Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 27 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 mai 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mai 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 juillet 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 mai 2026
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
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Accord international
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Première lecture au Sénat
Mercredi 27 mai 2026
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mai 2026
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Texte de la commissionMercredi 24 juin 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°670)., n° 781, déposé le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 juillet 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°670)., n° 781, déposé le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 juillet 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE, n° 3060, déposé le vendredi 10 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2026 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 juillet 2026
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