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N° 1091


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 581


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 19 juin
2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2018

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,


par M. Jean-Jacques BRIDEY,

Rapporteur,

Député


par M. Christian CAMBON,

Rapporteur,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, sénateur, président ; M. Philippe Chalumeau, député, vice-président ; M. Christian Cambon, sénateur, M. Jean-Jacques Bridey, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Pascal Allizard, Olivier Cigolotti, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, sénateurs ; Mmes Aude Bono-Vandorme, Sereine Mauborgne, MM. Charles de la Verpillière, Patrice Verchère, Fabien Lainé, députés.

Membres suppléants : MM. Philippe Bonnecarrère, Dominique de Legge, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Mme Christine Prunaud, MM. Yannick Vaugrenard, Richard Yung, sénateurs ; Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Olivier Becht, Joaquim Pueyo, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

Première lecture : 383, 472, 473, 476, 477 et T.A. 110 (2017-2018)
Commission mixte paritaire : 582 (2017-2018)

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 659, 732, 761, 762, 765 et T.A. 104

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