Proposition de loi n°1795

Proposition de loi n°1795 visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

Proposition de loi n°1795 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.