Proposition de loi, n° 2366

Proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone, n° 2366, déposée le mardi 19 mars 2024.

Proposition de loi, n° 2366 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON