin, accepteriez-vous de retirer l’amendement pour le déposer sous une autre forme en séance ?

Thibault Bazin. Je comprends l’argument, mais je maintiens l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN264 de M. Patrick Hetzel

M. Thibault Bazin. Il s’agit d’inscrire le cycle de vie des matériels dans une démarche de développement durable, et d’intégrer dans les cahiers des charges les filières de démantèlement.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Le ministère suit des règles environnementales strictes dans le démantèlement des matériels, le recyclage des produits et l’élimination des déchets. L’instruction ministérielle 1516, qui fixe les procédures d’acquisition, couvre toute la durée de vie des équipements. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. J’ajoute que, à chaque fois qu’il le peut, le ministère utilise les filières de démantèlement civiles lorsqu’elles sont disponibles.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN386 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud. Depuis que l’affaire Snowden a montré que les États-Unis nous ont espionnés plus que de raison, avec les conséquences que l’on imagine dans le domaine industriel, il ne nous paraît pas raisonnable de nous fixer pour objectif que notre travail de renseignement se fera en particulier au profit de l’Alliance atlantique. Si, dans certains domaines particuliers, nous devons travailler de concert avec nos alliés américains, le fixer comme dogme me paraît peu raisonnable.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Nous ne réglerons pas ce soir notre désaccord sur l’OTAN, cher collègue. Précisons seulement que, dans le domaine du renseignement, nous avons des collaborations avec d’autres pays de l’Alliance atlantique, et qui ne sont pas pour autant États-Uniens, comme vous dites… Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle adopte l’amendement DN456 rédactionnel du rapporteur.

Elle examine ensuite l’amendement DN214 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Nous proposons, à l’alinéa 69, de remplacer les mots « la nécessité de sécuriser, de traiter et d’exploiter les flux d’informations en croissance exponentielle, est facilitée par le recours à l’intelligence artificielle » par les mots « le recours à l’intelligence artificielle représente une piste d’amélioration de la sécurisation, du traitement et de l’exploitation des flux d’informations en croissance exponentielle mais son utilisation ne saurait remettre en cause le rôle prépondérant du travail humain dans tous les aspects du recueil et du traitement du renseignement. »

C’est une question éthique délicate : nous ne devons pas faire exagérément confiance aux technologies de pointe pour permettre à la France et à ses armes d’atteindre leurs objectifs. Afin de nous prémunir de toute dérive, cet amendement vise à placer les dispositifs les plus récents sous contrôle humain. Cela me paraît un enjeu majeur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. J’approuve cette formulation. Dans la doctrine française, la technologie n’évince pas l’homme : l’homme reste toujours dans la boucle. Avis favorable ! (Applaudissements)

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis !

La commission adopte l’amendement à l’unanimité.

Puis elle adopte successivement les amendements rédactionnels DN458 et DN459 du rapporteur.

Elle est ensuite saisie de l’amendement DN215 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Nous proposons, à la deuxième phrase de l’alinéa 77, de substituer les mots : « doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime », aux mots : « sont en mesure d’assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ».

La France possède le deuxième territoire maritime du monde, ce qui implique de grandes responsabilités. Elle doit dimensionner son investissement, plutôt que de rabaisser ses objectifs capacitaires en fonction de considérations purement financières. Ce sont les besoins qui doivent déterminer l’allocation des ressources, non l’inverse.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Il me semble nécessaire de rappeler les différentes missions conduites par la marine nationale. Celle-ci a pour mission de surveiller et protéger les espaces maritimes – ce qu’on appelle l’action de l’État en mer, AEM – et d’intervenir militairement. La Revue stratégique a prévu que la marine nationale serait dimensionnée pour intervenir afin de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime et assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle adopte les amendements rédactionnels DN460 et DN461 du rapporteur.

Elle examine ensuite l’amendement DN376 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. J’aimerais pouvoir retirer cet amendement. À l’alinéa 78, il est prévu que « les armées continueront à assurer des déploiements de circonstance, notamment dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN ». Le terme de « dissuasion » revient plusieurs fois dans le texte, sans que l’on sache précisément de quoi il est question. S’il s’agissait de la dissuasion nucléaire, Madame la ministre, cela impliquerait un changement de doctrine, dans la mesure où la France la mettrait au service de l’OTAN. Vous nous avez assuré que tel n’était pas le cas ; mais, en tout état de cause, la formulation pourrait être mal comprise. Pour éviter toute incompréhension, nous proposons de changer de formulation.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. L’alinéa 78 fait partie du chapitre sur la prévention ; il vise donc bien la dissuasion conventionnelle. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je confirme : il ne s’agit pas de dissuasion nucléaire.

M. Bastien Lachaud. Dans ce cas, je retire l’amendement.

L’amendement est retiré.

