Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 28 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 mai 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494, déposée le vendredi 28 mars 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494, déposée le vendredi 28 mars 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 mars 2025
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Texte de la commissionMardi 6 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494)., n° 577, déposé le mardi 6 mai 2025.Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 13 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494)., n° 577, déposé le mardi 6 mai 2025.Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, n° 1424, déposée le mercredi 14 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 15h22
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2025
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