Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528, déposé le mercredi 12 juillet 2023.
Projet de loi, n° 1528
16e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528, déposé le mercredi 12 juillet 2023.