La commission est saisie de l’amendement DN145 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. À l’alinéa 81, il est écrit que la dissuasion nucléaire est maintenue, conformément aux orientations de la revue stratégique. Or c’est le président de la République qui en a décidé ainsi. Cet amendement vise à mettre le texte en conformité avec la réalité.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. La revue stratégique ne remet nullement en cause la dissuasion et ses deux composantes, océanique et aéroportée. Il ne me paraît pas utile d’entrer dans une discussion qui pourrait prendre les aspects d’une polémique sur les orientations de la revue stratégique et les directives du président de la République. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud. Il ne s’agit pas de faire polémique, mais d’écrire ce qui est…

Mme Florence Parly, ministre des Armées. La revue stratégique a confirmé le maintien de la dissuasion nucléaire sur le long terme ; le président de la République a décidé la modernisation et le renouvellement des deux composantes. La mention des orientations de la revue stratégique me paraît cohérente avec l’affirmation du principe du maintien de la dissuasion nucléaire sur le long terme, telle que l’a déclinée le président de la République. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN377 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Écrire que « la dissuasion nucléaire contribue de facto à la sécurité de l’Alliance atlantique et à celle de l’Europe » laisse à penser que la France utiliserait sa dissuasion si un pays de l’Alliance atlantique ou de l’Union européenne était attaqué. C’est une brèche dans notre doctrine qui considère que la dissuasion nucléaire relève de la souveraineté nationale et vise à protéger le territoire national et les intérêts supérieurs de la nation.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. J’ai déjà expliqué à propos d’un autre amendement que notre stratégie contribuait, non pas de droit mais de fait – de facto en latin –, à la sécurité des pays de l’Alliance atlantique et de l’Europe. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN380 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Il s’agit de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 86 : « Ainsi, la posture de protection terrestre est pérennisée dans sa nouvelle forme (jusqu’à̀ 10 000 militaires en trois échelons et pendant un mois), organisant ainsi les conditions d’une contribution durable des armées à la défense et à la sécurité de notre territoire, face à la menace terroriste d’inspiration djihadiste. »

Ces dernières années ont vu s’accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion entre les missions de l’armée et celles de la police. Cette confusion fait peser un risque sur les libertés publiques et met à mal le caractère spécifique de l’action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans des situations qui peuvent susciter l’hostilité des populations auxquelles elles ont affaire.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Nous n’avons sûrement pas la même lecture de l’opération Sentinelle et des dangers que nos concitoyens pourraient courir en raison de la présence de militaires dans les gares, les lieux de culte ou de sport. Nos militaires n’ont pas de pouvoir de police judiciaire ; il ne peut y avoir de confusion avec la police. Par ailleurs, en 2016, le rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – a confirmé l’évolution du cadre doctrinal dont est issue la posture de protection terrestre des armées. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle adopte les amendements rédactionnels DN462, DN463 et DN464 du rapporteur.

Elle est saisie de l’amendement DN218 de M. Alexis Corbière.

M. Bastien Lachaud. La France se grandirait en prenant toutes les initiatives pour faire adopter un nouveau traité sur l’espace. Le traité de 1967 visait à interdire la mise en orbite d’armes de destruction massive ; nous ne sommes plus dans la même logique aujourd’hui, mais il faut aller plus loin aujourd’hui et rappeler que l’espace est res nullius, une zone qui n’appartient à personne.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Votre amendement ne m’effraie pas. Je vous propose de le sous-amender en considérant qu’il n’y a pas militarisation de l’espace, mais arsenalisation – terme contenu dans la Revue stratégique – et que la France ne doit pas prendre toutes les initiatives, mais y participer. Ce qui reviendrait à ajouter à l’alinéa 90 la phrase suivante : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l’espace, visant à en éviter l’arsenalisation. »

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, avis favorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Certes, nous ne souhaitons pas que l’espace devienne un lieu de confrontation entre les nations ; c’est pourquoi notre action diplomatique consiste aussi à prévenir toute escalade qui pourrait aboutir, par exemple, à la destruction de satellites.

Dans la LPM, nous prévoyons des investissements importants pour disposer de capacités accrues dans le domaine de l’alerte et de la surveillance avancée, afin d’identifier les menaces, anticiper les attaques et essayer de les dissuader.

Je ne suis pas certaine que nous puissions aller jusqu’à affirmer que l’espace doit être une zone dénuée de toute arsenalisation, dans la mesure où nous ne savons pas comment évoluera le comportement des nations présentes dans l’espace. Je comprends l’intention, mais elle participe d’une vision un peu idéale, et peu certaine.

Affirmer que l’espace ne doit pas être un lieu de confrontation est légitime, mais il faut être cohérent et tirer les conséquences des investissements que nous faisons dans le cadre de la LPM : ils sont destinés à nous garder de toute naïveté. Pour moi, la désarsenalisation de l’espace ne relève pas du court terme. Que se passera-t-il si nous sommes confrontés à un projet très hostile ? Nous donnerons le sentiment de ne pas être cohérents avec les moyens dont nous nous dotons pour précisément le contrer.

