Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 2 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 2 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 11 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 2 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 2 octobre 2023
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 4, déposée le lundi 2 octobre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 octobre 2023
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Texte de la commissionMercredi 7 février 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4)., n° 325, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4)., n° 325, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 2219, déposée le jeudi 15 février 2024.Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 10h46
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 132, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionLundi 3 mars 2025Texte de la commission, n° 1018-A0, déposé le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 8h00
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Discussion en séance publiqueMardi 11 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132)., n° 1018-A0, déposé le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 8h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mardi 11 mars 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 mars 2025
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