Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2026
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506)., n° 649, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506)., n° 649, déposé le mercredi 20 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale, n° 2849, déposée le jeudi 28 mai 2026.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2026 à 11h05
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2026
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