Mme Natalia Pouzyreff. Nous ne pouvons pas nous priver de nos moyens d’observation et de communication avec les théâtres d’opération. Par ailleurs, les systèmes de positionnement type GPS ou Galileo ayant une partie codée, il faudrait arbitrer sur ces technologies duales. Cela paraît complexe et non opportun.

M. Olivier Becht. Nous devons aussi nous donner les moyens de protéger nos propres engins spatiaux grâce à des armes défensives.

M. Charles de la Verpillière. Si l’arsenalisation englobe les satellites d’écoute, d’observation et de guidage, il serait dommage de nous nous priver d’une telle possibilité. Il faut réfléchir à deux fois et ne pas écrire à la légère ce genre d’affirmation.

M. Bastien Lachaud. J’entends les arguments de mes collègues et les doutes de la ministre, mais le sous-amendement du rapporteur permet précisément d’y répondre. Il n’est pas dit que la France agira de manière unilatérale, mais dans un cadre international. Cela procède de la même logique que pour la dénucléarisation : nous approuvons l’objectif s’il est partagé dans le monde, mais nous ne souhaitons pas supprimer la dissuasion nucléaire française. Le terme d’arsenalisation, quant à lui, ne vise pas les satellites d’observation, d’écoute ou de positionnement.

M. Laurent Furst. L’intention est louable, la rédaction sage et non contraignante. Dans l’espace, on trouve des équipements militaires, des équipements pour détruire d’autres satellites, capter d’autres informations, et potentiellement des armes braquées sur la Terre. J’ajoute que ce sont les États qui aujourd’hui ont une dimension militaire, mais demain, les sociétés privées seront aussi présentes dans l’espace.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je ne suis pas certaine que nous puissions appréhender toutes les dimensions du sujet travers cet amendement.

Il existe un projet de traité tendant à interdire l’arsenalisation de l’espace, porté par la Russie et la Chine. Son contenu, m’a-t-on expliqué, est extrêmement problématique. Il faut se méfier des meilleures intentions et je ne voudrais pas que cette rédaction puisse donner le sentiment que nous cautionnerions une initiative de ce genre.

Par ailleurs, l’arsenalisation de l’espace doit être envisagée comme la possibilité non seulement d’atteindre la Terre depuis l’espace mais aussi d’atteindre depuis la Terre des éléments, tels les satellites, qui contribuent à notre défense.

Légitime, la question n’en est pas moins complexe. Donnons-nous donc un instant de réflexion – sinon, nous pourrions le regretter plus tard. Nous n’en comprenons pas moins l’intention, louable, dont procède cet amendement.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Invitez-vous donc au retrait de l’amendement ?

Mme Florence Parly, ministre des Armées. J’invite à ne pas injurier l’avenir et donc à réfléchir à une formulation acceptable. Nous en reparlerons très rapidement, dès la semaine prochaine.

M. Bastien Lachaud. Je retire l’amendement. Je reste à disposition des services de Madame la ministre pour échanger et parvenir à un amendement pertinent en vue de la séance.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Et de ceux de la commission…

L’amendement DN218 est retiré.

En conséquence, le sous-amendement DN502 n’a plus d’objet.

Puis la commission adopte l’amendement rédactionnel DN465 du rapporteur.

La commission en vient ensuite à l’amendement DN356 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Il s’agit de supprimer la première phrase de l’alinéa 95 du rapport annexé : « Les armées sont susceptibles d’être engagées en gestion de crise, jusqu’à trois théâtres simultanément, afin d’assumer les responsabilités de la France dans l’espace euroméditerranéen ou en Afrique, de respecter les accords de défense et de défense collective (au titre de l’article 5 du traité de l’Atlantique nord et de l’article 42.7 du traité de l’Union européenne), et de mettre en œuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l’Inde et l’Australie. »

À nos yeux, la politique d’intervention militaire de la France doit être dictée par l’objectif de la paix et par les nécessités de la défense de ses intérêts. Elle ne doit pas être bornée par des considérations strictement financières telles celles que la formule « jusqu’à trois théâtres simultanément » suggère.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement. L’énoncé en cause correspond aux engagements opérationnels prévus par la revue stratégique.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Avis également défavorable à cet amendement qui tendrait à supprimer une dimension… « dimensionnante », si je puis dire.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle se saisit de l’amendement DN76 de la commission des Affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des Affaires étrangères. L’alinéa 98 du rapport annexé évoque « l’apparition de stratégies hybrides et de déni d’accès », mais relisons L’Art de la Guerre de Sun Tzu, le plus ancien ouvrage de ce type : l’art suprême de la guerre, c’est bien de démettre l’ennemi sans combattre ; c’est en agissant sur les perceptions, sur la communication, en employant la ruse et la perfidie que l’on y parvient. Dès lors, comment parler d’apparition de stratégies hybrides ? D’ailleurs, le sujet de l’épreuve de synthèse sur laquelle ont planché les candidats à l’admission à l’école de guerre en 2017 les invitait précisément à considérer que la stratégie hybride est inhérente à la guerre. Je vous propose donc de parler de « redécouverte » – en raison des nouvelles technologies – plutôt que d’apparition.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Songeant pour ma part non à Sun Tzu mais à Jules César et aux stratégies de déni d’accès de la cavalerie romaine contre les Gaulois, je suis favorable à cet amendement. (Sourires.)

