Proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation, n° 1752, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1752
16e législature
Proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation, n° 1752, déposée le mardi 17 octobre 2023.
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