Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, n° 299, déposée le lundi 3 février 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, n° 299, déposée le lundi 3 février 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 12 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299)., n° 427, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299)., n° 427, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, n° 1149, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 17h35
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025
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