Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 10 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 10 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 février 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 10 novembre 2025
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 10 novembre 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 4 février 2026Texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118)., n° 348, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118)., n° 348, déposé le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 février 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, n° 2518, déposé le vendredi 20 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026
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