Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 216, déposée le lundi 5 septembre 2022.
Proposition de loi, n° 216
16e législature
Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 216, déposée le lundi 5 septembre 2022.
