Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 7 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 29 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Jeudi 29 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 29 janvier 2026
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 29 janvier 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2026
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Texte de la commissionMercredi 1er avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325)., n° 495, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 7 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325)., n° 495, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, n° 2625, déposée le mardi 7 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 17h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 avril 2026
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