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Et si nous écrivions tout simplement que la fonction « intervention » doit cependant relever le défi des stratégies hybrides et de déni d’accès dans tous les milieux ? Ce serait encore plus factuel.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. En somme, nous supprimerions le mot « apparition » au lieu de lui en substituer un autre.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Tout à fait.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Chère collègue rapporteure pour avis, je vous propose de retirer l’amendement que vous avez défendu et d’en déposer un autre en vue de la séance, qui reprendrait la formulation proposée par Madame la ministre.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN359 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Il s’agit de remplacer, à l’alinéa 98 du rapport annexé, les mots « et demeurent interopérables avec leurs alliés occidentaux les plus capables » par les mots « sans pourtant méconnaître que le surinvestissement technologique est également un des risques que font courir ces menaces. » Cet amendement procède là encore de notre souci de placer les dispositifs les plus récents sous contrôle humain. De ce point de vue, la formulation actuelle expose au risque.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Cher collègue, nous déplorons tous la faiblesse des investissements en matière de recherche. Dès lors, l’utilisation du terme de « surinvestissement » pourrait prêter à confusion.

Par ailleurs, dans la notion « alliés occidentaux les plus capables », ce n’est pas le qualificatif « occidentaux » qui compte le plus, mais la formule « les plus capables », qui désigne ceux avec qui l’interopérabilité est possible lors d’opérations de haute intensité – interopérabilité entre nos Rafale et F-35, ou entre les futurs drones du SCAF et les successeurs du F-35, ou entre notre futur porte-avions, cher à Monsieur Marilossian, et des avions alliés aux performances comparables avec nos avions du SCAF, etc.

Je suis défavorable à votre amendement, cher collègue.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis. Ajoutons que nous cherchons, dans le cadre de cette programmation militaire, à assurer la supériorité technologique de notre pays. N’employons pas une expression qui suggère le contraire.

M. Alexis Corbière. Par « surinvestissement », je ne voulais pas forcément évoquer les montants des investissements, je désignais une espèce de fuite en avant technologique.

Cela étant, nous aurions pu nous entendre, Monsieur le président, si vous nous aviez proposé de supprimer le qualificatif « occidentaux »…

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. C’était l’objet d’un amendement qui, en l’absence de son auteur, M. Chassaigne, ne peut être défendu, mais j’y aurais également été défavorable.

M. Charles de la Verpillière. La référence aux alliés occidentaux « les plus capables » suggère qu’il en est d’« incapables ». Ne pourrions-nous en séance y substituer une référence aux alliés « les plus avancés » ?

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Ce sont précisément ceux de nos alliés qui disposent des technologies les plus avancées que désigne l’expression « les plus capables », cher collègue. Ce qui n’est pas le cas de toutes les armées alliées.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement DN216 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Nous proposons de supprimer, à l’alinéa 104 du rapport annexé, les mots « ou de contre-insurrection » après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme ». L’expression est assez curieuse. Comment engagerions-nous nos troupes dans le règlement d’un problème politique qui ne nécessite pas l’intervention de l’armée ?

M. Charles de la Verpillière. Le Che n’est pas mort ! (Sourires.)

M. Alexis Corbière. Au-delà de la plaisanterie, la formule peut poser un problème du point de vue des libertés publiques.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Chers collègues, il est bien question d’opérations extérieures, non d’opérations sur le territoire national. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Lorsque nous intervenons à la demande d’un gouvernement étranger pour lutter contre une opération de déstabilisation, cela s’appelle une opération de contre-insurrection. L’expression est connue, et, effectivement, il ne s’agit nullement d’opérations qui pourraient être menées sur le territoire national.

M. Laurent Furst. La formule me paraît choquante. Une insurrection, c’est un peuple qui se soulève ; le peuple français l’a fait en 1789. Employer la notion de contre-insurrection dans le contexte de cette programmation militaire est inapproprié.

M. Jean-Michel Jacques. Voyez le cas de l’Afghanistan : les talibans sont des insurgés, que nous combattons. Nous participons bien à des opérations de contre-insurrection.

