Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

• Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation, n° 210, déposée le mercredi 10 décembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation, n° 210, déposée le mercredi 10 décembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 décembre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210), n° 502, déposé le mercredi 1er avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210)., n° 503, déposé le mercredi 1er avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00