Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440, déposé le mardi 20 mai 2025.
Projet de loi, n° 1440
17e législature
