Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

• Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744, déposée le jeudi 25 juillet 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, n° 744, déposée le jeudi 25 juillet 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2024

      Voir la page de l'organe