M. M’jid El Guerrab. Élu d’une circonscription des Français de l’étranger qui regroupe le Maghreb et une partie de l’Afrique de l’Ouest, j’approuve cet amendement. Il y a quelques années, en Tunisie, c’est bien une insurrection qui a donné lieu à une révolution.

M. Ian Boucard. La notion de « contre-insurrection » renvoie précisément à des tentatives de révolution qui ne sont justement pas soutenues par la population ; c’est précisément le contraire de ce qui s’est passé en Tunisie. Ce mot de contre-insurrection est assez courant.

M. Alexis Corbière. Chers collègues, rappelons que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1793 proclamait que le droit à l’insurrection est le plus sacré des devoirs… Nous pourrions en discuter, mais allons à l’essentiel : nos armées doivent-elles servir au maintien de l’ordre, par exemple si un pays est confronté à une grève générale ? Je ne suis pas d’accord. Ce dont vient de parler notre collègue est un coup d’État militaire : « insurrection » et « contre-insurrection » relèvent de jugements politiques. Nous pouvons intervenir dans un pays pour rétablir la paix, mais il n’est pas question d’affronter des peuples qui se soulèveraient – ce serait bien éloigné des missions de nos armées. Je maintiens qu’il vaudrait mieux supprimer ce terme. Mais nous pourrons en reparler dans l’Hémicycle : c’est un beau sujet.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. J’entends vos arguments, cher collègue, mais il n’est pas d’insurrection que civile, et une grève générale n’est pas une insurrection. Nos armées n’interviennent pas dans des pays étrangers pour « mater » des grèves générales : il y a des insurrections terroristes, des insurrections militaires, des insurrections organisées de l’étranger, etc. Nous pourrons effectivement en reparler en séance publique.

La commission rejette l’amendement.

La commission en vient à l’amendement DN295 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Il est question, à l’alinéa 104 du rapport annexé, des opérations « de haute intensité ». Nous proposons d’insérer les mots « ou d’intensité « médiane » (propres aux conflits dissymétriques) ». Il nous semble effectivement opportun d’ajouter une option d’engagement de nos forces conventionnelles à mi-chemin entre les opérations de basse intensité et les opérations de haute intensité. L’intervention en Libye en donne un assez bon exemple.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je comprends votre préoccupation, mais les « opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection » dont il est question immédiatement avant les opérations de haute intensité sont précisément des opérations d’intensité médiane. Je vous invite donc, cher collègue, à retirer votre amendement.

M. Fabien Lainé. Quoique moyennement convaincu, je retire l’amendement.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Nous pourrons en reparler dans l’Hémicycle.

M. Fabien Lainé. En effet.

L’amendement est retiré.

La commission examine ensuite l’amendement DN212 de M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Il s’agit d’un amendement de cohérence. Comme nous l’avons demandé tout à l’heure, pourquoi précisément trois théâtres d’opérations ? Pourquoi pas cinq ou six ?

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Cela correspond à ce qui est prévu dans le cadre de la Revue stratégique. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Trois théâtres d’opérations, c’est ce que permet le format prévu par la loi de programmation militaire. Je suis donc également défavorable à cet amendement.

L’amendement est rejeté.

Puis la commission adopte successivement les amendements rédactionnels DN466, DN467, DN468, DN469, DN470 et DN471 du rapporteur.

Elle en vient ensuite à l’amendement DN200 de M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Cet amendement, vise à substituer, à l’alinéa 117 du rapport annexé, le nom « Suffren », qui désigne la classe des sous-marins, au nom « Barracuda », qui est celui du programme dont ils sont issus. Peut-être suis-je un peu tatillon…

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Vous êtes très précis, cher collègue, ce dont je vous félicite. Je suis donc favorable à votre amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Pardonnez-moi, Monsieur le député, mais qui, de nos jours, connaît les sous-marins de classe Suffren ?

M. Fabien Lainé. C’est ainsi qu’ils étaient désignés dans la précédente loi de programmation militaire. Il serait cohérent de reprendre la même dénomination.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Dans ce cas, je m’en remets à votre sagesse, Mesdames et Messieurs les députés.

La commission adopte l’amendement.

Puis elle adopte l’amendement rédactionnel DN472 du rapporteur.

Elle examine ensuite l’amendement DN382 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Notre industrie de défense est au service de nos armées pour garantir la souveraineté de notre nation. En revanche, nos armées n’ont pas à se transformer en VRP de nos industriels.

