Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, n° 432, déposé le mercredi 25 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, n° 432, déposé le mercredi 25 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 avril 2026

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432), n° 516, déposé le mercredi 8 avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 avril 2026

          Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé
entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n°432)., n° 517, déposé le mercredi 8 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00