Rapport, n° 2634

16e législature

Rapport sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462), n° 2634, déposé le samedi 18 mai 2024.

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Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)

Avant-propos, commentaire des articles et annexes (Tome 1)

Comptes rendus des auditions (Tome 2)

Comptes rendus de l’examen du projet de loi (Tome 3)

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
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