L’énoncé selon lequel « l’engagement des armées démontre la qualité des équipements produits par l’industrie française, dans un contexte opérationnel » laisse à penser que nos opérations extérieures serviraient de vitrine à notre armement et viseraient à faciliter nos exportations. Je n’ose imaginer qu’il en aille ainsi et propose donc de supprimer les mots qui offriraient à des esprits malins la matière d’une telle interprétation.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Pardonnez-moi, cher collègue, mais cela procède d’une vision quelque peu caricaturale. Nous ne faisons évidemment pas la guerre pour faire de la publicité à nos industriels, mais parce que nous avons des valeurs à défendre et des alliances à respecter. Il n’est pas question que nous nous prêtions au genre de jeu que vous évoquez.

Certes la robustesse et la qualité des équipements produits par notre industrie de défense sont des qualités déterminantes pour remporter la victoire et peuvent de ce fait susciter l’intérêt d’autres pays, mais ne renversons pas les choses. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. La première exigence pour nos armées, c’est de disposer de matériels efficaces, capables de nous donner la supériorité face à l’ennemi. Une large partie de ces équipements provient d’industries et des technologies françaises. Si ces technologies, qui ont fait la preuve de leur efficacité au combat, peuvent contribuer à soutenir les exportations de ces mêmes entreprises qui créent des emplois sur notre territoire, tout le monde ne peut que s’en féliciter. Respectons cependant l’ordre des facteurs : la priorité, c’est que nos armées disposent d’équipements efficaces qui donnent la supériorité opérationnelle. Je suis donc également défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que votre rapporteur.

M. Laurent Furst. L’autonomie stratégique de la France suppose que celle-ci dispose d’une industrie autonome. Or une industrie ne peut vivre sans remporter des marchés à l’étranger. Il est donc de l’intérêt de notre armée d’avoir une industrie nationale puissante, ce qui implique qu’elle exporte.

M. Bastien Lachaud. Je pensais avoir mal compris mais vos réponses ne font que conforter ma lecture. Je maintiens donc cet amendement ; nous reparlerons de la question en séance.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle adopte les amendements rédactionnels DN473 et DN454 du rapporteur.

Elle se saisit ensuite de l’amendement DN265 de M. Patrick Hetzel.

M. Thibault Bazin. Nous ne pouvons en matière de défense antimissile dépendre du seul bouclier américain, d’autant que les États-Unis pourraient ne pas toujours assurer la protection du continent européen.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. L’OTAN s’est déjà engagée dans la mise sur pied progressive d’un dispositif de défense antimissile. Quant à l’idée d’envisager, comme le suggère votre amendement, d’étudier avec la Russie la mise en œuvre d’un tel système, je la trouve pour le moins originale… Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient ensuite à l’amendement DN43 de M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Sommes-nous tous d’accord, chers collègues, sur le fait que l’interopérabilité de nos forces aériennes avec les forces alliées est déjà essentielle ? Sommes-nous tous d’accord sur le fait que c’est d’ores déjà une priorité, et pas seulement un projet futur ? Si tel est le cas, nous proposons d’utiliser le présent au lieu du futur.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. J’aimerais me prononcer en faveur de votre amendement, cher collègue, à ceci près que l’alinéa 142 est entièrement rédigé au futur de l’indicatif ; du coup, cette phrase ne peut pas être au présent, quand bien même on pourrait le souhaiter. Je vous suggère de le retirer.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN245 de M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Cet amendement vise à appeler l’attention de l’assemblée sur le problème de l’attractivité et de la fidélisation des personnels, qui se pose avec une acuité particulière pour les métiers rares ou qualifiés – médecins, mécaniciens spécialisés, linguistes… Il nous faudra faire un effort sur les rémunérations. Cela étant, des observations que mon collègue François André et moi-même avions recueillies en préparant notre rapport montraient que la fidélisation des militaires eux-mêmes posait également problème, notamment dans l’armée de terre. Les plus petites soldes devront être revalorisées dans le cadre de la transposition des règles de la fonction publique.

Nous proposons donc d’indiquer que « le Gouvernement s’engage en faveur d’une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civils du ministère des Armées ». Je sais la question compliquée. Ce n’en sera pas moins nécessaire, selon moi, au cours de la période couverte par cette loi de programmation militaire.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Sur la forme, quand il s’agit de fonctionnaires et de militaires, on parle plus volontiers de traitement et de solde que de salaires. Sur le fond, votre amendement est plus que satisfait : le rapport annexé comporte plusieurs alinéas qui traitent de cette problématique d’attractivité et de fidélisation, et une nouvelle politique de rémunération est mise en œuvre. D’où mon avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. L’objectif visé ne me pose aucun problème. D’ailleurs, ce projet de loi de programmation militaire prévoit une refonte de la politique de rémunération, précisément pour préserver l’attractivité des carrières et fidéliser les personnels.

