Proposition de loi, n° 2496

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 2496, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Proposition de loi, n° 2496 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON