Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

• Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, n° 185, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, n° 185, déposée le mercredi 3 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185), n° 297, déposé le mercredi 21 janvier 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 janvier 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185)., n° 298, déposé le mercredi 21 janvier 2026.

          Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00