Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

• Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, n° 446, déposée le vendredi 27 février 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, n° 446, déposée le vendredi 27 février 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 27 février 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mai 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446), n° 644, déposé le mercredi 20 mai 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 mai 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (446)., n° 645, déposé le mercredi 20 mai 2026.

          Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00