Il serait cependant particulièrement difficile de suivre la méthode préconisée par les auteurs de l’amendement. Vous savez, Mesdames et Messieurs les députés, à quel genre de débat une révision de grille indiciaire, en raison de sa portée très générale, peut donner lieu avec certains autres ministères… En s’engageant sur cette voie, nous risquerions plutôt de fragiliser la démarche.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. François André. Autant je peux être d’accord avec mon collègue Pueyo sur les constats – nous les avons faits dans le cadre de la mission d’information dont nous étions tous deux chargés –, autant je suis très sceptique sur la méthode envisagée. Une révision progressive de la grille indiciaire ne saurait s’envisager à l’échelle du seul ministère des Armées est impossible : la grille indiciaire en question est celle de toute la fonction publique. Sa révision vaudrait pour l’ensemble des fonctionnaires. De surcroît, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, ce sont plutôt des mesures indemnitaires spécifiques, de correction, qui étaient envisagées. Leur coût budgétaire serait du reste bien moindre que celui d’une mesure générale telle celle promue par les auteurs de l’amendement.

M. Joaquim Pueyo. Je maintiens cet amendement, mais, s’il est rejeté, je le redéposerai sous une autre forme en vue de l’examen en séance. Nous rencontrerons bel et bien des difficultés pour recruter des militaires au cours des prochaines années. En période de croissance économique, les bassins d’emploi retrouvent de leur vigueur et il devient plus difficile de recruter des militaires, des agents pénitentiaires ou des policiers. Le problème se posera donc. Peut-être n’est-il pas forcément pertinent de parler de grille indiciaire, mais, pour l’heure, je maintiens mon amendement.

L’amendement est rejeté.

La commission se saisit des amendements DN354 de M. Fabien Lainé et DN539 de la commission des Finances.

Mme Josy Poueyto. Il s’agit de compléter l’alinéa 160 du rapport annexé en vue d’assurer une meilleure protection auditive de nos soldats. Les traumatismes sonores arrivent en effet en seconde position parmi les causes de réforme. Environ un million de jeunes sont chaque année touchés, et le dommage, irréversible, représente un coût annuel de 25 millions d’euros. Il faut entreprendre des actions de prévention. La commission des Finances s’est d’ailleurs prononcée dans le même sens.

M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des Finances. En effet, chers collègues, la commission des Finances a déposé un amendement DN539 quasi identique.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis favorable à ces amendements.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Rappelons que le port des protections auditives est obligatoire lors des exercices d’entraînement au tir. En outre, l’ensemble des personnels sont dotés d’appareils de protection. Je souscris évidemment à l’objectif que vous visez, Madame la députée, mais il me semble que l’ajout dans un paragraphe consacré à la protection du soldat de la mention que vous proposez affaiblit du coup la démonstration, dans la mesure où ces équipements sont d’ores et déjà disponibles et leur port obligatoire ; du coup, il n’en est pas fait mention dans la loi de programmation militaire. Que faire de plus, sinon veiller à la bonne application de ces règles ?

M. Jean-Michel Jacques. Au-delà des équipements disponibles, le service de santé des armées mène régulièrement des actions de prévention au sein des unités. L’amendement me paraît donc satisfait.

Les amendements DN354 et DN359 sont retirés.

La commission se saisit de l’amendement DN44 de M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Madame la ministre, vous avez exprimé la volonté de valoriser la simulation, mais nous avons du mal à en voir la traduction concrète. Il convient donc de préciser que, si elle est un élément essentiel à la formation des personnels, elle « ne pourra […] jamais remplacer l’entraînement en conditions réelles », que les armées manquent de matériel de simulation et qu’il est impératif de remédier à ces lacunes.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je vous rejoins sur le constat relatif au manque de matériel de simulation, mais pas lorsque vous considérez que rien n’est fait en la matière. Pour obtenir des résultats, il faut déjà que la LPM soit adoptée et qu’elle s’applique.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Une grande partie des équipements de nouvelle génération est inscrite dans la LPM : ces équipements seront tous accompagnés des simulateurs nécessaires à l’entraînement des personnels – ce sera par exemple le cas pour le programme Scorpion. Votre constat est donc juste, Monsieur le député, mais il ne vaudra plus dès que les forces seront équipées.

M. Jean-Jacques Ferrara. Madame la ministre, je ne doutais pas de votre volonté de fournir des matériels de simulation aux armées. J’aurais seulement été heureux d’obtenir des informations sur le calendrier de leur mise à disposition.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je ne suis pas en mesure de vous communiquer ces données à l’instant, mais elles pourront vous être transmises dans les prochaines heures.

M. Jean-Jacques Ferrara. Je vous remercie.

L’amendement est retiré.

La commission examine l’amendement DN150 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Parce qu’il est indiqué à l’alinéa 165 que « les organismes et services interarmées de soutien seront particulièrement sollicités », il nous paraît indispensable d’ajouter qu’ils « verront leurs moyens adaptés en conséquence ». Ces services ne doivent pas être sollicités au-delà des moyens qui leur sont attribués. Cet amendement ne vise qu’à nous rassurer, car j’imagine que la LPM a prévu de donner à ces services les moyens nécessaires à l’activité qu’elle prévoie.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne partage pas votre inquiétude, Monsieur Lachaud. L’alinéa 211 indique déjà que « les armées continueront d’être soutenues par des organismes interarmées » dont le rôle essentiel est reconnu. Cela a un sens, en termes d’équipements comme de personnels.

