Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé&#13;entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 25 février 2026

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 25 février 2026

Première lecture au Sénat

Mercredi 25 février 2026
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 17 avril 2026

Dépôt au Sénat

Mercredi 25 février 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, n° 432, déposé le mercredi 25 février 2026.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Première lecture au Sénat

Mercredi 25 février 2026

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, n° 432, déposé le mercredi 25 février 2026.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2026

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 8 avril 2026

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432), n° 516, déposé le mercredi 8 avril 2026.

Texte de la commission

Mercredi 8 avril 2026

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432)., n° 517, déposé le mercredi 8 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 15 avril 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432)., n° 517, déposé le mercredi 8 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°517 (2026-2027)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 15 avril 2026

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part le 15 avril 2026, T.A. n° 92

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 17 avril 2026 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, n° 2691, déposé le vendredi 17 avril 2026.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 17 avril 2026

Accéder à la page de la commission

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part