Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, n° 118, déposé le lundi 10 novembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, n° 118, déposé le lundi 10 novembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118), n° 347, déposé le mercredi 4 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Texte de la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118)., n° 348, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00