Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 1173, déposée le mardi 25 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1173
17e législature
