Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juillet 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juillet 2024
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744, déposée le jeudi 25 juillet 2024.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juillet 2024
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744, déposée le jeudi 25 juillet 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2024
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Texte de la commissionMercredi 4 juin 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744)., n° 683, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744)., n° 683, déposé le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 1569, déposée le jeudi 12 juin 2025.Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 8h39
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 juin 2025
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