Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 30 juillet 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025
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Texte de la commissionMercredi 22 octobre 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870)., n° 64, déposé le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 28 octobre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870)., n° 64, déposé le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer, n° 2046, déposé le mercredi 29 octobre 2025.Mise en ligne : lundi 3 novembre 2025 à 18h07
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 octobre 2025
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