Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929, déposé le mercredi 29 novembre 2023.
Rapport, n° 1929
16e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929, déposé le mercredi 29 novembre 2023.
