Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 16 mars 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 16 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 16 mars 2026
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, n° 455, déposée le lundi 16 mars 2026.
Première lecture au Sénat
Lundi 16 mars 2026
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, n° 455, déposée le lundi 16 mars 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 16 mars 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 29 avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455)., n° 576, déposé le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 5 mai 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455)., n° 576, déposé le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, n° 2752, déposée le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 10h15
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mai 2026
-
-