Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

• Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2068

      Voir les 70 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 13 novembre 2025

          Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068), n° 2078, déposé le jeudi 13 novembre 2025.

          Mise en ligne : lundi 17 novembre 2025 à 17h45
• Discussion en séance publique

  Lundi 17 novembre 2025

  • Amendements déposés sur le texte n° 2068

    Voir les 132 amendements

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte rejeté ❌

  Mardi 18 novembre 2025

  Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 le 18 novembre 2025, T.A. n° 179

  Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 0h20

• Projet de loi pour 2025, modifié par le Sénat, n° 2135, déposé le mercredi 26 novembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 16h08
• Convocation

  Mercredi 26 novembre 2025

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 27 novembre 2025

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, n° 2146, déposé le jeudi 27 novembre 2025.

        Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 27 novembre 2025

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat, (n°2135), n° 164, déposé le jeudi 27 novembre 2025.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 27 novembre 2025

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025., n° 2146-A0, déposé le jeudi 27 novembre 2025.

        Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 27 novembre 2025

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat, (n°2135)., n° 165, déposé le jeudi 27 novembre 2025.

        Mise en ligne : jeudi 27 novembre 2025 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 2 décembre 2025

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025., n° 2146-A0, déposé le jeudi 27 novembre 2025.

      Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 2 décembre 2025

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2025 le 2 décembre 2025, T.A. n° 185

      Mise en ligne : mardi 2 décembre 2025 à 19h05

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 3 décembre 2025

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat, (n°2135)., n° 165, déposé le jeudi 27 novembre 2025.

      Mise en ligne : jeudi 27 novembre 2025 à 0h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mercredi 3 décembre 2025

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2025 le 3 décembre 2025, T.A. n° 24

Loi n°2025-1173 du lundi 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

Publiée au Journal Officiel du mardi 9 décembre 2025