Proposition de résolution n°1854 visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

Proposition de résolution n°1854 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.