Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 22 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025
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Texte de la commissionMercredi 14 mai 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546)., n° 618, déposé le mercredi 14 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 19 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546)., n° 618, déposé le mercredi 14 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 mai 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440, déposé le mardi 20 mai 2025.Mise en ligne : mardi 20 mai 2025 à 10h12
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 mai 2025Texte de la commission, n° 1445-A0, déposé le mercredi 21 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
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Discussion en séance publiqueLundi 26 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440)., n° 1445-A0, déposé le mercredi 21 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 13h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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