Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 28 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494, déposée le vendredi 28 mars 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 mars 2025
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, n° 494, déposée le vendredi 28 mars 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 mars 2025
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