Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 décembre 2025
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, n° 220, déposée le vendredi 12 décembre 2025.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 1er avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220)., n° 497, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (220)., n° 497, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, n° 2634, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 avril 2026
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