Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 11 février 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 février 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 février 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 février 2026
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports, n° 394, déposé le mercredi 11 février 2026.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 11 février 2026
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports, n° 394, déposé le mercredi 11 février 2026.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2026
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Texte de la commissionMercredi 8 avril 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394)., n° 524, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 28 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394)., n° 524, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 avril 2026
(17e législature)
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Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740, déposé le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : lundi 4 mai 2026 à 9h37
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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