Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 30 juillet 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870, déposé le mercredi 30 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025
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