Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

• Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, n° 455, déposée le lundi 16 mars 2026.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, n° 455, déposée le lundi 16 mars 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 16 mars 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455), n° 575, déposé le mercredi 29 avril 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455)., n° 576, déposé le mercredi 29 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00