Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 18 janvier 2018, T.A. n° 70.
Proposition de loi, T.A. n° 70
15e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections le 18 janvier 2018, T.A. n° 70.
