Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, n° 325, déposée le jeudi 29 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, n° 325, déposée le jeudi 29 janvier 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325), n° 494, déposé le mercredi 1er avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 1er avril 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325)., n° 495, déposé le mercredi 1er avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00