Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 décembre 2025
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation, n° 210, déposée le mercredi 10 décembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 décembre 2025
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation, n° 210, déposée le mercredi 10 décembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 1er avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210)., n° 503, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210)., n° 503, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation, n° 2635, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : lundi 13 avril 2026 à 19h20
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 avril 2026
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