Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, n° 2691, déposé le vendredi 17 avril 2026.

  Mise en ligne : lundi 20 avril 2026 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 17 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juin 2026

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n°2691), n° 2911, déposé le mercredi 10 juin 2026.

          Mise en ligne : lundi 15 juin 2026 à 16h20
• Discussion en séance publique

  Mercredi 24 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 24 juin 2026

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part le 24 juin 2026, T.A. n° 320

  Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 15h45

Loi n°2026-587 du mercredi 1er juillet 2026 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 juillet 2026