L’alinéa 236 évoque par ailleurs la politique de rémunération nécessaire pour « préserver les compétences critiques » dans les soutiens interarmées. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Même avis.

M. Bastien Lachaud. Si ce que nous demandons est déjà prévu par ailleurs, pourquoi ne pas clarifier les choses en l’écrivant à l’endroit où cela nous semble utile ? Nous ne risquons rien à adopter cet amendement. Ou alors, il y a anguille sous roche !

Plusieurs députés. Il y a un loup ! (Sourires.)

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. L’alinéa 165 se contente de préciser que les organismes et services interarmées de soutien seront particulièrement sollicités, comme beaucoup d’autres, rien de plus ! Il se termine par la phrase suivante : « Dans le cadre de la nouvelle ambition opérationnelle, ils prendront part à l’effort d’amélioration des conditions d’exercice du métier des armes. » Je ne vois pas ce qui vous gêne dans ces formulations.

M. Bastien Lachaud. Le mot « particulièrement » donne l’impression qu’ils vont être sollicités au-delà de leurs moyens. Je ne crois pas qu’il y ait un problème sur le fond : c’est une question de formulation.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Voulez-vous dire qu’il n’y aurait plus de problème s’il était écrit « seront sollicités » ?

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je propose que vous retiriez l’amendement et que nous réfléchissions à une autre rédaction d’ici à la séance publique.

L’amendement est retiré.

La commission est saisie de l’amendement DN387 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Il a déjà été défendu par ailleurs.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Avis défavorable.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l’amendement.

La commission adopte successivement les amendements rédactionnels DN505 et DN506, tous les deux du rapporteur.

Elle en vient à l’amendement DN233 de M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay. Dans une LPM « à hauteur d’homme », il paraît important d’affecter une part significative des crédits dédiés aux infrastructures à celles de la vie courante. Les conditions de vie des militaires et l’attractivité des armées se sont fortement dégradées depuis trop longtemps. Cet amendement vise donc à assurer un niveau minimal d’investissement pour ces infrastructures.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je suis tout à fait d’accord avec vous, Monsieur de Ganay, mais votre amendement est satisfait puisque le rapport annexé indique que sur 7,4 milliards d’euros pour l’accueil des programmes d’armement, 1,3 milliard d’euros seront consacrés à l’amélioration des conditions de vie, et trois milliards d’euros à l’entretien des immeubles et à la maintenance, ce qui représente au total 36,7 % des crédits dédiés aux infrastructures, soit plus que les 30 % réclamés par votre amendement.

L’amendement est retiré.

La commission examine ensuite l’amendement DN314 de Mme Patricia Mirallès.

Mme Patricia Mirallès. Cet amendement vise à rappeler le rôle central que se doit de jouer le service de santé des armées, non seulement pour le moral de nos soldats en OPEX, mais également dans la détection et la prise en charge des blessures psychiques, tant pour les militaires d’actifs que pour ceux qui ne sont plus en activité – ces blessures se détectent de plus en plus tardivement.

Je propose de compléter l’alinéa 211 par une phrase ainsi rédigée : « Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l’efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il participera à l’amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques, au bénéfice des militaires en activité et des anciens militaires, rendus nécessaire par le contexte opérationnel actuel. »

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Avis favorable.

Mme Florence Parly, ministre des Armées. Je suis également favorable à cet amendement. Il me semble toutefois qu’il s’insérerait mieux à l’alinéa 219 qui concerne le service de santé des armées.

Mme Patricia Mirallès. Vous avez raison, Madame la ministre.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je vous propose que nous rectifiions votre amendement afin qu’il s’insère à l’alinéa 219.

La commission adopte l’amendement tel qu’il vient d’être rectifié.

Elle est saisie de l’amendement DN388 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Je ne suis pas convaincu que les dérogations dont bénéficie le ministère de la Défense lorsqu’il vend son patrimoine immobilier permettent une bonne gestion des biens publics, sans parler des inconnues liées à la mise en place du service national universel. Nous proposons de revenir sur ces dispositifs dérogatoires en supprimant l’alinéa 212.

M. le président Jean-Jacques Bridey, rapporteur. Je ne sais si cet alinéa est facteur de mauvaise gestion, Monsieur Lachaud, mais si nous le supprimions, le ministère n’aurait plus la possibilité de recevoir une indemnisation lors de la cession d’immeubles, et on empêcherait que les produits de cessions immobilières soient affectés à la rénova