Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 2 février 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 février 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 janvier 2026
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats, n° 328, déposée le vendredi 30 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 janvier 2026
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Texte de la commissionMercredi 11 février 2026Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 11 février 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 février 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats, n° 2515, déposée le jeudi 19 février 2026.Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 14h28
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 février 2026
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