Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 3 décembre 2025
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 décembre 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 21 janvier 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185)., n° 298, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185)., n° 298, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, n° 2415, déposée le vendredi 30 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2026
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