Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 27 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 février 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 février 2026
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, n° 446, déposée le vendredi 27 février 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 février 2026
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Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, n° 446, déposée le vendredi 27 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 février 2026
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446)., n° 645, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446)., n° 645, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
(17e législature)
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2026
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