Proposition de loi, n° 2488

16e législature

Proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur, n° 2488, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Proposition de loi, n° 2488 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON