Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 1173, déposée le mardi 25 mars 2025.

  Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h06
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 mars 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1173

      Voir les 4 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 1er avril 2025

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173), n° 1202, déposé le mardi 1er avril 2025.

          Mise en ligne : vendredi 4 avril 2025 à 21h55
        • Texte de la commission

          Mardi 1er avril 2025

          Texte de la commission, n° 1202-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.

          Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h11
• Discussion en séance publique

  Lundi 7 avril 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173)., n° 1202-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.

    Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h11
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 7 avril 2025

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement le 7 avril 2025, T.A. n° 95

  Mise en ligne : mardi 8 avril 2025 à 0h25

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2025-336 du lundi 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Publiée au Journal Officiel du mardi 15 avril 2025